Des dirigeants communautaires français et l'homosexualité
Le titre en français de l'émission « LGBT+ : tour du monde des discriminations » correspond pour Arte au titre en allemand LGBTIQ: Ein Überblick über die Diskriminierung. LGBT désigne les personnes lesbiennes, gays - ce terme tend à s'imposer pour nommer les homosexuels -, bisexuelles, transgenres. Le signe « + » fait allusion à "d'autres variantes d'identité de genre, de caractéristiques sexuelles, ou d'orientation sexuelle, comme l'asexualité, la pansexualité ou la bispiritualité" selon l'explication de Wikipedia. Ainsi sont apparus aussi les sigles LGBTI qui inclut les intersexuels, LGBTIQ qui comprend les queers, et LGBTQIA+ qui ajoute les asexuels, c'est-à-dire des "personnes non hétérosexuelles, non cisgenres ou non dyadiques". Ajoutons d'autres "variantes" « altersexuel » ou « MOGAI » (« Marginalized Orientations, Gender identities, And Intersex »). Une liste non exhaustive de sigles.
A noter que "Bispiritualité" se place sur un terrain distinct des catégories des "orientations ou caractéristiques sexuelles".
Aux Etats-Unis, le Président démocrate Barack Obama avait créé le poste d'Envoyée spéciale pour la promotion des droits humains des personnes LGBTQI+". Vacant sous la Présidence du conservateur Donald Trump, ce poste d'U.S. Special Envoy to Advance the Human Rights of LGBTQI+ Persons at the Department of State est occupé depuis 2021 par Jessica Stern, nommée le 25 juin 2021 par le Président démocrate Joe Biden qui a signé la loi sur le Mémorial national Pulse, à Orlando. Il a célébré le "retour des Fiertés" à la Maison Blanche. Diplômée de l'université de Columbia, ancienne directrice de l’ONG OutRight Action International, Jessica Stern est spécialisée dans le "genre, la sexualité et les droits de l'homme".
« Le 29 mai 2013, le premier mariage homosexuel était célébré en France suite à la loi Taubira, après des mois de remous dans la société française. »
"Alors que l'homosexualité et la transidentité sont toujours pénalisées par de nombreux États et que les droits des personnes LGBT+ sont remis en cause à travers le monde, l'ambassadeur aura pour mission de porter la voix et l'action de la France en la matière, avec le soutien de l'ensemble du réseau diplomatique français. Il réitèrera l'engagement de la France en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité et de la défense des droits des personnes LGBT+, et apportera tout son soutien aux organisations de la société civile qui œuvrent souvent dans des conditions difficiles", a indiqué un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Lors du Conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2022, sur proposition de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Marc Berthon a été nommé ambassadeur aux droits LGBT+.
« Le dessous des cartes vous embarque pour un tour du monde des avancées et des discriminations que vivent les LGBT+. »
« Bien que des progrès aient eu lieu récemment dans des pays très religieux comme l’Argentine, l’Afrique du Sud ou l’Irlande, d’autres s'opposent à toute évolution du droit »
« La Chine, elle, va jusqu’à supprimer des comptes LGBT+ sur les réseaux sociaux. »
Demandeurs d'asile
Adoptée en 1951, la Convention relative au statut de réfugiés, dite Convention de Genève, ne prévoyait pas l'homosexualité parmi les raisons de l'exil. Elle visait les persécutions religieuses ou politiques.
En 2002, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a ajouté, parmi les motifs d'octroi du statut de réfugié, les persécutions en raison de l’orientation sexuelle. Ainsi, les homosexuels persécutés dans leur pays figurent comme un "groupe social" justifiant du droit d'asile.
Divers organismes administratifs ont pour mission d'accorder ou de refuser le droit d'asile. En cas de contestation de refus, c'est l'institution judiciaire qui statue in fine.
