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vendredi 30 décembre 2022

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Après le site parisien des Archives nationales (15 septembre 2021-3 janvier 2022), la préfecture de la Seine-Saint-Denis accueille, dans le cadre du cycle « Les Essentiels », l’exposition itinérante de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce texte fondamental de la Révolution française affirme des droits naturels individuels et collectifs, universels, ainsi que leurs garanties et le fonctionnement d'institutions politiques liées à leur application. 


« Les Archives nationales conservent les archives de l’État depuis le VIIe siècle, composées de millions de documents précieux tant pour leur contribution à la connaissance historique et à la mémoire individuelle et collective que pour leur intérêt patrimonial. Parmi eux, certains sont des marqueurs forts de l’histoire, des jalons de la construction de notre société contemporaine. »

« Ils sont des facteurs de cohésion et interrogent notre présent. »

« Afin de donner à voir et à comprendre ces documents symboliques de l’histoire de la Nation, les Archives nationales initient en septembre 2021 le cycle Les Essentiels, en partenariat avec France Culture et l’Institut national de l’audiovisuel. »

« C’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte fondateur s’il en est, inscrite par l’Unesco au Registre « Mémoire du monde », qui ouvre ce cycle. » 

« Elle a été exposée aux Archives nationales, à Paris (hôtel de Soubise). Elle était accompagnée de la Constitution de 1791 dont elle forme le préambule et, objet remarquable par sa nature et son histoire, de la plaque de bronze sur laquelle elle a été gravée et qui devait être installée dans la colonne de la Liberté qu’il était prévu d’ériger sur les ruines de la Bastille. Mais, témoin de l’époque monarchique, cette plaque a été pilonnée par une masse, le « mouton national », en 1793, et conservée sous forme de compression. »

« Le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 succéda à la Déclaration de 1789 au printemps 2022. Les documents suivants sont choisis par les publics, sur place et en ligne, dans une liste indicative qu’ils peuvent enrichir. Du procès des templiers en 1307 à la loi portant abolition de la peine de mort en 1981 en passant par l’Edit de Nantes de 1598, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 ou encore l’ordonnance instituant le droit de vote des femmes en 1944, ce sont autant de documents fondamentaux que nos concitoyens pourront ainsi approcher et mieux connaître. »

« L’accès à ces documents iconiques est gratuit, conformément au principe de « redevabilité démocratique » qui sous-tend le champ des archives publiques depuis la Révolution. Il sera également adapté à tous les publics et une attention particulière a été portée à son accessibilité aux personnes en situation de handicap. »

Pour représenter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les Révolutionnaires ont écarté tout style rappelant le christianisme. Marqués comme les autres Français par l'empreinte religieuse, ils ont choisi l'iconographie rappelant les Tables de la Loi données par Dieu à Moïse au mont Sinaï.

« Nous vivons dans une République, magnifique (...) Elle est généreuse, elle est protectrice. Elle donne beaucoup plus de droits que dans tant d'autres pays et nous l'oublions si souvent. Mais avant les droits, il y a les devoirs » (Président de la République Emmanuel Macron, 17 août 2020)
« Les devoirs valent avant les droits » (Président de la République Emmanuel Macron, 31 décembre 2021)
« Dans l'après-Covid [...], on veut poursuivre la redéfinition de notre contrat social, avec des devoirs qui passent avant les droits, du respect de l'autorité aux prestations sociales » (Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, Le Parisien, 29 janvier 2022).
Par ces déclarations infondées juridiquement, ces hommes politiques français ont contrevenu à cette Déclaration révolutionnaire, et modifié en partie le régime politique français.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1971, notamment avec ses "réserves d'interprétation", et le "gouvernement des juges" délitent la norme législative, la loi "expression de la volonté générale".

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
« Adoptée le 26 août 1789 et placée en préambule de la Constitution de 1791, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est née des discussions de l’Assemblée constituante. Profondément lié au contexte révolutionnaire, ce texte fondateur abolit l’Ancien Régime et pose les bases de la société française et des différents régimes politiques qui se succèdent. Universel, il connaît un retentissement international et s’impose définitivement à la postérité. »

« Des sources multiples »
« Plusieurs textes étrangers ont servi d’exemples à la Déclaration française de 1789. En 1689, la Déclaration des droits (« Bill of Rights »), imposée aux souverains anglais à la suite de la Glorieuse Révolution, définit les principes de la monarchie parlementaire en Grande-Bretagne. En 1776, les colonies anglaises d’Amérique rédigent des constitutions dont plusieurs comportent une déclaration des droits et adoptent leur Déclaration d’indépendance. Cette dernière a particulièrement influencé les débats de l’Assemblée constituante qui compte plusieurs députés – comme La Fayette – ayant participé à la guerre d’indépendance américaine. S’appuyant sur la théorie des droits naturels, ce texte est souvent considéré comme la concrétisation de l’esprit des Lumières.
Mouvement philosophique, qui s’étend en France des années 1680 à la Révolution, les Lumières tirent leur nom de la volonté de combattre les ténèbres de l’ignorance par la diffusion du savoir. Cette pensée défend la tolérance, la liberté et l’égalité. Elle aboutit à la définition de droits naturels que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité (Encyclopédistes). Elle développe la théorie de la volonté générale (Rousseau) et l’idée de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Elle se soucie de la protection de l’individu contre l’arbitraire judiciaire et policier (Voltaire). Les Lumières françaises sont par ailleurs influencées par le philosophe et théoricien politique anglais John Locke (1632-1704), considéré comme le fondateur du libéralisme politique, et par le juriste italien Cesare Beccaria (1738-1794), qui dénonce l’extrême sévérité de la justice de l’époque. »
« En 1789, les grands philosophes français des Lumières ont disparu (Voltaire et Rousseau en 1778, d’Alembert en 1783, Diderot en 1784), mais leurs idées ont profondément imprégné la société. Largement diffusées – dans les salons littéraires, les académies, les loges, les chambres de lecture, les livres, la presse – à une époque où l’alphabétisation progresse, leur impact est considérable. Elles favorisent l’émergence d’une opinion publique, ainsi que la désacralisation du système de l’Ancien Régime, comme en témoignent les cahiers de doléances rédigés en 1789. »
« Élaborés pour les états généraux convoqués le 5 mai 1789, ceux-ci recensent les demandes et les protestations adressées au roi par les trois ordres du royaume. Dans nombre d’entre eux, la noblesse se résout à l’égalité fiscale. Mais, comme le clergé, elle n’entend pas remettre en cause ses privilèges. Le tiers état montre pour sa part un mécontentement profond dont l’une des sources est l’absence de constitution écrite. En réclamant la réforme de l’impôt et de la justice, l’égalité fiscale et civile, et la protection de la liberté individuelle, il dénonce le vieillissement des institutions et l’incapacité de la monarchie à se réformer. »
« La plupart des cahiers restent toutefois modérés. La monarchie n’est pas remise en cause et la féodalité ne l’est que partiellement, avec la demande du rachat des droits féodaux et de la suppression de la justice seigneuriale. Si les cahiers de doléances reflètent l’état des esprits au début de l’année 1789, ils n’annoncent pas pour autant les évènements de l’été à venir. »
« Mais les états généraux ne sont convoqués que pour trouver une solution à la crise financière que traverse le royaume. Les députés du tiers état, bien qu’ils représentent l’écrasante majorité des Français, n’obtiennent pas le principe du vote par tête qui leur assurerait la majorité, contrairement au traditionnel vote par ordre. Le 17 juin, ils se proclament Assemblée nationale et, le 20 juin au Jeu de paume, font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. »

