Le ministère de l’Economie et des Finances est l’un des plus importants du gouvernement français. Dans son siège parisien rue de Bercy, il dispose d’une administration chargée notamment de la législation fiscale. Imposition du Dr Lionel Krief sur des sommes non perçues, non respect d’engagements écrits, « cellule-surveillant-les-investissements-des-Juifs-français-en-Israël-mais-qui-n-existe-pas-selon-Bercy », taxation de chaque membre d’une indivision juive française plaignante, « cellule de dégrisement » aux critères de choix mystérieux… Des fonctionnaires de ce ministère adoptent des comportements problématiques à l’égard de contribuables juifs français. Parfois un zèle inversement proportionnel à l’inaction de Bercy dont a bénéficié pendant tant d’années Dieudonné alors condamné pour incitation à la haine anti-juive. Le 5 novembre 2018, le ministère des Finances m'a écrit en réitérant son démenti.
Des fonctionnaires de la Direction des impôts problématiques à l’égard de Juifs français
Des huissiers de justice problématiques à l'égard de Français Juifs
Dr Lionel Krief
Le Dr Lionel Krief est ce brillant médecin nucléaire français juif qui a été ruiné et spolié par le « gouvernement des juges », et a du quitter la France pour se réfugier en Israël.
Il dirigeait deux CIMA (Centres d’imagerie médicale avancée) en Picardie – l’un à Compiègne et l’autre à Creil - dans le cadre de la SCP Krief-Daneski dont étaient actionnaires la Dr Valérie Daneski et lui-même.
Il a été confronté à de nombreux problèmes liés à la Direction générale des Finances publiques (DGFP).
« La SCP Krief-Daneski générait un chiffre d’affaires correspondant à la valeur financière des examens effectués dans les deux CIMA. De ce chiffre d’affaires, nous déduisions l’ensemble des frais supportés par la société : salaires du personnel, achat de matériels et de produits radioactifs, loyers, charges diverses, etc. Puis, l’expert comptable remplissait la déclaration fiscale de la SCP sur le formulaire 2035 concernant les revenus non commerciaux. La valeur mentionnée correspondait au bénéfice à répartir entre mon associée et moi conformément aux statuts de cette SCP. La Dr Valérie Daneski et moi n’attendions pas les résultats définitifs pour nous attribuer des revenus appelés « provisions ». Une fois que nous avions validé les comptes, les sommes restantes ou « dividendes » étaient destinés à être répartis entre nous en tant qu’associés. A titre d’exemple, la valeur des dividendes est équivalente à celle des provisions », m’a expliqué le Dr Lionel Krief.
Et de poursuivre : « Le problème est que mon associée, la Dr Valérie Daneski, a refusé de 2006 à 2011, sans raison connue de moi, de valider les comptes de la SCP. L’expert comptable rédigeait une déclaration fiscale sur les sommes - provisions et dividendes - que j’aurais pu percevoir, mais que je n’ai pas perçues. Sur ce fondement, la DGI me réclamait de payer des impôts. En résumé : je payais des impôts sur des sommes que je n’avais jamais reçues. Logiquement, les médecins sont fiscalisés sur des sommes encaissées. Tous, sauf moi ! »
En 2011, Me Denis Hazane, mandataire judiciaire, a été nommé.« Je n’ai plus eu accès à quoi que ce soit. Je ne recevais ni provision ni dividende. Cependant, le Trésor public a continué de me réclamer le paiement d’impôts !? J’ai été privé de tout revenu entre août 2011 et juin 2013, date de fermeture du Centre de Compiègne. Fin 2011, Me Denis Hazane a déclaré pour la SCP 1,4 million d’euros de bénéfice, dont près de 800 000 euros pour moi. Un montant qui ne m’a jamais été versé. Néanmoins, l’administration fiscale a considéré que je l’avais perçu !? J’ai été harcelé par l’administration fiscale : lettres recommandées, actes d’huissiers de justice, contrôles fiscaux à répétition, avis à tiers détenteur (ATD) sur mes comptes bancaires... Mes cotisations URSSAF et CARMF (cotisations retraites) étaient aussi calculées, non pas sur les provisions encaissées sur mon compte courant, mais sur les sommes encaissées et dividendes non perçues. Ceci est devenu ingérable quand le mandataire a stoppé le versement des provisions alors que notre trésorerie le permettait. Jamais les multiples contrôles fiscaux n’ont évoqué ceci », a déploré le Dr Lionel Krief.