Depuis quelques décennies, en Occident, dans le cadre d'une immigration de masse, généralement économique et souvent organisée par des trafiquants, des "migrants" allèguent leur homosexualité comme motif à leur exode ou persécution dans leur pays d'origine, souvent musulmans.
Des organismes chargés d'accorder le statut de réfugiés soupçonnent des requérants sollicitant le droit d'asile d'alléguer leur homosexualité pour dissimuler leur "immigration économique" et obtenir ce statut protecteur. S'impose à ces organismes le devoir de distinguer les "vrais" des "faux" réfugiés homosexuels, donc de définir l'homosexualité du requérant, et de définir la nature de la preuve de l'homosexualité du demandeur de ce droit. Et ce, sans encourir l'opprobre de l'insulte d'homophobie.
Au Canada, en 2009, un document de l'Agence des services frontaliers révèle qu'un nombre croissant de demandeurs d'asile, « en particulier des ressortissants du Mexique et du Nigeria », prétendent être homosexuels en arrivant à la frontière canadienne pour obtenir le statut de réfugié. Dans son « Condensé hebdomadaire du renseignement» daté du 15 août 2008, l'Agence des services frontaliers note que « plusieurs de ces demandeurs ont obtenu gain de cause » mais que, selon une source au consulat mexicain à Toronto, « plusieurs des demandeurs mexicains avaient fait une fausse déclaration concernant leur orientation sexuelle afin de tenter de demeurer au Canada ».
"Depuis 1993, année où la Cour suprême a tranché en faveur des homosexuels dans l'arrêt Ward, le Canada reconnaît l'orientation sexuelle comme un motif d'asile au pays. « Les demandeurs reconnus sont considérés comme des gens persécutés en raison de leur appartenance à un groupe social », explique le porte-parole de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Stéphane Malépart".
"L'organisme, qui se prononce sur quelque 30 000 demandes d'asile par année, ne tient cependant pas de statistiques sur les motifs invoqués par les demandeurs. Mais chose certaine, l'homosexualité est de plus en plus fréquemment invoquée de façon abusive, laisse entendre le document obtenu par La Presse. « Auparavant, la CISR a reçu un si grand nombre de demandes de soi-disant homosexuels du Costa Rica qui avaient prétendu être persécutés dans leur pays qu'elle avait dû émettre des lignes directrices selon lesquelles les homosexuels ne sont pas persécutés au Costa Rica », lit-on .
« C'est impossible de savoir quel est le pourcentage de demandes faites en évoquant l'orientation sexuelle, mais c'est sûr qu'il y en a beaucoup », constate l'avocat Noël Saint-Pierre, spécialiste du droit de l'immigration. Selon lui, bien qu'un grand nombre d'homosexuels fassent des demandes légitimes, il est vrai que plusieurs demandeurs mentent sciemment au sujet de leur orientation sexuelle. « Dans bien des cas, ce sont des consultants en immigration qui leur recommandent de le faire, assure-t-il. J'ai personnellement dû défendre un homme du Mexique qui était tombé amoureux d'une fille d'ici. Quand, après avoir décidé de s'installer au Canada, il a rencontré un consultant, celui-ci lui a suggéré de faire une demande de statut de réfugié plutôt qu'une demande normale d'immigration. Il lui a laissé entendre que ce serait beaucoup plus facile s'il disait qu'il était homosexuel, et qu'il tirerait des avantages de son statut de réfugié. Le problème, c'est que les commissaires ne l'ont pas cru et ça a pris deux ans pour démêler tout ça », explique-t-il".
"La Table de concertation des organismes au service des personnes immigrantes et réfugiées s'explique mal comment les ressortissants du Nigeria ont pu faire l'objet d'une mention dans le rapport que nous avons obtenu puisqu'il leur faut préalablement un visa pour pouvoir voyager au Canada. Par contre, les cas de Mexicains qui demandent l'asile pour motif d'orientation sexuelle sont plus connus, affirme l'organisme."