Une oeuvre collective
Rejointe fin juin 1789 par les députés de la noblesse et du clergé, l'Assemblée nomme le 6 juillet un comité chargé d'organiser le travail sur la constitution. Le 9, le rapporteur Jean-Joseph Mounié, propose que la constitution soit précédée d'une « déclaration des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». Un premier projet est présenté par La Fayette deux jours plus tard. Il est suivi de nombreux autres. »
« Toutefois, le principe d'une déclaration ne fait pas l'unanimité au sein de l'Assemblée. Début août, les discussions sont vives entre ses partisans et ses adversaires. Les enjeux dépassent le débat d’idées. L'Assemblée, qui est composée des députés des états généraux, n'a en effet à l'origine pas été élue pour être constituante. Adopter une déclaration proclamant les droits naturels lui permettrait de s'ériger en incarnation de la loi et lui donnerait une légitimité. Le 4 août, après avoir discuté de la question de doubler la déclaration des droits d'une déclaration des devoirs, l'Assemblée décrète que la constitution sera précédée d'une déclaration des seuls droits de l'homme et du citoyen. »
« Ces travaux sont interrompus le soir même par les circonstances. En effet, suite à l'annonce des évènements parisiens qui engendre la crainte de représailles de l'aristocratie, la Grande Peur a déferlé sur le pays à partir du 20 juillet. Conjuguée à une pénurie alimentaire, elle provoque des émeutes qui s'en prennent le plus souvent aux possédants. Face à l’ampleur de ce mouvement populaire et à l’effroi qu’il provoque chez les propriétaires fonciers, l’Assemblée abolit les privilèges dans la nuit du 4 août. Si cette décision contribue à l'apaisement, elle marque surtout une rupture fondamentale et la disparition du régime féodal. Il convient de consacrer par une proclamation solennelle cette révolution juridique, politique et sociale qui marque le passage de ce que l'on appelle désormais l'« Ancien Régime » à une ère nouvelle, basée sur l'égalité juridique. »
« Le travail déclaratoire reprend le 12 août, après l'adoption des décrets sur l'abolition des privilèges. L'Assemblée charge un comité d’examiner les nombreux projets de déclaration et de les fondre en un seul. Peu satisfaits du projet présenté par celui-ci le 17 août, les députés adoptent comme base de discussion le texte aux formules conciliatrices élaboré par l'un des bureaux chargés de préparer le travail de l'Assemblée avant les séances, le 6e bureau. Entre le 20 et le 26 août, le texte est discuté article par article et ressort profondément modifié du débat, conservant sans modification seulement deux articles sur les 24 du projet initial. Le 27 août, alors que seuls le préambule et 17 articles sont adoptés, l'Assemblée décide de suspendre la discussion pour s'occuper en priorité de la constitution, prévoyant de reprendre l'examen des derniers articles une fois celle-ci achevée. »
« Le 11 septembre, dans le cadre de l'élaboration de la constitution, l'Assemblée accorde au roi un droit de veto suspensif. Mais celui-ci hésite à approuver les décrets adoptés en août sur l'abolition des privilèges et la Déclaration. Il ne s'y résout que le 5 octobre, sous la pression de l'Assemblée et du peuple. La Déclaration est promulguée par des lettres patentes le 3 novembre. Elle ne fait ensuite l'objet que de peu de modifications avant d'être placée en préambule de la Constitution adoptée le 3 septembre 1791. »
« Résultat de divers compromis, la Déclaration de 1789 est ainsi l’oeuvre collective de l’Assemblée. Élaborée alors que celle-ci définit encore ses procédures de travail, le processus qui préside à sa rédaction et à son adoption constitue une véritable expérimentation du travail parlementaire. »

Un contenu révolutionnaire
« Composé d’un préambule et de 17 articles, le texte de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est clair et concis, accessible à tous. »
« Le préambule ne mentionne ni Dieu, ni la religion, et place la Déclaration sous les auspices d'un Être suprême, acceptable par tous. Il annonce son projet, de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs, de mieux faire respecter les actes du pouvoir et d'assurer le bonheur de tous. Les premiers mots de l'article 1er, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », résument la Déclaration. En détruisant les privilèges et les abus, celle-ci instaure un ordre nouveau dont elle précise les principes fondamentaux. »
« Sur le plan des droits individuels, elle énonce et définit les droits naturels et imprescriptibles de l'homme que sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression (art. 2). La liberté est entendue sous toutes ses formes (art. 1, 2, 7 à 11), tant qu'elle ne nuit pas à autrui (art. 4), et ne peut être limitée  que par la loi (art. 5). Une série de dispositions assure la sûreté des individus face au gouvernement, en garantissant une définition légale des délits et des peines (art. 7 et 8), la non rétroactivité des lois (art. 8), la présomption d’innocence (art. 9), la tolérance religieuse et la liberté des opinions (art. 10). La propriété, inviolable et sacrée, n'est pas définie précisément et est surtout évoquée par rapport à l'expropriation (art. 17). Aucune précision n'est donnée sur la résistance à l'oppression. L’égalité ne figure pas parmi les droits imprescriptibles, mais l’article 1er en énonce le principe, et l'égalité de tous devant la loi (art. 6), l’impôt (art. 13) et, selon les capacités, l'accès aux emplois publics (art. 6) est garantie. »
« La Déclaration précise la nature du pouvoir et pose les fondements d'une nouvelle organisation politique. La souveraineté réside par essence dans la nation dont émanent tout pouvoir et toute autorité (art. 3). La loi est l'expression de la volonté générale (art. 6). Les citoyens y participent personnellement ou par leurs représentants (art. 3, 6 et 14). La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est l'élément fondamental de l'organisation des pouvoirs publics (art. 16). Les bases d'un système représentatif sont ainsi posées, proscrivant tout retour à la monarchie absolue. La fonction du roi n'est pas pour autant remise en cause, mais il est sous-entendu que celui-ci, qui n'est pas mentionné, gouverne au nom de la nation. »
« La déclaration ne traite que des droits, et non des devoirs, mais force est de constater que ces derniers apparaissent à travers les diverses bornes qui sont posées. Par ailleurs, les citoyens doivent contribuer au budget de l'État (art. 13 et 14), tandis que la résistance à la loi est tenue pour un crime (art. 7) et qu'une force publique est instaurée pour garantir l'ensemble des droits énoncés (art. 12). »
« Élaboré à grand renfort d'amendements, le texte n'est pas un ensemble cohérent, mais le reflet de la période troublée pendant laquelle il est rédigé. Il omet des points importants qui figuraient dans de nombreux projets initiaux, tels que les droits à l'instruction et à l'assistance publiques, ou la liberté économique. Il ignore les femmes et les esclaves, laissant de côté des parties entières de la société. Mais, malgré tout, son impact dépasse le contexte révolutionnaire, faisant de la France le pays des droits de l'homme. »