Et d’ajouter : « Pour récupérer une partie de sa créance, le Trésor Public a gagé mon véhicule. Ce qui m’empêchait de le vendre, d’obtenir des revenus pour survivre et payer les sommes colossales dont diverses administrations exigeaient le versement… Pour certains contrôles fiscaux, le Trésor public m’a interdit l’accès aux données financières et m’a empêché de m’expliquer. Pire, l’administration fiscale a rédigé des ATD avec blocage de comptes bancaires pour des actes ne me concernant pas !? Elle a fini par les retirer, mais le mal était fait ».
Parole étatique non respectée
En octobre 2016, puis en avril 2017, M. D., Français juif, a obtenu de la DGFP deux échéanciers successifs afin de payer le montant de 689 € correspondant à ses taxes foncières 2016.
Dans ces deux échéanciers signés par les autorités compétentes, il est indiqué : « Remise totale de majoration (sous respect de l'échéancier) ».
M. D. a respecté ces échéanciers en réglant 689 €.
A l’automne 2017, M. D. a donc demandé l'annulation des pénalités de 69 € qui lui avaient été infligées. Une annulation que la DGFP lui avait accordée en 2016 après qu’il eût respecté l’échéancier du paiement de ses taxes foncières 2015.
« Aucune remise n’était prévue dans le délai auquel vous faites référence (cf copie).
De plus, le délai du 06/04/2017 vous demandez de revoir votre situation en août 2017, ce que vous n’avez pas fait. »
Un courrier malmenant les faits et la grammaire. Décidément, le manque de maîtrise de la langue française n’est pas seulement l’apanage de magistrats.
Le 18 décembre 2017, M. D. a rappelé, preuve à l’appui, à Sylvie Dubucois qu’il avait respecté ce délai en sollicitant un renouvellement de l’échéancier le 28 juillet 2017. Absence de bonne foi de Syvie Dubucois ? Insuffisante étude du dossier ? Sylvie Dubucois a curieusement pris des libertés avec les faits.
M. D. a alors formé un recours gracieux auprès d’elle concernant le refus d’annulation de pénalités. En vain.
Pourquoi l’Etat, en la personne de Sylvie Dubucois, n’a-t-il pas respecté son engagement écrit dans les deux échéanciers signés par ses fonctionnaires ? Quel est l’intérêt de l’Etat à ne pas honorer son engagement écrit et à risquer une procédure judiciaire où il serait vraisemblablement condamné ? Mais à quel coût pour M. D. et au bout de combien d’années de procédures ? Et avec quelle sanction pour Sylvie Dubucois ?
Dès lors, c’est la confiance en l’administration, en l’Etat qui est profondément ébranlée.
M. D. a aussi sollicité un échéancier pour payer ses taxes foncières 2017 de 692 € et ses prélèvements sociaux 2017 de 653 €, en versant chaque mois un chèque. Sans recevoir la moindre réponse. Pourquoi ce silence administratif ?
L’administration fiscale a allégué que l’octroi d’échéanciers n’était pas systématiquement accordé. Certes, mais pour quels motifs les a-t-elle refusés ? La motivation est une règle pour l’administration. Ce qui garantit contre l’arbitraire. Pourquoi l’administration fiscale n’a-t-elle pas motivé son refus ?
Force est de constater, en l’espèce, que l’action du gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe afin de réduire les déficits publics par une pression fiscale croissante s’accompagne aussi du non respect de l’engagement de l’Etat, de comportements pour le moins étranges de l’administration fiscale : absence de réponse à ces courriers, opacité persistante dans ses critères de décision, etc. Pourquoi ?
Intérêts particuliers pour des Juifs
Globes y affirmait la création par Bercy d’un département secret chargé d’enquêter sur l’évasion fiscale de Français juifs ou de récents olim de France. Selon ce journal économique réputé pour son sérieux, le département emploierait vingt Français comprenant l’hébreu, et allait en recruter cinq autres pour enquêter sur des cas d’évasion fiscale de Français juifs et de nouveaux olim (Français juifs ayant immigré en Israël, Nda).Globes évoquait des témoins, citait deux avocats. Pourquoi auraient-ils menti ? Il est conseillé de recourir à un avocat pour sécuriser un achat en Israël.
Sur Judaïques FM, radio de la fréquence juive francilienne, le rabbin Gabriel Farhi exprimait son inquiétude et s’enquérait sur l’éventuelle déclaration de ce fichier à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés ).Des institutions juives françaises ont exprimé leur indignation.
