« Le fusillé du mur des cons » par Clément Weill-Raynal

En avril 2013, le site Atlantico publiait une vidéo sur le « mur des cons », constitué de photographies de politiciens, de journalistes et du père d’une victime violée et assassinée, épinglées sur le mur de bureaux du Syndicat de la magistrature. Cette vidéo avait été filmée par Clément Weill-Raynal, chroniqueur judiciaire sur France 3, chaîne de France Télévisions. Dans « Le fusillé du mur des cons » (2013), ce journaliste relate la chronologie du scandale lié au « mur des cons ». Il analyse l’idéologie partiale d’un syndicat inséré dans le fonctionnement du ministère de la Justice. Poursuivie pour injures publiques au titre d’« éditrice » de ce panneau, Françoise Martres, alors présidente de ce Syndicat, a été condamnée en 2019 uniquement à l'égard d'une partie civile, puis en appel civilement envers d'autres parties civiles. Une condamnation confirmée par la Cour de cassation en 2021. 

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« Le fusillé du mur des cons » par Clément Weill-Raynal

Au printemps 2013, le site Internet Atlantico, pure player, publiait une vidéo filmée dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, à Paris. Un film court attestant de la présence du « mur des cons » où étaient épinglés les portraits photographiques de personnalités – politiciens, essentiellement de droite, éditorialistes, intellectuels, etc. – qualifiées avec dédain par cet épithète.

C’est par hasard, en remplaçant au dernier moment un collègue, que Clément Weill-Raynal, chroniqueur judiciaire sur France 3 et romancier, a découvert le 5 avril 20136, inopinément, et filmé avec son téléphone portable ce « mur des cons ». Sans percevoir sur le moment l’importance gravissime de ce mur.

Il en a parlé à des amis et connaissances pour solliciter leur avis.

"Emotion et tollé"

Quand Atlantico a rendu publique cette vidéo, l’indignation a été unanime, sauf au Syndicat de la magistrature qui s’est empressé de faire disparaître ce « mur des cons » - l’huissier de justice mandaté par Me Gilles-William Goldnadel n’a pu que constater cette disparition hâtive - et s’est efforcé de minorer la gravité de cet affichage de personnes n’ayant pas l’heur de pas partager les opinions de ce Syndicat, alors le deuxième syndicat français en termes de résultats aux élections professionnelles. Des magistrats ont allégué une "blague de potache" !

Or, nombre de citoyens demeurent attachés aux principes de neutralité du service public judiciaire et d'égalité des justiciables devant la loi. 

Le livre de Clément Weill-Raynal omet bizarrement d'évoquer le "gouvernement des juges".

La rédaction en chef de France 3 a refusé au début d’évoquer ce film. Puis, devant l’ampleur du scandale, a été amenée à couvrir l’affaire. 

Curieusement, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la CGT, syndicat proche du Parti communiste, n’ont pas soutenu Clément Weill-Raynal, qui a été visé par une procédure disciplinaire.

Lors des élections syndicales suivant le dévoilement de ce mur, le pourcentage de voix recueilli par ce Syndicat, le deuxième parmi les magistrats, a diminué, mais demeure important.

Le "credo" d'Oswald Baudot
Dans son livre écrit peu après le scandale, Clément Weill-Raynal rappelle l'idéologie politique imprégnant le Syndicat de la magistrature et résumée en 1974 par le "credo" d'Oswald Baudot, alors substitut du Procureur de la République à Marseille et membre de ce Syndicat. 

Extrait de cette "harangue" : « Soyez partiaux, écrivait-il. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d'un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d'un côté. (…) Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l'enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l'ouvrier contre le patron, pour l'écrasé contre la compagnie d'assurances de l'écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »

"Oswald Baudot a comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature en 1975 ; une réprimande a été suggérée, mais le ministre de la Justice", alors Jean Lecanuet, "ne prononça aucune sanction contre le substitut marseillais, très soutenu par le corps de la magistrature, toutes obédiences syndicales confondues - cette unanimité appartient elle aussi à une autre époque".

Françoise Martres

Après cinq années d’instruction, c’est donc en décembre 2018 que Françoise Martres, alors présidente de ce Syndicat, a comparu devant le Tribunal correctionnel au titre d’« éditrice » de ce panneau pour injures publiques devant le Tribunal. Françoise Martres "avait décrit le Mur comme un exutoire s’inscrivant dans un climat extrêmement violent où les attaques contre la justice venaient du pouvoir exécutif notamment sarkozyste".

