« Aharon Barak » (The Judge, 2011) est un documentaire de Ram Landes et Ami Teer. Un portrait d’Aharon Barak, survivant de la Shoah, conseiller juridique du gouvernement (1975-1978), puis président, admiré ou critiqué, de la Cour suprême israélienne (1995-2006), juridiction de première et de dernière instance dont le siège est à Jérusalem. Une institution qualifiée par certains observateurs de « courtocracy » (courtocratie) ou « superlégislature » ayant usurpé les pouvoirs de la Knesset, Parlement israélien. La Knesset a adopté une loi rappelant le caractère juif de l'Etat d'Israël afin de contourner la politique jurisprudentielle de cette Cour. Alors qu'une loi israélienne interdit l'entrée en Israël de militants du BDS (Boycott Désinvestissement Sanction), la Cour suprême a autorisé Lara Alqasem, étudiante américaine pro-BDS, à étudier à l'université hébraïque de Jérusalem.« La trahison des clercs d’Israël » par Pierre Lurçat
« Le dictateur judiciaire ! », « Celui qui représente le mieux les valeurs de la démocratie et des droits de l’hommes, les règles de droit et la justice » (Professeur Elena Kagan, doyenne de la Faculté de droit d’Harvard), « Un homme très courageux et sage » (Lord Woolf), « Un modèle pour les Juifs du monde entier » (Andrew Li), « Un homme puissant car il n'y a personne au-dessus de lui. Cela en fait un Dieu » (Daniel Bensimon, député ex-travailliste)… Haï ou admiré, Aharon Barak ne laisse pas indifférent.
« Enfant prodige du droit »
Aharon Barak (Harry Kubrick) est né à Kovno ou Kaunas (Lituanie) en 1936.
En 1941, sous l’occupation nazie, sa mère et lui parviennent à sortir du ghetto de Kovno. « La vie dans le ghetto était atroce, terrible. On nous traitait comme des rebuts, pire que des chiens. On nous tirait dessus... Mon père [sioniste qui avait les passeports pour fuir le pays] aurait du nous envoyer à l'étranger et rester sur place » , se souvient Aharon Barak. Celui-ci se souvient que son père, ouvrier dans l'atelier de confection d'uniformes pour les soldats allemands, l'a caché dans un sac pour qu'il s'échappe clandestinement du ghetto. Quand l'enfant sort du sac, il se trouve dans une étable et découvre avec effroi une vache. un animal que ce citadin voit pour la première fois. Aharon Barak est caché par des paysans lituaniens chrétiens jusqu’à l’arrivée de l’Armée russe. Il éprouve une profonde reconnaissance à leur égard : « Je ne l'oublierai jamais. Ils l'ont fait par pure humanité ».
Sa famille fait son aliyah en 1947. Aharon Barak étudie le droit à l’université hébraïque de Jérusalem dont il obtient la maitrise en 1958. Il complète par un cursus en économie et relations internationales.
Après son service militaire au sein du « bureau du conseiller économique du chef d’Etat-major, puis dans le département budgétaire du ministère de la Défense », Aharon Barak enseigne le droit à l’université hébraïque de Jérusalem (1960-1963).
Le début d’une carrière prestigieuse dans cette université : docteur en droit, professeur de droit en 1968, doyen de la Faculté de droit en 1974-1975.
En 1973, le prix Kaplan couronne les recherches de ce juriste réputé.
En 1975, Aharon Barak accède au poste de conseiller juridique du gouvernement d’Itzhak Rabin. Il se fait remarquer dans la lutte contre la corruption qui gangrenait notamment le parti travailliste en inculpant Asher Yadlin, directeur de la Banque d’Israël, et Abraham Ofer, ministre du Logement. Au terme de ses actions visant un compte bancaire que Léa Rabin, épouse du chef du gouvernement, n’avait pas fermé à l’expiration du mandat de son mari comme ambassadeur d’Israël à Washington comme le prescrivait la loi, Itzhak Rabin démissionne.
Aharon Barak est membre de la délégation israélienne lors des négociations des accords de Camp David en 1978 menées par le Premier ministre Menahem Begin sous la présidence de Jimmy Carter, et qui aboutiront à la signature du traité de paix avec l’Egypte.
« L’activisme judiciaire »
En 1978, Aharon Barak est désigné juge à la Cour suprême - qui comprend 12 permanents et deux temporaires -, dont il devient en 1993 vice-président et le 13 août 1995 président en succédant à Meir Shamgar (1983-1995). Il exerce cette haute fonction, et celle de la Haute Cour de Justice, jusqu’en 2006, date à laquelle Dorit Beinish lui succède en louant son « activisme judiciaire ».