Le 29 décembre 2017, la DGFP a publié un démenti récusant « de la manière la plus catégorique » l’affirmation sur la création d’un « département français qui serait spécialisé dans les Juifs français ». Et d’ironiser sur le 13e étage où serait situé ce département dans un immeuble à… neuf étages. Bref, une « fake news » selon la DGFP.L’ambassade de France en Israël a aussi nié l’existence d’un tel département.
Les organisations et les médias juifs français, ainsi que le député Meyer Habib, élu UDI (Union des démocrates, radicaux et libéraux)- Agir et indépendants de la 8e circonscription des Français établis hors de France – une circonscription incluant l’Etat d’Israël -, se sont satisfaits de ce démenti. Pourquoi ? Cet édile multiplie pourtant les questions au ministre de l’Economie sur la fiscalité.
Fermez le ban ! Y’a rien à voir !?
Globes a gardé ses articles sur son site Internet. Ce qui prouve sa certitude quant aux informations publiées.
En outre, ce « département » fiscal d’investigation ciblée serait une spécificité française, dans une république démocratique refusant les fichiers ethniques ou/et religieux. Ce qui s’avère fâcheux est l’apparition en filigrane du stéréotype du Juif riche. Le même cliché qui a inspiré les spoliations des Juifs et a tué Ilan Halimi.
Ce « département » fiscal d’investigation ciblant les Juifs révélerait un antisémitisme d'Etat, une discrimination en fonction de la religion des contribuables.
J’ai interrogé via Internet Ela Levi-Weinrib et les deux avocats cités par Globes.
« Je suis sûr [que ce Département existe]. Je pense que ce Département est très mauvais pour la communauté juive en France. Et je pense que c’est même un peu raciste. Je n’ai pas rencontré des employés travaillant dans ce Département, mais deux de mes clients l’ont fait. Et un avocat avec qui je travaillais y était. Je sais que la France a nié cela. Mais si vous prêtez attention, vous remarquerez que la France n’a pas nié l’activité que nous avions mentionnée (qu’elle cherche les Français juifs qui ont des biens immobiliers en Israël et qu’elle contrôle des documents israéliens sur ces biens). Elle a seulement nié l’existence de ce Département en tant que département distinct. C’est très significatif. Et je peux vous dire qu’après ce déni, Globes a vérifié en France et une source très haut placée a confirmé ses révélations. Mais cette source a dit que c’est plus compliqué et quelle ne peut pas expliquer. Je pense que ce Département est mauvais et dangereux pour la communauté juive française. Cela ne sent pas bon ».J’ai demandé à cet avocat à interviewer ces deux clients. La réponse de Me Itay Bracha : « Mon client ne vous répondra pas. Par peur. »
Quel est l’objectif de ce « département-qui-n-existe-pas » - depuis quand ? - en plus de récupérer de l’argent et d’assurer le respect de la loi ? Fustiger des « Juifs de France » comme « mauvais-citoyens-qui-ont-des-fortunes-planquées-en-Israël » ? Jeter la suspicion sur l’origine de leur argent ? Renflouer les caisses d’un Etat dont la dette publique frôle les 100% et est en voie de tiers-mondisation et partition ?
Et Gérald Darmanin de préciser sur Facebook : "j’ai annoncé sur @M6 que le fisc allait expérimenter l’utilisation de données publiques issues des réseaux sociaux, notamment pour identifier des contribuables se déclarant faussement non résidents en France." Des Internautes ont commenté ce post en soulignant que les grandes entreprises ou les grandes fortunes n'avaient pas de comptes sur les réseaux sociaux ou pratiquaient l'optimisation fiscale légale. Alors quels "non résidents en France" Gérald Darmanin va-t-il traquer ? Ceux qui viennent en France pour percevoir des aides sociales ou "la racaille, les délinquants qui roulent avec des voitures à 80 000 €", persiflent des Internautes ? Les Français de "l’aliyah-Boeing" ?"La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a déjà en sa possession beaucoup de données, comptes bancaires, numéros de téléphone, factures, réservations... Les éléments publiés sur les réseaux sociaux viendront s'ajouter à cette liste", a indiqué le cabinet du ministre.
Pourtant, le 19 juillet 2018, Alexandre Benalla a « fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte après la diffusion de la vidéo [le 18 juillet 2018] par Le Monde ».