Un texte intemporel et universel
« Dès août 1789, la portée de la Déclaration est immense. Elle devait être revue et corrigée une fois la constitution achevée. Mais l'Assemblée, qui craint de la dénaturer, lui apporte seulement quelques modifications de forme en septembre 1791. Connu du peuple dans son état provisoire, le texte est en effet déjà auréolé d'un caractère sacré. Un exemplaire, gravé sur une plaque de cuivre, est ainsi déposé en juillet 1792 dans un coffre placé dans l'une des pierres de la future colonne de la Liberté qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Toutefois, la destruction de cette plaque métallique, le 5 mai 1793, marque symboliquement le passage de la monarchie à la République. »
« En effet, le texte de 1789 devient rapidement obsolète, remplacé par deux autres déclarations adoptées lors de moments clés de la Révolution. Après la chute de la monarchie en septembre 1792, la Déclaration des droits de la Constitution de l'an I (1793) met l'accent sur l'égalité, interdit l'esclavage et énonce de nouveaux droits, comme les droits aux secours publics et à l'instruction. Après la Terreur, celle de la Constitution de l'an III (1795) insiste sur la propriété, la réserve militaire, et s'accompagne d'une déclaration des devoirs. »
« Concurrencée par le texte de 1793 tout au long du xixe siècle, c'est finalement la Déclaration de 1789 qui s'impose à la postérité comme le texte de référence. C'est en effet elle qui incarne l'esprit de la Révolution. Enseignée à des générations d'écoliers, elle est aujourd'hui connue de tous les Français. Reprise par les Constitutions de 1852, 1946 et 1958, sa valeur constitutionnelle est reconnue officiellement par une décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971. Ainsi placée au plus haut niveau de la hiérarchie des normes et devenue source de droit positif cent quatre-vingts ans après son adoption, elle est désormais l'un des textes les plus invoqués lors du contrôle de la constitutionnalité des lois. »
« Ne mentionnant à aucun moment la France, elle s'adresse de fait à tous les hommes, quelles que soient l'époque et la société dans laquelle ils vivent. Sa portée universelle, quant au droit à la liberté individuelle et à la souveraineté des peuples, en fait un plaidoyer contre l'arbitraire. Elle inspire ainsi des textes similaires au-delà des frontières françaises et ouvre la porte à la définition de nouveaux droits témoignant de l'évolution des mœurs et des questions de société. »
Tout au long du XIXe siècle, de nombreux pays se dotent d'une déclaration des droits. En 1948, les Nations Unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle est suivie de plusieurs traités internationaux que les États signataires s'engagent à appliquer : sur la discrimination raciale (1965), les droits économiques, sociaux et culturels (1966), les droits civils et politiques (1966), le patrimoine culturel et naturel mondial (1972), les droits des femmes (1979), la torture (1984), les droits de l'enfant (1989), les droits des travailleurs migrants et de leur famille (1990), la protection contre les disparitions forcées (2006) et les droits des personnes handicapées (2006). D'autres textes sont adoptés à des échelles locales, comme la Convention européenne des droits de l’homme (1950) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) qui rappelle le droit des peuples à l'autodétermination. La diplomatie des droits de l'homme est née. »
« La Déclaration de 1789 est inscrite en 2003 par l'Unesco au Registre « Mémoire du monde » qui recense le patrimoine documentaire présentant un intérêt international et une valeur universelle exceptionnelle. L'inscription recouvre la version originale de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la minute originale de la Constitution de 1791, conservées par les Archives nationales, ainsi que la première édition de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, conservée par la Bibliothèque nationale de France. Souvent demandée pour des expositions nationales et internationales, elle a voyagé jusqu’en Corée du Sud. »
La Commissaire scientifique de l’exposition est Céline Parcé, responsable des archives des assemblées parlementaires et consultatives. Département de l’Exécutif et du Législatif.


« TRANSCRIPTION DU TEXTE DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 
VERSION DE 1791 »

« Constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

ARTICLE 1
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

ARTICLE 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

ARTICLE 3
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

ARTICLE 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

ARTICLE 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

ARTICLE 6
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

ARTICLE 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

ARTICLE 8
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

ARTICLE 9
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

ARTICLE 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

ARTICLE 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

ARTICLE 12
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

ARTICLE 13
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

ARTICLE 14
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

ARTICLE 15
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

ARTICLE 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

ARTICLE 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».


Du 14 septembre au 31 décembre 2022
À la préfecture de la Seine-Saint-Denis 
1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny
Tél. : 01 41 60 60 60
Du Lundi au Vendredi de 08 h 30 à 16 h 30. Uniquement sur rendez-vous

Les citations sur le film proviennent du dossier de presse. 

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jeudi 29 décembre 2022

L’Ordonnance instituant le droit de vote des femmes de 1944

Les Archives nationales exposent, dans le cadre du cycle « Les Essentiels », l’Ordonnance instituant le droit de vote des femmes de 1944, assortie d'un livret trilingue clair. L'histoire d'un combat remontant à la Révolution française, qui s'est poursuivi en s'incarnant dans des figures isolées, puis dans les suffragettes au début du XXe siècle dont les voix ont été relayées par des journaux et livres, ainsi que par des campagnes de sensibilisation de l'opinion publique et des parlementaires. Un "militantisme suffragiste" dont l'étape marquante sera l'engagement du général Charles de Gaulle en juin 1942 dans sa Déclaration aux journaux clandestins. Après l'adoption à Alger d'un projet en faveur du droit de vote féminin, l'ordonnance du 21 avril 1944 consacrera le droit pour une femme de voter et d'être élue.