La Cour suprême d'Israël, dont les membres ne sont pas désignés par la Knesset, mais par un Comité qui inclut des magistrats, « est tout à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil et aussi une haute cour de justice siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois ».
Aharon Barak a changé considérablement le rôle, le périmètre de compétence, l’autorité, le pouvoir, l’influence et l’image de la Cour suprême israélienne en alléguant : « Tout est jugeable » (Everything is justiciable). Aharon Barak s'en explique : « Seul un nombre limité de cas ne peut pas être jugé » afin de réduire le « trou noir juridique ».
« La Cour a la réputation d’être active également dans des domaines généralement écartés par les juges. Ainsi, depuis les années 1980, elle a développé une jurisprudence lui permettant de contrôler de façon extensive l’action gouvernementale, y compris dans des domaines tels l’armée ou la politique, qui, dans beaucoup de pays, sont considérés comme non justiciables (« échappant par leur nature au contrôle des tribunaux » selon l’expression utilisée par le Conseil d’Etat et le Tribunal des Conflits français pour caractériser les actes de gouvernement) », souligne Anne Jussiaume.
Ainsi, la Cour suprême statue non seulement sur les questions de constitutionnalité de lois – « loi Tal qui exempte à certaines conditions les jeunes des écoles talmudiques du service militaire » - , mais aussi sur des questions sensibles, sur des décisions politiques : usage de la tortue par les services de renseignements (1999), droits des Arabes israéliens, éliminations ciblées de terroristes (2005), démantèlement d’avant-postes jugés illégaux, tracé de la barrière de sécurité anti-terrorisme, etc.
« La Cour suprême d’Israël a confirmé en outre que presque toutes les formations politiques pouvaient prendre part aux élections, y compris des partis qui prétendent représenter la communauté arabe israélienne et ne sont en fait que des antennes d'organisations ultranationalistes ou ultra-islamistes palestiniennes en guerre avec l'Etat juif », rappelle Michel Gurfinkiel.
Aharon Barak estime : « Si nous ne défendons pas la démocratie, la démocratie ne nous protègera pas ». Il est à l'origine de jugements assurant la liberté d'expression - pièce de théâtre dressant un parallèle entre un soldat allemand et un soldat israélien -, arrêtant les poursuites contre John Demjanjuk faute de preuve attestant qu'il est Ivan le terrible, autorisant la circulation dans une rue d'un quartier orthodoxe de Jérusalem en dehors des offices de prières - ce qui suscite la manifestation devant le siège de la Cour d'environ un demi-million de Juifs orthodoxes -, mettant un terme à la « procédure du voisin » - l'Armée envoie un civil demander à des Palestiniens de quitter les lieux -, introduisant un principe de proportionnalité entre par exemple le principe de sécurité et la qualité de vie, ordonnant à l'Etat d'enregistrer dans le registre des mariages ceux célébrés à l'étranger entre homosexuels, etc.
Sous le gouvernement d'Ehud Olmert, Daniel Friedman, juriste émérite et ministre de la Justice (2007-2009) hostile en particulier à la faculté de la Cour suprême d'abroger des lois promulguées, s'est efforcé de limiter les pouvoirs de la Cour suprême en modifiant le mode de nomination des juges : « Aharon Barak est un grand juriste, peut-être l'homme le plus influent de la planète. C'est un révolutionnaire qui a lutté à l'intérieur du système ».
« Je crains qu'Israël ne devienne un pays du Tiers-Monde, une zone de non-droit », conclut Aharon Barak qui enseigne depuis sa retraite à l'université de Yale, aux Etats-Unis, et collectionne les... cannes.
Un pouvoir illimité
« L’égalité accordée à la minorité vivant parmi nous prouve notre démocratie et nos valeurs juives », a déclaré Aharon Barak en septembre 2006, en prenant sa retraite. Et d’ajouter : « J’ai toujours cherché à administrer la justice dans des procès, la justice pour les parties impliquées et la justice pour le public. Je suis certain que la Cour ne se laissera pas démontée par toute sorte d’autorité, ne cherchera jamais à gouverner… La Cour suprême continuera à examiner la légalité des actions du gouvernement et de la Knesset comme une branche judiciaire du gouvernement ».
Les thuriféraires d’Aharon Barak lui savent gré pour son « enlightenment » (éclairage) de la société. En 2006, Dorit Beinisch a loué les efforts de Barak pour conférer un niveau quasi-constitutionnel à certaines lois alors que l’Etat d’Israël n’a pas de constitution formelle.
