Au matin du 16 septembre 2011, Lee Zeitouni, professeur israélienne dans un cabinet de Pilates (méthode de remise en forme proche du yoga) âgée de 25 ans, est mortellement renversée à Tel-Aviv par une voiture 4 x 4 roulant à vive allure, avec à son bord deux Français Juifs, Eric Robic (alors 38 ans), chauffard, et Claude Khayat (alors 32 ans). Cette tragédie a soulevé la question de l'extradition de ces deux individus soupçonnés d'avoir causé la mort accidentelle de Lee Zeitouni et d'avoir fui, sans lui porter secours, en France. A l'été 2012, les parents de la jeune victime ont porté plainte en France contre les deux prévenus. Eric Robic a été condamné à cinq ans de prison ferme et Claude Khayat à quinze mois de prison. Un verdict clément. Eric Robic a bénéficié par la juge d'application des peines d'une remise en liberté, sans consultation de la partie civile. Il a donc purgé un an et trois mois d'emprisonnement. L'Institut pour la justice a lancé la pétition "Un père en colère accuse la justice française de couvrir les tueurs de sa fille".
Les accidents de la circulation sont un fléau en France et en Israël.
Ce matin du 16 septembre 2011, l’accident dont a été victime Lee Zeitouni, une jolie « jeune femme qui ne souhaitait que vivre » selon les termes de l’avocat de sa famille Me Gilles-William Goldnadel, n’est pas un énième ou banal accident routier, et aurait pu être évité si le conducteur chauffard avait conduit prudemment.
Un accident « hit and run » (renverse et file)
Alors qu’elle se rendait à son travail à Tel-Aviv ce matin du 16 septembre 2011, Lee Zeitouni, a été mortellement percutée sur un passage piétons, à un feu rouge, par une automobile qui a pris la fuite. Des témoins affirment que cette voiture roulait à vive allure.
Sans alerter les secours, les deux suspects, Eric Robic et Claude Khayat, ont pris précipitamment l’avion pour rentrer en France.
La famille Zeitouni et Roy Peled, fiancé de Lee Zeitouni, ont réclamé que justice soit rendue en Israël, lieu de cet accident mortel. Ce que refusent les deux suspects.
En octobre 2011, le Comité de la Constitution et de la loi de la Knesset a approuvé une proposition de loi sanctionnant sévèrement les auteurs d’accidents de la circulation ayant pris la fuite (hit and run accidents) : la peine maximale pour fuite sera portée de sept à 14 ans, et les passagers du véhicule s’étant abstenus de rapporter l’accident seront condamnés à une peine d’emprisonnement égale à la moitié de celle du conducteur. Cette proposition de loi est consécutive à deux crimes « hit and run » : ceux de Lee Zeitouni et de Shneor Cheshin, fils du précédent président de la Cour suprême de Justice et cycliste mortellement renversé par Tal Mor, qui conduisaseit sous l’emprise de l’alcool et de drogue.
Vers l'arrestation
Vers l'arrestation
Le 24 octobre 2011, le ministère français des Affaires étrangères a assuré de la mobilisation des autorités françaises « pour que justice soit faite dans le drame qui a coûté la vie à Lee Zeitouni. Les contacts entre les autorités françaises et israéliennes n’ont pas cessé depuis les premiers jours et restent étroits. A la suite de la transmission récente d’une commission rogatoire internationale par le ministère israélien de la Justice, un juge d’instruction français a été immédiatement saisi par le procureur de Créteil. Les autorités judiciaires françaises sont pleinement mobilisées pour que les investigations demandées soient rapidement exécutées, en coopération avec les autorités israéliennes et conformément à leurs demandes ».
La famille Zeitouni et Roy Peled ont sensibilisé l’opinion publique via le comité Justice for Lee, via Facebook, par diverses manifestations : lors de la visite de Bertrand Delanoë, maire de Paris, à Tel-Aviv le 27 novembre 2011, lors d’un rassemblement le 8 décembre 2011 au cours duquel Richard Prasquier et Meyer Habib, respectivement président et vice-président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), ont exprimé leur « dégoût de l’attitude cynique des auteurs de l’accident », pendant le concert de Patrick Bruel du 28 décembre 2011 à Tel-Aviv en brandissant des panneaux « Justice pour Lee » en français et en hébreu… Une pétition Justice for Lee a recueilli 119 signatures.
Le 15 décembre 2011, Richard Prasquier, président du CRIF, a écrit : « La France, en effet, comme les autres pays européens, n’extrade pas ses nationaux pour un délit ou un crime commis à l’étranger, sauf s’il s’agit d’un pays appartenant à l’Union européenne. En revanche, une extradition est possible s’agissant de personnes qui ne seraient pas des citoyens nationaux, en visite dans un pays tiers… Il y a peu de chances que cela survienne désormais, car les avocats des suspects connaissent leur métier ».
Et d’ajouter : « Le fait que l’un d’entre eux arguerait de sa pratique religieuse comme si c’était un viatique ne rend pas son attitude moins abjecte, bien au contraire...
Il faut faire confiance à la justice française qui agit en fonction de ses normes propres… La justice française attend d’être mise officiellement en action, ne pouvant se saisir d’elle-même de ce dossier… Nous devons apporter à la famille de Lee Zitouni l’expression de notre soutien unanime… La pratique du « hit and run » (paga ou barach) se répand malheureusement, en Israël comme dans beaucoup d’autres pays. Est-ce la manifestation de sociétés où le laxisme, les facilités matérielles, la promotion de soi aux dépens du collectif et le relativisme ambiant finissent par oblitérer chez un nombre croissant de personnes le sens de la responsabilité morale ? »
Il faut faire confiance à la justice française qui agit en fonction de ses normes propres… La justice française attend d’être mise officiellement en action, ne pouvant se saisir d’elle-même de ce dossier… Nous devons apporter à la famille de Lee Zitouni l’expression de notre soutien unanime… La pratique du « hit and run » (paga ou barach) se répand malheureusement, en Israël comme dans beaucoup d’autres pays. Est-ce la manifestation de sociétés où le laxisme, les facilités matérielles, la promotion de soi aux dépens du collectif et le relativisme ambiant finissent par oblitérer chez un nombre croissant de personnes le sens de la responsabilité morale ? »
Dans un communiqué, l’ambassade de France en Israël a précisé : « Le Président de la République [a] déjà donné les instructions les plus claires pour que les procédures d'entraide judiciaire en France soient mises en œuvre de façon prioritaire et que toute requête israélienne soit traitée avec la plus grande célérité ».
Lors d’une conférence de presse le 29 décembre 2011, les trois avocats des deux suspects – Mes Michel Apelbaum, Joseph Cohen-Sabban et Françoise Cotta - ont évoqué le comportement lâche de leurs clients « pétris de remords et de regrets » qui « ont parfaitement conscience de la gravité des faits », qui craindraient pour leur vie et de ne pas bénéficier d’une « justice équitable » en Israël.
Ils ont allégué que leurs clients encourent une peine d’emprisonnement de même durée dans les deux pays, soit dix ans. Or, les juristes contactés par Haaretz estiment que les deux suspects encourent une peine maximale de sept ans en France, dont peut-être une grande partie assortie de sursis, contre 20 ans en Israël.
« Je peux vous dire que je suis plus que favorable au fait qu'ils soient en France et qu'ils soient protégés par la non-extradition. Parce que ça prend des proportions qui font qu'en Israël, c'est évident qu'ils ne bénéficieraient d'aucune des garanties de la défense. Ils sont menacés de mort tous les jours », a déclaré Me Françoise Cotta sur RMC.
Me Joseph Cohen-Sabban a allégué un sentiment anti-français en Israël. Eric Robic projetait de « s'installer en Israël pour y travailler dans l'immobilier. Or, selon lui, les Israéliens se plaignent que les Français fassent monter les prix dans la capitale ».
« Dès qu’ils sont arrivés en France, nous avons écrit au ministre de la Justice en France pour dire qu’ils attendaient un appel d’un juge français pour assumer ici leur responsabilité », a déclaré Me Michel Apelbaum, avocat d’Eric Robic, à Haaretz.
Selon Le Parisien qui cite une « source judiciaire », les avocats des deux suspects « ont toujours refusé de préciser leur localisation et la juge d'instruction a dû mener des investigations pour déterminer leur adresse effective qui ne se trouve pas dans le Val-de-Marne », et l'un des suspects « changeait beaucoup » d'adresse. Les suspects « auraient très bien pu aller déposer spontanément à la police, mais ils ont préféré lâcher des informations, par bribes, par petites touches et toujours par le biais de leurs avocats ».
Kate Zeitouni, mère de Lee Zeitouni, a écrit à Carla Bruni-Sarkozy, épouse du Président de la République, en rappelant que les deux suspects « étaient tellement pressés [de revenir en France] qu’ils ont même laissé un bébé aux bons soins de la nounou ».
Par lettre remise à la famille Zeitouni le 26 décembre 2011, la première dame de France s’est associée à leur « douleur intolérable » et leur a répondu : « Votre exigence que justice soit rendue est pleinement légitime et je la partage entièrement… Les autorités françaises et israéliennes coopèrent activement pour que les procédures en cours se déroulent rapidement et efficacement afin de permettre que justice soit rendue à la mémoire de Lee et de votre famille, si durement éprouvée. Dès réception de la commission rogatoire internationale israélienne, un juge d’instruction a été saisi par le procureur de Créteil. Dans ce cadre, les autorités judiciaires françaises font le maximum pour que les investigations demandées soient effectuées sans délai, en liaison constante avec les autorités israéliennes et conformément à leurs demandes. La récente visite d’enquêteurs israéliens à Paris a permis de confirmer l’engagement total des autorités françaises dans cette coopération, qui est suivie avec détermination par l’ambassade de France à Tel Aviv, en liaison avec votre famille ».
« Je suis vraiment très reconnaissante pour ses mots de sympathie et de savoir qu'elle fait ce qu'elle peut pour m'aider », a confié Kate Zeitouni, mère de Lee Zeitouni, sur Europe 1. Son époux, Itzik Zeitouni, a ajouté : « La France coopère très bien à la poursuite de ces deux criminels ».
Le Quai d’Orsay a alors précisé : « Sachant la très grande et très légitime émotion que ce drame suscite, le Président de la République avait déjà donné les instructions les plus claires pour que les procédures d’entraide judiciaire en France soient mises en œuvre de façon prioritaire et que toute requête israélienne soit traitée avec la plus grande célérité ».
Selon l'AFP, un juge d'instruction de Créteil, saisi par la justice israélienne, a transmis les résultats de ses investigations à l'Etat Juif, début décembre 2011.
Quel Etat jugera les deux suspects ? Soit l’Etat d’Israël décide de juger les deux suspects lors d’un procès à Tel-Aviv à l’issue duquel ils seraient condamnés par défaut et ne pourraient plus quitter la France sans risquer d’être interpellés et extradés vers l’Etat d’Israël. Soit celui-ci abandonne sa souveraineté et dénonce officiellement à la France les faits reprochés aux deux suspects afin qu’elle les juge dans l’hexagone. Une procédure d’une durée d’environ six mois.
Romain Nadal, porte-parole adjoint du ministère israélien des Affaires étrangères, a déclaré que cette affaire « est suivie au plus haut niveau. Une enquête a déjà été menée en France, sous la conduite d'un juge d'instruction. Ses résultats ont été transmis aux autorités israéliennes ». Et d’ajouter qu’il incombe « aux autorités israéliennes ou à la famille de la victime de saisir la justice française pour qu'un procès puisse avoir lieu en France ».