Début mai 2016, huit femmes, élues et membres du parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV), ont allégué sur France Inter et Mediapart avoir été victimes d’agressions et de harcèlements sexuels commis par Denis Baupin, député écologiste, entre 1998 et 2014. Le 10 mai 2016, le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert « une enquête préliminaire sur des faits susceptibles d’être qualifiés d’agressions sexuelles, harcèlements sexuels, appels téléphoniques malveillants » confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Et ce, alors qu’« aucune plainte relative à ces faits n’a été reçue au parquet de Paris » et que certaines allégations étaient prescrites.
Le 4 décembre 2012, Mediapart avait révélé que Jérôme Cahuzac, alors ministre socialiste délégué au Budget, détenait un compte bancaire secret en Suisse. Le 27 décembre 2012, Edwy Plenel, directeur de Mediapart, a écrit à François Molins, procureur de Paris, pour lui demander d’ouvrir une enquête préliminaire sur « l'affaire Cahuzac ». Le 8 janvier 2013, le procureur annonçait avoir ouvert une enquête sur les allégations de Mediapart. Une enquête confiée à la Division nationale des investigations fiscales et financières (DNIFF).
Pourquoi le Procureur n’a-t-il pas ouvert d’enquête préliminaire sur les faits évoqués par Globes ?
Par ailleurs, le 22 mai 2018, L’Express a publié l’article « L'homme qui valait 100 millions » sur Gérard dit « Gad » Chetrit, jugé en janvier 2018 avec « 35 complices » et condamné « à huit ans de prison dans une escroquerie qui a coûté 385 millions d'euros au fisc » et lui aurait rapporté « 100 millions de dollars (85 millions d'euros »). L’affaire du « carbone marseillais », une « fraude fiscale sur le marché européen des droits à polluer » qui « aurait coûté au fisc français 1,6 milliard d'euros, selon la cour des Comptes ».
Le 28 août 2019, Le Figaro a publié l'article "Israël extrade en France un suspect de la « fraude du siècle » signé "Par Le Figaro avec AFP". Les "autorités israéliennes ont annoncé l'extradition en France du Franco-israélien Mickael Aknin soupçonné d'avoir orchestrée une vaste escroquerie fiscale au CO2, portant sur 51 millions d'euros. Mickael Aknin, détenu depuis plus d'un an en Israël, « a été extradé aujourd'hui d'Israël à la France après que le gouvernement français a demandé son extradition pour être jugé dans deux affaires», a indiqué le ministère israélien de la Justice dans un communiqué en hébreu. Avec le Franco-israélien Stéphane Alzraa, Mickael Aknin est soupçonné d'avoir dirigé des sociétés ayant détourné environ 51 millions d'euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d'une large fraude à la TVA sur le marché des « droits à polluer » dit du CO2. Il s'agit d'une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'Etat".
"Recherché par la justice, Stéphane Alzraa avait fui l'Europe pour se réfugier en Israël sous le nom de David Bloomberg avant d'être arrêté, puis extradé en France au printemps dernier. Il a été condamné le mois dernier par le tribunal correctionnel de Lyon à 9 ans de prison ferme pour son implication. La fraude, qualifiée d'«escroquerie du siècle» par les médias, impliquait des dizaines de personnes et aurait lésé les finances publiques françaises de 1,6 milliard d'euros, selon les estimations de la Cour des comptes en 2012, et d'environ cinq milliards d'euros au niveau européen, selon Europol. Outre cette escroquerie, Mickael Aknin est recherché pour une autre affaire de fraude, a précisé le ministère israélien de la Justice.
Co-responsable des enquêtes à Mediapart, Fabrice Arfi est l'auteur de "D'argent et de sang", "roman vrai de la mafia du CO2" (Seuil, 2018). "L’ancien directeur de TRACFIN, Jean-Baptiste Carpentier, résume joliment les données du dossier : « On est face à une usine à gaz financière pensée par les plus grands polytechniciens et on se fait plumer par une bande d’escrocs qui ont commencé il y a vingt ans dans les jeans, dont certains ne savent même pas écrire ». A-t-on refusé de prendre au sérieux l’ingéniosité de ces malfaiteurs au sein des services de l’Etat ?" demande Actualité juive hebdo (20 septembre 2018) à ce journaliste-écrivain.
Celui-ci répond : "Je n’adhère pas à la thèse de certains des escrocs à propos de la complicité massive et systémique de l’Etat dans ce dossier. En revanche, l’hypothèse d’un fiasco d’Etat, comme le pense l’ancien directeur des enquêtes fiscales, Roland Veillepeau, et d’une incompétence qui a confiné à une forme de complaisance, peut-être. On est à la fois devant une illustration assez chimiquement pure des dérives d’un libéralisme sans contrôle et un immense aveuglement administratif, accompagnées d’une incompréhension de ce qui était en train de se passer sur le marché du carbone. En dépit des alertes émises, il faudra plusieurs mois au gouvernement français, et en particulier aux ministres respectivement de l’Economie et du Budget, Christine Lagarde et Eric Woerth, pour retirer la TVA de ce marché, en juin 2009. On découvre alors le vertige absolu de cette histoire : 80% des transactions disparaissent".