Certains Arabes Palestiniens et gauchistes israéliens reprochent à Aharon Barak sa timidité judiciaire. Quant à Tom Segev, il écrit le 14 septembre 2006 : « Sa vue du monde et la stature qu’il a donnée à la Cour suprême sont parmi les influences qu’Israël a reçues des Etats-Unis… Au fil des ans, il a essayé d’arrêter les changements qui ont affecté la société israélienne ».
Mais les contempteurs d’Aharon Barak lui reprochent essentiellement un virage idéologique de cette Cour politisée et érigée en un pouvoir judiciaire au-dessus des autres pouvoirs, exécutif et législatif, sans contre-pouvoir et sans légitimité issue de la suffrage, donc peu satisfaisant au regard de la théorie de la séparation des pouvoirs élaborée par Montesquieu et dans un régime parlementaire. Et ce, dans un contexte de combat existentiel mené par l’Etat Juif pour sa survie menacée.
Editorialiste au Jerusalem Post, Caroline Glick a analysé le 4 septembre 2006 l’action de cet « homme d’Etat-judiciaire autoproclamé » qui « a utilisé sa fonction pour remodeler la société et la politique israéliennes » au travers de sa « révolution constitutionnelle ». Comment ? En acceptant des requêtes de personnes sans intérêt à agir – requête de Yehuda Ressler demandant que la Cour annule les exemptions de service militaire accordées par le gouvernement aux étudiants de yeshiva acceptée, ce qui a constitué un précédent révolutionnaire -, en interprétant des Lois fondamentales d’une manière contraire à la volonté de leurs rédacteurs - ce qui a permis de contourner des lois légalement promulguées -, en élargissant le périmètre de compétence de la Cour suprême par les critères des « actions permises » par le gouvernement et la Knesset – donc en violation de la liberté des représentants de la Nation pour définir la politique et élaborer les lois -, et sa maxime : « Tout est jugeable ». Aharon Barak a « consolidé son contrôle en agissant sur le processus de sélection des juges et en s’appuyant sur des personnes partageant son agenda politique, celui d’un gauchiste, partisan du multiculturalisme post-sioniste et d’une laïcité radicale. Refusant de consulter les traditions légales juives, il a introduit dans le droit israélien comme « droit international » des normes juridiques non contraignantes et anti-israéliennes. Il a décrété illégales des décisions politiques de bon sens concernant la défense d’Israël et d’autres questions de politique nationale. Par un précédent légal qu’il a établi, Barak a soumis des dirigeants élus au chantage de la bureaucratie judiciaire : il a édicté que tous les ministres inculpés, même sans preuve, devaient démissionner de leur fonction… Il a interdit à l’armée israélienne d’utiliser des mesures tactiques qui protègent la vies des soldats en disant que ces mesures empiétaient sur les droits des civils qui abritaient des terroristes recherchés. Il a déclaré que l’accès libre des fermiers Arabes à leur récolte était supérieur au droit des Israéliens à se défendre contre les infiltrations des terroristes. Le juge retraité Mishael Cheshin a expliqué que le soutien de Barak à l’expulsion de tous les Israéliens de la bande de Gaza et du Nord de la Samarie a permis d’éviter l’inculpation à Ariel Sharon et de son fils Gilad pour avoir accepté ce qui apparaissait comme des de pots-de-vin. Selon ses mots : « Si Sharon était poursuivi, il n’y aurait pas eu de désengagement ». Sous la présidence de Barak, les Israéliens religieux ne pouvaient espérer qu’une protection de leurs droits faible, voire inexistante ». Et de citer un sondage en 2005 : pour « 65% des Israéliens, les décisions de la Cour étaient motivées par des intérêts politiques plutôt que par la loi… alors qu’en 1995, 85% des Israéliens avaient toute confiance » dans cette Cour.
« Jusqu’à Barak, la mission de conseiller du gouvernement consistait à fournir des conseils juridiques au gouvernement et à représenter ses décisions devant les cours. Après la révolution légale de Barak, il est devenu l’équivalent de Haut commissaire impérial : il définit la loi selon ses préférences personnelles et limite donc le pouvoir du gouvernement », a précisé Caroline Glick (7 février 2011) et, le 26 décembre 2011, a critiqué la « politisation » et « radicalisation » de cette Cour, et déploré le manque de soutien du Premier ministre Netanyahu à une réforme de cette institution.