Le 30 décembre 2011, Claude Khayat a été contrôlé par les gendarmes alors qu’il conduisait à 156 km/h sur l’A8 près de Saint-Maximin, dans le Var. Il a payé une amende liée à cet excès de vitesse, puis a poursuivi sa route.
Le 3 janvier 2012, à la Knesset, le Comité de l’immigration et des affaires de la diaspora s’est intéressé à ces deux suspects. Ont été auditionnés les proches de Lee Zeitouni, des hauts fonctionnaires israéliens et Christophe Bigot, ambassadeur de France en Israël. « Depuis 2004, la loi française n'autorise pas l'extradition de ses citoyens vers des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne », a souligné Christophe Bigot. Président dudit Comité, Danny Danon (Likoud) lui a remis une lettre pour le Président Nicolas Sarkozy et a estimé : « Nous devons initier des procédures judiciaires en France pour induire l’extradition [des deux suspects qui seront] jugés en Israël ». « La France est-elle un pays refuge pour des criminels ? », s'est interrogé Roy Peled.
Le 16 janvier 2012, l’émission télévisuelle Ouvda (Fait) de la chaine israélienne Aroutz 2 a diffusé un reportage sur cette affaire.
Après avoir « roulé un joint de haschisch », Claude Khayat s’est présenté comme le chauffeur conduisant le 4 x 4 d’Eric Robic. Or, selon des témoins, le conducteur serait Eric Robic qui aurait promis une forte somme d’argent à Claude Khayat si celui-ci se passait pour le chauffard. Claude Khayat a admis être endetté à l’égard de Charlie Aboutboul, figure de la pègre israélienne.
Dans cette émission, Claude Khayat a confié à Yossi Ayache, proche de la Ligue de défense juive, qui l’a filmé en région parisienne et en caméra cachée : « J’ai tout de suite freiné après le choc, je suis descendu de la voiture, et il n’y avait rien. Et tu sais pourquoi il n’y avait rien ? (…) Parce que la petite, dans le choc, elle est passée de l'autre côté de la voie… [Eric Robic] hurlait. C’est sa voiture, il hurle, il est en panique! (…) Amène-moi chez moi! Mes enfants ! », crie-t-il. « Je l’amène chez lui, et tout de suite, on dit ce qu’on a fait (…): on sait qu’on a renversé quelqu’un, mais on ne sait pas quoi (…) On ne sait même pas si c’est un être humain, parce que quand on se rend compte, on ne voit que des débris (…) Mais on n’est pas bien. On sait très bien qu’on a percuté quelqu’un (…) Et mon copain me dit : " Je ne peux pas, ça va me ruiner ma vie, je m’en vais ». Il s’en va il est 10 heures du matin (…) A 14 heures, sa femme s’en va. Moi je suis encore en Israël (…) « Je me dis : « Ils vont tous me tomber dessus; je vais aller voir mon copain et réfléchir à ce que je dois faire. Je prends un avion pour Genève », selon les propos retranscrits par l'agence de presse Guysen.
Par téléphone, Claude Khayat a demandé pardon à la famille Zeitouni et à Roy Peled.
« L’affaire est suivie au plus haut niveau. Le Président de la République a évoqué ce drame dans une lettre au Premier ministre israélien et les autorités françaises sont en contact permanent avec les autorités israéliennes, tant en France qu'en Israël », a déclaré le ministère des Affaires étrangères au Monde. Romain Nadal, porte-parole adjoint du ministère, a précisé : « Nous avons fait savoir aux autorités israéliennes, dès le lendemain de l'accident, que la justice française agira activement afin que les deux personnes concernées répondent de leurs actes conformément au droit applicable dans le cadre de la coopération judiciaire entre nos deux pays. C'est donc aux autorités israéliennes ou à la famille de la victime qu'il appartient maintenant de saisir la justice française pour qu'un procès puisse avoir lieu en France ».
Le 28 janvier 2012, Guysen publiait la lettre de Gilles Bernheim, grand rabbin de France, aux rabbins de France. Gilles Bernheim :
Le 1er février 2012, 70 membres - sur 120 - de la Knesset, parlement israélien, ont écrit au Président Nicolas Sarkozy afin qu'il trouve une « solution légale, constitutionnelle ou diplomatique pour extrader ces suspects en Israël afin que justice soit faite et que Lee Zeitouni puisse reposer en paix ».
« La France met tout en œuvre pour que la disparation tragique de cette jeune femme israélienne ne reste pas impunie. La police et la justice françaises ont coopéré activement avec les autorités israéliennes pour faire progresser l’enquête », a déclaré Alain Juppé, ministre français des Affaires étrangères, le 2 février 2012, devant des membres de la Fondation France-Israël reçus au Quai d'Orsay.
Et d’ajouter : « Notre droit ne nous permet pas d’extrader les suspects du fait de leur nationalité française, ni d’engager de notre propre initiative une procédure judiciaire en France à leur encontre. Nous n’attendons qu’une saisine de la part des autorités israéliennes ou le dépôt d’une plainte en France par la famille pour lancer cette procédure. C’est le seul moyen d’éviter un déni de justice, qui serait immoral et que personne ne souhaite ».
Le 6 février 2012, Itsik Zeitouni et Roy Peled ont tenu une conférence de presse à Paris en présence de Claude Goasguen, député UMP et président du Groupe d'amitié France-Israël à l'Assemblée nationale, et de Me Gilles-William Goldnadel, avocat de la famille Zeitouni. Itsik Zeitouni a fait part de son souhait d'assister au diner du CRIF du 8 février 2012 afin d'y interpeller le Président Nicolas Sarkozy, invité d'honneur de cet évènement annuel prestigieux.
Le 7 février 2012, le CRIF a annoncé qu'il n'invitera pas la famille Zeitouni à son diner car il ne veut pas que sa « soirée se transforme en un événement médiatique autour de ce drame ». La famille Zeitouni espérait y interpeller le Président de la République ainsi que François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle dans quelques mois.
Richard Prasquier a déclaré ensuite à Guysen :
Le 28 janvier 2012, Guysen publiait la lettre de Gilles Bernheim, grand rabbin de France, aux rabbins de France. Gilles Bernheim :
« Je considère qu'il est de mon devoir moral, en état de la procédure et de ce que nous savons, de vous demander de ne leur accorder aucun honneur religieux au sein de toutes nos communautés consistoriales ».
Le 1er février 2012, 70 membres - sur 120 - de la Knesset, parlement israélien, ont écrit au Président Nicolas Sarkozy afin qu'il trouve une « solution légale, constitutionnelle ou diplomatique pour extrader ces suspects en Israël afin que justice soit faite et que Lee Zeitouni puisse reposer en paix ».
« La France met tout en œuvre pour que la disparation tragique de cette jeune femme israélienne ne reste pas impunie. La police et la justice françaises ont coopéré activement avec les autorités israéliennes pour faire progresser l’enquête », a déclaré Alain Juppé, ministre français des Affaires étrangères, le 2 février 2012, devant des membres de la Fondation France-Israël reçus au Quai d'Orsay.
Et d’ajouter : « Notre droit ne nous permet pas d’extrader les suspects du fait de leur nationalité française, ni d’engager de notre propre initiative une procédure judiciaire en France à leur encontre. Nous n’attendons qu’une saisine de la part des autorités israéliennes ou le dépôt d’une plainte en France par la famille pour lancer cette procédure. C’est le seul moyen d’éviter un déni de justice, qui serait immoral et que personne ne souhaite ».
Le 6 février 2012, Itsik Zeitouni et Roy Peled ont tenu une conférence de presse à Paris en présence de Claude Goasguen, député UMP et président du Groupe d'amitié France-Israël à l'Assemblée nationale, et de Me Gilles-William Goldnadel, avocat de la famille Zeitouni. Itsik Zeitouni a fait part de son souhait d'assister au diner du CRIF du 8 février 2012 afin d'y interpeller le Président Nicolas Sarkozy, invité d'honneur de cet évènement annuel prestigieux.
Le 7 février 2012, le CRIF a annoncé qu'il n'invitera pas la famille Zeitouni à son diner car il ne veut pas que sa « soirée se transforme en un événement médiatique autour de ce drame ». La famille Zeitouni espérait y interpeller le Président de la République ainsi que François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle dans quelques mois.
Richard Prasquier a déclaré ensuite à Guysen :
« Nous ne savions pas que les parents de Lee Zeitouni était à Paris. Ensuite c’est par TF1 que nous avons appris qu’ils étaient invité au dîner du CRIF sans même que nous n’ayons pris une décision... Les Zeitouni se sont auto-invités au diner du CRIF alors que c’est nous qui faisons les invitations ».Et il a poursuivi :
« Malheureusement il n’y a pas de solution juridique autre que de déposer une plainte qui permettrait à la France d’entamer une procédure judiciaire contre les deux chauffards puisqu’il n’y a pas de loi d’extradition en France, comme dans la plupart des pays européens... [Les Zeitouni] refusent de s’entretenir avec le ministère de la Justice qui pourrait les éclairer sur la loi. Qu’est-ce qu’ils veulent ? Faire pression sur le Président de la République au dîner du CRIF pour une affaire judiciaire ? Il n’y a pas de séparation des pouvoirs ? La justice française attend de pouvoir faire son travail et pour cela il faut qu’elle ait une plainte déposée par Israël. Soit par les autorités israéliennes soit par la famille. Et à l’heure actuelle, aucune plainte n’a encore été déposée... J’ai dit à la famille que j’étais prêt à bouleverser mon emploi du temps pour passer tout mon temps avec eux et essayer de voir avec eux la meilleure solution, mais ils n’ont pas été intéressés. Eux, ce qu’ils veulent, c’est interpeller Nicolas Sarkozy. Mais je suis désolé, c’est un drame certes, mais c’est un drame qui relève du judiciaire. Et ce n’est pas au dîner du CRIF que l’on va régler cette histoire ».
Le 8 février 2012, le Jerusalem Post a publié des extraits de la lettre de Richard Prasquier aux parents de Lee Zeitouni pour les informer que changer la législation en matière criminelle ne relevait pas de sa mission. Et d'ajouter : « Je suis dans l'obligation de vous empêcher d'entrer dans le pavillon d'Armenonville. Si vous décidez d'y venir sans y être invité, alors je vous assure que vous assumerez la responsabilité à l'égard de la France, le système judiciaire français, la communauté Juive française, l'Etat d'Israël et la mémoire de votre précieuse Lee ».
Lors de ce diner du CRIF, seul le Président Sarkozy a évoqué l'affaire Zeitouni : « Ceux qui ont fait ça, qui ont tué cette jeune fille, doivent rendre des comptes. Je réclame justice ».
Toutefois, « la France n'extrade pas ses nationaux, jamais. Sur ce principe-là (...) il n'y aura pas d'exception, jamais. Mais si la famille de cette jeune fille ou le gouvernement israélien venaient à déposer plainte en France, alors les coupables présumés seront immédiatement déférés devant la justice. Nous ne devons pas laisser impuni un tel crime... parce que nous sommes deux démocraties ».
Pendant ce dîner du CRIF, « la famille de Lee Zeitouni a manifesté devant le pavillon d'Armenonville, à l'orée du Bois de Boulogne, où se tenait le dîner du Crif, auquel elle n'avait pas été invitée ».
