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mercredi 28 avril 2021

MaPrimeRénov'

Dans le cadre de la lutte « contre le réchauffement climatique », le gouvernement français a organisé un système bureaucratique, opaque et restrictif d’aides financières à des travaux de rénovation énergétique. Un maquis de normes saturé de taux ésotériques, excluant mystérieusement de nombreux demandeurs et qui risque de pénaliser les plus pauvres en transformant un chauffage nécessaire en quasi-luxe. Exemple avec MaPrimeRénov'. 


Dans un entretien au Parisien (25 avril 2021), Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, se félicite du succès de MaPrimeRénov' : « Depuis le 1er janvier 2021, 221 000 dossiers ont été déposés, à comparer aux 200 000 demandes enregistrées sur l’ensemble de 2020. À ce rythme, et alors que MaPrimeRénov’ n’est pas encore ouverte aux propriétaires bailleurs, nous devrions finir l’année avec 800 000 dossiers déposés, soit le double de l’objectif fixé ».

Et la ministre d’ajouter : « Tous ceux qui la demandent et qui sont éligibles l’auront ». Une tautologie.

Les demandeurs ont bien du mérite à solliciter ce « dispositif gouvernemental »
.
Remplir un dossier de demande de MaPrimeRénov' relève du parcours du combattant. Le demandeur doit d’abord s’échiner à déchiffrer des tableaux ésotériques. Puis réunir des documents pour « justifier de la réalisation d’économies d’énergie ». Ainsi, l’entreprise doit ajouter dans le devis ou la facture des caractéristiques dont le sens lui demeure souvent inconnu : par exemple, quelle est la différence entre « chaudière à haute performance énergétique » et « chaudière à très haute performance énergétique » ?

Une fois envoyé à l’organisme adéquat, le dossier s’égare parfois dans les méandres des services de l’organisme chargé de son examen. Car conformément au principe « pollueur payeur », ce sont les fournisseurs d’énergie qui accordent MaPrimeRénov'.

Il arrive aussi que des documents manquent ou sont incomplets.

Enfin, la réponse parvient. Positive, ou laconiquement négative.

Exemple : 
« Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, votre (vos) émetteur(s) électrique(s) doit(doivent) être certifié(s) NF Electricité Performance 3* Oeil OU posséder les fonctions avancées suivantes : 
- Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
- Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
- Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
- Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.
Or, d'après les éléments en notre possession, votre (vos) émetteur(s) électrique(s) ne respecte(nt) pas un ou plusieurs de ces critères. Votre (vos) émetteur(s) électrique(s) n'est (ne sont) donc pas éligible(s) au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. »

Comprenne qui pourra.

En résumé : l’organisme n’a pas jugé utile de préciser laquelle de ces raisons explique son refus. 

Persévérons et interrogeons l’organisme auteur de ce sabir. Une employée parvient à déterminer lequel de ces motifs a justifié le refus – « chaudière a une efficacité énergétique saisonnière de 77%, et non supérieure ou égale à 92% » -, mais avoue ignorer le sens de ce motif.

Poursuivons auprès du service de presse du ministère de la Transition écologique… qui n’a pas répondu à mes questions :
- Qui a fixé ce taux de 92% ? Et pourquoi pas 91 % ?
- Comment et quand a été fixé ce taux à 92% ?
- Existe-t-il une prime pour un taux de 77% ?
- Se chauffer ou avoir de l'eau chaude deviendront-ils un luxe ?
- Votre critère ne risque-t-il pas de pénaliser les plus pauvres ? » 

Les motifs du gouvernement semblent louables : « réduire la consommation énergétique des français », aider la « rénovation énergétique » de logements.

Les demandeurs peuvent être sensibles à ce discours. 
Mais, parfois, ils sont contraints de remplacer une chaudière à gaz ne fonctionnant plus faute de pièce détachée. Et le coût monte vite : 3 300 € au minimum. 

Le choix de la chaudière s’avère restreint, conditionné par la configuration de la pièce, par les travaux supplémentaires à effectuer pour la pose de certaines modèles. 

Sans MaPrimeRénov' ou d’autres aides financières, le demandeur subit une dépense au montant exorbitant pouvant dépasser 8 000 €. Combien peuvent financer une telle dépense ?


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