Et de citer le 3 juillet 2009 une histoire antisémite contée par Aharon Barak lors d’un évènement « sponsorisé par le post-sioniste New Israel Fund ». Barak « a dit : « Si vous demandez à un Juif s’il soutient l’égalité avec les Arabes, il dira : « Certainement ». Et si vous lui demandez s’il soutient l’expulsion des Arabes, il dira : « Certainement ». Il ne voit aucune contradiction entre les deux ». Après avoir dénoncé les Juifs comme de stupides racistes, [Aharon Barak] a expliqué comment il a progressivement abandonné son devoir légal de fonder ses jugements sur le droit israélien et s’est engagé dans la voie de statuer selon ses vues politiques radicales. Comme il l’indique : « Au lieu de parler de ce qui est autorisé et ce qui est interdit pour les forces israéliennes, j’ai pensé en termes de droits des peuples : quels droits méritent-ils ? » »
Et Caroline Glick conclut le 16 août 2011 : depuis 2000, « la tendance à saper la démocratie israélienne et les droits de la majorité juive a été prononcée surtout par la Cour suprême dominée par l’extrême-gauche. De la négation du droit des Juifs israéliens à développer des communautés Juives dans les lignes d’armistices de 1949 sur une terre privée appartenant à des Juifs, à la protection des Arabes traitres et à la fin du droit du gouvernement à déterminer des politiques d’immigration, la Cour suprême a mené la charge pour en finir avec le droit d’Israël à affirmer son droit à exister comme Etat Juif ».
« Les Juges sont choisis par un panel non-élu dominé par d’autres juges, et il n’existe aucune possibilité d’impeachment de juges par le Parlement ou par les électeurs. Les nominations de juges ne sont pas soumises à approbation par la Knesset », relève, le 19 juillet 2011, Steven Plaut, universitaire israélien qui reproche à la Cour suprême de ne pas défendre la liberté d’expression. A l’été 2011, une proposition de loi visait à soumettre tout candidat à la Cour suprême à une audience publique devant la Commission des lois de la Knesset qui aurait droit de veto.
Curieusement, le texte élogieux d’Arte sur Aharon Barak, « défenseur des Droits de l'Homme », allègue que « nombre de lois qu’il a défendues et imposées sont remises en question publiquement par ses détracteurs de la droite et de l’extrême droite qui visent à détruire la mission au long cours qu’il s’était fixée, et attenter à l’image de son intégrité… Sans peur du débat idéologique, il va même jusqu’à déposer son âme sur la balance de la justice. L’histoire jugera ». Un texte pour le moins partial.
Des critiques similaires ont été adressées à Dorit Beinish, qui a succédé à Aharon Barak à la présidence de cette Cour, notamment lors de la loi Tal relative aux exemptions de services militaire ou national accordées à certains juifs orthodoxes (Haredi). Le parlementaire Yisrael Eichler (UTJ) a déclaré sur Radio Kol Hai, le 21 février 2012 : « L'Etat d'Israël n'a pas de constitution... Je rejette le droit de la Haute Cour de déterminer ce qui est ou n'est pas constitutionnel. Ces magistrats ne sont pas élus, mais sont désignés de manière politique. Seule la Knesset peut déterminer ce qui est ou n'est pas constitutionnel ».
Une réforme de la Cour suprême israélienne, conforme aux principes démocratiques, est évoquée par Ayelet Shaked, nouvelle ministre de la Justice en 2015. Ce qui soulève l'inquiétude dans des médias de gauche.
Le 29 juillet 2015, la Haute Cour a confirmé la destruction de deux immeubles à Beit El.
Le 26 octobre 2017, Miriam Naor, présidente de la Cour suprême, a pris sa retraite. Esther Hayut lui a succédé à ce poste.
La Knesset a adopté une loi rappelant le caractère juif de l'Etat d'Israël afin de contourner la politique jurisprudentielle de cette Cour.
Alors qu'une loi israélienne interdit l'entrée en Israël de militants du BDS (Boycott Désinvestissement Sanction), la Cour suprême a autorisé Lara Alqasem, étudiante américaine pro-BDS, à étudier à l'université hébraïque de Jérusalem.
« Aharon Barak » de Ram Landes et Ami Teer
2011, 43 minutesSur Arte, diffusions les 6 novembre 2011 à 16 h 30 et 12 novembre 2011 à 6 h 45
Articles sur ce blog concernant :
Affaire al-Dura/Israël
Chrétiens
Culture
France
Il ou elle a dit...
Judaïsme/Juifs
Monde arabe/Islam
Shoah (Holocaust)
- 31 décembre 2012 après la décision de la Cour suprême autorisant Hanin Zoabi, Israélienne Arabe, à se présenter aux élections législatives de janvier 2013 ;
- 23 octobre 2013, 21 mai et 31 juillet 2015, 1er novembre 2017.
Il a été modifié le 30 septembre 2018.
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