Une plainte pour « propos antisémites » contre le maire d’Arpaillargues

Pourvu d’un permis de construire tacite, Alexandre Sartene a débuté la construction fin mars 2007 d’« un chai de vinification et d’un logement de fonction » y attenant afin de produire du vin dans une « cave 100% cacher » à Arpaillargues (Gard). Le 22 juin 2007, Alain Valantin, maire de cette commune, lui a refusé un « permis de construire tacite acquis le 23 mars 2007 ». Le 29 octobre 2007, Alexandre Sartene a porté plainte près le Procureur de la République de Nîmes contre ce maire pour « propos antisémites, excès de pouvoir et discrimination ». Publié en 2007, par l'agence de presse Guysen International News, cet article est republié, inchangé, à la mémoire de Alexandre Sartene (z'') dont la disparition brutale, prématurée, a stupéfait et bouleversé ceux qui le connaissaient. J'adresse mes condoléances émues à sa famille.

« Juif ashkénaze de Paris » Alexandre Sartene décide de produire du vin dans une « cave 100% cacher », une première en Europe. Ce qui le relie à un de ses grands-pères qui « produisait du vin après sa tournée de facteur ».

Fin 2006, Alexandre Sartene achète et loue des terres : environ 6 ha de vignes et 4 ha de terre agricole sur les communes d’Arpaillargues, Saint-Maximin et Sanilhac. A Arpaillargues, il a 3,5 ha d’un terrain réservé aux activités agricoles ou aux constructions de bâtiments pour l’agriculture.

Un permis de construire tacite

Le 15 décembre 2006, il dépose à la mairie d’Arpaillargues une demande de permis de construire, sur ladite parcelle, en vue d’édifier deux bâtiments : le chai de vinification (cave vinicole) 100% cacher – seul y sera produit du vin cacher - et le logement de fonction y attenant. Celui-ci est destiné, pour un tiers de sa superficie, à loger le rabbin vinificateur et les chomerim chargés de veiller au respect de la cacherout lors des opérations de vinification d’environ 80 tonnes de raisins, soit l’équivalent de 60 000 bouteilles de vin pour le premier millésime 2007.

« En mai 2007, j’ai finalisé la vente de mon appartement en région parisienne pour vivre sur place. En effet, la viticulture est une activité spécifique, a fortiori la production de vin cacher. Le vin est un produit vivant. Il me faut être sur place pour exercer mon métier de viticulteur », explique Alexandre Sartene.

Le 22 janvier 2007, il complète définitivement cette demande en déposant les derniers documents requis.

Deux mois et un jour plus tard, le 23 mars 2007, en vertu de l’art. R 421-18 du Code de l’urbanisme - le défaut de réponse du service instructeur pendant deux mois vaut acceptation tacite de la demande de permis de construire -, il bénéficie d’un permis de construire tacite.

Il commence les travaux le 26 mars 2007. Il en informe les autorités locales, dont le maire et le service instructeur : la communauté de communes de l’Uzège (CCU). Tout se déroule normalement, jusqu’au 13 juin 2007.

Ce jour-là, vers 17 h, Alexandre Sartene dialogue avec Alain Valantin, maire d’Arpaillargues et Aureilhac, en tête à tête, dans un bureau de la Mairie.

Que s’est-il alors passé ?

« Le maire m'intime subitement l'ordre d'arrêter les travaux de construction du chai et du logement de fonction, m'indiquant qu'il allait me notifier officiellement son refus de délivrance de mon permis de construire ! Je lui rétorque calmement que je bénéficie déjà d'un permis de construire tacite depuis le 23 mars, que les travaux sont achevés à hauteur de 75% de la totalité, et qu'il est donc inconcevable de les arrêter, qui plus est, deux mois avant les vendanges et la réception dans le chai de 70 tonnes de raisin. Soudain, le maire me dit : « M. Sartene, vous n'aurez pas l'EDF. De toutes les manières, dans la religion juive, ce n'est pas un problème. Les bougies vous iront très bien. M. Sartene, ce sont MES gendarmes qui vont les accueillir vos rabbins vinificateurs. M. Sartene, avec leurs grands chapeaux qui les protègent du soleil, vos rabbins n'ont pas besoin d'être logés dans un logement de fonction. Une caravane ou un mobile home leur ira très bien. M. Sartene, à Arpaillargues, la loi c'est moi », raconte Alexandre Sartene à GIN le 27 octobre 2007.