Le trafic de drogue génère un « chiffre d’affaires » de 2,7 milliards d'euros par an selon l’INSEE. Concernant celui en Seine-Saint-Denis, certains enquêteurs fiscaux et policiers, cités par le journaliste Frédéric Ploquin, l’évaluent, dans ce « département emblématique de ce trafic », dans ce « quasi narco-Etat », à 3 milliards d’euros pour 2018, et ce trafic fait vivre environ 150 000 personnes – par comparaison, le budget du conseil général de ce département s’élève en 2018 à 2,2 milliards d’euros. Un trafic dans lequel nul ne paie la TVA.
Mais des médias français indiquent rarement les noms des trafiquants lors de leur interpellation par la police - à Dijon, à Valence - ou lors de leur procès – à Agen -, sauf si le trafiquant octogénaire est membre de la French Connection ou a un nom patronymique européen. Pourquoi cette discrétion sélective ?
La fiscalité, un levier contre des Français juifs, et eux seuls ?
J'ai interrogé le ministère de l'Economie qui m'a répondu le 5 novembre 2018 : "La Direction Générale des Finances Publiques dément de la manière la plus catégorique ces affirmations dénuées de tout fondement".
Traversons l'Océan atlantique. En 2009, l’avocate américaine juive Lori Lowenthal Marcus a créé Z Street - Z pour Zionist (Sioniste) -, distincte du mouvement J Street. Une association juive américaine visant à informer sur la défense d’Israël contre le terrorisme et sur le Moyen-Orient.
En décembre 2009, Lori Lowenthal Marcus a sollicité une exonération fiscale conformément à la Section 501(c)(3) du Code des impôts auprès de l’Internal Revenue Service (Service des recettes internes, IRS), agence fédérale liée au département du Trésor des États-Unis. Une demande traitée d’ordinaire en moyenne entre trois et six mois.En juillet 2010, interrogé par l’avocat de Z Street sur le long délai de traitement du dossier de Z Street, un agent de l’IRS a alors expliqué candidement que ce dossier était examiné avec « une attention particulière car il avait un lien avec Israël », et que certains dossiers « étaient transmis à Washington pour vérifier si les positions politiques des demandeurs entraient en conflit avec celles de l’administration Obama ».
En août 2010, Z Street a poursuivi l’IRS pour violation de ses droits, notamment pour non respect du premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d’expression.
Durant ce procès , sommé aussi de répondre au Committee on Ways and Means du Congrès, l’IRS a été contraint de mettre un terme à sa stratégie d’opacité et de silence, et de communiquer des documents prouvant des faits choquants, dont des discriminations patentes. Premièrement, l’IRS a déclaré avoir reporté sa décision sur Z Street pour enquêter afin de savoir si cette association en lien avec Israël, affligé par le terrorisme, finançait ce dernier, mais sans jamais l’interroger sur l’utilisation de son argent. Deuxièmement, l’IRS sélectionnait les dossiers à envoyer à ses bureaux à Washington en fonction des opinions des demandeurs. Troisièmement, en août 2010, l’IRS a demandé à trois associations juives, qui sollicitaient une exemption fiscale, « d’expliquer leurs croyances religieuses sur la Terre d’Israël ». Quatrièmement, l’IRS avait créé une catégorie spéciale pour les associations de défense des « territoires disputés ».
En outre, une enquête menée par Z Street a révélé que, de 2009 à 2016, période pendant laquelle son dossier était bloqué, des organisations affirmant que leurs dons iraient à la bande de Gaza dirigée par le Hamas, mouvement qualifié de terroriste par le Département d’Etat américain, obtenaient rapidement leur exemption fiscale. Sans attention vigilante de l’IRS.
Z Street a finalement obtenu son exemption fiscale en… octobre 2016.
