Le FSJU assiste des Juifs originaires du Maroc et de Tunisie pour leur indemnisation par la Claims Conference (3/5)

Le 27 octobre 2011, répondant à mes questions le FSJU (Fonds social juif unifié) m’a envoyé une lettre concernant mon premier article, L’étrange procédure d’« indemnisation » des Juifs marocains et tunisiens par la Claims Conference. Passerelles, un des services de cette organisation Juive française, assiste gratuitement les requérants Juifs originaires du Maroc et de Tunisie en vue de leur indemnisation dans le cadre du Hardship Fund (fonds Hardship) de la Claims Conference on Jewish Material Claims against Germany, ou Claims Conference. Mais le site Internet du FSJU ne l'indique toujours pas, plus d'un an après la publication de cet article le 28 octobre 2011. Ce qui est préjudiciable aux bénéficiaires potentiels.

1^ère partie : L’étrange procédure d’« indemnisation » des Juifs marocains et tunisiens par la Claims Conference (1/5)

2^e partie : «Notre cabinet a constaté l’inaction des organisations communautaires françaises», déclare Me Henri Simon (2/5)
4e partie : Interview d’Hillary Kessler-Godin,directrice de la Communication de la Claims Conference (4/5)
5e partie : Quand un indemnisé de la Claims Conference se rebiffe contre Me Henri Simon (5/5)

Maavar. Une association juive pour la réinsertion sociale

Des auxiliaires de vie problématiques à l'ADIAM 

An excerpt of those articles was translated in English by Point of no return

Sollicité le 12 octobre 2011 pour une réaction à mon premier article, le FSJU répond en éclaircissant certains points essentiels. Des questions perdurent.

Le rôle du FSJU

Par une lettre brève du 24 octobre 2011, Jacques Bénichou, directeur du FSJU, apporte ces informations capitales sur « la procédure de la Claims Conference on Jewish Material Claims against Germany et du Hardship Fund, donnant droit, sous conditions, à une indemnisation pour les Juifs ayant vécu au Maroc et en Tunisie au cours de la Seconde Guerre mondiale  ».

Les services du FSJU ont alerté leur direction « dès le mois de septembre » sur « les démarches parallèles, entreprises en France, par des cabinets d’avocats étrangers pour la constitution de dossiers d’indemnisation auprès des personnes concernées. Nous avons réagi immédiatement auprès de notre réseau associatif et des institutions communautaires en diffusant le communiqué ci-joint, et en rappelant à la fois la procédure déjà en vigueur et les services gratuits d’accompagnement proposés dans le cadre de nos actions sur le sujet. La pratique de ces cabinets d’avocats qui se présentent comme des intermédiaires est fort regrettable. Elle génère de la confusion auprès des requérants et un prélèvement injustifié de près de 20% de l’indemnisation auprès d’une population vulnérable »

Le FSJU assure de sa « mobilisation sur ces points » et de son « action pour informer les personnes concernées des possibles dérives constatées. Nous faisons d’ailleurs paraître cette semaine dans Actu J, une interview de notre responsable nationale « Passerelles » en charge de ce sujet ».

Le FSJU conclut en ne comprenant pas « la nature du lien que vous semblez insinuer, entre le président du Fonds Social Juif Unifié, Pierre Besnainou, le vice-président, Gil Taieb, et cette triste affaire ».

Une lettre du « 26 septembre 2011 » avec en-tête du FSJU indique : 

« La « Claims Conference on Jewish Material Claims against Germany » a récemment négocié une extension de la procédure du Hardship Fund, donnant droit à une indemnisation unique de 2.556 € aux Juifs ayant vécu au Maroc au cours de la Seconde Guerre mondiale. Bien qu’à ce jour les critères précis ne soient pas totalement définis, la Claims Conference indique que cette procédure concerne les personnes n’étant pas de nationalité française au cours de la guerre et ayant subi des mesures telles que : restrictions de déplacement, interdiction d’accès à certains lieux publics et de sorties au moment du couvre-feu, obligation de se faire recenser, exclusion de l’école ».

Le FSJU « a été alerté sur le fait que plusieurs cabinets d’avocats intervenaient en France et à l’étranger incitant les personnes concernées à faire appel à leur expertise pour constituer les dossiers, moyennant contribution de 500 € en cas d’obtention de l’indemnisation. Le FSJU appelle à la plus grande vigilance [1]. L’instruction de ce type de dossier est aisée, et recourir à une assistance légale ne garantit en rien l’obtention de l’indemnisation. En revanche, imposer des honoraires à des requérants de la communauté juive pour faire valoir leurs droits, en tant que victimes de persécutions ayant frappé les juifs, soulève une question éthique évidente ».