Le Procureur a requis la relaxe de la prévenue.

Le 31 janvier 2019, le tribunal correctionnel a condamné Françoise Martres pour injure publique dans l'affaire du "Mur des cons" uniquement au préjudice du père d'une victime, le général Philippe Schmitt, dont la fille avait été assassinée par un récidiviste dans un RER. Il a considéré que la prévenue avait "commis une injure publique, et que les faits n'étaient pas prescrits, contrairement à l'appréciation du parquet et de sa défense". Il l'a condamnée à 500 euros d'amende avec sursis, ainsi qu'à verser au général Philippe Schmitt 5 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros au titre des frais de justice". 

Mais le Tribunal correctionnel a relaxé, pour des raisons de forme, Françoise Martres concernant les hommes politiques qui la poursuivaient. "Robert Ménard et le Rassemblement national ont été déboutés car leurs plaintes étaient incomplètes". "Neuf élus ou ex-élus de droite comme Patrick Balkany et Eric Woerth ont pour leur part été déboutés car leurs plaintes visaient des faits d'injure publique "envers un membre de l'Assemblée nationale" quand le tribunal n'a pu déterminer si l'injure était dirigée contre eux en raison de leurs fonctions ou si elle visait leurs personnes privées. Les tardives constitutions de partie civile de Nadine Morano, Dieudonné, Philippe de Villiers et Nicolas Dupont-Aignan ont été déclarées irrecevables". 

"Déboutés dans un premier temps car leurs plaintes étaient incomplètes, Robert Ménard (proche du Rassemblement national) et le parti d’extrême droite – qui s’estimait visé par l’inscription « Amuse-toi à coller une petite flamme sur le front des cons fascistes » – avaient fait appel". Le 19 décembre 2019, "la cour d’appel n’avait accepté de statuer, les concernant, que sur le plan civil et avait condamné Françoise Martres, pour injure publique, à leur verser à chacun un euro de dommages et intérêts et 1 000 euros au titre des frais de justice." 

Le 12 janvier 2021, la Cour de cassation a rejeté les trois pourvois de l’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise Martres. "Les pourvois, défendus devant la juridiction suprême par Me Claire Waquet, portaient sur des points juridiques. Il était notamment soutenu que la présidente d’une association, car tel est le statut du SM, ne peut être considérée comme une directrice de la publication. La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement: selon son arrêt, dès lors que Mme Martres donnait à l’association les «moyens d’un placardage», elle devenait de fait assimilable à une directrice de publication. Elle a également rejeté les pourvois qui contestaient la recevabilité de plusieurs parties civiles dont celle du maire de Béziers, Robert Ménard et du Rassemblement national (RN). Mme Martres devra au surplus verser 2500 € au mouvement de Marine Le Pen, au titre des frais de procédure." La condamnation pour « injure publique » est donc définitive. Cependant, Mme Martres dispose de six mois pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"Lors de son procès, Mme Martres avait tenté de désamorcer la polémique. Selon elle, le montage, «filmé en cachette», ne constituait «pas une expression publique, syndicale». Quant à la présence de parents de victimes, elle avait déclaré: «Ils n’auraient pas dû y être (…) Je leur renouvelle nos excuses au nom du SM». Et d’affirmer: «Un juge est aussi un citoyen qui a des opinions. Il vote. Mais il est impartial dans l’exercice de ses fonctions.»

"Nous sommes en droit de la presse. Pour qu’il y ait condamnation, il faut qu’il y ait une personne responsable. Il faut que les choses soient publiques. Enfin, pour être reconnues comme injurieuses, il faut que les formules soient employées hors d’un contexte de polémiques, notamment politiques. Nous contestons ces trois points", a déclaré Antoine Comte, avocat de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature Françoise Martres, à Libération (12 janvier 2021)..

Et l'avocat d'ajouter : "Nous avons toujours expliqué que Françoise Martres était responsable du syndicat mais qu’elle n’avait pas participé à la construction du mur. Première chose. Il y a ensuite un problème de publicité : le local d’un syndicat n’est pas public. Les journalistes ont filmé ce mur en caméra cachée, sans son accord. Deuxième difficulté."