« Les propos qui me sont prêtés sont inadmissibles avec, de surcroît, la connotation raciale qui m'est prêtée. Je n'ai jamais tenu de tels propos. J'ai la même approche et le même souci d'équité à l'égard de tous mes administrés, sans me préoccuper de leurs éventuelles convictions religieuses qui, pour moi, font partie de la sphère de la vie privée, et auxquelles le maire d'une commune ne saurait s'intéresser. Je me demande donc ce que cherche M. Sartene en m'ayant attribué des propos, que je réfute », déclare avec vigueur Alain Valantin à GIN, le 31 octobre 2007. Ce maire n’a « nullement l'intention de répondre à quelque interview de » GIN. Il ajoute : « Je suis particulièrement surpris de votre indication m'informant que pour une agence de presse israélienne, vous envisageriez de consacrer un article à M. Alexandre Sartene. Bien évidemment, je n'ai pas à interférer avec vos choix éditoriaux. Si votre publication se faisait le vecteur de propos diffamatoires tels que ceux de M. Sartene, j'agirais aux voies de droit ».

L’opposition du maire

14 juin : les gendarmes de la brigade d'Uzès débarquent « sur mon chantier pour constater une soi-disante infraction au code de l’urbanisme ».

20 juin 2007 : arrêté municipal interruptif des travaux pour le logement de fonction.

22 juin 2007 : arrêté municipal de « refus du permis de construire ». 

6 juillet 2007 : arrêté municipal de « mise sous scellés du chantier ».

8 juillet 2007 : Alexandre Sartene conteste fermement, par courriers recommandés, auprès du Maire ces décisions. Il informe le préfet du Gard de la situation et de la mise en péril de son exploitation viticole. Il le prie de faire tout ce qui est en son « pouvoir afin de surseoir à l’exécution des arrêtés abusifs du maire ».

17 juillet 2007 : deux huissiers de justice assistés de deux gendarmes viennent poser des scellés sur les matériaux et matériels du chantier. Et ce sans aucune décision de justice.

10 août 2007 : raccordement de l’exploitation viticole de M. Sartene au réseau EDF. Un secrétaire de mairie, chargé de surveiller à la demande du maire les travaux, remet l’arrêté municipal interruptif des travaux du 20 juin 2007 à Dorocq, entreprise mandatée par EDF pour poser le compteur.

14 août 2007 : un agent d’EDF vient couper le courant. Alexandre Sartene utilise alors un groupe électrogène qu’il avait acquis par précaution peu auparavant.

20 août 2007 : venue du rabbin représentant le Consistoire israélite de Paris pour labelliser le domaine « Pessah Cacher Beth Din de Paris ». Le label est accordé.

21 août 2007 : Alexandre Sartene est entendu par la brigade de gendarmerie d’Uzès dans le cadre du différend sur le permis de construire.

22 août 2007 : il dépose devant le tribunal administratif de Nîmes un recours pour excès de pouvoir afin d’obtenir l’annulation des quatre arrêtés municipaux pris à son encontre.

26 septembre 2007 : Alexandre Sartene dépose une demande d’inscription sur les listes électorales d'Arpaillargues. « Le soir même, présidée par le maire, la commission électorale n’examine même pas ma demande, mais elle inscrit des nouveaux électeurs et en radie d’autres », s’indigne Alexandre Sartene. 

27 septembre 2007 : Alexandre Sartene informe le préfet de la gravité de cette situation.

3 octobre 2007 : Jean-Claude Poinsignon, « un Juste, lui », 2e adjoint au maire et représentant du président du T.G.I de Nîmes au sein de ladite commission, confirme par écrit à Alexandre Sartene qu’à sa grande surprise sa demande n’a pas été examinée par cette commission. Il l’informe avoir saisi de cette irrégularité le préfet du Gard et le président du TGI de Nîmes.

29 octobre 2007 : Alexandre Sartene porte plainte près du Procureur de la République de Nîmes contre le maire Alain Valantin pour propos antisémites, excès de pouvoir et discrimination.

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