« Les territoires perdus de la République. Antisémitisme, racisme et sexisme en milieu scolaire » sous la direction d’Emmanuel Brenner

« Créées pendant la Révolution française, rattachées au ministère de la Culture, les Archives nationales conservent les archives publiques des différents régimes politiques du VIIe siècle jusqu’à nos jours, ainsi que les minutes des notaires parisiens et des fonds d’archives privées ».

« Composées de millions de documents, leur valeur tient autant à leur contribution à la connaissance historique et à la mémoire individuelle et collective qu’à leur intérêt patrimonial. Certains de ces documents matérialisent des événements fondateurs de notre histoire. Ils constituent des jalons incontournables dans la construction de notre société contemporaine. Ils sont facteurs de cohésion et interrogent notre présent. »

« Les Archives nationales ont pour missions fondamentales de collecter, conserver, communiquer, faire comprendre et mettre en valeur leurs fonds et favoriser l’apprentissage de la citoyenneté ». 

Les Essentiels
Lancé à l'automne 2021 avec la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le cycle Les Essentiels « donne à voir et à comprendre les documents fondateurs de l'histoire de la Nation. Il présente les documents les plus symboliques de notre histoire, marqueurs forts du passé qui interrogent aussi notre présent, souvent connus de tous mais jamais approchés dans leur matérialité. Il place le visiteur dans une relation de proximité avec les originaux de documents dont chacun a entendu parler, parce qu'ils sont des marqueurs forts de notre Histoire et qu'ils interrogent aussi notre présent. »

« Signe d’ouverture des Archives nationales sur la société, la programmation du cycle Les Essentiels est déterminée par le choix du public. Cette démarche participative est une première pour les Archives nationales, et positionne l’institution comme un acteur engagé en faveur de la citoyenneté et du débat public. L’exposition de ces textes et la démarche globale illustrent la volonté des Archives nationales de réaffirmer son ADN né de la Révolution française. L’accès à ces documents iconiques est gratuit au même titre qu’à toutes les expositions des Archives nationales et à leurs salles de lecture. »

La scénographie dans une magnifique pièce est simple : les documents historiques sont placés dans trois vitrines au-dessus desquels un panneau rappelle succinctement le contexte. Un montage d'archives télévisées ou cinématographiques complète ce dispositif. Des livrets de visite, en français, en anglais et en espagnol, permettent d'approfondir le thème de l'exposition.   

C’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte fondateur entre tous, inscrite par l'Unesco au Registre « Mémoire du monde », qui avait ouvert ce cycle. Du 15 septembre 2021 au 3 janvier 2022, elle avait été exposée et montrée aux côtés de la Constitution de 1791, dont elle forme le préambule. Les visiteurs pouvaient également admirer la plaque de bronze sur laquelle elle a été gravée et qui devait être installée dans la colonne de la Liberté qu’il était prévu d’ériger sur les ruines de la Bastille : témoin de l’époque monarchique, cette plaque a été pilonnée par une masse, le « mouton national », en 1793, et conservée sous forme de compression.

À l’Hôtel de Soubise, au printemps 2022, les Archives nationales permirent, dans le cadre du cycle Les Essentiels, de « découvrir un document emblématique des collections et de l’histoire de France : le Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 ».

« Les visiteurs du musée (hôtel Soubise) et les internautes des Archives nationales, ont été invités, à voter pour les prochains documents qu'ils souhaitaient voir exposer. Une liste de douze documents emblématiques, conservés aux Archives nationales, a été proposée. Plus de 4 000 votants se sont exprimés, à la fois sur place, à l'issue de leur visite, et en ligne. Au total, 7 500 voix ont été exprimées sur bulletin papier et 1 500 en votes numériques. »

« L'ordonnance du 21 avril 1944 est arrivée en tête, avec plus de 1 150 voix exprimées en sa faveur. La suite du classement regroupe des documents éminemment symboliques : la loi de 1981 portant abolition de la peine de mort, le rouleau de l'interrogatoire des Templiers de 1307, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État, ou l'Édit de Nantes de 1598. Par ailleurs, les visiteurs, invités à ajouter leurs propres suggestions à la liste, ont proposé des documents variés, allant du Traité des Pyrénées (1659) à la loi de 2013 sur le mariage pour tous, en passant par la loi interdisant le travail des enfants (1841). »

« En affirmant que les femmes deviennent enfin « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes », ainsi que le stipule son article 17, l’ordonnance du 21 avril 1944 marque une rupture profonde dans l'histoire de la démocratie française. »

« Rina Rima Abdul Malak, ministre de la Culture et Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, ont inauguré le 22 septembre 2022 aux Archives nationales, ce troisième rendez-vous du cycle Les Essentiels. »

« De même que nous prétendons rendre la France seule et unique maîtresse chez elle, ainsi ferons-nous en sorte que le peuple français soit seul et unique maître chez lui. En même temps que les Français seront libérés de l'oppression ennemie, toutes leurs libertés intérieures devront leur être rendues. Une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays ».
Déclaration du général de Gaulle, le 23 juin 1942.
Publiée en France dans les journaux clandestins.

« Au lendemain de la Première Guerre mondiale, et même à la fin des années 1930, la France est l'un des rares grands pays européens à ne pas accorder le droit de vote aux femmes. Il faut attendre le 21 avril 1944, et la signature par le général de Gaulle de l'ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération, pour que les femmes deviennent enfin « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes », ainsi que le stipule l'article 17. Cet article constitue l'aboutissement historique d'une prise de conscience progressive et d'un combat de longue haleine pour les droits civiques des femmes en France. »

« L'Assemblée consultative d'Alger a commencé à débattre de la future organisation des pouvoirs publics en France à la fin de janvier 1944. La question du vote des femmes a été posée dès ce moment par le délégué communiste Fernand Grenier. Se référant aux déclarations du Général de Gaulle, Fernand Grenier souhaitait que l'Assemblée consultative affirme que la femme est électrice et éligible « afin que nous lui manifestions notre solidarité et notre volonté de ne plus la traiter en mineure, en inférieure ».

« Jusqu'au bout, des résistances, réticences et prétextes firent obstacle à la réalisation de ce vœu. Beaucoup de délégués, parmi lesquels les radicaux, firent valoir la difficulté d'organiser en temps utile l'inscription des femmes sur les listes électorales, le risque de déséquilibre politique qu'entraînerait un électorat majoritairement féminin, avant le retour des prisonniers et déportés... »

« Du fait des tensions entretenues au sein de l'Assemblée consultative provisoire notamment par les radicaux, le projet d'ordonnance sur l'organisation des pouvoirs publics après la Libération comportait encore le 24 mars 1944 le texte : « les femmes sont éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Ce n'est qu'après le vote d'un amendement vigoureusement défendu par Fernand Grenier qu'y seront substitués les termes : « les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Grenier a pu écrire dans ses Mémoires : C'est de cette séance du 24 mars 1944 que date en fait le vote des femmes de France » (in C'était ainsi, souvenirs, Éditions sociales, 1959, p. 167). Mais l'impulsion, était venue d'ailleurs. Et cette conclusion semi-parlementaire n'effaçait pas 40 ans d'enlisement du législateur  ».