Et Me Antoine Compte de poursuivre : "Enfin, nous remarquons qu’aucune enquête n’a été faite pour déterminer qui a posté ces affiches. Nous avons pourtant demandé que des gens soient entendus. Cela nous a été refusé. Les juges ont immédiatement décrété que Françoise Martres était la responsable".

Et Me Antoine Comte a conclu que sa cliente "a toujours dit que ce mur avait existé dans une période particulière où Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur puis président de la République. Les injures ont à voir avec ce contexte tendu entre les magistrats et le corps politique. D’ailleurs, tout le monde a remarqué qu’après l’élection de François Hollande en 2012, ce mur n’a jamais été mis à jour."

L'attentat contre la synagogue rue Copernic

Le 3 octobre 1980, un attentat terroriste antisémite du FPLP-OS (Front populaire de libération de la Palestine-Opérations spéciales) a visé la synagogue parisienne rue Copernic (75016), faisant quatre morts et 46 blessés. Livre, documentaire, colloque et articles de presse ont étudié cet attentat. Le 13 décembre 2017, on apprenait que le parquet a requis le renvoi aux assises de Hassan Diab, principal suspect de l’attentat de la rue Copernic. Le 12 janvier 2018, on apprenait que Hassan Diab avait bénéficié d'un non-lieu. Libéré, le prévenu est retourné au Canada en étant accompagné jusqu'à l'avion par un représentant de l'ambassade du Canada en France. Le 26 octobre 2018, la Cour d'appel de Paris devait statuer sur ce non-lieu. Elle a préféré ordonner une nouvelle expertise graphologique.

« Trente-sept ans après le drame, deux juges parisiens, dont un membre du Syndicat de la Magistrature, ont prononcé un non-lieu et remis en liberté le 12 janvier, Hassan Diab, principal suspect dans l'enquête sur l'attentat de la rue Copernic. En dépit du fait que le parquet a fait appel de cette consternante décision, Diab a pu quitter la France par le premier avion et regagner le Canada multiculturel et antiraciste de M. Trudeau où il était reçu comme une vedette. Libanais naturalisé canadien, professeur de sociologie à l'université d'Ottawa, il avait fait l'objet d'une extradition en 2014 et se trouvait depuis incarcéré en France en raison des très lourdes charges pesant à son encontre dans le dossier. Pour motiver leur non-lieu les deux juges indiquent dans l'ordonnance que les charges « se heurtent à trop d'éléments à décharge » et affirment qu'un certain nombre de témoignages « permettent d'estimer que Diab se trouvait vraisemblablement au Liban » le jour de l'attentat », a écrit Me Gilles-William Goldnadel (Actualité juive hebdo, 01/02/2018 ).

Et de poursuivre : « Le 10 novembre 2017, lors d’une audience devant la chambre de l'instruction, l'avocat général a publiquement déclaré être  « effaré» de l'attitude des juges d'instruction et de leur propension à coller aux thèses de la défense. Quelle que soit désormais la position de la chambre de l'instruction saisie par le parquet, il est grandement à craindre que Diab, qui avait déjà multiplié les procédures avant que d'être contraint de se rendre à Paris, ne revoit la capitale française. Un gâchis judiciaire. Un déni pour les victimes. Mais il y a pire : l'indifférence de la communauté française. Et pire encore, l'apathie de la communauté juive organisée qui aurait dû organiser une manifestation à l'endroit même que je foulais il y a 37 ans. Si je ne suis pas pour moi, alors qui le sera ? »

Agnès Herzog

Depuis le déclenchement en 2000 de l'Intifada II par Yasser Arafat, chairman de l'Autorité palestinienne, le nombre d'actes antisémites a augmenté considérablement en France.

Dans son numéro de novembre 2009, L'Observatoire du monde juif, dirigé par le professeur Shmuel Trigano, a publié l'étude "Les Territories perdus de la justice", par Me Gilles-William Goldnadel et par Me Aude Weill-Raynal. Les auteurs y étudiaient plusieurs cas ayant occasionné des poursuites pour antisémitisme, et analysaient la "nouvelle jurisprudence en train de se construire depuis la recrudescence des actes antisémites... Les juges, dont on sait qu'ils se sont affranchi depuis longtemps de la tutelle du pouvoir politique, ont suivi le tropisme sociologique de cette époque troublée".

Ces deux avocats concluaient : "La progression de l'antisémitisme relooké ne pourra être freinée qu'en appelant un antisémite par son nom et en le sanctionnant sans lui trouver d'excuses. Tout simplement, en appliquant la loi".