Enfin, le FSJU « rappelle que plusieurs services professionnels de la communauté juive assistent les requérants dans les diverses procédures d’indemnisation, depuis des années, et ce gracieusement et sans aucune contrepartie [1]. Pour toute demande de dossier et/ou d’information, il suffit d’appeler le N° Vert : 0800 39 45 00 ou d’écrire à Passerelles, 39 rue Broca, 75005 Paris ». Un numéro gratuit.

Sur toute la page 41 de son n°1182, Actualité juive [2] présente la longue interview d’Andrée Katz, responsable de Passerelles, « service d’écoute et d’orientation pour les victimes de la Shoah et leurs enfants », ainsi qu’un encadré présentant « l’association Passerelles ».

Mme Katz précise que le FSJU parisien et ses délégations régionales – « Lyon, Marseille, Nice, Toulouse et Strasbourg » - assurent le même travail d’envoi des « formulaires et les explications » ainsi que l'instruction  des dossiers avant leur examen par la Claims Conference.

Qui est éligible ? D’une part, cette procédure exclut ceux ayant alors la citoyenneté d’un pays européen, notamment celle française. D’autre part, les critères ont été progressivement élargis : « Si en Tunisie seules quelques villes étaient prises en compte, et uniquement la population âgée de plus de six ans, depuis peu, sont également considérés les enfants en bas âge et plus généralement les Juifs qui vivaient sur l’ensemble du territoire, sauf Béja et sa région. Pour le Maroc, sont pris en compte tous les Juifs qui y vivaient entre 1940 et fin 1942, y compris les enfants conçus avant la fin de 1942 mais nés après le débarquement allié ». La Claims Conference fonde sa décision sur « les restrictions de liberté, d’exclusion des lieux publics, d’obligation de recensement », précise Mme Katz.

L’indemnité est versée par un virement bancaire ou postal. Le FSJU agit gratuitement.

La communication du FSJU et de Passerelles ? Diffusion « depuis plusieurs semaines [d’]une information aux consistoires locaux, aux présidents de communautés, via les radios juives de Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, et des journaux tels qu’« Aviv Hebdo » à Toulouse ».

Une communication et une action perfectibles

Selon Actualité juive, Mme Katz « communique » sur cette procédure. Car il s'agit bien de communication.

Et celle du FSJU sur ce Harshipfund s’avère incomplète, longtemps inadaptée, tardive et inconnue même de responsables communautaires.

Les Juifs originaires du Maroc et de Tunisie vivant en Israël bénéficient-ils des mêmes services auprès de la délégation du FSJU dans ce pays ? A l'instar de leur confrère canadien Me Henri Simon, des avocats israéliens proposent leurs services à des requérants manquant d'informations sur cette procédure.

Seul le site Internet de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah (FMS) informe sur ces « nouvelles indemnisations pour les restrictions subies durant la guerre », soit « 26 millions de dollars pour indemniser 7 000 victimes juives ayant subi durant la guerre les persécutions des nazis ou de leurs collaborateurs », en citant le Maroc, la Roumanie et la Bulgarie. La FMS oriente vers Passerelles du FSJU, le Service pour les survivants de la Shoah de la Fondation Casip-Cojasor et le Mémorial de la Shoah !

Quant au site Internet de la CIVS (Commission d’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation), il mentionne le 5 octobre 2011, comme « bureau de liaison de la Claims Conference »… la Fondation Casip-Cojasor. Selon la CIVS, ce Fonds Hardship concerne les seuls Juifs « victimes de spoliations au Maroc ». Comprenne qui pourra.

On peut regretter que le FSJU n’informe pas sur cette procédure sur son site Internet, dans sa newsletter Kesharim, dans ses médias - dont RCJ (radio de la communauté juive) - ou dans d’autres médias.

D'autant que le FSJU se soucie de sa communication : il communique sur sa « nouvelle identité visuelle », il est présent sur Facebook, il recourt à Twitter, etc.