Dans les semaines ayant suivi la cérémonie d’investiture du Président démocrate Barack Hussein Obama , des dirigeants de l’IRS et du Département d’Etat américain ont réfléchi à la possibilité de révoquer ou de dénier une exemption fiscale à des associations fournissant un soutien matériel aux Juifs vivant au-delà de la Ligne Verte (ligne délimitant l’Etat d’Israël avant la guerre des Six-Jours (1967) de ceux conquis/libérés après la guerre des Six-Jours. L’idée était qu’une présence juive dans ces territoires disputés était en contradiction avec la diplomatie américaine. L’IRS a listé ces organisations en se fondant sur les informations de sites Internet anti-israéliens tels Electronic Intifada et MondoWeiss. Et de 2009 à 2012, des dirigeants de l’IRS ont tenté d’appliquer la politique américaine à l’égard des territoires contestés. Bien que favorable à l’implantation juive dans ces territoires, Z Street n’a jamais dépensé son argent hors des Etats-Unis.
En janvier 2018, l’IRS a présenté des excuses officielles pour son retard dans le traitement du dossier de Z Street, mais aucune mesure n’a sanctionné les responsables de ces discriminations illégales.
Une transaction entre Z Street et l’IRS a mis fin aux procédures, mais ces sept années ont induit des préjudices importants.
Le 1er novembre 2018, Lori Lowenthal Marcus m’a écrit :
« J’ai été très déçue que nul au Congrès n’a été intéressé par notre histoire – plusieurs législateurs ont initialement exprimé leur intérêt, puis ont décidé de ne rien faire. Et ce, pour plusieurs raisons : première et la plus importante, Z STREET n’était ni Démocrate ni Républicaine, et simplement pro-Israël sans penchant politique américain ou israélien. Aussi, nul n’avait rien à gagner politiquement à nous soutenir ou à nous faire témoigner, même si nous avions l’équivalent d’un « smoking gun » (preuve décisive, Ndt). Deuxièmement, nous étions le seul groupe pro-israélien à admettre publiquement avoir été ciblé. Bien que je connaisse d’autres cas, ils avaient trop peur de se créer des problèmes en nous laissant révéler leur identité. Aussi, j’ai été très déçue – même déprimée – par le refus des organisations juives ou pro-israéliennes importantes de nous soutenir, même par des mots. Mon mari et moi avons combattu pendant des années, sans grande attention publique. Ce qui m’amène au troisième point : pas un seul média mainstream n’a relaté notre histoire, hormis The Wall Street Journal qui a reconnu l’énormité du traitement infligé à Z STREET et publié une demi-douzaine d’éditoriaux sur notre affaire. Fox News aussi a informé sur elle. The New York Times, The Washington Post, The Los Angeles Times, ABC, CBS, NBC, CNN… Aucun n’a rien publié ou diffusé sur l’affaire Z STREET. Si mon mari et moi n’avions pas été avocats, nous n’aurions jamais pu payer d’autres avocats pour persévérer dans le procès. Enfin, la combinaison de tous ces facteurs, plus les sept longues années de cette bataille, ont absorbé mon énergie pour m’investir dans des activités organisationnelles pro-israéliennes ».Cette action judiciaire semble inenvisageable par des organisations juives en France.
Pôle financier, TRACFIN Cellule de dégrisement & Cie
Conscience de l’effondrement de la condition juive en France ? Expérience du refus de la justice d’enquêter sur des faits concernant des juifs, notamment l’antisémitisme ? Prescience de la spoliation des Juifs par un antisémitisme d’Etat ? M. E. avait placé son argent à l’étranger, et prêté d’importantes sommes d’argent, notamment pour un investissement immobilier au Perreux-sur-Marne et un autre en Israël.
A son décès, les ayants-droits de M. E. ont reçu des documents émanant de la Mairie du Perreux-sur-Marne, ville dans la banlieue de Paris. Ces documents publics étaient présentés comme ayant été écrits et signés par le défunt. Or, le nom du défunt y était mal orthographié et sa « signature » ne correspondait pas à la sienne. Or, tout adulte sait orthographier son nom et apposer sa signature au bas d’un document.
Ces ayants-droit, qui forment l’indivision E., ont informé la DGFP de ces faits.
Sans réaction de la DGFP, elle a porté plainte en 2010 contre X notamment pour faux et usage de faux, escroquerie. Un des membres de l’indivision E. a été entendu par la Brigade financière.
Joël Michaud, juge d’instruction au Tribunal de Grande instance de Crétail, vice-président chargé de l'instruction, n’a pas jugé utile de les entendre, et a rendu une ordonnance de non lieu en alléguant une prescription.
L’indivision E. a contesté cette ordonnance en arguant que les actes d’instruction avaient fait apparaître que M. E. avait été victime d’abus de confiance.