Le 23 août 2004, France 3 a diffusé un reportage sur une énième agression contre un établissement juif. Vice président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), Joseph Zrihen déplorait : "Il n'y a pas toujours les peines nécessaires, qui sont des peines d'exemplarité quand il s'agit d'actes antisémites. Nous demandons que la justice ne fasse que son travail".

Le reportage indiquait en voix off : "Les syndicats de magistrats rejettent aujourd'hui ces accusations de laxisme". Et d'interviewer Agnès Herzog, alors vice-présidente du Syndicat de la magistrature, qui  déclarait : « La justice doit être égale pour tous et appliquée de la même manière pour tous. Dire que les magistrats n’appliquent pas la loi, c’est inexact ».

En 2012, M. B., copropriétaires français juif, ont été assignés devant un Tribunal d'Instance par un syndicat représenté par Foncia Paris pour un "arriéré de charges".

Ils ont prouvé qu’un cinquième de la somme réclamée, soit environ 1 000 €, voire plus, étaient injustifiés. Agnès Herzog, magistrate au sein du Tribunal d'Instance, n’en a pas tenu compte. Pourquoi ? 

M. B. ont aussi prouvé que la gestion financière du Syndicat et de Foncia Paris était émaillée d’erreurs depuis des années : en 2011-2012, un autre syndicat avait déploré notamment les « incohérences » de charges réclamées par Foncia Rives de Seine sans « réelles pièces comptables », ses régularisations « erronées » et son trop-versé aux URSSAF (9.514 €). Le 6 avril 2012, Foncia Rives de Seine avait reconnu un « oubli » comptable concernant une régularisation d’environ 20 000 €, etc. Agnès Herzog n'en a pas tenu compte.

L’enrichissement de ce Syndicat ? Agnès Herzog s'est désintéressée de ce millier d'euros, et a alloué au Syndicat, 3 000 € pour indemniser ses frais judiciaires de 1 741,38 € (honoraires payés à Me Goldberg). Soit quasiment le double. Généreuse Agnès Herzog. Alors que généralement les juges allouent au mieux 1 500€, voire 2 000 € quand ils accueillent les demandes de justiciables devant le Tribunal. Pourquoi ?

En 2015 et en 2017, le Tribunal puis la Cour d'appel de Paris n'ont pas non plus tenu compte des preuves versées aux débats par M. B. qui contestaient la prétendue "dette" réclamée - le solde de leur compte de copropriétaires était positif. Pourquoi ?

Matthieu Bonduelle
Matthieu Bonduelle est un ancien secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Il est vice-président chargé de l’instruction au Tribunal de Grande instance (TGI) de Paris, après avoir exercé à Mulhouse, Bobigny et Créteil.

En 2012, Matthieu Bonduelle a présenté « Contre l’arbitraire du pouvoir », livre qu’il a co-écrit, à la Librairie Résistances. Une présentation annoncée par le site d’EuroPalestine qui prône le boycott - délit sanctionné par le Code pénal - d'Israël. Cette librairie affirme le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à la justice et à la solidarité, à la résistance contre toutes les formes d’oppression, notamment celle subie depuis des décennies par le peuple palestinien ».

Dans La Gazette du Palais (30 août 2013), il a déclaré que « prétendre que les juges doivent être neutres, c’est leur dénier le droit de juger ». Dans son article intitulé « Juger est un acte politique » publié par Le Monde diplomatique (septembre 2014), mensuel aux positions anti-israéliennes, il a écrit : « L’acte de juger est nécessairement politique, puisque le juge doit choisir. Les juristes, théoriciens ou praticiens, le savent bien : « appliquer la loi », cela veut tout et rien dire ».

Le 30 janvier 2019, un justiciable français juif sioniste, qui devait comparaître devant ce magistrat, a sollicité du Procureur que celui-ci désigâte un juge neutre, non membre du SNM, pour l'interroger sur son dossier. En vain.