Pourquoi le FSJU n’a-t-il pas recouru à une communication similaire dans Actualité juive, hebdomadaire « essentiel pour chaque acteur de la vie juive en France » (FSJU) plus tôt, dès septembre 2011, mois où il a reçu les premiers échos sur les actions de plusieurs avocats, voire dès avril 2011, à partir duquel « les Juifs ayant vécu au Maroc peuvent prétendre » au Hardship Fund, ou encore 1980, année de création de ce fonds ? D’autant que Mme Katz observe : « En général, la Claims Conference diffuse par voie de communiqués, et le bouche-à-oreille fait le reste. Nous constatons que les premiers à réagir sont, comme souvent, les mieux informés et les plus insérés dans le tissu communautaire ».

Et pourquoi cette absence de toute information sur son site Internet qui permet à l'information de perdurer. Conséquence : les Internautes souhaitant avoir des informations sur cette indemnisation parviennent sur mon blog, dont l'une des missions consiste ainsi à pallier les carences informatives du FSJU. Les statistiques de mon blog révèlent un vif intérêt pour la série d'articles sur cette indemnisation par la Claims Conference.

De plus, une semaine après avoir contacté le service parisien Passerelles par téléphone, une Juive parisienne, qui avait donné les coordonnées postales de ses parents d'origine tunisienne, n'a pas reçu son dossier par La Poste. Le 3 novembre 2011, elle téléphone à Passerelles qui lui dit être « en rupture de stock depuis une semaine », que des dossiers seront reçus d'Allemagne « le 4 ou le 7 novembre au plus tard » et envoyés alors aux requérants. Vers le 10 novembre, seul un des deux dossiers avait été reçu par ce couple.

Il était normal de citer Pierre Besnainou et Gil Taieb dans le premier article présentant cette procédure : ils sont respectivement président et vice-président du FSJU. Donc, concernés au premier chef. Dans l’ignorance du rôle de Passerelles dans cette procédure d’indemnisation, j’ai nommé les plus hauts responsables, qui de plus ne cachent pas leurs origines tunisiennes. Le n°1177 d'Actualité juive a publié un article de Gil Taieb en page 11, une page en vis-à-vis de celle de l’annonce publicitaire sur cette procédure (page 10) ; Gil Taieb affirme n'avoir pas remarqué cette annonce. En outre, il est membre du Conseil du Consistoire de Paris Ile-de-France - cette publicité invitait à se rendre à la synagogue consistoriale Berith Chalom (Paris) -  et candidat pour représenter les Français de l’étranger dans une circonscription électorale inclut l’Etat d’Israël où de nombreux Juifs de Tunisie et du Maroc, éligibles à cette indemnisation, ont fait leur aliyah. Autant de raisons pertinentes à le désigner.

Les noms d’autres responsables communautaires visés par cette indemnisation apparaissent aussi dans ce premier article et aucun ne m'a adressé la moindre remarque : Eric de Rothschild et Gabriel Vadnai, respectivement président et directeur de la Fondation CASIP-COJASOR qui « a centralisé des dossiers d’indemnisation de Juifs originaires de Tunisie indemnisés par la Claims Conference et dispose d’un service chargé de « l’aide et l’accompagnement pour les indemnisations – Article 2, Hardship Fund, pension des ghettos, CIVS » ; Joël Mergui et David Messas, respectivement président du Consistoire de Paris Ile-de-France et grand rabbin de Paris  et aux origines marocaines affirmées, ainsi que Salomon Attia, président de la synagogue consistoriale Berith Chalom (Paris).

Puisque le FSJU assure un traitement gratuit des dossiers et a informé les présidents de communautés, pourquoi cette synagogue accueille-t-elle des individus semblant agir pour le compte d’avocats à rémunérer par les requérants ?

Cette procédure révèle enfin que l’histoire des Juifs du Maroc et de Tunisie pendant la Deuxième Guerre mondiale est ignorée, mal connue, minorée ou non respectée comme en témoigne en particulier l'élargissement progressif des critères d'éligibilité du Hardship Fund de la Claims Conference. Elle met en relief la difficulté des négociations avec l'Allemagne, les réticences de ce pays à assumer tout son passé nazi, à reconnaitre et à indemniser tous les préjudices qu'elle a infligés, avec ses collaborateurs, aux Juifs, et le caractère dérisoire des montants alloués aux Juifs survivants au regard de leurs préjudices.

Indemniser ces Juifs du Maroc et de Tunisie seulement vers 2012, quand tant d’entre eux sont décédés au fil des décennies, parait désolant et choquant. Ainsi, des universitaires israéliens spécialisés des Juifs du Maroc - Yigal Bin-Nun de l'université de Paris VII, Michael Lasker de l'université Bar-Ilan et Yaron Tsur de l'université de Tel-Aviv - ont critiqué cet accord entre l'Allemagne et la Claims Conference : ils lui reprochent principalement ses critères restrictifs et ne reflétant pas toute la réalité historique. Ce qui risque selon eux de priver nombre de Juifs marocains de la reconnaissance et de l'indemnisation de leurs préjudices.