Convaincue, la chambre de l’Instruction a infirmé en 2015 l’ordonnance attaquée et a confié le dossier à un autre magistrat instructeur, Olivier Lichy.
Absence ou insuffisance de préparation du dossier ? Lors d’un entretien le 25 août 2015 avec les membres de l’indivision E., le juge Olivier Lichy a réclamé à plusieurs reprises l’acte de décès… du plaignant assis face lui. Il a aussi annoncé son intention d’enquêter et… de clore l’instruction avant la fin 2015 !?
Quelques semaines plus tard, sans avoir initié le moindre acte d’instruction, le juge Olivier Lichy a requis un non-lieu, en refusant la requalification du principal chef de la plainte en « abus de confiance ».
Le 11 mars 2016, Alexandra Vaillant, vice-procureur, a rendu un réquisitoire définitif de non-lieu.
En 2017, la chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu et condamner la plaignante à payer 169 € au titre des droits fixes de procédure.
Pourquoi la précédente Chambre avait-elle accueilli les observations de l’indivision E. si un vice-procureur se prononce pour un non-lieu confirmé par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris ? Pourquoi les juges d’instruction successifs ont-ils refusé de requalifier le principal chef de la plainte en « abus de confiance » ?
Chaque membre de l’indivision E. a reçu un avis réclamant à chacun d’eux 169 €, et non sa quote-part sur cette somme, soit 56,33 €.
Chacun a rappelé à la DGFP que l’indivision E. avait porté plainte in solidum, et non chaque membre la composant. Malgré des réclamations fondées – l’indivision requiert l’accord de chaque membre pour ester en justice -, chacun d’eux a du s’acquitter de la totalité de la somme. On ne peut pas imaginer que les magistrats de la Cour d'appel ignorent le caractère juridiquement solidaire de l'indivision. Peut-ètre que s'ils avaient prêté une plus grande attention en statuant dans ce dossier, cette erreur aurait pu être évitée.
A l’automne 2017, l’indivision E. a informé TRACFIN des avoirs du défunt à l’étranger. TRACFIN est un « service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer ». En 2017, TRACFIN a réalisé 12 518 enquêtes.
Cette « cellule de dégrisement » n’a répondu ni au courrier électronique ni à la lettre recommandée avec accusé de réception de cette indivision. Pourquoi ?
Alors que les autorités politiques françaises ont affiché leur volonté de récupérer les avoirs des contribuables français à l'étranger, aucun magistrat et aucun fonctionnaire n'ont effectué les actes permettant à la France de rapatrier des avoirs importants, et donc d'en percevoir une partie. Pourquoi ?
C'est d'autant plus surprenant que le ministère des Finances rémunère ceux qui dénoncent les fraudeurs. "À la fin 2018, cette activité a permis au Fisc de récupérer presque 100 millions d'euros en deux affaires". Le 5 juin 2019, la députée socialiste Christine Pires Beaune a présenté un rapport intéressant sur les "aviseurs fiscaux" en y incluant une étude comparée des systèmes similaires en Europe et en Israël.
Le 5 juin 2019, le journal télévisé (JT) de 20 h sur France 2 a diffusé le reportage "Fiscalité : payés pour dénoncer les fraudeurs". "On les appelle "les aviseurs fiscaux". Ce sont ceux qui dénoncent les fraudeurs du fisc. Depuis trois ans, le ministère des Finances peut les rétribuer. Mais combien ont-ils fait rentrer dans les caisses de l'État ? Et combien ont-ils eux-mêmes gagné ? Des Français payés pour dénoncer les mauvais contribuables qui cachent leur argent à l'étranger. Une méthode qui donne des résultats : un dossier à près de 96 millions d'euros, avec une récompense pour l'informateur d'un peu moins de 1 million d'euros. Un autre dossier à 800 000 euros que le fisc vient tout juste de boucler. Les informateurs sont payés en fonction des sommes récupérées par l'État, maximum 1 million d'euros. Pour Catherine Pires-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, ce n'est pas assez. "Le plafond est fixé, par affaire, à 1 million d'euros. Je pense qu'on est en droit de réclamer la suppression du plafond", estime la parlementaire. Depuis 2017, l'administration fiscale a reçu 92 demandes d'aviseurs. 29 d'entre elles sont aujourd'hui en traitement, car jugées assez solides par les autorités."Raymond Barre
Dany Boon et Mediapart
Le 24 janvier 2019, Dany Boon a réagi sur son compte Facebook :"Depuis hier on m’interroge, je vais vous rassurer immédiatement. J’ai toujours payé, je paye et je paierai toujours tout l’impôt là où il m’est réclamé partout où j’exerce mes activités professionnelles et artistiques. Je suis fier d’avoir payé en France en 2018, sur mes revenus 2017, un impôt très important correspondant à un taux d’imposition de près de 50%.Toutes mes économies placées le sont légalement et déclarées dans le strict respect du droit et du devoir fiscal. Suite à une crise d’hypocondrie aiguë que je ne m’explique toujours pas, je n’ai déposé qu’un seul et unique testament et il est chez un notaire en France.Dany Boon"
Comment Mediapart aurait-il pu publier un article si précis sans qu'une source interne lui fournisse des éléments du dossier fiscal du comédien si populaire ? Pourquoi cette source a-t-elle communiqué ce document confidentiel au pure player dirigé par son fondateur Edwy Plenel ?