« C'est documenté. Le Mexique, malgré ce qui est dit publiquement par la classe politique, reste hostile aux homosexuels, affirme Me Saint-Pierre. Ils ont beau avoir une «zone rose » à Mexico, quand on en sort, c'est loin d'être aussi évident. Il y a beaucoup d'attaques dans le métro et d'arrestations abusives faites par les policiers contre les homosexuels », soutient-il.
Aux Pays-Bas, en 2020, les autorités "soupçonnent des Ougandais d'avoir bénéficié d'un réseau pour se forger un profil de réfugié LGBT. Les associations s'inquiètent d'un tour de vis dans la politique d'asile. Des dizaines de décisions d’asile sont en cours de révision aux Pays-Bas. Les autorités soupçonnent des fraudes dans les déclarations de requérants ougandais qui s’affirment victimes de persécutions en raison de leur orientation sexuelle, rapporte un article d’Openly. Leurs récits présenteraient un « nombre frappant de similitudes, à la fois en termes d’événements et de scénarios ». Quelque 400 Ougandais ont trouvé refuge aux Pays-Bas ces dernières années, notamment depuis 2014 et le durcissement des lois anti-gay par Kampala. À l’époque, le régime avait même évoqué la peine de mort pour les homosexuels."
La France, depuis 1998, "considère les demandeurs d'asile homosexuels comme faisant potentiellement partie d'un "groupe social", une reconnaissance qui leur a permis d'entrer dans les critères de la Convention de Genève sur les réfugiés. En 2007, sur les 30 000 requêtes traitées par l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), environ 1 000 demandes concernaient des homosexuels. Une minorité composée d'hommes. "Dans un pays où l'homosexualité est réprimée, le fait d'être une femme est une source d'inhibition supplémentaire", note Thomas Fouquet de l'Ardhis, une association d'aide aux immigrés et aux réfugiés homosexuels". (Le Monde, 19 juin 2008)
"Comme pour les réfugiés politiques ou religieux, le parcours est balisé : si l'Ofpra rejette le dossier (la majorité des cas pour les homosexuels), il peut être réexaminé en appel par la Coordination nationale du droit d'asile (CNDA), généralement plus clémente (une petite majorité de repêchés). Mais quel que soit l'interlocuteur, c'est le pays d'origine qui retient d'abord l'attention. Et, en la matière, la part d'arbitraire n'est pas négligeable. "La jurisprudence n'est pas très claire, reconnaît Véra Zederman, responsable du centre juridique de la CNDA. Il arrive que des décisions soient contradictoires, et considèrent différemment l'attitude d'un même pays à l'égard des homosexuels. La conviction du président de la cour est déterminante."
"Si l'ensemble du globe est représenté, certains noms reviennent plus souvent que d'autres : l'Algérie pour le Maghreb, la République démocratique du Congo pour l'Afrique, l'Iran pour le Moyen-Orient. Plus surprenant, deux ressortissants russes qui avaient subi des violences policières ont obtenu l'asile en 2005. "La législation du pays d'origine sur l'homosexualité est un élément parmi d'autres, assure Pascal Baudouin, chargé des études à l'Ofpra. Ce qui compte avant tout, c'est le danger ou non du retour au pays." Le taux d'acceptation va de 80 % pour les Iraniens, à 20 % pour les Africains. "Ce n'est pas que l'Afrique est plus sûre pour les homosexuels, affirme M. Baudouin, c'est plutôt la crédibilité des histoires qui nous rend circonspects."
"Pour démasquer les faussaires, l'administration cible ses questions sur des lieux, des dates, des noms. A la CNDA, un candidat s'est même vu demander les couleurs du drapeau gay... Une difficulté vient s'ajouter pour les prétendants : celle de devoir exprimer des sentiments qu'ils ont l'habitude de refouler. "A l'inverse, on peut trouver étrange qu'une personne qui a vécu cachée pendant des années soit parfaitement à l'aise avec le sujet", estime M. Baudouin. Ni timoré ni trop détendu. La frontière est floue, et certains ne savent plus comment prouver leur bonne foi".