Le Commissariat scientifique est assuré par Mathilde Guérin, archiviste au pôle des archives des chefs du Gouvernement, Direction des fonds, Département de l’Exécutif et du législatif.

Le Conseil scientifique est composé de Mathilde Guérin, Bénédicte Fichet, Aude Roelly et Mattéo Vierling.

Le Commissariat technique a été confié à Régis Lapasin, responsable du service des expositions, et à Monique Hermite, commissaire technique. 

On peut regretter l'absence de mention de Cécile Kahn, dite Cécile Brunschvicg (1877-1946), féministe française juive. Elle a épousé en 1899 Léon Brunschvicg, philosophe féministe membre de la Ligue des droits de l'homme, puis vice-président de la Ligue des électeurs pour le suffrage des femmes. Le couple a quatre enfants de 1901 à 1919.

Dès 1908, Cécile Brunschvicg participe à la section Travail du Conseil national des femmes françaises (CNFF), puis en 1909 adhère à l'Union française pour le suffrage des femmes et crée les Réchauds de midi qui permettent aux travailleuses de disposer d'un repas chaud le midi. En 1910, elle devient secrétaire générale de l'Union française pour le suffrage des femmes (UFSF), branche française de l'Alliance internationale pour le suffrage des femmes. Elle la préside en 1924. Elle vise à créer des comités locaux en province : Marie-Josèphe Réchard présidente du comité local de Niort,e Laure Beddoukh présidente du comité local de Marseille. En mai 1914, avec Pauline Rebour, elle est secrétaire générale adjointe du mouvement. En 1914, elle fonde l’Œuvre parisienne pour le logement des réfugiés. Elle est une féministe plus « réformiste » que « révolutionnaire ». Elle prône l'école mixte.

Membre depuis 1924 du Parti républicain, radical et radical-socialiste (ou PRS) qui vient d'accepter des femmes parmi ses membres, Cécile Brunschvicg est désignée sous-secrétaire d'État à l'Éducation nationale dans le premier gouvernement de Léon Blum, en 1936. Sous le Front populaire, son ministre de tutelle est Jean Zay. Avec Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie, Cécile Brunschvicg est la première femme membre d'un gouvernement français. Persécutée comme juive sous l'Occupation, elle doit se cacher dans le sud de la France et enseigne dans un pensionnat pour filles à Valence.

La scénographie de l'exposition est signée par Jérôme Politi et son équipe, Agathe Castellini, Agata Cieluch, Raymond Ducelier, et Christophe Guilbaud.

LES CONFÉRENCES A L’HOTEL DE SOUBISE POUR ALLER PLUS LOIN
ENTRÉE LIBRE ET GRATUITE
Le vote des Françaises - cent ans de débats
Samedi 29 octobre - 14h30
Anne-Sarah Bouglé Moalic est « docteure en histoire de l'université de Caen-Normandie. Elle a travaillé sur le droit de vote des Françaises et, à travers ce prisme, sur les institutions politiques et sur les féminismes. Elle a publié, en mars 2021, La marche des citoyennes (Éditions du Cerf) qui raconte précisément la lutte des féministes suffragistes depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’à son aboutissement avec la promulgation de l’ordonnance de 1944. »

Avancée et limites de l'ordonnance du 21 avril 1944
Samedi 17 décembre - 14h30
Florence Rochefort, « historienne, chargée de recherche au CNRS, est une spécialiste de l'histoire des féminismes en France, du genre en relation avec les religions, la laïcité et la sécularisation. Elle est membre du laboratoire Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GRSL UMR 8582). Depuis 2013, elle coanime avec Michelle Zancarini-Fournel, dans le master « Genre » de l'EHESS, un séminaire de socio-histoire des féminismes. Elle a publié, en 2020, en collaboration avec Bibia Pavard et Michelle Zancarini-Fournel, Ne nous libérez pas, on s’en charge. Une histoire des féminismes de 1789 à nos jours (La Découverte). »

Les femmes, « citoyens passifs »
« Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place le principe d’égalité au cœur de sa doctrine avec son article « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », elle n’implique pas pour autant que les femmes disposent des mêmes droits que les hommes. »
« Discuté dans les salons intellectuels de Madame de Staël (1766-1817) ou de Madame Roland (1754-1793), le droit de vote féminin est aussi revendiqué dans certains des cahiers de doléances de 1789. L’idée est loin d’être unanimement partagée. Dans son discours des 20 et 21 juillet 1789, l’abbé Sieyès (1748-1836) déclare qu’il existe deux catégories de citoyens, les « actifs » et les « passifs » et place les femmes dans cette seconde catégorie. À ce titre, celles-ci sont jugées inaptes à disposer du droit de vote. La Constitution de 1791 garde ce même principe. »
« Quelques contestations s’élèvent, portées notamment par Nicolas de Condorcet (1743-1794) et Olympe de Gouges (1748-1793). Le premier expose sa position dans plusieurs ouvrages, comme Sur l’admission des femmes au droit de cité publié en 1790. Quant à Olympe de Gouges, dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle écrit : « la femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la tribune ».
« Mais leurs textes ne connaissent que peu d’échos immédiats et tombent rapidement dans l’oubli. »

« À PARTIR DE 1792, QUE LE SUFFRAGE SOIT UNIVERSEL OU CENSITAIRE, IL DEMEURE EXCLUSIVEMENT MASCULIN. »

« Pétitions de 1912 et 1914 en faveur du droit de vote des femmes 
En 1912, la Ligue française pour le droit des femmes, créée en 1882, lance une pétition sous forme de cartes postales à adresser au Président de la Chambre des députés.
Au dos de la carte figure un tableau chronologique de l’avancée du droit de vote féminin dans le monde.
Deux ans plus tard, le quotidien national Le Journal pose la question « Mesdames, Mesdemoiselles, désirez-vous voter un jour ? ».
Environ 506 000 bulletins « Je désire voter » sont collectés contre à peine plus d’une centaine d’avis défavorables. »