Le 9 février 2012, le journal télévisé de France 3 a diffusé vers 19 h 46 un reportage montrant le père et le fiancé de Lee Zeitouni interdits d'assister au dîner du CRIF. « C'est une déception. C'est triste parce que nous sommes traités comme des ennemis », a déclaré Itsik Zeitouni. Et d'expliquer : « Je ne veux pas la laisser tomber une seconde fois. C'est comme l'abandonner une seconde fois... Comme elle a été abandonnée sur la route ».
Le 10 février 2012, Me Gilles-William Goldnadel a déclaré sur Radio J :
Lors de ce diner du CRIF, seul le Président Sarkozy a évoqué l'affaire Zeitouni : « Ceux qui ont fait ça, qui ont tué cette jeune fille, doivent rendre des comptes. Je réclame justice ».
Toutefois, « la France n'extrade pas ses nationaux, jamais. Sur ce principe-là (...) il n'y aura pas d'exception, jamais. Mais si la famille de cette jeune fille ou le gouvernement israélien venaient à déposer plainte en France, alors les coupables présumés seront immédiatement déférés devant la justice. Nous ne devons pas laisser impuni un tel crime... parce que nous sommes deux démocraties ».
Pendant ce dîner du CRIF, « la famille de Lee Zeitouni a manifesté devant le pavillon d'Armenonville, à l'orée du Bois de Boulogne, où se tenait le dîner du Crif, auquel elle n'avait pas été invitée ».
Le 9 février 2012, le journal télévisé de France 3 a diffusé vers 19 h 46 un reportage montrant le père et le fiancé de Lee Zeitouni interdits d'assister au dîner du CRIF. « C'est une déception. C'est triste parce que nous sommes traités comme des ennemis », a déclaré Itsik Zeitouni. Et d'expliquer : « Je ne veux pas la laisser tomber une seconde fois. C'est comme l'abandonner une seconde fois... Comme elle a été abandonnée sur la route ».
Le 10 février 2012, Me Gilles-William Goldnadel a déclaré sur Radio J :
« Il n'y a aucun élément de polémique à entretenir dans cette affaire. La France est irréprochable juridiquement, politiquement, humainement. La France n'extrade pas ses nationaux depuis 1927. C'est la loi. Donc, les paroles de Nicolas Sarkozy ont été des paroles d'humanité. Son épouse avait envoyé une lettre à mes clients qui était pleine d'humanité... Je n'ai jamais voulu influencer ni les autorités israéliennes ni mes clients pour hâter leur réflexion. Je n'écarte pas la possibilité qu'une plainte soit déposée en France ».
Sous
le titre Le
CRIF est depuis toujours aux cotés de la famille Zeitouni, le
CRIF publiait le 11 février 2012, sur son site Internet, un éditorial de Richard Prasquier suivi du
mail envoyé
le 8 février 2012 au matin par Richard Prasquier en réponse à celui adressé
dans la nuit par Roy Peled.
Richard Prasquier a écrit en
présentation de ce mail :
« J'insiste sur le fait que le mail de M. Peled fut le premier, et le seul, contact que la famille Zeitouni a établi avec moi pendant tout son séjour à Paris… On n'a pas le droit de bercer d'espoirs fallacieux une famille si durement atteinte, laisser croire que la France protège les coupables et que l'establishment juif français est complice… en tant que Président du Crif, responsable d'un diner où une interpellation publique du Président de la République sous forme d'esclandre parfaitement inutile rejaillirait lourdement et de façon durable sur l'ensemble de la communauté juive, je me devais de prendre mes responsabilités. Je l'ai fait. L'émotion, oui, le populisme émotionnel non ».
Dans son courriel, M. Prasquier a écrit :
« Il n'a jamais été question de vous abandonner… Comme le Grand Rabbin de France l'a fait de son côté, j'ai demandé que où qu'ils soient ces deux hommes soient sujets à un véritable "Herem" communautaire(1)…
« Il n'a jamais été question de vous abandonner… Comme le Grand Rabbin de France l'a fait de son côté, j'ai demandé que où qu'ils soient ces deux hommes soient sujets à un véritable "Herem" communautaire(1)…
Nous n'allons pas nous engager dans une
demande pour transformer cette loi [sur l’extradition, Nda] et appliquer cette
transformation à ceux qui ont tué Lee Zeitouni, quelle que soit la compassion
que nous éprouvions pour ces proches. Cette demande ne peut avoir comme
conséquences qu'une flambée de l'antisémitisme ("les Juifs ne pensent qu'à
eux et dirigent ce pays"). Je serais prêt à l'assumer peut-être si elle
avait une ombre de chance de réussir: ce n'est pas le cas…
Le
Ministre de la Justice, lors d'un entretien personnel que j'ai eu avec lui a
accepté de vous recevoir lui-même quand vous viendriez à Paris. J'ai confirmé
ensuite la rencontre auprès de son directeur de cabinet. Je l'ai dit à votre
avocat, Maitre Gilles William Goldnadel. Il semble qu'il n'a pas la maitrise de
votre emploi du temps et que pour cette raison le rendez-vous n'a pas été pris…
Je
n'ai par ailleurs reçu aucune information préalable non plus sur votre séjour à
Paris. Tout cela a été mis en place apparemment par M. Gil Taieb qui me connait
bien depuis plus de 20 ans, qui est membre du CRIF et dont j'ai du mal à
comprendre le silence. Au demeurant, il vous aurait été facile de me téléphoner
vous-même, ou bien d'appeler le CRIF. Vous ne l'avez pas fait, vous avez dit à
mes proches que vous n'étiez pas intéressé à rencontrer le président du CRIF
s'il ne vous faisait pas venir au diner, alors que j'avais clairement indiqué
que j'étais prêt à bouleverser mon emploi du temps, particulièrement chargé
actuellement, pour vous rencontrer…
Les
journaux indiquent que vous voulez venir pour "interpeller" le
président de la République. Il n'a pas à être interpellé. Il n'y a pas de
reproche à faire à la France a fait son travail. S'il n'y avait eu que cette
seule formule, elle aurait suffi à ce que je vous demande de ne pas venir au
diner du CRIF, qui par ailleurs n'a pas à traiter d'affaires judiciaires, aussi
douloureuses soient-elles. Jusqu'à ce matin vous avez préféré vous exprimer
dans les medias que vous adresser à moi…
Je
comprends votre désir de vous battre jusqu'au bout, mais pas celui de vous
battre de cette façon, en éloignant de vous ceux qui sont vos soutiens les plus
naturels.
Je
rendrai cette lettre publique pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ».
Le 13 février 2012, Bernard Abouaf, directeur de la rédaction de Radio Chalom, a indiqué qu'il était co-organisateur avec Gil Taieb, de la venue en France des proches de Lee Zeitouni et de la conférence prévue le 6 février 2012.
Le 16 février 2012, sur Radio J, l'historien Michaël Bar-Zvi a déclaré :
« La lutte de la famille de Lee est un combat pour la morale, parce que chaque jour des gens meurent dans ce type d'homicide. L'absence d'accord d'extradition dans un cas comme celui-ci devient une récompense à la lâcheté et au cynisme, et la dénoncer n'est pas un manque de confiance dans la justice française... La campagne de la famille Zeitouni pour changer la loi mérite le soutien de l'ensemble de la communauté juive et surtout de ses représentants...
Là où je me sens aujourd'hui profondément blessé et offensé par cette lettre publique c'est lorsque le président de la plus haute instance de la communauté juive nous dit qu'une demande d'extradition de deux délinquants coupables de trois délits passibles d'au moins dix ans de prison, aurait pour conséquence, je cite : "une flambée de l'antisémitisme", parce que nous ne pensons qu'à nous-mêmes et pas aux autres. Plus de 80 députés israéliens soutiennent la démarche de la famille de Lee, ce qui veut dire que le législateur israélien s'engagerait à extrader des citoyens coupables de tels délits. Et d'ailleurs un juge israélien a décidé il y a quelques semaines d'extrader deux israéliennes condamnées en France pour trafic de drogue, malgré l'absence d'accords d'extradition. Deux démocraties qui se respectent en tant que telles peuvent changer une loi de manière exécutoire lorsqu'elle est détournée à des fins immorales. Où est l'antisémitisme dans tout cela ? »
Lors de la conférence d'Interpol à Tel-Aviv le 8 mai 2012, Yohanan Danino, commissaire de police israélien, a évoqué cette tragédie, ainsi que les tueries antisémites à Toulouse du 19 mars 2012, en espérant l'extradition des suspects.
RTL a révélé que, le 18 mai 2012, Claude Khayat a été contrôlé à
Plainte des Zeitouni Le 1er juillet 2012, Le Figaro révélait la plainte déposée à Créteil (France) le 29 juin 2012 par Me Goldnadel au nom des parents de la jeune victime. Conformément aux règles de compétence, cette plainte a été transmise au parquet de Paris.
Le 11 juillet 2012, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en péril. "Deux circonstances aggravantes ont été retenues : le délit de fuite et le manquement délibéré d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, c'est-à-dire le non-respect du code de la route".
L'instruction française devrait bénéficier des résultats de l'enquête israélienne.
Le 25 octobre 2012, Christophe Bigot a annoncé que les suspects seront emprisonnés.
Selon Le Parisien (30 octobre 2012), Claude Khayat, qui avait déclaré être le chauffeur de la voiture lors de l'accident, aurait l'intention de revenir sur ses déclarations et d'affirmer qu'Eric Robic aurait alors conduit ce véhicule. Il aurait menti en échange du remboursement d'une dette par Eric Robic. Il comparait devant la justice française pour un procès en escroquerie aux encarts publicitaires qui débute ce 30 octobre 2012.
En novembre 2012, les éléments de la procédure israélienne devraient être communiqués à la justice française. « Le dossier de l'affaire Zeitouni a été transmis la semaine dernière, lors de la visite à Paris du commandant de la police israélienne, aux autorités françaises afin qu'elles puissent poursuivre leur enquête », a affirmé le porte-parole de la police israélienne, Micky Rosenfeld.
Claude Khayat devait comparaître sur réquisition de l’officier de police judiciaire, le 18 décembre 2012, devant le tribunal de police de Sens pour excès de vitesse : il avait été contrôlé à
En janvier 2013, Claude Khayat a été condamné, avec 34 autres individus, dans le cadre d'une escroquerie aux faux espaces publicitaires et de blanchiment par des "décaisseurs" de l'argent récolté via des comptes bancaires en France, Suisse, Israël, Luxembourg, Belgique, Grande-Bretagne. Sa peine : huit mois de prison avec sursis. Cette escroquerie s'élèverait à des millions d'euros.
Vers avril 2013, le dossier de la police israélienne devrait être entièrement traduit en français par deux traducteurs. Le magistrat instructeur devra aussi déterminer les responsabilités de chacun des deux prévenus.
Citant une source policière, Libération indique qu'Eric Robic a été interpellé armé le 22 août 2013, à Antibes, en sortant d’une boîte de nuit de cette ville des Alpes-Maritimes "en possession d’un pistolet automatique 6,35 chargé". Et ce quotidien d'ajouter : "Selon une source proche de l’enquête, des CRS ont entendu peu avant 5 h une détonation d’origine indéterminée. Un groupe de personnes a ensuite désigné aux policiers un homme en précisant qu’il était armé. En fouillant l’individu qui s’est révélé être Eric Robic, la police a retrouvé sur lui une arme chargée ainsi qu’à proximité, sous un véhicule garé, un second chargeur garni de munitions. Eric Robic, d’abord placé en cellule de dégrisement avant de pouvoir être interrogé, a ensuite été mis en garde à vue pour port d’arme prohibé ».