Il semble pour le moins cocasse que Mediapart ait publié cette enquête-vidéo. Le 28 mai 2018, le "tribunal administratif a confirmé le redressement fiscal de 3,3 millions d’euros dont le site d’information faisait l’objet, et il a décidé d’annuler la pénalité de 1,3 million d’euros qu’il devait régler. Mediapart s’était appliqué à ses débuts un taux de TVA réduit (2,1 % contre 19,6 % puis 20 %), réservé à la presse papier jusqu’en 2014. Cependant, le site fondé par Edwy Plenel l’avait fait « en toute transparence avec l’administration fiscale », et « l’intention d’éluder l’impôt », « n’est pas établie », a considéré le juge administratif."
« L’absence de bonne foi du contribuable » ne pouvant être prouvée, Mediapart a donc été déchargé d’une majoration de 40 % de son redressement fiscal. Selon le tribunal, le fisc aurait dû « remettre en cause les déclarations de TVA » dès 2008, et ne pas laisser traîner la situation jusqu’au contrôle fiscal de 2013, à l’origine du redressement." Pourquoi cette inaction du fisc ?Mediapart, "qui comptait 140 000 abonnés au début de l’année, a fait savoir qu’il avait déjà réglé en 2015 et en 2016 le différentiel de TVA, faisant notamment appel à ses lecteurs pour le soutenir. La somme équivalant à la pénalité, elle, avait seulement été provisionnée et reste dans les caisses du journal. « L’Etat n’était pas en droit de nous sanctionner en nous traitant comme des fraudeurs fiscaux que nous ne sommes évidemment pas », a réagi lundi sur son site le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, qui se félicite d’une « première victoire judiciaire ». Le journaliste dénonce dans ce texte une « attitude vengeresse » de l’Etat, « mêlant déni de justice et abus de pouvoir », quelques mois après l’affaire Cahuzac, où le ministre du budget avait démissionné à la suite de révélations du journal".
Pascale Delavault
En 2020, un contribuable français juif, au chômage, ne percevant aucune aide sociale, et vivant du loyer perçu de la mise en location de son appartement, a sollicité un échéancier afin de payer ses taxes foncières d'environ 726 €.
Pascale Delavault, Contrôleur FIP principal, a refusé, sans motiver son refus, un échéancier.
Ce contribuable a alors interjeté appel de ce refus auprès du conciliateur fiscal départemental, qui lui a accordé un échéancier sans expliquer la raison du refus déféré. Il a respecté cet échéancier.
Le 31 août 2021, il a sollicité un échéancier en arguant de sa situation inchangée et de ses charges : remboursement d'un prêt, etc.
Le 15 octobre 2021, il a interrogé l'administration fiscale pour connaitre la réponse donnée à sa demande écrite.
Le 25 octobre 2021, l'administration fiscale a prélevé sur son compte bancaire la totalité du montant, soit 728 € ! Son compte bancaire est devenu débiteur de 1 181,22 € ! Or, sa banque autorise un débit maximal de 1 000 €. Ce prélèvement de 728 € est illégal : il viole la loi préservant le solde bancaire insaisissable (SBI) fixé à 565,34 €.
Le 29/10 2021, Mme Pascale DELAVAULT, Contrôleur FIP Principal, a refusé sa demande en écrivant : « Il n’est pas possible de vous accorder un moratoire de paiement jusqu'en janvier 2022 ». Mais elle n’a pas motivé sa décision. Ce qui est contraire à la loi.
Le 31 octobre 2021, ce contribuable a sollicité du conciliateur fiscal départemental qu'il infirme ce refus, lui accorde un échéancier et rembourse le montant indûment prélevé.
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