Le Défenseur des droits (DDD) a écrit dans un rapport en 2020 :
« Ces dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C’est principalement autour du récit de vie que les autorités de l’asile, aussi bien à l’OFPRA qu’à la CNDA, se forgent leur intime conviction permettant d’octroyer ou de refuser la qualité de refugié au demandeur. La recherche effectuée a permis de mettre en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l’asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l’asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles avec lesquelles s’évalue la preuve de l’intime de populations provenant de contextes culturels éloignés de ceux ayant cours en Occident ».
"Cette publication constitue une synthèse de la recherche « La preuve dans les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle » menée par Daniel Borrillo, juriste, enseignant et chercheur associé au CERSA/CNRS, Manuela Salcedo, sociologue au LEGS et Shira Havkin, politiste à Sciences Po/CERI, ICM [Borrillo 2020], de mars 2018 à mars 2020 avec le soutien du Défenseur des droits."
En Autriche, en août 2018, l'hebdomadaire Falter a relaté les motivations du rejet d'une demande d'asile d'un jeune Afghan. Un fonctionnaire de Basse-Autriche, dans le nord du pays, a estimé que cet Afghan, âgé de 18 ans, ne risquait pas de représailles dans son pays en dépit de son orientation sexuelle.... « Ni la façon dont vous marchez, ni la manière dont vous agissez ou vous êtes habillé ne révèlent que vous pouvez être homosexuel», aurait ainsi écrit ce fonctionnaire dans son rapport, afin de justifier le rejet de cette demande d’asile".
"Le fonctionnaire a également mis en avant un «potentiel d’agression » auquel « on ne s’attendrait pas de la part d’un homosexuel», en raison de la constatation de bagarres entre l’adolescent afghan et des personnes logées dans le même centre d’hébergement que lui. Le fonctionnaire s’étonne du fait que le jeune homme avait peu d’amis, et était d’un caractère plutôt solitaire : « les homosexuels ne sont-ils pas plus sociables ? » Il a également émis des doutes au sujet des déclarations du jeune homme, qui racontait avoir pris conscience de son homosexualité à l’âge de 12 ans. « Plutôt précoce », selon le fonctionnaire, qui estime donc la véracité de l’histoire peu probable dans un pays comme l’Afghanistan où « il n’existe pas de stimulation sexuelle publique à travers la mode et la publicité ».
"Le jeune homme, arrivé seul en Autriche alors qu’il était mineur, a fait appel de cette décision, selon les informations du journal Falter. Face à la polémique naissante, le ministère de l’Intérieur s’est justifié expliquant qu’il ne pouvait commenter un cas spécifique, mais que cette histoire ne «reflétait pas la plus large réalité». « Les demandeurs d'asile doivent justifier les raisons de leur fuite. Il n'y a pas de règles concernant les preuves mais les autorités doivent montrer si et pourquoi une demande d'asile est infondée», a ajouté le ministère dans un communiqué".
« Il est très important de prendre des mesures pour sensibiliser les responsables. Ce cas se distingue par son intensité, mais il y a régulièrement des déclarations, questions, idées et hypothèses (émises) sur la manière dont la personne devrait se comporter», a déclaré Marty Huber du groupe « Queer Base » qui soutient quelque 400 demandeurs d'asile LGBT, à l’AFP.
Etats arabes
"Chasse aux jouets aux couleurs vives, censure de films affichant un personnage lesbien ou gay, traque des membres de la communauté LGBT : les États arabes ont une aversion particulière pour les couleurs de l’arc-en-ciel. Elles menacent la structure même de leurs régimes, fondés sur la répression et la discrimination, explique le média alternatif “Daraj”."