Un essor manifeste des associations féministes
« La Révolution de 1848 apporte l’espoir d’un changement car elle prône la liberté individuelle, l’indépendance des individus et la citoyenneté. La Seconde République n’en rétablit pas moins, en mars 1848, un suffrage universel réservé aux hommes. »
« Des femmes manifestent alors publiquement leur désaccord et critiquent l’absurdité du concept d’une « universalité » qui les exclut. La presse féministe, encore émergente, relaye cette revendication, comme le journal L’Opinion des femmes, fondé en 1849 par Jeanne Deroin (1805-1894). »
« Composé de femmes et soutenu par quelques hommes, le mouvement féministe est alors principalement issu des milieux bourgeois. Ses actions sont fortement décriées et moquées par ses détracteurs, prétextant que les femmes sont inférieures physiquement et intellectuellement. Des intellectuels comme Jules Michelet (1798-1874), Auguste Comte (1798-1857) ou encore Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) sont sur cette ligne. Ce dernier dépeint la femme comme étant le « diminutif de l’homme » dans son ouvrage De la justice dans la Révolution et dans l’Église, de 1858. »
« Le droit de vote féminin ne fait pas non plus consensus au sein même de la mouvance féministe. Dans les années 1860, certains féministes comme Léon Richer (1824-1911) et Maria Deraismes (1828-1894) préfèrent travailler à obtenir d’abord une égalité des droits civils (par exemple en matière de salaire ou d’éducation), avant de réclamer des droits politiques. »
« Pour la militante suffragiste Hubertine Auclert (1848-1914), la question du suffrage féminin doit être la revendication primordiale du programme des différents mouvements féministes. C’est pourquoi elle se désolidarise du mouvement de Léon Richer et Maria Deraismes et fonde, en 1876, la toute première association suffragiste en France, le Droit des femmes. »
« Progressivement le nombre de suffragistes féministes augmente et de nouvelles associations voient le jour, par exemple, la Ligue de protection des femmes, en 1884, avec Louise Barberousse (1836-1900), ou l’Union française pour le suffrage des femmes, en 1909, avec Jeanne Schmahl (1846-1915). À force de propagande, les suffragistes parviennent à toucher les populations de milieux plus populaires et ruraux. »
Hubertine Auclert (1848-1914), militante féministe, crée, en 1876, le Droit des femmes, et multiplie les actions pour porter ses revendications. En 1881, elle fonde le journal La Citoyenne pour y défendre la cause des femmes. En 1908, elle publie Le Vote des femmes. Deux ans plus tard, malgré l’inéligibilité des femmes, elle est candidate aux élections législatives.
 « Les mouvements suffragistes travaillent aussi avec leurs homologues étrangers. Congrès nationaux et internationaux sont l’occasion d’échanger des idées et de s’entraider. C’est d’ailleurs au cours de l’un d’eux, en avril 1896, à Paris, que les divers courants féministes français s’accordent enfin sur l’importance du droit de vote des femmes et en font un élément principal de leur combat. »
« Les suffragistes françaises privilégient, pour militer, des méthodes plus pacifistes que celles des militantes anglaises appelées, quant à elles, suffragettes. Elles organisent des meetings, placardent des affiches, distribuent des tracts et lancent des pétitions. Des femmes se portent candidates à des élections et mènent campagne. Ces actions influencent peu à peu l’opinion publique. En France, les manifestations sont plus rares mais elles sont hautement symboliques, à l’image du dépôt de gerbes, à Paris, par Hubertine Auclert, au pied de la statue de Jeanne d’Arc, en 1909, ou par la journaliste Séverine (1855-1929), au pied de la statue de Condorcet, en 1914. »

Une lutte législative intense mais infructueuse
« Dès le début du XXe siècle, les parlementaires se sont emparés de la question. Deux premières propositions de loi ont été présentées à l’Assemblée nationale par Jean-Fernand Gautret (1862-1912), en 1901, puis Paul Dussaussoy (1860-1909), en 1906. Après le décès de celui-ci, c’est Ferdinand Buisson (1841-1932) qui reprend le combat. »
« Ferdinand Buisson dépose, en 1909, devant une commission spécialisée de l’Assemblée, la Commission du suffrage universel, un rapport offrant d’accorder le droit de vote aux femmes pour les élections locales. »
« En 1916, Maurice Barrès (1862-1923) propose à la Chambre des députés le « suffrage des morts », c’est-à-dire la possibilité de voter pour les veuves et mères de soldats tués à la guerre. Contre toute attente, la Ligue française du droit des femmes n’y est pas favorable : le droit de vote doit être pour toutes ou pour aucune. »
« En 1919, les députés reprennent l’examen du texte de Buisson qu’ils adoptent, en étendant même le droit à toutes les élections, sur la proposition de René Viviani (1863-1925). Mais en grande majorité conservateurs et attentistes, les membres du Sénat ne sont absolument pas favorables à la question. Ils restent sourds à tous les arguments invoqués par les féministes. Ils tardent volontairement à étudier le texte, avant de se prononcer en sa défaveur, en 1922. Toutes les autres tentatives de l’Assemblée, en 1925, 1932, 1935 et 1936, seront pareillement enterrées par les sénateurs. »
« Mise à l’ordre du jour au Sénat en 1922 de la proposition de loi visant à accorder aux femmes le droit de vote. Le 21 novembre 1922, à l’issue d’un scrutin serré, le Sénat refuse d’examiner cette proposition. Organisés par départements, les noms des députés qui y étaient favorables sont suivis d’un « P » rouge et ceux qui y étaient opposés d’un « C » bleu. Abstentions ou absents sont marqués d’un « A » ou d’une croix bleue. À l’annonce du résultat, Maria Vérone, féministe et suffragiste engagée, crie par trois fois dans l’hémicycle « Vive la République quand même ! ».
« Les multiples refus du Sénat exaspèrent les militantes féministes. Les arguments avancés sont souvent très misogynes : la femme serait physiologiquement inférieure ; elle ne serait pas suffisamment éduquée pour voter ; cela la détournerait de son vrai rôle, la tenue du foyer et l’éducation des enfants ; elle serait très influençable et versatile, etc. Un sénateur résume ainsi « séduire et être mère, c’est pour cela qu’est faite la femme ».
« Pour se faire entendre, une petite part des militantes va entreprendre des actions volontairement provocatrices sur la voie publique, actions rapidement contenues par les forces de l’ordre. Louise Weiss (1893-1983), fondatrice de l’association suffragiste La Femme nouvelle (1935), illustre cette politique de perturbation, avec, en 1936, un jeté de chaussettes au Sénat scandé d’un « Même si vous nous donnez le droit de vote, vos chaussettes seront raccommodées » et une distribution de myosotis (« Ne m’oubliez pas » dans le langage des fleurs) à l’Assemblée nationale. La même année, les féministes brandissent des pancartes portant l’inscription « La Française doit voter » sur la piste de la course hippique organisée à l’hippodrome de Longchamp, en présence de très nombreux spectateurs et du président de la République, Albert Lebrun.
En comparaison des autres pays, la France accuse alors un retard important. La Nouvelle-Zélande a, en effet, la première, accordé le droit de vote aux femmes en 1893. Elle a été suivie par l’Australie en 1901, la Finlande en 1906 et le Royaume-Uni en 1918. À l’aube de la Seconde Guerre mondiale, la France fait partie des quelques derniers pays européens, avec l’Italie, à n’avoir pas accordé ce droit aux femmes. »