Selon Le Figaro (22 août 2013), Claude Khayat et Éric Robic "vont être convoqués chez le juge parisien en charge de l'affaire. Ils seront entendus les 3 et 5 septembre. Dans le cadre de ces auditions, le magistrat devrait leur signifier leur mise en examen pour « homicide involontaire, non assistance à personne en danger et délit de fuite ». Des faits pour lesquels ils risquent aujourd'hui 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende. Par ailleurs, le juge devrait se prononcer sur leur sort dans l'attente de leur procès devant un tribunal correctionnel et choisir entre un contrôle judiciaire ou un placement en détention. D'après nos informations, le parquet qui s'est déjà prononcé a requis le contrôle judiciaire".
Eric Robic est sorti libre de sa garde à vue à Antibes le 24 août 2013, en début d’après-midi,. Il a déclaré à la police avoir été agressé par des individus et avoir pris l’arme de l’un d’eux. La justice a ouvert une enquête préliminaire pour expertiser cette arme et tenter de découvrir le nom de son propriétaire. Me Françoise Cotta, avocate d’Eric Robic, a déclaré qu’il avait l’intention de porter plainte pour agression.
Le 3 septembre 2013, Le Figaro a révélé des éléments de l'enquête des autorités israéliennes : "Lee Zeitouni avait attendu que le feu piéton passe au vert pour traverser. C'est alors que le bolide était arrivé, grillant le feu rouge. Dans son rapport, le contrôleur des accidents de la route de la police d'Israël note que sur cette route où la vitesse est limitée à 50 km, le 4 × 4 dépassait les 55 km/h". Le lieu de l'accident mortel est selon ce rapport « une voie urbaine, goudronnée, droite, normale et sèche ». Ce rapport "souligne aussi que des documents fournis par la mairie de Tel-Aviv permettent de garantir que les feux tricolores étaient «en parfait état de marche ». Sur le comportement du conducteur de la BMW : « Aucune trace de freinage» n'a été relevée sur le sol. Violemment touchée « au bassin arrière droit », la jeune femme est alors projetée par-dessus « le terre-plein de séparation des voies » et touche « l'avant gauche d'une Ford » arrivant en sens inverse".
Un passant a déclaré que « deux hommes sont sortis du véhicule, ont regardé l'endroit du choc sur leur véhicule et sont repartis aussitôt ». Conduisant "à tombeau ouvert dans une BMW avec « calandre et pare-brise défoncés », ils ont failli, dans leur fuite, "faucher d'autres piétons. Parmi eux, un résidant de leur immeuble avec ses deux enfants alors que le bolide s'engouffrait en toute hâte dans le parking de la résidence ".
La nourrice du fils de Claude Khayat a affirmé que celui-ci était rentré dans l'appartement vers 7 heures du matin en l'avait quitté pour prendre un taxi vers 12 heures. Malgré la rapidité des autorités israéliennes pour tenter de retrouver les auteurs de cet accident mortel, Claude Khayat et Éric Robic ont embarqué dans le premier avion vers la France. Éric Robic a rejoint son appartement à Levallois-Perret (banlieue de Paris), et Claude Khayat habitait dans une villa à Saint-Raphaël
Claude Khayat pourrait revenir sur ses aveux initiaux : contre une somme de 500 000 euros à verser par Eric Robic - 100 000 euros ont été versés -, il avait allégué être le conducteur de la BMW, puis selon son avocat Me Joseph Cohen-Sebban, il devrait nier en être le chauffeur. Ce qui ressort aussi des écoutes téléphoniques en France.
Les enquêteurs français ont constaté le train de vie élevé des prévenus qui n'ont aucun patrimoine déclaré en France. Selon la presse israélienne, Claude Khayat et Éric Robic seraient liés à la mafia de Tel-Aviv.
Le 3 septembre 2013, Éric Robic a été interrogé par le juge d'instruction. A l'issue de son audition, soumis à un contrôle judiciaire strict - ni droit de quitter le territoire français ni droit de conduire -, Eric Robic a été mis en examen pour "homicide involontaire aggravé" et "non assistance à personne en péril". Deux circonstances aggravantes ont été retenues contre ce quadragénaire : "la non-assistance à personne en péril et le manquement délibéré d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence".
Le 5 septembre 2013, Claude Khayat été mis en examen "pour non-assistance à personne en péril". Il encourt une peine de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. "Placé sous contrôle judiciaire, il fait l'objet d'une interdiction de quitter le territoire français et d'une interdiction de conduire, ainsi que d'un cautionnement de 30 000 euros".
Le 9 octobre 2013, Le Figaro a révélé qu'Eric Robic a fait l’objet de six condamnations judiciaires en France et, selon Claude Khayat, n’avait plus son permis de conduire. Il s’était rendu en Israël pour échapper à la justice française enquêtant sur une affaire d’escroquerie en bande organisée pour laquelle il a été mis en examen et comparaitra devant le tribunal correctionnel. Il conduisait son 4 x 4 BMW X6 à 80-100 km alors que la vitesse autorisée est de 50 km/h quand il a heurté mortellement Lee Zeitouni. Selon Claude Khayat, Eric Robic « n’était pas complètement bourré, mais pas complètement clean » lors de cet accident mortel. Rentrant précipitamment à son domicile, Eric Robic s'est rasé la tête pour éviter d’être reconnu à l’aéroport.
Le 3 octobre 2013, Eric Robic n’a pas versé les 50 000 euros, une partie de la caution de 200 000 euros qu’il doit acquitter pour demeurer en liberté.
L'enquête est accablante pour Eric Robic. Le 13 février 2014, Eric Robic a été placé en détention provisoire pour non paiement de sa caution d'un montant de 200 000 euros. Le juge des libertés et de la détention a pris la décision de révoquer son contrôle judiciaire, induisant son placement en détention provisoire, car le prévenu n'a pas payé les échéances relatives à cette caution. Eric Robic avait déjà comparu en justice pour ce fait, mais n'avait pas été incarcéré. Son avocate, Me Françoise Cotta, n'a pas réagi. Avocat de la famille Zeitouni, Me Gilles-William Goldnadel, a déclaré n'être "pas étonné, vu qu'il n'a payé qu'une partie de sa caution et pas de sa propre initiative".
Le 11 mars 2014, à l'occasion d'un séjour parisien correspondant à leur dernière convocation par le juge d'instruction, Itsik Zeitouni, père de Lee Zeitouni, a confié sur RTL sa douleur - "Notre vie a été complètement dévastée" - et sa motivation : " Tout ce que nous faisons, c'est en sa mémoire. C'est elle qui nous pousse". Quant aux deux prévenus qui seront jugés dans quelques mois, il souhaite "voir la justice française rendre la justice et les punir au maximum possible".
Le 3 avril 2014, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Éric Robic, âgé de 39 ans, à 18 mois d’emprisonnement pour escroquerie en bande organisée : il « était poursuivi pour avoir usurpé l’identité d'une société et commandé en son nom en 2009 auprès d'autres sociétés des centaines de kilos de crevettes et de gambas, ainsi que des chaudières, pour un montant de plus de 35 000 euros ». Il a aussi été condamné à verser plus de 21 000 euros à trois sociétés victimes pour les indemniser de leurs préjudices financier et moral. Un « second prévenu a été condamné à une peine de 100 jours amendes à 10 euros pour avoir occupé la fonction de gérant de paille de la société d'où opérait Eric Robic ». Celui-ci a été écroué car le Tribunal a redouté une fuite du condamné.
Procès
Les deux prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel à Paris. Le 27 novembre 2014 était la date de la première audience dans leur procès. Eric Robic est poursuivi pour homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en péril, et Claude Khayat pour non-assistance à personne en péril. En 2013, Agnès Thibault-Lecuivre, porte-parole du Parquet de Paris, avait indiqué à Paris-Match que "l’homicide était aggravé par deux facteurs : le manquement délibéré d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, à savoir le fait qu’il n’ait pas respecté un feu rouge". Eric Robic encourt une peine d'emprisonnement de 10 ans et 150 000 euros d’amende.
Le Parisien a révélé qu'Eric Robic et Claude Khayat "ont été placés en garde à vue" le 13 octobre 2014 à Nanterre dans le cadre d’une affaire d’« escroquerie en bande organisée » et de « blanchiment » instruite à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Le 2 novembre 2014, l'émission Sept à huit présentée sur TF1 par Harry Roselmack a diffusé un reportage sur cette affaire.
Largement couvert par les médias, ce procès s'est ouvert dans une ambiance tendue, et a été marqué par une grande affluence. Ils ont reconnu leur lâcheté.
Eric Robic a admis sa consommation d'au moins trois vodkas et trois whiskys lors de la nuit ayant précédé l'accident mortel, et avoir roulé « au dessus de la limite ». Il a déclaré n'avoir pas vu Lee Zeitouni qui aurait été cachée par un camion : « J'ai entendu le bruit, vu le choc, regardé dans mon rétro et vu le corps voler... J'ai eu un geste lâche. Ma lâcheté je vais la payer, ça je suis d'accord ». Peur et lâcheté ont été invoquées par Claude Khayat, qui allègue dormir lors de l'accident. Leur retour précipité en France ? Pour Claude Khayat, il ne s'agissait « pas de se défiler, mais de rentrer et se livrer à la justice ». Les deux prévenus ont demandé pardon aux proches de la victime décédée, venus assister au procès : « Je souhaiterais demander pardon à cette famille. C'est un sentiment qui m'a dépassé et je le paie tous les jours. J'ai beaucoup de regrets », a dit Claude Khayat. « Je voudrais revenir en arrière et la leur ramener, mais je ne peux pas. J'en fais des cauchemars la nuit, et même le jour », a affirmé Eric Robic.
L'audience a été interrompue après l'agression de l'avocat d'un des prévenus. Après "quatre heures d'audience, Me Régis Méliodon, qui défend Claude Khayat, le passager du véhicule, a été agressé aux toilettes lors d'une suspension d'audience par un inconnu, qui lui a asséné un coup de poing au visage et qui a réussi à prendre la fuite.Me Méliodon n'a pas pu identifier son agresseur, qu'il a qualifié de « petit ». Il devait effectuer dans la soirée des examens médicaux. Après plus d'une heure et demi d'interruption, le président Jean-Marc Cathelin a annoncé le renvoi suite à cette « agression » dont il a dénoncé le caractère « scandaleux ». Le procès a été renvoyé à mercredi 3 décembre. Il reprendra « en continuation », c'est-à-dire au moment où il a été interrompu, avant le début des plaidoiries et réquisitions".
Le 3 décembre 2014, Henry Guyomard, procureur de la République, a réclamé six ans de prison ferme assortie d'un mandat de dépôt à l'égard d'Eric Robic, le chauffard, et trois ans de prison dont un an ferme à l'encontre de Claude Khayat. Il a fustigé « l'immoralité totale » d'Eric Robic, « faisant le fou » avant l'accident, ne pouvant « pas ne pas être conscient qu'il joue avec la vie des autres », mû par la volonté de « se sentir affranchi de toutes les règles, flatter sa vanité, son sentiment de puissance ». "Contre le conducteur du véhicule, il a retenu toutes les circonstances aggravantes : la vitesse excessive, évaluée par plusieurs témoins et par Eric Robic lui-même à plus de 100 km à l'heure, un feu rouge grillé lors de la traversée de la jeune femme sur le passage piétons, la conduite sous l'emprise de l'alcool, le délit de fuite et la non assistance à personne en danger, qui lui faisaient encourir un maximum de 10 ans d'emprisonnement. S'appuyant sur la jurisprudence du tribunal de Paris en matière d'accidents de la route, le procureur s'est appuyé sur trois dossiers récents, aux circonstances très proches, dans lesquels des peines de 4 à 7 ans d'emprisonnement - dans ce dernier cas, l'accident avait causé la mort de quatre jeunes gens - avaient été prononcées".
