Des minutes qui font l’histoire. Cinq siècles d’archives notariales à Paris. Tel est le titre de l’exposition aux Archives nationales à Paris ainsi que de son livret
didactique et de son catalogue. Le 27 février 2016, à 20 h 30, à la Salle Henri Rolland de Saint-Remy-de-Provence, Vincent Le Coq, maître de conférence en droit public, présentera son livre co-écrit avec Anne-Sophie Poiroux, Les notaires sous l'occupation (1940-1945). Acteurs de la spoliation des juifs (Le Nouveau monde).
Pour son 80e anniversaire, le Minutier central des notaires
de Paris a montré à l’Hôtel de Soubise la « riche histoire d'un ensemble
exceptionnel ».
Contrats de mariage, ventes, baux, rentes constituées,
testaments, inventaires... Ces « minutes » notariales – originaux des
actes passés chez le notaire et que celui-ci est tenu de conserver -, dont la
plus vieille minute parisienne (1471), ont été prudemment sortis de leurs
cartons, pour le 80e anniversaire de l'entrée le 28 mai 1932, aux Archives
nationales, de ce prestigieux fonds d'archives, retraçant cinq siècles
d'histoire. Ainsi que le plus vieux registre notarié du monde (1154), prêté exceptionnellement
par l'Archivio di Stato de Gênes (Italie).
Cette exposition est l'occasion de revenir sur la
conservation du « plus grand minutier du monde » (20 millions de
minutes) ainsi que l’avait dénommé Charles Braibant (1889-1976), directeur des Archives
nationales (1948-1959).
Une promenade à la scénographie soignée – reconstitution du
bureau d’une étude notariale - révélant les « projets, joies et soucis de
milliers de Parisiens, de souche, d'adoption ou de passage, parfois riches,
souvent modestes : le désir de sécurité juridique, celle que procure l'acte
notarié, fait alors indifféremment défiler chez le notaire le prince ou
l'artiste, le marchand ou l'artisan, l'apprenti ou le capitaine d'industrie ».
Depuis 80 ans, les historiens étudient ces « archives
publiques de la vie privée, sources incontournables de dizaines de travaux
devenus des "classiques" des sciences historiques ».
De « l'étude du notaire au cabinet du chercheur, cinq
siècles d'archives et d'histoire(s) se donnent à voir à tous, sans restriction ».
Oui et non. L’ambition d’embrasser cinq siècles d’archives est louable, mais quid de l’Occupation et des Juifs
spoliés ?
Le 27 février 2016, à 20 h 30, à la Salle Henri Rolland de Saint-Remy-de-Provence, Vincent Le Coq, maître de conférence en droit public, présentera son livre co-écrit avec Anne-Sophie Poiroux, ancienne notaire devenue avocate, Les notaires sous l'occupation (1940-1945). Acteurs de la spoliation des juifs (Le Nouveau monde).
"Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des juifs, érigée en règle de droit. La profession prétend le contraire depuis soixante-dix ans, sans être jamais démentie. En réalité, son chiffre d'affaires a quasiment doublé entre 1939 et 1942. Non seulement les notaires ne subissent aucune sanction au lendemain de la Libération, mais ils obtiennent en 1945 une augmentation moyenne de 30 % de leurs revenus".
"Le soutien inconditionnel accordé au notariat par une grande partie de la classe politique n’a d’égal que le silence assourdissant qui pèse sur son histoire. Mené à partir de sources inédites, encore difficiles d’accès malgré l’ouverture officielle des archives, ce travail de recherche lève le voile sur une partie du mystère. Ses auteurs, fins connaisseurs des arcanes de la profession, décryptent de l’intérieur les pratiques de l’« aryanisation économique » sous Vichy, le constant loyalisme des notaires vis-à-vis du pouvoir en place et les mécanismes ayant permis leur impunité".
Une "étude pionnière, qui éclaire d’un jour nouveau la nécessaire réforme du notariat en France".
"Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des juifs, érigée en règle de droit. La profession prétend le contraire depuis soixante-dix ans, sans être jamais démentie. En réalité, son chiffre d'affaires a quasiment doublé entre 1939 et 1942. Non seulement les notaires ne subissent aucune sanction au lendemain de la Libération, mais ils obtiennent en 1945 une augmentation moyenne de 30 % de leurs revenus".
"Le soutien inconditionnel accordé au notariat par une grande partie de la classe politique n’a d’égal que le silence assourdissant qui pèse sur son histoire. Mené à partir de sources inédites, encore difficiles d’accès malgré l’ouverture officielle des archives, ce travail de recherche lève le voile sur une partie du mystère. Ses auteurs, fins connaisseurs des arcanes de la profession, décryptent de l’intérieur les pratiques de l’« aryanisation économique » sous Vichy, le constant loyalisme des notaires vis-à-vis du pouvoir en place et les mécanismes ayant permis leur impunité".
Une "étude pionnière, qui éclaire d’un jour nouveau la nécessaire réforme du notariat en France".
Marie-Françoise
Limon-Bonnet, Vincent Bouat, Monique Hermite, Michel Ollion, Joël Poivre. Des minutes qui font l’histoire. Cinq siècles d’archives notariales à Paris. Paris, Archives nationales/Somogy
éditions d’art, 2012. 208 pages. 280 illustrations. 32 euros. ISBN : 9782757205549
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