Dans Le Figaro (3 juin 2019), Me Gilles-William Goldnadel a écrit :

"On apprenait en effet qu’un policier faisait l’objet d’un renvoi exceptionnel devant la Cour d’Assises. Un manifestant, membre du syndicat Sud, a perdu l’usage d’un œil en raison d’un lancer de grenade du policier alors que, selon l’accusation, la situation ne l’imposait nullement. Renseignements pris, les juges reprochent davantage à la hiérarchie policière leur absence de consignes intelligibles que le désir volontaire du policier incriminé et inexpérimenté d’éborgner définitivement sa victime. Et pourtant, décision unique, contre l’avis du parquet, a été prise de renvoyer le policier devant des Assises qui jugent ordinairement les dangereux criminels et assassins délibérés. Appel a été effectué par le policier.
Il se trouve que l’un des deux juges se nomme Matthieu Bonduelle. Qu’il est un ancien Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature. Qu’en septembre 2014, il commettait un article dans le Monde Diplomatique dont le titre à lui tout seul résume le magistrat: «Juger est un acte politique». Avec une indéniable franchise, ou pour l’écrire négativement sans aucune réserve, M. Bonduelle explique qu’un juge ne doit pas être neutre. Le juge en appelle à Bourdieu mais il aurait pu tout aussi bien invoquer les mânes de Foucault. Le système judiciaire est simplement considéré comme un élément des «appareils idéologiques d’État» d’Althusser. L’indépendance judiciaire n’est pas considérée pour ce qu’elle est un moyen de prendre du recul sur les conflits humains dans le but de les résoudre mais perçue comme un outil de domination, un dispositif fonctionnel par lequel la classe dirigeante est protégée par une justice fictive (voir L’erreur et l’Orgueil de Roger Scruton (L’Artilleur). C’est ce système judiciaire que le juge Bonduelle exècre. Il fait de la politique et il l’écrit.
Dès lors, il me faut écrire à mon tour que le doute sur l’impartialité du juge membre du Syndicat du Mur des cons pour renvoyer le policier devant la Cour d’Assises relève de l’euphémisme. Et que ce dernier pourrait être le bouc émissaire du désir politique de faire le procès d’une police française dont l’une des couvertures d’une brochure du syndicat précité caricaturait les policiers, non en poulets mais en cochons.
Au nom de la conception que je me fais de la justice, cela devait être dit, à tout prix."

Attentat à la Préfecture de police de Paris

Le 3 octobre 2019, alors qu'il couvrait l'attentat à la préfecture de police de Paris survenu quelques heures auparavant, le journaliste Clément Weill-Raynal a évoqué à l'antenne un "attentat" et « l'hypothèse d'un acte motivé par l'islam radical ». Deux points confirmés par l'enquête. 

Clément Weil-Raynal a été convoqué par sa hiérarchie qui lui reproche ces mots, un "défaut de maîtrise à l'antenne" constitutif selon elle d'une faute. Le journaliste encourt une sanction.

"Pour Force ouvrière, ces « menaces et ces mises en cause sont injustifiables » et le syndicat évoque des « pressions » qui « relèvent de l'intimidation et du procès d'intention ». Il se demande si « la démarche de la direction de l'information à l'encontre de ce journaliste ne traduit pas une incapacité à discerner la réalité de l'information ». Le communiqué conclut qu'après l'écoute « attentive » de l'édition spéciale de Franceinfo, « aucune faute professionnelle ne peut être reprochée » à ce confrère. « J'ai évoqué une hypothèse et, aujourd'hui, on me parle de faute professionnelle, c'est kafkaïen », conclut le journaliste."

"Du côté de la direction de l'information de France télévisions, on explique que le journaliste a reçu un simple « rappel à l'ordre » pour des « consignes pas respectées » concernant notamment le partage des informations. On évoque un problème de cohérence des antennes de France télévisions, un problème de « forme plus que de fond ». Pour la direction de l'information : « Sur des sujets sensibles comme celui-ci, nous devons être très vigilants, il faut qu'on ait une maîtrise de l'antenne. L'information de service public se doit d'être exemplaire. »

L'homme interpellé le 11 octobre 2019 à l'aéroport de Glasgow n'est pas Xavier Dupont de Ligonnès, accusé d'un quintuple assassinat à Nantes en 2011, comme l'ont allégué à tort les médias. Dès le 12 octobre 2019, les médias, dont France Télévisions, ont reconnu leur erreur, et ont rejeté la responsabilité sur leurs sources policières "haut placées". Pas de sanction pour ces journalistes de France Télévisions, France Info, l'AFP, etc. ?

Clément Weill-Raynal, « Le fusillé du mur des cons ». Plon, 2013. 150 pages. ISBN 9782259222334

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Cet article a été publié le 31 janvier 2019, puis le 13 octobre 2019.