Le 3 décembre 2014, Henry Guyomard, procureur de la République, a réclamé six ans de prison ferme assortie d'un mandat de dépôt à l'égard d'Eric Robic, le chauffard, et trois ans de prison dont un an ferme à l'encontre de Claude Khayat. Il a fustigé « l'immoralité totale » d'Eric Robic, « faisant le fou » avant l'accident, ne pouvant « pas ne pas être conscient qu'il joue avec la vie des autres », mû par la volonté de « se sentir affranchi de toutes les règles, flatter sa vanité, son sentiment de puissance ». "Contre le conducteur du véhicule, il a retenu toutes les circonstances aggravantes : la vitesse excessive, évaluée par plusieurs témoins et par Eric Robic lui-même à plus de 100 km à l'heure, un feu rouge grillé lors de la traversée de la jeune femme sur le passage piétons, la conduite sous l'emprise de l'alcool, le délit de fuite et la non assistance à personne en danger, qui lui faisaient encourir un maximum de 10 ans d'emprisonnement. S'appuyant sur la jurisprudence du tribunal de Paris en matière d'accidents de la route, le procureur s'est appuyé sur trois dossiers récents, aux circonstances très proches, dans lesquels des peines de 4 à 7 ans d'emprisonnement - dans ce dernier cas, l'accident avait causé la mort de quatre jeunes gens - avaient été prononcées".
Les avocats des prévenus ont stigmatisé l'ambiance "d'opération de communication" entourant cette affaire médiatisée dans les deux pays, et la "chronique d'une condamnation annoncée". Avocate d'Eric Robic, Me Françoise Cotta a exhorté "les magistrats de ne pas succomber à la pression, notamment d’un Etat qui a laisser derrière lui « les valeurs de liberté des kibboutz des années 60) », ainsi que le souligne Pierre Assouline (Actualité juive, 4 décembre 2014).
Eric Robic a été condamné à cinq ans de prison ferme et Claude Khayat à quinze mois de prison. Ils bénéficieront des remises de peine, etc.
Avocat de la famille Zeitouni, Me Gilles-William Goldnadel s'est félicité : " La justice est passée. Mais ils (les proches de la victime) restent avec leur chagrin". Itzik et Kate Zeitouni, parents de la jeune victime, ont pleuré, sans émettre de commentaires. Fiancé de Lee Zeitouni, Roy Peled s'est dit "satisfait", et a déclaré : "La justice française a fait ce qu'elle devait faire".
Les avocats des deux condamnés se sont félicités de ce verdict d'une "bonne justice". Ils n'interjetteront pas appel.
Le 27 novembre 2014, sur I24News, Roy Peled avait évoqué les "promesses françaises faites" par de hauts représentants français, dont l'ancien ambassadeur de la France en Israël, sur des peines sévères, et avait espéré que la justice sanctionne aussi les prévenus riches.
Ce verdict s'avère doublement clément et solde positivement la stratégie payante de fuite d'Eric Robic et de Claude Khayat : les condamnations en Israël auraient été plus sévères - la peine d'emprisonnement d'Eric Robic aurait été quasi-triplée - ; en France, Eric Robic encourait pour homicide involontaire aggravé par une vitesse « très excessive et même démesurée », non-respect d’un feu rouge, fuite, et non-assistance à personne en péril, jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende, et Claude Khayat, poursuivi pour non-assistance à personne en péril, risquait jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. En raison de la surpopulation carcérale, des inexécutions de décisions judiciaires et de la faiblesse de sa sanction, ce dernier n'ira vraisemblablement pas en prison. En outre, en prenant la fuite et en contactant la justice plusieurs jours après les faits, Eric Robic et Claude Khayat ont sciemment empêché toute recherche d'alcool et de drogue dans leur sang.
C'est une jurisprudence peu compréhensible, et dont on peut douter de son caractère dissuasif. Comme dans d'autres contentieux, des magistrats ne respectent pas les quantum des peines fixées par le législateur, et font preuve d'un laxisme surprenant. Une substitution choquante de l'appréciation subjective de magistrats à la norme de droit. Volonté d'affirmer le "pouvoir des juges" au détriment de la loi ? Irritation face à la médiatisation de l'affaire ? Souci d'imprimer la spécificité jurisprudentielle française dans cette affaire sur laquelle des autorités politiques hexagonales s'étaient prononcées et sur laquelle une justice étrangère, en l'occurrence israélienne, aurait souhaité se prononcer ? Jurisprudence du "mur des cons" avouant son mépris pour les proches des victimes ? Jusqu'où ? Jusqu'à quand ?
Ce genre de sentences ne rapprochera pas les justiciables de ceux bien payés pour rendre justice "au nom du peuple".
Le 1er décembre 2014, Me Gilles-William Goldnadel avait écrit dans Valeurs actuelles : "J'aimerais savoir ce que Mme Christiane Taubira ne peut pas se permettre... Voilà une dame qui recrute ses plus proches conseillers au sein d'un syndicat de magistrats extrémistes qui a cloué au pilori les noms de ses opposants politiques et de parents de victimes assassinées. Voilà une ministre qui mène une politique pénale destinée à vider de toute capacité dissuasive la répression du crime, maintenue au pouvoir en dépit des vues antinomiques de son premier ministre. Voilà une ancienne indépendantiste qui ne dit mot lorsqu'un tribunal de Cayenne condamne, à une peine de prison ferme l'une de ses justiciables qui a cru devoir laisser diffuser une caricature ignoble de sa personne".
En juin 1986, sur l'autoroute de l'Ouest, la voiture d'Anne Cellier, à l'arrêt, est très violemment percutée par celle d'un chauffard ayant consommé trop d'alcool lors de son repas et n'ayant pas respecté la limitation de vitesse. Après trois mois d'atroces souffrances, gravement brûlée, Anne Cellier décédait après avoir exhorté ses proches : "Battez-vous ! Battez-vous pour moi". Elle avait 22 ans. Sa famille a créé la Fondation Anne Cellier qui, pendant les 18 ans de son existence, a lutté contre l'insécurité routière et à aider les victimes. Avec un certain succès : le nombre de décès causés par ces accidents en France a chuté de 12 000 par an à 5 000 par an. Un autre combat reste à mener : sensibiliser les magistrats à la gravité de cette hécatombe. A fortiori quand cette dernière n'est pas fortuite, mais résulte de comportements délibérément cyniques, inconscients ou vaniteux, de tracés routiers dangereux, etc.
Il conviendrait aussi que l'Etat d'Israël négocie avec la France afin que des affaires si tragiques puissent être jugées dans le pays où survient l'accident.
La parole d'un avocat est libre dans la défense de son client. Mais il incombe à ce dernier de préciser à son défenseur les limites à ne pas franchir. Avocate de prévenu lors des procès dans l'affaire Halimi, Me Françoise Cotta a attaqué Israël à plusieurs reprises, dans une conférence de presse, lors d'interviews et lors de sa plaidoirie. Sans que son client, Eric Robic, n'intervienne pour refuser que l'image de l'Etat Juif soit ternie sans raison.
En juin 1986, sur l'autoroute de l'Ouest, la voiture d'Anne Cellier, à l'arrêt, est très violemment percutée par celle d'un chauffard ayant consommé trop d'alcool lors de son repas et n'ayant pas respecté la limitation de vitesse. Après trois mois d'atroces souffrances, gravement brûlée, Anne Cellier décédait après avoir exhorté ses proches : "Battez-vous ! Battez-vous pour moi". Elle avait 22 ans. Sa famille a créé la Fondation Anne Cellier qui, pendant les 18 ans de son existence, a lutté contre l'insécurité routière et à aider les victimes. Avec un certain succès : le nombre de décès causés par ces accidents en France a chuté de 12 000 par an à 5 000 par an. Un autre combat reste à mener : sensibiliser les magistrats à la gravité de cette hécatombe. A fortiori quand cette dernière n'est pas fortuite, mais résulte de comportements délibérément cyniques, inconscients ou vaniteux, de tracés routiers dangereux, etc.Il conviendrait aussi que l'Etat d'Israël négocie avec la France afin que des affaires si tragiques puissent être jugées dans le pays où survient l'accident.
La parole d'un avocat est libre dans la défense de son client. Mais il incombe à ce dernier de préciser à son défenseur les limites à ne pas franchir. Avocate de prévenu lors des procès dans l'affaire Halimi, Me Françoise Cotta a attaqué Israël à plusieurs reprises, dans une conférence de presse, lors d'interviews et lors de sa plaidoirie. Sans que son client, Eric Robic, n'intervienne pour refuser que l'image de l'Etat Juif soit ternie sans raison.
L'Institut pour la justice a lancé la pétition "Un père en colère accuse la justice française de couvrir les tueurs de sa fille". La pétition est adressée au Président de la République ; "I est anormal qu’un délinquant condamné à 5 ans de prison ferme ressorte libre au bout d’un an et trois mois. Cela signifie qu’il n’a même pas fait un tiers de sa peine ! Le dispositif de réduction de peines actuel est excessif ; je considère qu’il ne doit pas être automatique pour tous les délinquants. En conséquence, je vous demande solennellement de mettre fin au système de réduction automatique des peines".
Libération à mi-peine
La juge d'application des peines a tenu compte de la bonne conduite d’Eric Robic en prison, du double fait qu'il versé la somme à laquelle il avait été condamné par le Tribunal et qu'il venait d'avoir un enfant.
Le 12 septembre 2016, la première chaine de la télévision israélienne a annoncé que Eric Robic a été interpellé par la police française pour conduite en état d'ivresse et sans permis de conduire.
Le 20 juin 2017, Claude Khayat et deux autres individus - "Jérôme Vuillemin, membre du grand banditisme actuellement incarcéré pour un trafic de drogue, et Nicolas Tartour, interdit de gérer après une vaste escroquerie" - ont été arrêtés par la police judiciaire des Yvelines "pour avoir « omis » de reverser la TVA dans une affaire de vente de voitures d’occasions". Un juge d'instruction les a mis en examen, puis les a placés en détention provisoire". Les trois suspects sont soupçonnés d'être impliqués dans des "carambouilles au préjudice du fisc et de l'Urssaf à hauteur d'un million d'euros. Les policiers de la division des affaires économiques et financières ont été mis sur leur piste après la découverte, à l'été 2016, des activités suspectes d'un garage de vente automobile, VO Select, implanté au Mesnil-Saint-Denis dans les Yvelines. À la tête de cette société, spécialisée dans la cession de véhicules haut-de-gamme, Michaël F., actuellement en fuite après avoir échappé au coup de filet des limiers de la PJ de Versailles, est suspecté d'avoir vendu plusieurs dizaines de véhicules à Nicolas Tartour, 40 ans, tout en omettant de reverser la TVA due à l'Etat. Ce dernier, gérant d'une société de transport, employant de nombreux chauffeurs, aurait ensuite permis à Claude Khayat et Jérôme Vuillemin, tous deux âgés de 42 ans, de prendre part à l'arnaque".