Enfin le droit de voter !
« Quand la Seconde Guerre mondiale survient, le suffragisme militant entre en dormance. En 1942, le général de Gaulle relance, de façon inattendue, au sein des organes de la Résistance le débat sur le suffrage féminin. »
« En juin, le général de Gaulle affirme dans sa déclaration aux journaux clandestins qu’« une fois l’ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l’Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays ».
« Cette prise de position est déterminante. »
« C’est l’Assemblée consultative provisoire d’Alger, créée le 17 septembre 1943, qui étudie la question. »
« Deux femmes seulement y ont été nommées, la résistante Lucie Aubrac (1912-2007) et la représentante de la France libre en Amérique du Nord (Canada), Marthe Simard (1901-1993). Bien que la décision soit inédite et forte, ce nombre n’est pas représentatif de l’engagement des femmes dans la Résistance. »
« Cette Assemblée provisoire est chargée plus largement d’étudier la meilleure façon d’organiser les pouvoirs publics, en France, après la Libération. »
« Au sein d’un projet qui prévoit des mesures structurantes pour le pays comme l’institution des comités départementaux de la Libération, la question fondamentale des élections est posée. Au détour de ce texte, le droit de vote féminin apparaît. »
« Cette idée ne fait pas totalement consensus au sein des membres de la Commission de la réforme de l’État et de la législation, chargée d’examiner le texte et présidée par Paul Giacobbi (1896-1951), membre du parti radical. À partir du 23 décembre 1943, les délibérations débutent et le sujet est abordé à dix reprises au cours des vingt-sept réunions de la Commission. »
« Le droit de vote des femmes est souhaité par certains comme le commissaire à la Justice, François de Menthon (1900-1984), ou les commissaires d’État, André Philip (1902-1970) et Henri Queuille (1884-1970). »
« Il se heurte cependant aux arguments d’anti-suffragistes déterminés tels que Paul Giacobbi, Albert Bosman (1889-1979) ou encore Paul Valentino (1902-1988). Si le principe d’un droit de vote féminin finit par être accepté, ceux-ci tentent de restreindre le champ de son application en plaidant pour une réforme mesurée. Ce droit devrait être, selon eux, limité aux élections municipales et avoir pour condition que 80 % de l’électorat masculin soit en mesure de voter (le rapatriement à venir des prisonniers de guerre est une préoccupation majeure). »
« L’Assemblée consultative provisoire étudie des amendements au texte soumis par la Commission. »
« Le 22 mars 1944, Robert Prigent (1910-1995) propose que, dès l’article premier, les Françaises soient électrices de la nouvelle Assemblée constituante au même titre que les Français. Le 24 mars, Fernand Grenier (1901-1992), commissaire à l’Air, est plus explicite encore pour l’article sur les élections locales avec la formulation : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». 
« Prigent complète le dispositif, le 27 mars, avec la même formule dans l’article consacré aux élections nationales. À l’issue de débats animés, ces trois amendements en faveur du suffrage féminin sont adoptés. »
« L’ordonnance est signée, le 21 avril 1944, par le général de Gaulle et les commissaires du Comité français de Libération nationale. Elle est confirmée par le Gouvernement provisoire de la République française, le 9 août 1944, dans une ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine. »
« Dans sa déclaration destinée à unifier les mouvements de résistance, le général de Gaulle prévoit qu’à la Libération les femmes participeront à l’élection d’une nouvelle assemblée nationale. »

« Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
L’article 17 de l’ordonnance, très court, indique : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Il est voté par 51 voix contre 16, le 27 mars 1944, par l’Assemblée consultative provisoire. Dès lors, comme l’indiquait Paul Antier lors des débats « La participation des femmes au suffrage universel est un droit qui n’est pas discutable ». L’ordonnance elle-même est signée par le général de Gaulle, président du Comité français de la libération nationale, le 21 avril, à Alger. »

Vers l’égalité des droits ?
« À PARTIR DU 21 AVRIL 1944, LES FEMMES SONT À LA FOIS ÉLECTRICES ET ÉLIGIBLES. »
« Avant même les premières élections, à la fin de l’année 1944, douze femmes en lien avec la Résistance sont nommées à l’Assemblée consultative provisoire de Paris. »
« On retrouve parmi elles Madeleine Braun (1907-1980), Gilberte Brossolette (1905-2004) ou encore Marie-Claude Vaillant-Couturier (1912-1996). »
« Les femmes se rendent aux urnes en nombre pour la première fois en 1945, lors des élections municipales de mai. Dès ces premières élections, des femmes sont élues maires et on compte même à Echigey, en Côted’Or, un conseil municipal exclusivement féminin. »
« En octobre 1945, les femmes participent également aux élections législatives et au référendum constitutionnel. »
Les premières femmes députées sont élues. »
« Lors de la séance d’ouverture de la nouvelle Assemblée, Paul Cuttoli (1864-1949), qui préside, salue la chambre comme « sans doute la plus hautement représentative de la communauté française qui ait jamais existé, puisque les femmes françaises, les Français de l’étranger et nos populations coloniales y sont largement et justement représentés ». Pour autant, ce suffrage, encore une fois, n’est pas totalement « universel » : les femmes musulmanes d’Algérie font partie des grandes perdantes et n’obtiennent le droit de vote qu’en 1958. »
« Si trente-trois femmes sont élues députées à l’Assemblée nationale en 1945, le taux de féminisation de la classe politique reste faible malgré tout. Dès 1946, et jusqu’en 1973, leur nombre décline et il faut attendre 1997 pour dépasser la quarantaine d’élues ». 
« La présence des femmes en politique est laborieusement mise en oeuvre à force de lois destinées à leur assurer une égalité de représentation. Le principe de « parité » n’est inscrit qu’en 1999 dans la Constitution, mais il s’agit en fait uniquement de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Il faut encore attendre 2014 pour que soit promulguée une loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et parler alors de parité effective, avec autant d’hommes que de femmes dans les scrutins de liste. »
« Liée intimement au féminisme, la lutte pour le droit de vote des femmes en France aura été l’histoire d’une prise de conscience et d’un combat pour l’émancipation, l’indépendance et la liberté des femmes. L’octroi du suffrage féminin, en 1944, en constitue un jalon historique, dans une conquête pour l’égalité des droits toujours ardue. »