Il conviendrait que les institutions en charge d’indemniser les Juifs victimes de persécutions pendant la Deuxième Guerre mondiale, des survivants de la Shoah, respectent davantage ces requérants âgés.

Un exemple récent concerne la CIVS, « organisme administratif indépendant ». Présidée par Gérard Gélineau-Larrivet, puis par Michel Jeannoutot, la CIVS émet des recommandations transmises soit aux « services du Premier ministre pour décision et mise en paiement des indemnités matérielles » aux victimes reconnues, soit au FSJU qui gère les dossiers de spoliations bancaires. Le FSJU administre aussi les deux comptes d’où partent les indemnités bancaires destinées à ces victimes.

En octobre 2011, une dame téléphone à la CIVS pour avoir des informations sur l’état d’avancement du dossier d’un de ses proches, octogénaire né en Tunisie et qui a envoyé sa requête voici plus d’un an et demi. La CIVS lui indique que ce dossier est en attente d’une date pour une délibération devant sa Commission (Collège délibérant) : vous comprenez, elle ne fait pas venir le rapporteur pour « un ou deux dossiers », mais pour au moins « 8 à 10 dossiers ». Cette dame insiste sur le grand âge du demandeur. La CIVS répète son explication sur un ton indifférent, alors que les victimes âgées de plus de 75 ans figurent parmi ses critères de « priorité absolue » pour l’examen des demandes. Nulle surprise que « plus de la moitié des dossiers [de spoliations matérielles] sont traités en moins de deux ans », donc que moins de la moitié sont traités en plus de deux ans. J'ai interrogé Jean-Pierre Leridant, directeur de la CIVS, le service de presse du Premier ministre François Fillon et la Claims Conference. Le 15 novembre 2011, la CIVS a présenté des excuses pour cet « incident regrettable » et assuré qu'il traitait avec considération tous les dossiers.

Il serait souhaitable que ces organisations œuvrent sans esprit bureaucratique, et en étant davantage animées par le respect de tous les Juifs victimes de persécutions pendant la Deuxième Guerre mondiale.

Dans son n°1183 du 3 novembre 2011, Actualité juive publie en courrier des lecteurs le texte Précisions sur l'indemnisation des victimes de la Shoah signé Gabriel Vadnai. Celui-ci écrit :

«  Le service des survivants de la Shoah de la Fondation CASIP-COJASOR est le plus important organisme de la région parisienne d'accueil et d'accompagnement des rescapés de la Shoah, et en particulier de ceux qui veulent faire valoir leurs droits à des indemnistés ou réparations allemandes. Agréé et conventionné par la Claims Conference, habilité à accompagner l'établissement des dossiers, à valider les certificats de vie, à attribuer des aides financières pour le maintien à domicile (ICHEIC), ce service reçoit actuellement une trentaine de demandes quotidiennes d'indemnisations. Au cours de cette année 2011, près de 1 700 dossiers Hardship Fund, Article 2 et certificats de vie ont été instruits. Ses services sont gratuits ».

On peine à comprendre pourquoi la Claims Conference n'a pas confié cette procédure à une telle Fondation.

Le 9 novembre 2011, la newsletter du Centre communautaire de Paris informait que la réunion d'information sur l'indemnisation des Juifs du Maroc prévue le dimanche 13 novembre 2011 en présence de Me David Yadid du Barreau de Tel Aviv et de l'association Passerelles était reportée à une date ultérieure. On saisit mal le rôle Centre communautaire et de cet avocat israélien - l'association Passerelles ne suffirait-elle pas pour  informer les requérants ? ; d'autant que le FSJU a stigmatisé la pratique d'avocat  jugée « regrettable ». Il est paradoxal que cette réunion d'information oublie les Juifs de Tunisie...  

[1] En caractères gras dans la lettre.

[2] J’ai collaboré à Actualité juive de 2001 à 2004.

Visuels : © DR

Capture d'écran du documentaire «　Le Maghreb sous la croix gammée　» de Bill Cran et Karin Davison. © WDR / © Adiel Shmit.

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Cet article a été publié le 28 octobre 2011 et modifié le 16 novmebre 2012.