"Les trois principaux protagonistes ont lié connaissance en prison, indique une source proche de l'affaire. Dans ce dossier, les premières malversations financières remontent au mois d'octobre 2015. Malgré son incarcération à la prison de Liancourt dans l'Oise, Jérôme Vuillemin est soupçonné d'avoir géré une société de chauffeurs VTC depuis sa cellule. Il a notamment été mis en examen pour travail dissimulé. Au fil de leurs investigations, les policiers ont découvert que les suspects avaient créé de nombreuses sociétés au quatre coins de l'Île-de-France afin de mieux dissimuler leurs activités occultes. Deux femmes, soupçonnées d'avoir pris une part active dans cette escroquerie, ont également été mises en examen avant d'êtres placées sous contrôle judiciaire. Les investigations se poursuivent".
L'extradition est régie en France par une loi de 1927, le mandat d'arrêt européen et des conventions signées avec divers pays, mais pas avec l'Etat d'Israël. La France n'extrade pas ses ressortissants hors des pays de l'Union européenne (UE) et dispose d'un pouvoir discrétionnaire en matière d'extradition.
La loi française en matière d'extradition accorde un pouvoir discrétionnaire aux autorités françaises :
La loi française en matière d'extradition accorde un pouvoir discrétionnaire aux autorités françaises :
« Le gouvernement français peut remettre, sur leur demande, aux gouvernements étrangers, toute personne n'ayant pas la nationalité française qui, étant l'objet d'une poursuite intentée au nom de l'Etat requérant ou d'une condamnation prononcée par ses tribunaux, est trouvée sur le territoire de la République ».
En 1977, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, la France a expulsé Abou Daoud, terroriste du Fatah responsable de la prise d’otages des athlètes israéliens, par le commando Septembre Noir, aux Jeux olympiques de Munich (1972), vers Alger où Abou Daoud a pu librement rejoindre le lieu de son choix. Et ce, malgré la demande d’extradition de l’Allemagne et de l’Etat d’Israël.
En 1985, le Président de la République François Mitterrand a annoncé que la France n’extradera pas les terroristes étrangers résidant sur son territoire s’ils ont « explicitement renoncé à l’usage de la violence » et n’ont « pas de sang sur les mains ».
Dénuée de tout fondement juridique, cette « doctrine Mitterrand » a suscité l’indignation en particulier des familles de victimes des terroristes. D’autant que les pays demandeurs d’extradition de terroristes offraient tous les droits aux prévenus.
Soutenue par une intelligentsia marquée à (l’extrême-)gauche, la France était donc devenue un havre pour des terroristes refusant d’assumer les conséquences pénales de leurs actes.
L’Italie a demandé en vain à la France l’extradition d’anciens membres des Brigades rouges (Brigate Rosse, BR), mouvement terroriste qui y a organisé des attentats dans les années 1960 et 1970.
Dans le respect du droit, l’Italie a donc jugé et condamné par contumace nombre d’entre eux.
2002 : premier revirement à 180° de la position française. La France a mis un terme à cette « doctrine Mitterrand » et a extradé vers l’Italie des membres des BR, dont Paolo Persichetti.
2008 : deuxième inflexion du droit français de l’extradition. Membre des BR, Marina Petrella avait fui l’Italie où elle avait été condamnée en 1993 à une peine de prison à perpétuité pour « la séquestration d'un magistrat, et l'organisation de cinq agressions, dont l'assassinat d'un commissaire de police ». Installée en France, elle a été visée par une nouvelle demande d’extradition de l’Italie en 2002.
Arrêtée le 21 août 2007, Marina Petrella a lancé des actions judiciaires pour sa libération et contre son éventuelle extradition en étant soutenue par diverses personnalités, dont l’actrice Valeria Bruni-Tedeschi, sœur de Carla Bruni-Sarkozy. Le 6 décembre 2007, elle a entamé une grève de la faim.
Le 3 juin 2008, un décret du gouvernement a autorisé son extradition vers l'Italie ; il a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat par l’avocate de Marina Petrella.
Le 10 juin 2008, après avoir évoqué la « doctrine Mitterrand », la Ligue des droits de l’homme (LDH) présente un nouvel argument contre l’extradition de Marina Petrella : « la convention d’extradition franco-italienne comporte une clause humanitaire que la simple équité commande d’appliquer à son cas ».
En juillet 2008, signataire du décret d’extradition, le Président Sarkozy a sollicité de Rome la grâce de Marina Petrella. En vain.
Le 5 août 2008, Marina Petrella a été remise en liberté sous contrôle judiciaire, et hospitalisée.
Le 8 octobre 2008, Carla Bruni-Sarkozy et sa sœur, dont la famille avait quitté l’Italie lors des « années de plomb », lui ont rendu visite à l’hôpital pour lui annoncer qu’elle ne sera pas extradée. Carla Bruni-Sarkozy s’est déclarée « contente » de cette décision présidentielle prise conformément à la « clause humanitaire de la convention d’extradition européenne de 1957 » et qui « ne se soustrait pas à la justice italienne » : « On ne pouvait pas laisser cette femme mourir ». Elle a confié à Libération (12 octobre 2008) « avoir eu au téléphone une des filles de l’ex-activiste, il y a une dizaine de jours et hier samedi pour lui confirmer l’annulation de la procédure d’extradition ». Elle a souligné « la pugnacité» de sa sœur qui « tout au long de ces deux derniers mois a fréquemment parlé de ce sujet avec mon mari ».
Le 12 octobre 2008, l’Elysée a annoncé que Marina Petrella ne sera pas extradée en raison de sa « situation de santé » : le Président de la République, qui avait rencontré à plusieurs reprises le psychiatre et l’avocate de Marina Petrella, Me Irène Terrel, « a demandé au Premier ministre de faire application de la clause humanitaire de la convention d'extradition de 1957 et de rétracter le décret d'extradition la concernant ».
Ce qui a ulcéré dans la péninsule italienne.
L’activisme judicaire français
Rappelons d’autres interventions du Président Nicolas Sarkozy dans le fonctionnement des justices, française et étrangère.
Premier exemple. Le 1er juillet 2008, le général Bruno Cuche, chef d'état-major des armées, a démissionné à la suite de la fusillade mortelle survenue, le 29 juin 2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages par un régiment de parachutistes d’infanterie dans une caserne à Carcassonne. Le 2 juillet 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy, en conseil des ministres, dénonçait des « dysfonctionnements graves et majeurs. Il n'est pas anormal que la responsabilité ne porte pas uniquement sur ce malheureux soldat qui a tiré dans la foule ».
Deuxième exemple : l’affaire de l’Arche de Zoé. Trois journalistes français - Marc Garmirian de l’agence Capa, Jean-Daniel Guillou de Syncro X et Marie-Agnès Peleran de France 3 - et quatre hôtesses de l’air espagnoles, ainsi que des membres de l’association Arche de Zoé, ont été arrêtés au Tchad le 25 octobre 2007 avant que l’Arche de Zoé ne transfère, illégalement, 103 enfants tchadiens en France. Le 29 octobre 2007, le Président Nicolas Sarkozy a « condamné cette opération, qu’il a qualifié d’illégale et d’inacceptable ». Et il s’est rendu le 4 novembre 2007 à N’Djamena pour ramener en France ces trois journalistes. Selon Le Figaro, « la libération des hôtesses et des journalistes avait été conclue avant la visite surprise du président français qui a dû intervenir personnellement dans la crise… Pour un substitut du procureur tchadien qui a été remplacé pour avoir refusé de signer les ordonnances [de leur libération], le délai a paru trop court et l’intervention française intempestive ».
Troisième exemple : l’affaire du juge français Bernard Borrel assassiné à Djibouti en 1995. Le 19 juin 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a reçu à l’Elysée Elisabeth Borrel, veuve du juge, et son avocat Me Olivier Morice. Libération relate : « En une demi-heure, Sarkozy fait prendre un tournant à 180 degrés à ce dossier politico-judiciaire, où la veuve et ses enfants, parties civiles, ont été ignorés, voire maltraités au point que - événement judiciaire rarissime - deux juges d'instruction ont été dessaisis par la chancellerie. Selon maître Morice, des « engagements» ont été pris par l'Elysée. Sarkozy devrait demander à la présidente de la Cour internationale de justice qu'Elisabeth Borrel soit entendue comme témoin… « Nicolas Sarkozy a fait preuve de beaucoup d'humanité, poursuit Elisabeth Borrel. Il s'est dit convaincu [qu’]on avait besoin de savoir ce qui s'était passé et pourquoi… Je suis soulagée de retrouver un Etat tel que je pouvais l'imaginer ».
Quatrième exemple. Le 26 septembre 2009, le réalisateur Roman Polanski, détenteur des nationalités française et polonaise, a été arrêté et emprisonné en Suisse : les Etats-Unis réclamaient son extradition pour « relations sexuelles illégales » avec une mineure de 13 ans en 1977, Samantha Gailey, à Los Angeles (Californie).
Peu après, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, a écrit à son homologue Hillary Clinton pour solliciter la libération de Roman Polanski. En vain.
Le 15 octobre 2009, le Président Nicolas Sarkozy a déclaré au Figaro : « Je comprends que l'on soit choqué par la gravité des accusations contre Roman Polanski. Mais j'ajoute que ce n'est pas une bonne administration de la justice que de se prononcer 32 ans après les faits alors que l'intéressé a aujourd'hui 76 ans ».
Après l’annonce de la libération sous caution de cet artiste mis en résidence surveillée dans son chalet de Gstaad, l’actrice Mathilde Seigner, belle-sœur de Roman Polanski, a confié le 26 novembre 2009 : « Je n'irais pas jusqu'à dire que c'est grâce au président que Roman a été libéré. Mais il a été super. Et il l'a beaucoup soutenu. Le président a été très efficace ».
Au printemps 2010, le Président Nicolas Sarkozy a transmis au Président Barack Obama une lettre du cinéaste. En mai 2010, il s’est aussi enquis auprès de son homologue suisse de « l’état d’avancement du dossier d’extradition ». Le 12 juillet 2010, la Suisse a annoncé qu’elle n’extradera pas Roman Polanski vers les Etats-Unis.
Cinquième exemple. Le Président Nicolas Sarkozy a beaucoup oeuvré pour obtenir la libération anticipée de Salah Hamouri, condamné et détenu en Israël pour avoir projeté d'assassiné le grand rabbin Ovadia Yossef et être membre du mouvement terroriste FPLP (Front populaire de libération de la Palestine). Ce qu'il a obtenu le 18 décembre 2011.
Arrêtons là la liste.
« Liberté, égalité, fraternité »
Les proches de Lee Zeitouni sont parvenus à sensibiliser les médias, israéliens et français, et à insérer leur demande d’extradition d’Eric Robic et de Claude Khayat comme thème des relations bilatérales entre la France et Israël, Etat qui extrade ses ressortissants. Et après ? Les médias risquent de se lasser et de ne plus leur prêter d'oreille (attentive). Ainsi que les dirigeants communautaires et politiques...
Les proches de Lee Zeitouni enragent en sachant que les deux suspects sont toujours en liberté, mais perdent un temps précieux en ne prenant aucune décision. Ils sont en train de s'aliéner une partie des dirigeants communautaires qui ne comprennent pas leur position, et vont retourner en Israël en ayant l'impression que la diaspora Juive française ne les soutient pas, ce qui augmentera leur douleur. Un fossé commence à se creuser entre les Juifs en Israël et en France : faute de porter plainte, la famille Zeitouni s'enferre, se fige, de manière incompréhensible, dans une ligne vouée à l'échec, dans une impasse qui la condamne à souffrir davantage, à l'isolement, à l'épuisement et à l'amertume à l'issue de vains combats contre ses coreligionnaires français, et laisse les deux suspects jouir de leur liberté ; les Juifs français risquent d'être mal accueillis lors de leur séjour en Israël dès les printemps ou été 2012.
Les proches de Lee Zeitouni sont soutenus par les autorités politiques et judiciaires d’Israël, particulièrement intéressées par les liens présumés entre ces deux suspects et la pègre israélienne. Mais qu'ont fait ces autorités pour les aider dans leurs démarches en France ?
Les proches de Lee Zeitouni enragent en sachant que les deux suspects sont toujours en liberté, mais perdent un temps précieux en ne prenant aucune décision. Ils sont en train de s'aliéner une partie des dirigeants communautaires qui ne comprennent pas leur position, et vont retourner en Israël en ayant l'impression que la diaspora Juive française ne les soutient pas, ce qui augmentera leur douleur. Un fossé commence à se creuser entre les Juifs en Israël et en France : faute de porter plainte, la famille Zeitouni s'enferre, se fige, de manière incompréhensible, dans une ligne vouée à l'échec, dans une impasse qui la condamne à souffrir davantage, à l'isolement, à l'épuisement et à l'amertume à l'issue de vains combats contre ses coreligionnaires français, et laisse les deux suspects jouir de leur liberté ; les Juifs français risquent d'être mal accueillis lors de leur séjour en Israël dès les printemps ou été 2012.
Les proches de Lee Zeitouni sont soutenus par les autorités politiques et judiciaires d’Israël, particulièrement intéressées par les liens présumés entre ces deux suspects et la pègre israélienne. Mais qu'ont fait ces autorités pour les aider dans leurs démarches en France ?
Commentant une news de Guysen, le professeur David Ruzié a déploré le 1er février 2012 des pressions israéliennes sur la France en faveur de cette extradition. Citant le droit en vigueur, il a souligné qu'il « est absolument impossible d'espérer l'extradition » des deux suspects français.
Des questions perdurent : la famille Zeitouni a-t-elle sollicité un entretien avec le Président Nicolas Sarkozy à l'Elysée ou avec François Hollande à son QG de campagne, directement ou par l'intermédiaire notamment de l'ambassade d'Israël ? Pour arriver à un tel gâchis, certains à l'ambassade d'Israël et parmi les conseillers des Zeitouni n'ont peut-être pas assuré toute l'assistance et la qualité d'aide dont ont besoin les proches de Lee Zeitouni.
La famille Zeitouni a-t-elle sollicité la direction du CRIF pour obtenir un court entretien avec le Président Sarkozy à l'Elysée ou dans un salon discret du pavillon d'Armenonville où se déroulera ce dîner ? Soit la famille Zeitouni n'a pas contacté l'ambassade d'Israël en France, et pourquoi ? Soit elle l'a contactée, mais nul à l'ambassade n'a su bien les conseiller et les guider dans les arcanes du pouvoir français. La famille Zeitouni a-t-elle contacté l'ambassade de France en Israël pour préparer des rencontres avec des décideurs politiques français à Paris ?
La famille Zeitouni donne l'impression d'être mal conseillée et d'une relative solitude dans sa stratégie parfois malhabile, peu compréhensible et peu efficace. Par la voix du Président Sarkozy, la France vient de maintenir son refus d'extrader les deux suspects. L'Etat d'Israël veut conserver sa souveraineté juridique. Quel est donc le plan B de la famille Zeitouni pour sortir de cette impasse et que justice soit rendue ? Comment a-t-elle pu s'aliéner, en quelques semaines à peine, des dirigeants du CRIF pourtant si bien disposés à son égard ? Comment est-elle parvenue à faire fondre un tel capital de sympathie et en si peu de temps ? Comment ne voit-elle pas que son crédit s'amenuise, même auprès de Juifs lambda ? Cela ne l'interpelle pas ? Cela ne l'inquiète pas ?
A juste titre, le CRIF demeure maitre de la liste de ses invités et du déroulement de sa soirée.
S'il peut conseiller la famille Zeitouni, il ne peut lui imposer sa stratégie, à savoir rencontrer le Garde des Sceaux et non le Président de la République ou l'un de ses conseillers à l'Elysée.
Il apparait divisé entre Me Gilles-William Goldnadel, membre de son Comité directeur et avocat de la famille Zeitouni, et des dirigeants qui ont refusé d'inviter Itsik Zeitouni et Roy Peled à ce diner.
Son refus d'inviter la famille Zeitouni risque de renforcer la position française, et d'être mal interprété.
Notons que nombre d'invités à son diner sensibilisent des ministres, autres responsables ou journalistes à certains problèmes lors de cet évènement prestigieux, et que, pour les dirigeants politiques français, la présence à ce dîner de cette famille aurait eu une signification majeure : une communauté Juive française unie autour et en soutien à la famille Zeitouni - ce qu'espérait celle-ci.
Dans un passé récent, le CRIF a invité des familles de collégiens Juifs victimes de l'antisémitisme d'élèves musulmans non sanctionnés par la justice française, de la famille d'Ilan Halimi, victime du gang des Barbares, dela mère de Sébastien Selam, du philosophe Robert Redeker menacé de mort après sa tribune Face aux intimidations islamistes, que doit faire le monde libre ? publiée par Le Figaro...
Le silence médiatique profite aux criminels, pas à leurs victimes.
Il semble peu pertinent de penser que tous les médias se focaliseraient dans leurs articles sur l'interpellation du Président Nicolas Sarkozy par Itsik Zeitouni au détriment des discours des deux Présidents de la République et du CRIF. Déjà, de nombreux articles sont publiés sur la conférence de presse de la famille Zeitouni et ce refus de dirigeants du CRIF...
Il semble curieux que le CRIF ait ignoré la présence à Paris de la famille Zeitouni car Itsik Zeitouni et Roy Peled étaient invités d'un rendez-vous d'information publique, à l'Espace Rachi (Paris) le 6 février 2012. Une soirée souvent annoncée sur la fréquence radio Juive francilienne, qui devait se dérouler dans un lieu abritant le siège du CRIF, et qui devait être animée par Gil Taïeb, président-fondateur de l'ASI (Association de soutien à Israël), organisation associée à l'ABSI Keren-Or qui est membre du CRIF, et candidat aux élections législatives dans la circonscription des Français de l'étranger incluant l'Etat d'Israël. Une réunion annulée in extremis, sans explication : ce qui est peu respectueux pour les parties en présence (Zeitouni, Roy Peled, public). La communication a du mal fonctionner...
Troisième raison avancée par Richard Prasquier : la séparation des pouvoirs - législatif, exécutif et judiciaire - et l'indépendance de la justice française. Le régime politique français est un régime mixte, empruntant des éléments au régimes présidentiel, caractérisé par une stricte séparation des trois pouvoirs, et parlementaire qui fixe les modalités d'une collaboration étroite entre les pouvoirs exécutif et législatif. Les quelques exemples cités supra font litière de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Une partie de ceux qui alors n'ont pas élevé la voix contre ces ingérences présidentielles dans les justices, nationale et étrangères, pousseraient vraisemblablement des cris d'orfraie si le Président Nicolas Sarkozy intervenait en faveur de l'extradition des deux suspects vers l'Etat Juif. Le Président Sarkozy ne le fera pas.
« La loi rend les choses difficiles, mais pas impossibles », a déclaré Me Gilles-William Goldnadel, lors de la conférence de presse à Paris le 7 février 2012.
Selon Paris-Match (30 décembre 2011), ces proches de Lee Zeitouni pourraient fonder juridiquement leur action : « Malgré les conventions d’extraditions signées bilatéralement (la France a par exemple signé des accords avec 50 pays, dont Israël ne fait pas partie), chaque Etat reste libre - du fait de la complexité du droit international - d’accorder ou de refuser d’extrader un de ses ressortissants ».
Soit une norme de droit autorise l'extradition des deux suspects et il serait plus que temps de dire laquelle et d'agir : près de cinq mois sont passés depuis le décès de Lee Zeitouni.
Soit aucune norme de droit ne l'autorise, et alors la famille Zeitouni doit se résoudre à prendre au plus tôt La décision : poursuivre elle-même les deux suspects en Israël ou en France, ou demander au ministère israélien de la Justice de saisir la justice française afin qu'elle arrête et juge les suspects. Cette inaction judiciaire bénéficie aux deux suspects qui peuvent continuer à vaquer librement à leurs occupations sans la moindre condamnation.
Au lieu de manifester vainement devant le pavillon d'Armenonville - ce qui est stupide et contre-productif -, la famille Zeitouni aurait du profiter de son séjour en France pour rencontrer François Hollande et le Président Sarkozy, candidat probable à l'élection présidentielle dans moins de 80 jours, et discuter avec chacun d'eux pour avoir l'assurance que justice serait rendue - par des instructions légales de sévérité données au parquet, au ministère public, soumis à l'autorité du Garde des Sceaux et ministre de la Justice qui fixe la politique pénale - si elle portait plainte en France, quelle que soit l'issue du scrutin politique. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ? Qui la conseille si mal ?
L'urgence est donc d'inciter la famille Zeitouni à prendre conscience de la réalité, à agir judiciairement rapidement dans le pays où les autorités judicaires disposent de lourds dossiers visant les suspects, et de retrouver les voies d'un dialogue apaisé et fructueux avec les dirigeants communautaires français. Le pire serait qu'à la douleur de la perte irrémédiable d'un être chéri se mêle l'amertume et la douleur devant l'absence de justice.
Soit une norme de droit autorise l'extradition des deux suspects et il serait plus que temps de dire laquelle et d'agir : près de cinq mois sont passés depuis le décès de Lee Zeitouni.
Soit aucune norme de droit ne l'autorise, et alors la famille Zeitouni doit se résoudre à prendre au plus tôt La décision : poursuivre elle-même les deux suspects en Israël ou en France, ou demander au ministère israélien de la Justice de saisir la justice française afin qu'elle arrête et juge les suspects. Cette inaction judiciaire bénéficie aux deux suspects qui peuvent continuer à vaquer librement à leurs occupations sans la moindre condamnation.
Au lieu de manifester vainement devant le pavillon d'Armenonville - ce qui est stupide et contre-productif -, la famille Zeitouni aurait du profiter de son séjour en France pour rencontrer François Hollande et le Président Sarkozy, candidat probable à l'élection présidentielle dans moins de 80 jours, et discuter avec chacun d'eux pour avoir l'assurance que justice serait rendue - par des instructions légales de sévérité données au parquet, au ministère public, soumis à l'autorité du Garde des Sceaux et ministre de la Justice qui fixe la politique pénale - si elle portait plainte en France, quelle que soit l'issue du scrutin politique. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ? Qui la conseille si mal ?
L'urgence est donc d'inciter la famille Zeitouni à prendre conscience de la réalité, à agir judiciairement rapidement dans le pays où les autorités judicaires disposent de lourds dossiers visant les suspects, et de retrouver les voies d'un dialogue apaisé et fructueux avec les dirigeants communautaires français. Le pire serait qu'à la douleur de la perte irrémédiable d'un être chéri se mêle l'amertume et la douleur devant l'absence de justice.
Une norme juridique européenne permet à la France d'extrader un de ses ressortissants seulement dans un Etat membre de l'Union européenne (UE). Cependant, des pays hors zone de l'UE offrent les mêmes garanties judiciaires que des Etats membres de l'UE.
De plus, un problème juridique perdure. Un suspect ayant les nationalités française et israélienne peut être extradé par l'Etat d'Israël, et non par la France. En effet, des procédures d'extradition ont visé en Israël des ressortissants israéliens respectivement vers la Bosnie, la France et les Etats-Unis : Aleksandar Cvetković poursuivi pour participation au massacre de Srebrenica en 1995, Ortal Bitton et Rosie Ben Haim, condamnées pour détention de plus de quatre kilos de cocaïne, Menahem Gigi soupçonné d'être impliqué dans un trafic de drogue, etc.
Le 18 janvier 2012, Claude Goasguen, député-maire du XVIe arrondissement de Paris, a adressé une question écrite à Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes, concernant l'absence de convention d'extradition entre la France et Israël qui, si « elle se justifiait dans les années 60, soulève aujourd'hui des questions importantes sur son maintien. Il paraît assez peu compréhensible qu'Israël étant la seule démocratie de cette région, doté de tribunaux et de jurisprudences de grande qualité, soit considérée à l'instar d'Etats autoritaires ou dictatoriaux qui n'ont pas la même conception du droit que la France. Il serait souhaitable que cette difficulté soit levée ».
Certains s'opposent à l'idée que la loi française sur l'extration puisse être modifiée. Or, d'une part, ceci n'influerait pas sur l'affaire Zeitouni. Cette modification n’aurait pas d’effet rétroactif : « La loi ne dispose que pour l’avenir : elle n’a point d’effet rétroactif ». (art. 2 du Code civil). Les quelques exceptions à ce principe ne valent pas pour cette affaire.
De plus, « il est de plus en plus fréquent ces dernières années qu’à l’issue d’un procès, les parties civiles réclament une réforme du droit pénal. Souvenez-vous du meurtre de la petite Karine, en 1994, à la suite duquel le législateur a créé la “peine de perpétuité réelle”, ou encore de la loi sur la rétention de sûreté adoptée dans la foulée de toute une série de crimes commis à l’encontre des enfants », expliquait Denis Salas, magistrat et auteur de « La volonté de punir », dans La Croix, le 14 juillet 2009.
De plus, un problème juridique perdure. Un suspect ayant les nationalités française et israélienne peut être extradé par l'Etat d'Israël, et non par la France. En effet, des procédures d'extradition ont visé en Israël des ressortissants israéliens respectivement vers la Bosnie, la France et les Etats-Unis : Aleksandar Cvetković poursuivi pour participation au massacre de Srebrenica en 1995, Ortal Bitton et Rosie Ben Haim, condamnées pour détention de plus de quatre kilos de cocaïne, Menahem Gigi soupçonné d'être impliqué dans un trafic de drogue, etc.
Le 18 janvier 2012, Claude Goasguen, député-maire du XVIe arrondissement de Paris, a adressé une question écrite à Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes, concernant l'absence de convention d'extradition entre la France et Israël qui, si « elle se justifiait dans les années 60, soulève aujourd'hui des questions importantes sur son maintien. Il paraît assez peu compréhensible qu'Israël étant la seule démocratie de cette région, doté de tribunaux et de jurisprudences de grande qualité, soit considérée à l'instar d'Etats autoritaires ou dictatoriaux qui n'ont pas la même conception du droit que la France. Il serait souhaitable que cette difficulté soit levée ».
Certains s'opposent à l'idée que la loi française sur l'extration puisse être modifiée. Or, d'une part, ceci n'influerait pas sur l'affaire Zeitouni. Cette modification n’aurait pas d’effet rétroactif : « La loi ne dispose que pour l’avenir : elle n’a point d’effet rétroactif ». (art. 2 du Code civil). Les quelques exceptions à ce principe ne valent pas pour cette affaire.
De plus, « il est de plus en plus fréquent ces dernières années qu’à l’issue d’un procès, les parties civiles réclament une réforme du droit pénal. Souvenez-vous du meurtre de la petite Karine, en 1994, à la suite duquel le législateur a créé la “peine de perpétuité réelle”, ou encore de la loi sur la rétention de sûreté adoptée dans la foulée de toute une série de crimes commis à l’encontre des enfants », expliquait Denis Salas, magistrat et auteur de « La volonté de punir », dans La Croix, le 14 juillet 2009.
Et
ce quotidien catholique de poursuivre : « En exigeant du pouvoir politique
la révision des règles du huis clos, de même que la tenue d’un nouveau procès,
la famille Halimi tente, à son tour, de faire évoluer le droit ». Comme
d’autres familles de victimes, dont nombre d’entre elles, de toutes
confessions, ont été reçues à l’Elysée ou au ministère de la Justice ».
Le Président Nicolas Sarkozy fera-t-il preuve en faveur de la demande d’extradition des deux suspects ou d'une éventuelle procédure judiciaire en France de ce même activisme ou de celui qu’il a déployé pour obtenir la libération anticipée, le 18 décembre 2011, par l’Etat d’Israël de Salah Hamouri, membre de l’organisation terroriste FPLP (Front populaire de libération de la Palestine) et condamné en 2008 pour avoir projeté d’assassiner le grand rabbin Ovadia Yossef, chef spirituel du parti Shass ?
Des autorités politiques françaises risquent de continuer à condamner la politique de l’Etat Juif en excipant d’un droit qu’elles ne respectent pas toujours.
Or, en France, en Israël et dans d’autres pays, les citoyens aspirent à la justice.
Une justice égale pour tous. Pas une justice à « politique variable ». Pas des « faits du prince ».
Lors du diner du CRIF du 8 février 2012, le Président Nicolas Sarkozy a tenu à évoquer l'affaire Zeitouni. S'il a réitéré le refus de la France d'extrader ses ressortissants, il a affirmé que les suspects seront immédiatement déférés à la justice et que ce crime ne restera pas impuni.
Lors du diner du CRIF du 8 février 2012, le Président Nicolas Sarkozy a tenu à évoquer l'affaire Zeitouni. S'il a réitéré le refus de la France d'extrader ses ressortissants, il a affirmé que les suspects seront immédiatement déférés à la justice et que ce crime ne restera pas impuni.
« You Can't Always Get What You Want » (On n'obtient pas toujours ce que l'on veut) chantent les Rolling Stones. Les proches de Lee Zeitouni n'obtiendront pas que la France extrade les deux suspects afin qu'ils soient jugés en Israël : s'il est élu Président de la République, François Hollande ne leur accordera pas ce que son prédécesseur a refusé, et ce, pour les mêmes raisons. La sagesse consiste donc à accepter cette réalité et à poursuivre Claude Khayat et Eric Robic soit en France - où le futur Président de la République s'alignera sur la fermeté exprimée par le Président Sarkozy -, soit en Israël. Et vite.
(1) En caractères gras dans le mail de Richard Prasquier.
(1) En caractères gras dans le mail de Richard Prasquier.
Photo de Lee Zeitouni.
Articles sur ce blog concernant :
Articles sur ce blog concernant :
Shoah (Holocaust)
Article publié pour la première fois en 2012 et actualisé au 12 mai 2016. Il a été republié le :
- 7 février 2012 à l'occasion du refus de dirigeants du CRIF d'inviter la famille Zeitouni à son diner du 8 février 2012 et de la stratégie problématique et préjudiciable où s'embourbaient les proches de Lee Zeitouni ;
- 31 mai 2012 à l'occasion du second excès de vitesse en six mois d'un des deux suspects ;
- 1er juillet 2012 à l'occasion de la plainte déposée en France par les parents de Lee Zeitouni contre les deux suspects :
- 31 octobre 2012, alors que, selon Le Parisien, Claude Khayat aurait l'intention de revenir sur ses premières déclarations et d'affirmer qu'Eric Robic aurait conduit leur véhicule lors de l'accident.
Il a été modifié pour la dernière fois le 23 décembre 2012 ;
- 23 décembre 2012 après la condamnation, par défaut, de Claude Khayat, pour excès de vitesse ;
- 4 février 2013 après la condamnation de Claude Khayat, en janvier 2013, à huit mois de prison avec sursis dans le cadre d'une escroquerie aux faux espaces publicitaires ;
- 22 mars 2013 alors que le dossier de la police israélienne sera prochainement entièrement traduit en français, et le juge d'instruction déterminera les responsabilités de chaque prévenu ;
- 9 octobre 2013 ;
- 19 février et 5 décembre 2014, 19 mai et 21 septembre 2016.
Article publié pour la première fois en 2012 et actualisé au 12 mai 2016. Il a été republié le :
- 7 février 2012 à l'occasion du refus de dirigeants du CRIF d'inviter la famille Zeitouni à son diner du 8 février 2012 et de la stratégie problématique et préjudiciable où s'embourbaient les proches de Lee Zeitouni ;
- 31 mai 2012 à l'occasion du second excès de vitesse en six mois d'un des deux suspects ;
- 1er juillet 2012 à l'occasion de la plainte déposée en France par les parents de Lee Zeitouni contre les deux suspects :
- 31 octobre 2012, alors que, selon Le Parisien, Claude Khayat aurait l'intention de revenir sur ses premières déclarations et d'affirmer qu'Eric Robic aurait conduit leur véhicule lors de l'accident.
Il a été modifié pour la dernière fois le 23 décembre 2012 ;
- 23 décembre 2012 après la condamnation, par défaut, de Claude Khayat, pour excès de vitesse ;
- 4 février 2013 après la condamnation de Claude Khayat, en janvier 2013, à huit mois de prison avec sursis dans le cadre d'une escroquerie aux faux espaces publicitaires ;
- 22 mars 2013 alors que le dossier de la police israélienne sera prochainement entièrement traduit en français, et le juge d'instruction déterminera les responsabilités de chaque prévenu ;
- 9 octobre 2013 ;
- 19 février et 5 décembre 2014, 19 mai et 21 septembre 2016.
Je ne juge pas indispensable d'exprimer ici mes multiples écoeurements; cela ne ferait qu'en ajouter un de plus à la liste !
RépondreSupprimerJe voudrais juste vous faire remarquer une "toute petite chose" Véronique ; une erreur sans doute. Ces 2 personnes sont-elles de nationalité française ? Certainement oui, car je ne connais pas de nationalité juive. Il serait donc correct d'écrire : "le chauffeur et le passager, tous 2 Français de confession juive" et non "Juifs français".
Ceci étant dit, merci pour cet article parmi d'autres.
Mamie (j'ai coché "anonyme du simple fait que le reste -vu mon grand âge- ne m'est guère explicite...)
Je ne comprends pas pourquoi le mot "juif" apparait si souvent dans cet article. La victime était elle visée en tant que telle? L'article même ne le laisse pas entendre.
RépondreSupprimerJe ne suis pas juif, et que la victime le soit ou non ne constitue pour moi ni une circonstance atténuante ni une circonstance aggravante. Par contre, en tant qu’humain, et en tant que français, que deux « salopards » courent se mettre à l’abri en France après avoir commis un meurtre m’interpelle et me déplait.
Ce n’est pas la communauté juive de France qui doit s’émouvoir de cette situation, mais toutes les familles de France qui souhaiteraient que justice soit rendue pour le meurtre de leurs enfants, quelques soient la nationalité et la confession de leur(s) meurtrier(s).
La victime n'était pas visée en tant que Juive.
RépondreSupprimerLes occurrences viennent aussi des citations des personnalités.
Pourquoi parlez-vous de "la communauté juive de France" ? N'est-elle pas française ?
Dans les faits, c'est essentiellement la communauté Juive française qui s'est émue. Ce sont les organisations françaises Juives qui ont participé aux évènements organisés en Israël. Et c'est le CRIF que la famille Zeitouni a contacté pour interpeler le Président Sarkozy...
Si je compte bien, 18 mois + 5 ans font...78 mois non ?...Alors, bénéficier d'une remise en liberté après 15 mois me semble totalement choquant !... Pas vous ?
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