33 Premières femmes élues députées à l’Assemblée nationale en 1945

« 1. Denise Bastide, 
PCF, Loire, infirmière
2. Madeleine Braun,
PCF, Seine, journaliste
3. Germaine Degrond,
SFIO, Seine-et-Oise, journaliste
4. Marie-Madeleine Dienesch, 
MRP, Côtes-du-Nord, professeur
5. Eugénie Éboué-Tell,
SFIO, Guadeloupe, institutrice
6. Germaine François,
PCF, Nièvre, employée
7. Mathilde Gabriel-Péri, 
PCF, Seine-et-Oise, ouvrière
8. Émilienne Galicier,
PCF, Nord, ouvrière
9. Denise Ginollin, PCF,
Seine, sténo-dactylo
10. Lucie Guérin, PCF,
Seine-Inférieure, institutrice
11. Rose Guérin, PCF,
Seine, sténo-dactylo
12. Solange Lamblin,
MRP, Seine, professeur
13. Irène Laure, 
SFIO, Bouches-du-Rhône, infirmière
14. Marie-Hélène Lefaucheux, 
MRP, Aisne, -
15. Francine Lefebvre,
MRP, Seine, ouvrière
16. Rachel Lempereur,
SFIO, Nord, institutrice
17. Madeleine Léo-Lagrange, 
SFIO, Nord, avocate
18. Jeanne Léveillé, 
PCF, Oise, institutrice
19. Mathilde Méty, 
PCF, Rhône, institutrice
20. Raymonde Nédelec,
PCF, Bouches-du-Rhône, employée
21. Marie Oyon,
SFIO, Sarthe, agent d’assurances
22. Germaine Peyroles,
MRP, Seine-et-Oise, avocate
23. Germaine Poinso-Chapuis, 
MRP, Bouches-du-Rhône, avocate
24. Renée Prévert,
MRP, Ille-et-Vilaine, employée
25. Gilberte Roca, 
PCF, Gard, employée
26. Simone Rollin, 
MRP, Seine, -
27. Marcelle Rumeau,
PCF, Haute-Garonne, institutrice
28. Hélène Solomon-Langevin, 
PCF, Seine, -
29. Alice Sportisse, 
PCF, Oran, secrétaire
30. Hélène de Suzannet,
PRL, Vendée, -
31. Marie Texier-Lahoulle, 
MRP, Morbihan, -
32. Marie-Claude Vaillant-Couturier,
PCF, Seine, photographe
33. Jeannette Vermeersch, 
PCF, Seine, tisserande »

« UNE CHRONOLOGIE DU DROIT DE VOTE DES FEMMES »

« 20-21 juillet 1789
Discours sur les droits de l’homme et du citoyen de l’abbé Sieyès à l’Assemblée, dans lequel il classe les femmes dans la catégories de citoyens passifs inaptes à disposer du droit de vote
1790
Publication de l’ouvrage de Nicolas de Condorcet Sur l’admission des femmes au droit de cité
1791
Envoi à la reine Marie-Antoinette par Olympe de Gouges de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
1849
Fondation du journal L’Opinion des femmes par Jeanne Deroin
1869 - Droit des vote accordé aux femmes au Wyoming, aux élections nationales
Création de la Société pour la revendication des droits civils des femmes, par Maria Deraismes, Paule Minck, Louise Michel et Léon Richer
1870
Création de l’Association pour le droit des femmes par Maria Deraismes et Léon Richer
1876
Création du Droit des femmes, première association suffragiste en France, par Hubertine Auclert
1881
Création du journal La Citoyenne, par Hubertine Auclert
1884
Création de la Ligue de protection des femmes, par Louise Barberousse
1893
Droit de vote accordé aux femmes en Nouvelle-Zélande, aux élections nationales
Avril 1896
Congrès féministe international de Paris
1897
Fondation du journal La Fronde, par Marguerite Durand
1901
Présentation à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections locales, par Jean-Fernand Gautret
1904
Création de l’Alliance internationale pour le suffrage des femmes
1906 - Droit de vote accordé aux femmes en Finlande, aux élections nationales
Présentation à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections locales, par Paul Dussaussoy
1907 - 1908
Mise en place pour les conseils des prud’hommes du droit de vote des femmes puis de leur éligibilité
1909
Création de l’Union française pour le suffrage des femmes, par Jeanne Schmahl Dépôt à l’Assemblée d’un rapport visant à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections locales, par Ferdinand Buisson
1916
Proposition de Maurice Barrès d’accorder la possibilité de voter aux veuves et mères de soldats tués à la guerre (« suffrage des morts »)
1918 - Droit de vote accordé à une partie des femmes au Royaume-Uni, aux élections nationales
1922, 1925, 1932, 1935 et 1936
Rejets par le Sénat des propositions de l’Assemblée en faveur du droit de vote des femmes
1935
Fondation de l’association suffragiste La Femme nouvelle, par Louise Weiss
1936
Organisation par Louise Weiss d’actions symboliques au Sénat et à l’Assemblée pour attirer l’attention sur sa cause
Juin 1942
Déclaration du général de Gaulle destinée à unifier les mouvements de résistance indiquant qu’à la Libération les femmes participeront à l’élection d’une nouvelle
Assemblée nationale
Septembre 1943
Nomination de deux femmes à l’Assemblée consultative provisoire d’Alger, Lucie Aubrac et Marthe Simard
21 avril 1944
Signature de l’ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération. Les femmes deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes
Fin 1944
Nomination de douze femmes à l’Assemblée consultative provisoire de Paris
Mai 1945
Première participation des femmes aux élections municipales
Octobre 1945 - Droit de vote accordé aux femmes en Belgique, aux élections nationales
Première participation des femmes aux élections législatives et au référendum constitutionnel 
Élection de 33 femmes à l’Assemblée
1957
Extension du droit de vote aux femmes kanaks en Nouvelle-Calédonie
1958
Extension du droit de vote aux femmes de statut civil local en Algérie
1997
Proportion de femmes supérieure à 10 % des élus, pour la première fois, à l’Assemblée nationale
1999
Inscription dans la Constitution du principe de « parité » (égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives)
2014
Promulgation d’une loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes »


Du 14 septembre 2022 au 9 janvier 2023
60 rue des Francs-Bourgeois. 75003 Paris
Du lundi au vendredi de 10 h à 17 h 30. Samedi et dimanche de 14 h à 17 h 30. Fermeture le mardi
Et 
59, rue Guynemer. 93383 Pierrefitte-sur-Seine
Ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 16h45. Fermeture le dimanche
Entrée libre et gratuite

Les citations sur le film proviennent du dossier de presse. 

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