“Ces jouets aux couleurs vives ne sont rien d’autre qu’un message empoisonné pour porter atteinte à l’innocence de nos enfants.” C’est ce qu’a déclaré un journaliste à la télévision saoudienne, debout au milieu d’un tas de jouets éparpillés par terre. Ces jouets avaient été confisqués par le ministère du Commerce, dont des fonctionnaires étaient présents sur le plateau et que le journaliste a qualifiés de “héros qui ont préservé la société des slogans de l’homosexualité” et qui ont “protégé l’avenir des enfants”. L’Arabie saoudite n’est pas une exception".
"Palestiniens"
Si dans les territoires disputés contrôlés par l'Autorité palestinienne (AP), "l’homosexualité n’est pas formellement interdite, elle reste punie dans la bande de Gaza, contrôlée par le Hamas, où les personnes accusées d’homosexualité sont passibles de dix ans de prison en vertu d’une loi datant de l’époque du mandat britannique sur la Palestine [1922-1948], toujours en vigueur".
"Dans un édito, le quotidien israélien The Jerusalem Post déplore l’ampleur de l’homophobie dans la région : “Il y a non seulement des lois atroces contre les LGBTQ en Cisjordanie et à Gaza, mais les comportements sociaux constituent un problème plus large, avec une homophobie profondément ancrée."
Le 17 juin 2022, à l'initiative de Yaman Jarrar, "fils de Bassam Jarrar, un prédicateur proche du mouvement islamiste palestinien Hamas, “de jeunes Palestiniens” ont empêché le chanteur palestinien Bashar Murad, 29 ans et ouvertement homosexuel, de se produire dans un espace culturel à Ramallah, en raison de “son soutien à l’homosexualité en Palestine”, raconte le site panarabe Al-Monitor.
Dans une vidéo sur les réseaux sociaux, Yaman Jarrar, accompagné de plusieurs hommes, a déclaré dans cet espace culturel : “Bashar Murad est un pervers et ne doit pas se produire ici. Il ne nous représente pas, ni aucun Palestinien libre. De plus, notre religion n’autorise pas cela.” Sur les réseaux sociaux, écrit Al-Monitor, “une majorité de Palestiniens ont salué l’annulation du concert, alors que d’autres ont critiqué l’intervention de ces jeunes hommes”.
Sur les réseaux sociaux, Mohammed El-Kurd, a été fustigé car il est homosexuel. Il est aussi "un des symboles de la résistance face à la colonisation dans le quartier de Cheikh Jarrah, à Jérusalem-Est. Un “héros national” qui s’est exprimé à la tribune des Nations unies, explique le site égyptien Al-Bawaba News. Le jeune homme fait l’objet d’un tir nourri sur les réseaux sociaux depuis qu’a été exhumée une photographie datant de 2019 où on le voit participer à un événement organisé par AlQaws, une association palestinienne de défense des LGBTQI, à New York".
"Non criminalisée en Cisjordanie mais passible de prison dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas, l’homosexualité n’est pas socialement acceptée dans les milieux conservateurs palestiniens. De nombreuses associations de défense des droits humains ont documenté des agressions et même des arrestations et des interrogatoires arbitraires sous prétexte d’atteinte à la morale publique. Une situation “qui pousse de nombreuses personnes à ne pas afficher leur identité sexuelle ou à aller en territoire israélien”, explique Daraj."
"D’après les médias israéliens, environ 90 Palestiniens appartenant à la communauté LGBT vivent actuellement en Israël, après avoir été victimes de discriminations en tous genres. D’autres se sont exilés plus loin, comme la militante LGBT palestinienne Mayssane Hamdane, qui vit depuis cinq ans en Allemagne."
Réalisation : Julie Gavras
Présentation : Emilie Aubry
France, 2022, 12 min
Sur Arte les 5 novembre 2022 à 19 h 30, 11 novembre 2022 à 6 h 00
Disponible du 29/10/2022 au 28/09/2029
Articles sur ce blog concernant :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire