Si certains artistes ne se produisent pas en Israël, en cédant aux pressions du BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions), ou comme militants anti-israéliens, d'autres résistent. La France et Israël (loi en 2011) se sont dotées de lois pour lutter contre cette action associant diffamation, délégitimation, ostracisation, exclusion. Application aléatoire du droit sanctionnant le boycott, condamnations rares, avec sursis et aux montants dérisoires, confusion entre liberté d'expression et délit, motivations choquantes et peu juridiques pour relaxer les boycotteurs, refus parfois du Parquet de requérir les sanctions pénales prévues par la loi, fautes de procédure ou de forme du Parquet, dépendant du ministère de la Justice, supposé ne pas les commettre, entachant d'illégalités des procédures qui sont donc annulées par des juges relaxant des prévenus... Par son fonctionnement aléatoire, l'institution judiciaire française contribue à l'antisionisme, vecteur contemporain majeur de l'antisémitisme, et à ruiner des associations communautaires parties civiles aux procès. Le 11 juin 2020, au nom de la liberté d'expression et en raison d'une motivation jugée insuffisante, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France qui avait condamné des particuliers ayant appelé au boycott d'Israël. Et le ministère de la Justice a rapidement entériné cette jurisprudence. Article actualisé.
1ère partie : Pourquoi un mathématicien appelle au boycott d’Israël ?
2e partie : Interview de Shmuel (Sammy) Ravel, ministre plénipotentiaire de l’ambassade d’Israël à Paris, sur les boycotts d'Israël
4e partie : Vives réactions aux motions universitaires françaises prônant le boycott d’Israël
5e partie : Après le refus de l’Université Paris VII de boycotter Israël, le combat continue
Prôné par des dirigeants Arabes dès avant 1948, le boycott d'Israël vise à pénaliser financièrement cet Etat, à le délégitimer, l'isoler, l'ostraciser, etc.Cédant aux pressions hostiles à son concert prévu à Tel-Aviv (Israël) le 10 février 2011, l'"idyllique" chanteuse et actrice Vanessa Paradis avait annulé le 15 janvier 2011 son spectacle musical. Une artiste parmi d'autres ayant cédé aux militants de BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) contre l'Etat d'Israël. D'autres ont résisté, telle l'actrice américaine Juive Scarlett Johansson...
Le 11 juillet 2011, la Knesset a adopté une loi contre les boycotts de l'Etat Juif, de personnes ou produits en liaison avec lui, et en mars 2017 une loi interdisant l'entrée dans le territoire de cet Etat à ceux ayant appelé à son boycott.
Les tribunaux français rechignent souvent à condamner ceux qui appellent au boycott des produits israéliens, alors que le boycott - incitation à la discrimination - est illégal en droit européen et en droit français : c'est un délit dont la commission est assortie de sanctions pénales.
La volatile de Chanel
C’est par un communiqué laconique que les organisateurs du concert de Vanessa Paradis prévu le 10 février 2011, à Tel-Aviv, ont annoncé le 15 janvier 2011 son annulation.
C’est par un communiqué laconique que les organisateurs du concert de Vanessa Paradis prévu le 10 février 2011, à Tel-Aviv, ont annoncé le 15 janvier 2011 son annulation.
Charles Bensmaine, gérant d’Auguri Productions, et David Stern, président de Stern & Lights, évoquent des « impératifs professionnels de l’artiste ». Sans préciser.
Auguri transmet les excuses de Vanessa Paradis à ses « nombreux fans en Israël ».
Ces producteurs « travaillent d’ores et déjà à la venue en Israël, à court terme, de plusieurs artistes de la scène française ». D’autres artistes, mais pas Vanessa Paradis…
Des « impératifs professionnels de l’artiste » ? Lesquels ? Mystère.
Comment les agents artistiques de Vanessa Paradis et les producteurs du spectacle ont-ils organisé ce concert en Israël sans tenir compte au préalable de tous les « impératifs professionnels » de cette chanteuse et actrice ?
On notera que ces « impératifs professionnels » de Vanessa Paradis ne l’empêcheront pas de se produire, dans le cadre de sa tournée internationale, le 22 janvier à Morges (Suisse), le 2 février à Londres et le 16 février à New York, puis le 18 février à Los Angeles et le 20 février 2011 à Montréal (Canada).
Le planning serait « trop chargé » pour une représentation en Israël, dans le magnifique écran prévu – l’Opéra national -, mais pas pour des représentations aux Etats-Unis ou en Suisse ?
La véritable raison de cette annulation résiderait-elle dans la campagne d’intimidations visant cette artiste ?
Citons la lettre d’Israéliens exhortant Vanessa Paradis, et Johnny Depp, alors son compagnon, à boycotter leur pays et publiée par Boycottfromwithin et à ne pas rencontrer le président Shimon Peres. Et ces communiqués de mouvements anti-israéliens qui déjà se félicitent du succès de leurs actions pour l'annulation de ce concert concomitante de leur récente action, le 15 janvier 2011, devant le théâtre Simone Signoret - cette actrice célèbre, au père Juif, a toujours soutenu l'Etat d'Israël - accueillant à Conflans-Sainte-Honorine le concert de Vanessa Paradis. EuroPalestine diffuse la vidéo de ces activistes, dont certains portent le keffieh.
En décembre 2009, elle s’est rendue à Shanghai (Chine), dans un pays dont nombre d'ONG dénoncent les violations des droits de l'homme, pour assister à un défilé Chanel en présence de Karl Lagerfeld, directeur artistique de la maison de haute couture, et y a donné un concert privé.
Dans les années 1990, Vanessa Paradis a été l’égérie de Chanel pour son parfum Coco. Depuis 2010, elle assure la publicité du rouge à lèvres Rouge Coco de la célèbre marque.
En décembre 2009, elle s’est rendue à Shanghai (Chine), dans un pays dont nombre d'ONG dénoncent les violations des droits de l'homme, pour assister à un défilé Chanel en présence de Karl Lagerfeld, directeur artistique de la maison de haute couture, et y a donné un concert privé.
Comment Vanessa Paradis réagirait-elle si elle était visée par des intimidations visant à lui faire annuler son contrat avec la maison Chanel, qui est détenue majoritairement par la famille Juive Wertheimer ?
Vanessa Paradis serait-elle ce volatile filmé par Jean-Paul Goude pour le parfum Coco : un bel oiseau qui siffle dans sa cage dorée, mais n’en sort pas ?
N’aurait-elle pas compris que ses libertés de femme et d’artiste sont liées à l’existence de l’Etat Juif ?
Dans le cadre de Summer of Girls, Arte a diffusé les 16, 18, 24 et 30 août 2011 Vanessa Paradis idyllique, documentaire de Didier et Thierry Poiraud (2008). La chanteuse et actrice française, une des muses de Serge Gainsbourg, est filmée après la sortie de son 5e album Divinidylle (2007) lors de sa tournée en France et en Belgique. Mais pas en Israël.
Le 16 janvier 2011, le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) a condamné l'annulation discriminatoire de ce concert : « Cette nouvelle action démontre que les boycotteurs ne s’attaquent pas uniquement comme ils le prétendent aux produits qu’ils supposent être fabriqués dans les « territoires », mais à tout Israël ». En effet, ce concert était prévu à Tel-Aviv, ville sioniste centenaire, située à l'intérieur de la Ligne verte. Le président du BNVCA, Sammy Ghozlan, a saisi le ministre français de la Culture Frédéric Mitterrand de ces faits. Le 18 janvier 2011, il annonçait sa décision de saisir la justice de cette affaire « grave et discriminatoire ».
En 2017, a été diffusé le duo composé d'"Oren Lavie, chanteur-compositeur-producteur-réalisateur israélien passé par Berlin et New-York avant de s’installer à Tel-Aviv" et de Vanessa Paradis". "Intitulé « Did you really say no? » ce morceau « était destiné à être un duo, » a-t-il expliqué aux Inrocks. « J’ai demandé à mon éditeur s’il pouvait l’envoyer à Vanessa. Le jour même, elle a répondu avec enthousiasme. Nous nous sommes retrouvés à Paris et avons joué au piano pour ajuster le morceau. En deux heures, c’était bouclé !” Les deux artistes jouent un couple dans la difficile période de la séparation. Tonalités mélancoliques et voix feutrées, Lavie, nominé aux Grammy Awards, fan de l’élégante période Nouvelle Vague semble s’être inspiré de ces codes pour réaliser son clip."
N’aurait-elle pas compris que ses libertés de femme et d’artiste sont liées à l’existence de l’Etat Juif ?Dans le cadre de Summer of Girls, Arte a diffusé les 16, 18, 24 et 30 août 2011 Vanessa Paradis idyllique, documentaire de Didier et Thierry Poiraud (2008). La chanteuse et actrice française, une des muses de Serge Gainsbourg, est filmée après la sortie de son 5e album Divinidylle (2007) lors de sa tournée en France et en Belgique. Mais pas en Israël.
Le 16 janvier 2011, le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) a condamné l'annulation discriminatoire de ce concert : « Cette nouvelle action démontre que les boycotteurs ne s’attaquent pas uniquement comme ils le prétendent aux produits qu’ils supposent être fabriqués dans les « territoires », mais à tout Israël ». En effet, ce concert était prévu à Tel-Aviv, ville sioniste centenaire, située à l'intérieur de la Ligne verte. Le président du BNVCA, Sammy Ghozlan, a saisi le ministre français de la Culture Frédéric Mitterrand de ces faits. Le 18 janvier 2011, il annonçait sa décision de saisir la justice de cette affaire « grave et discriminatoire ».
En 2017, a été diffusé le duo composé d'"Oren Lavie, chanteur-compositeur-producteur-réalisateur israélien passé par Berlin et New-York avant de s’installer à Tel-Aviv" et de Vanessa Paradis". "Intitulé « Did you really say no? » ce morceau « était destiné à être un duo, » a-t-il expliqué aux Inrocks. « J’ai demandé à mon éditeur s’il pouvait l’envoyer à Vanessa. Le jour même, elle a répondu avec enthousiasme. Nous nous sommes retrouvés à Paris et avons joué au piano pour ajuster le morceau. En deux heures, c’était bouclé !” Les deux artistes jouent un couple dans la difficile période de la séparation. Tonalités mélancoliques et voix feutrées, Lavie, nominé aux Grammy Awards, fan de l’élégante période Nouvelle Vague semble s’être inspiré de ces codes pour réaliser son clip."
Des campagnes de boycotts d’Israël
La force des ennemis de l’Etat Juif réside pour beaucoup dans la faiblesse de ceux qui s’inclinent face à leurs intimidations, menaces ou pressions. L’animateur de télévision et comédien Arthur a témoigné de la haine et de la violence verbale de militants anti-israéliens et antisémites.
En 2008, Paul Mc Cartney a maintenu ses concerts en Israël malgré les menaces de morts reçues de groupes BDS (Boycott désinvestissement et sanctions).
En 2008, Paul Mc Cartney a maintenu ses concerts en Israël malgré les menaces de morts reçues de groupes BDS (Boycott désinvestissement et sanctions).
Madonna (2009) et Elton John (2010) ont résisté aux menaces et intimidations visant à les contraindre à annuler leurs concerts en Israël. Ils ont chanté dans l’Etat juif. A guichets fermés. Devant une foule en liesse. Des pressions ont été exercées sur Jane Birkin afin qu'elle annule ses deux concerts à Tel Aviv les 13 et 14 janvier 2012 au cours desquels elle interprète le répertoire de Serge Gainsbourg. Cette artiste avait l'intention de chanter aussi à Ramallah. Et elle n'a pas cédé aux pressions.
Malgré les pressions du BDS, Alicia Keys et Julien Clerc ont maintenu leurs concerts à Tel-Aviv, respectivement les 4 et 7 juillet 2013. Tout comme Charles Aznavour et Tom Jones dont le concerts ont eu lieu les 26 et 28 octobre 2013 au stade Nokia de Tel Aviv, Lady Gaga, Mariah Carey, Jon Bon Jovi, Elton John, Ziggy et Damian Marley, et les Rolling Stones...
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Pianiste japonaise de jazz, Hiromi Uehara donna un concert à Tel Aviv le 16 novembre 2015, bien qu'elle ait été la cible d'une campagne du BDS.
D’autres artistes ont cédé – les Pixies, Elvis Costello, Carlos Santana,Lauryn Hill et Lorde - ou militent pour le boycott d’Israël : Ken Loach, Mike Leigh, Roger Waters du groupe Pink Floyd, Danny Glover, etc.
Un phénomène contre lequel l’Etat Juif a tardé à réagir par un arsenal législatif sanctionnant pénalement et sévèrement, à l’instar de la législation française, le boycott visant ses ressortissants, ses produits et lui-même. Et que la justice sanctionne (encore plus) sévèrement ceux qui manifestent, tête nue ou dissimulée sous une cagoule, pour le boycott d'Israël.
Il s'avérait indispensable aussi que l’Etat juif dénonce ce boycott soutenu par son « partenaire pour la paix », le « modéré » président Mahmoud Abbas qui encourage, en langue arabe, la guerre contre Israël.
Cette campagne protéiforme de BDS (Boycott Désinvestissement Sanction) pénalise les Israéliens, en l’occurrence tous ceux qui gagnent leur vie en travaillant pour ces spectacles.
Pour saisir parfaitement la nature et la visée du boycott d'Israël, observons le traitement infligé à deux artistes israéliens par les boycotteurs sud-africains aux mots éloquents.
Le 28 août 2013, le saxophoniste israélien Daniel Zamir a donné un concert à l'université de Witwatersrand (Wits) en Afrique du Sud. Des membres d'un groupe BDS, dirigé par l'étudiant Muhammed Desai, ont manifesté devant la salle du spectacle contre cet artiste en apostrophant les spectateurs - "Vous avez le sang d'enfants palestiniens sur votre jersey", "Israël apartheid" - chantant "Dubula e Juda” (“Tuez un Juif”), dérivé du chant "Dubula Ibhunu” (“Tuez les Boers”) datant de l'époque du régime de l'apartheid et déclaré en mars 2010 contraire à la constitution par la justice sud-africaine. Un jugement qui avait alors indigné l'ANC (Congrès national africain). Le 13 mars 2013, lors de la "Semaine de l'apartheid d'Israël" dans cette université, le pianiste israélien Yossi Reshef avait été contraint d'interrompre son concert en raison d'individus pro-BDS surgissant sur la scène, et soufflant dans leurs vuvuzelas, après avoir chanté "Dubula Ibhunu” devant le lieu du spectacle.
Par ailleurs, cette campagne de BDS délégitime l’Etat Juif, le diffame, l’ostracise comme un paria de la communauté internationale, l’isole, le marginalise. De manière perverse, elle vise aussi à amener les Juifs de diaspora à se distancer de l'Etat d'Israël, et à adopter des positions anti-israéliennes, voire le narratif palestinien créant un "peuple palestinien", une "Palestine", etc.
SodaStreamPour saisir parfaitement la nature et la visée du boycott d'Israël, observons le traitement infligé à deux artistes israéliens par les boycotteurs sud-africains aux mots éloquents.
Le 28 août 2013, le saxophoniste israélien Daniel Zamir a donné un concert à l'université de Witwatersrand (Wits) en Afrique du Sud. Des membres d'un groupe BDS, dirigé par l'étudiant Muhammed Desai, ont manifesté devant la salle du spectacle contre cet artiste en apostrophant les spectateurs - "Vous avez le sang d'enfants palestiniens sur votre jersey", "Israël apartheid" - chantant "Dubula e Juda” (“Tuez un Juif”), dérivé du chant "Dubula Ibhunu” (“Tuez les Boers”) datant de l'époque du régime de l'apartheid et déclaré en mars 2010 contraire à la constitution par la justice sud-africaine. Un jugement qui avait alors indigné l'ANC (Congrès national africain). Le 13 mars 2013, lors de la "Semaine de l'apartheid d'Israël" dans cette université, le pianiste israélien Yossi Reshef avait été contraint d'interrompre son concert en raison d'individus pro-BDS surgissant sur la scène, et soufflant dans leurs vuvuzelas, après avoir chanté "Dubula Ibhunu” devant le lieu du spectacle.
Par ailleurs, cette campagne de BDS délégitime l’Etat Juif, le diffame, l’ostracise comme un paria de la communauté internationale, l’isole, le marginalise. De manière perverse, elle vise aussi à amener les Juifs de diaspora à se distancer de l'Etat d'Israël, et à adopter des positions anti-israéliennes, voire le narratif palestinien créant un "peuple palestinien", une "Palestine", etc.
SodaStream offre un "concept pratique, écologique, diététique et économique" de gazéification à domicile.
Cette actrice a affronté depuis la mi-janvier 2014 une campagne BDS contre son soutien à la société fabriquant des machines à soda et des sodas notamment dans l'usine d'une zone industrielle à Mishor Adumim, en Judée, soit en zone C, "sous contrôle de l'administration israélienne", selon les accords d'Oslo (1993). Le 24 janvier 2014, Scarlett Johansson a expliqué dans le Huffington Post : "Je n'ai jamais eu l'intention d'être le visage d'un mouvement social ou politique. Cela n'a rien à voir avec mon affiliation à SodaStream... Je demeure une supportrice de la coopération économique, de l'interaction sociale entre un Etat d'Israël démocratique et la Palestine. SodaStream est une compagnie qui n'est pas seulement engagée dans l'environnement, mais aussi dans la construction d'un pont pour la paix entre l'Etat d'Israël et la Palestine, en soutenant des voisins qui se soutiennent, et travaillent main dans la main, recevant le même salaire, des avantages égaux et des droits identiques. C'est ce qui arrive chaque jour dans l'usine Ma'ale Adumim... Je soutiens les produits de SodaStream et je suis fière du travail que j'ai accompli comme ambassadrice d'Oxfam pendant huit ans". Devant la critique d'Oxfam, l'actrice a mis un terme le 30 janvier 2014 à sa mission pour cette organisation en raison d'une "différence fondamentale d'opinion" à l'égard du mouvement BDS. Le 31 janvier 2014, Osfam a accepté la démission de Scarlett Johansson : "Oxfam estime que les entreprises qui, comme SodaStream, exercent leurs activités dans les colonies contribuent à y perpétuer la pauvreté et le non-respect des droits des communautés palestiniennes que nous nous attachons à soutenir. Oxfam s’oppose à toute forme de commerce avec les colonies israéliennes, lesquelles sont illégales au regard du droit international".
Et pourtant les ouvriers "palestiniens" sont heureux de travailler dans cette usine à Mishor Adumim, en Judée : « SodaStream emploie 900 personnes, dont 500 Palestiniens qui ont les mêmes avantages que les Israéliens et reçoivent des salaires cinq fois supérieurs à ceux payés dans les territoires administrés par l'Autorité Palestinienne », a déclaré Philippe Chancellier, directeur général d'OPM France, société distribuant en France les produits SodaStream, le 29 janvier 2014. "
Le 1er février 2014, la chaine Fox a annoncé qu'elle ne diffusera pas le spot de SodaStream car Scarlett Johansson le concluait par : "Sorry, Coke and Pepsi" (Désolée, Coke et Pepsi). Deux annonceurs internationaux très importants... Mais ce spot a bénéficié d'une extraordinaire publicité via les articles et le buzz. Depuis le 27 janvier 2014, donc en moins d'une semaine, il a été visionné par près de neuf millions d'Internautes sur YouTube ! Sans compter les Internautes qui l'ont vu sur d'autres sites...
SodaStream est un des partenaires du 41e festival international de la bande dessinée (31 janvier-2 février 2014). Des dessinateurs ont demandé par une lettre-pétition à Franck Bondoux, délégué général de ce festival, de "couper tous les liens entre le festival et cette entreprise honteuse ». Parmi les signataires : les Américains Ben Katchor et Joe Sacco, le Français Siné, la tunisienne Willis From Tunis, le Brésilien Carlos Latuff, et l'Israélien Amitai Sandy. Franck Bondoux a déclaré au Monde (31 janvier 2014) qu'il était « particulièrement gêné par cette lettre ouverte qui ne repose sur rien de concret. Quand le festival s'engage avec un partenaire, il regarde naturellement qui il est. Concernant SodaStream, je ne vois pas en quoi cette entreprise est honteuse. Elle est implantée dans une colonie ancienne, en zone C, qui est née des accords d'Oslo entre Israël et l'OLP. Rien n'interdit à une entreprise de s'installer là dans l'attente d'un accord entre les deux parties, quand bien même celui-ci tarde particulièrement. SodaStream crée plutôt des passerelles. Elle emploie 500 travailleurs palestiniens qui travaillent dans de bonnes conditions. Cette entreprise n'a jamais été condamnée en France. Parler de “crime” à son encontre, comme le font ces auteurs, est une prise de position partisane. La rejeter reviendrait à la condamner : ce serait une injustice à l'envers ».
Ce n'était pas la première fois que SodaStream était visée par BDS : en janvier 2011, "sous la pression d'organisations pro-palestiniennes en France, France Télévisions avait d'abord retiré la publicité de SodaStream des écrans lors du jeu SLAM. Le BNVCA (Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme) était alors intervenu auprès de directrice des relations de France Télévisions" et lui avait "signifié qu'en vertu des lois qui prévoient et punissent le délit de boycott en France, le BNVCA envisageait de poursuivre en justice cette instance. France Télévisions a immédiatement rétabli SodaStream dans son droit".
Le 29 octobre 2014, SodaStream a annoncé "la fermeture progressive, d'ici à fin 2015 de sa principale unité de production", située dans la localité de Mishor Adoumim, à l'est de Jérusalem, dans la zone industrielle de Maalé Adoumim, Eludant le boycott, elle a évoqué les difficultés actuelles et son souci de "rationalisation des coûts de production et de l'optimisation de la fabrication", d'« améliorer l'efficacité opérationnelle » du groupe coté sur le marché du Nasdaq à New York depuis 2010. Elle fermera aussi son autre usine dans le nord d'Israël, près de Nazareth. Ce qui représentera une réduction de neuf millions de dollars de ses coûts de production. Le chiffre d'affaires s'élève à 125,9 millions de dollars au troisième trimestre 2014 contre 144,6 millions à la même époque en 2013. Le chiffre d'affaires annuel devrait diminuer de 9 % par rapport à 2013.
Directeur général d'OPM, importateur et distributeur exclusif de Sodastream en France, Philippe Chancellier, nie auprès de MYTF1News que la firme ait cédé au boycott : "L'usine qui est Newsnotre site de production historique, existe depuis plus de 30 ans. Il est impossible qu'elle ferme du jour au lendemain. En revanche, il est vrai que cette fermeture est envisagée",
« Nous lançons aujourd'hui un plan global de croissance pour remettre l'entreprise sur la bonne voie », a expliqué le PDG de la firme. SodaStream emploie plus de 2 000 personnes sur une vingtaine de sites en Australie, en Chine, en Allemagne, en Afrique du Sud, en Israël et en Cisjordanie. Le groupe a annoncé en 2012 vouloir construire une nouvelle usine dans le désert du Néguev, dans le sud d'Israël. Et d'ajouter : "L'entreprise Sodastream est aujourd'hui un succès dans 45 pays et dispose de 20 sites de production dans le monde, dont deux en Israël. Un troisième, de plus grande envergure, devrait ouvrir prochainement dans le Néguev, à l'extrême sud du pays."
"SodaStream présente sur Internet son usine de Mishor Adoumim comme un « modèle d'intégration » employant 1 300 personnes : 500 Palestiniens, 450 Arabes israéliens et 350 juifs israéliens jouissant des mêmes salaires et des mêmes conditions sociales. Les employés palestiniens y « perçoivent des salaires quatre à cinq fois supérieurs par rapport aux salaires moyens dans les territoires contrôlés par l'Autorité palestinienne ». Daniel Birnbaum, PDG de SodaStream, avait déclaré en janvier 2014 au magazine Juif new-yorkais Forward, que Mishor Adoumim, "ancienne usine de munitions reconvertie en 1996, était devenue « une épine dans le pied » pour l'entreprise. Selon son conseiller Maurice Silber, cité par Forward, « tout le monde est contre l'occupation » et le PDG était prêt à payer des impôts sur les sociétés dans un futur Etat palestinien".
Le 29 février 2016, Daniel Birnbaum a annoncé le licenciement des 74 derniers salariés palestiniens travaillant dans son usine à Lehavim, site de la nouvelle implantation de l'usine après la fermeture de celle de Maalé Adoumim sous la pression du BDS. Le permis de travail de ces ouvriers n'aurait pas été prolongé par les autorités israéliennes. SodaStream a recruté des salariés israéliens à la place de ceux palestiniens.
Anas Abdul Wadud Ghaïth "essuyait les larmes derrière ses lunettes. «On formait une famille. Je suis triste parce que je quitte mes amis», a confié le jeune homme de 25 ans dont quatre années passées chez SodaStream. « Il n’y a pas d’espoir en Palestine, et pas beaucoup de travail», a-t-il ajouté. Quelques centaines de salariés de l’usine de Lehavim ont manifesté contre l’attitude du gouvernement israélien et formé un signe de paix en solidarité avec leurs anciens collègues".Le COGAT," organe du ministère de la Défense chargé de coordonner les activités israéliennes dans les Territoires, n’a pas fourni d’explication sur le non-renouvellement des permis. « Le COGAT a pris de nombreuses mesures pour aider l’usine, il a fourni des permis provisoires à des centaines de travailleurs au cours de l’année et demie écoulée pour rendre le transfert possible », a expliqué cet organisme public. Selon le COGAT, "58 000 Palestiniens possèdent des permis pour travailler en Israël, et 27 000 autres pour des entreprises israéliennes dans les "localités de Judée et de Samarie. Ces "salariés gagnent en général mieux leur vie que dans des entreprises palestiniennes".
SodaStream a cédé au BDS en changeant le lieu d'implantation de son usine. Il a contribué à la situation actuelle. Sans se soucier du sort de tous ceux, célèbres ou anonymes, qui avaient défendu la marque et son site dans une terre biblique.
Feuilles de bricks
Ancien député communiste, président de l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), coordinateur du Comité national de soutien à Salah Hamouri, Jean-Claude Lefort a attiré l'attention via les réseaux sociaux sur les feuilles de bricks israéliennes cacher, à l'approche du Ramadan. L'Association France Israël a porté plainte contre Lefort.Le gouvernement socialiste le poursuivra-t-il pour boycott, et ce, au risque de s'aliéner un vote d'extrême-gauche dont il a besoin ?
Le 9 octobre 2015, Meyer Habib, député de la 8e circonscription des Français de l'étranger, a écrit à Christiane Taubira, ministre de la Justice et garde des Sceaux : "Le 11 juin dernier, je vous écrivais pour vous demander de saisir le Parquet au sujet d'un appel au boycott d’une marque de produits casher, publié sur le réseau social Facebook par l'ancien député communiste Jean-Claude Lefort. Dans cette publication, Jean-Claude Lefort, par ailleurs président de l'Association France- Palestine Solidarité (AFPS), fer de lance de la campagne illégale dite boycott-désinvestissement-sanctions (BDS), appelait, à la veille du Ramadan, à boycotter les feuilles de brick prétendument « israéliennes » de la marque SOFRABRICK, en réalité un produit casher fabriqué par une entreprise établie à Garges-lès-Gonesse dans le Val-d’Oise. Cette affaire a suscité un grand émoi dans l’opinion, particulièrement dans la communauté Paris, le 9 octobre 2015 juive. A titre d'illustration, ma publication sur le réseau Facebook à ce sujet a été vue plus de 250 000 fois en quarante-huit heures.
Quatre mois ont passé. Aucune suite n’a été donnée à cette affaire et malgré ma demande expresse d'être tenu informé, et je n'ai pas reçu de réponse de votre part.
Le boycott de produits casher ou en provenance d'lsraël n’est pas un acte insignifiant, loin s'en faut ! Je me permets respectueusement de vous rappeler que le génocide des Juifs d'Europe par les Nazis a commencé par des appels au boycott des « produits et commerces juifs ». Je rappelle aussi, douloureusement, que c'est un supermarché casher que Coulibaly a pris pour cible pour exprimer sa haine de la France, des Juifs et d'lsraël ?"Orange
Le ministre Laurent Fabius s'est déclaré opposé au boycott. Stéphane Richard s'est rendu en Israël pour affirmer sa volonté de ne pas boycotter l'Etat Juif.
Coop
Grâce à la réaction, ferme et intelligente, de Yitzhak Bachman, ambassadeur d'Israël en Suède, trois des 655 supermarchés de Coop Forum, fédération suédoise de supermarchés, ont cédé à la pression des boycotteurs en retirant en avril 2015 de leurs rayons les produits israéliens.
Interviews et déclarations d'Yitzhak Bachman sur la liberté du commerce, mobilisation de milliers de Suédois, notamment via les réseaux sociaux - créée par un homme d'affaires, la page Facebook Contre le boycott d'Israël a vite obtenu 2500 Like -, nombre élevé d'appels téléphoniques à la direction de Coop, menaces de Suédois de boycotter Coop... Le Président de Coop a rencontré l'ambassadeur d'Israël. A la mi-juin 2015, la direction de Coop a déclaré publiquement être opposée au boycott décidé par le comité de la ville de Varberg, que ce boycott était interdit, et que ces trois supermarchés de Varberg allaient remettre les produits israéliens en vente sous peine d'exclusion. Conclusion de Bachmann : "Ne jamais renoncer ! Se mettre du côté des intérêts du consommateur, et mener une contre-campagne".Matisyahu
Sur les réseaux sociaux, le mouvement BDS-Pais Valencià a demandé l'annulation du concert de Matisyahu, en l'accusant Matisyahu d’être « sioniste », d'avoir déclaré que le "peuple palestinien" n'existait pas, et de « justifier un Etat – Israël – qui pratique l’apartheid et le nettoyage ethnique ».Ce festival a exigé, à peine d’annulation du spectacle du 22 août 2015 selon Europa News, que Matisyahu exprime, dans une déclaration écrite ou vidéo, soutenir un Etat palestinien et « être pour la paix entre ce peuple et les Israéliens ».
Matisyahu a indiqué n’être pas un artiste politique, ne pas exprimer ses opinions dans ses chansons, « cris pour la paix et l’entente », et spectacles, avoir chanté avec des musulmans pieux, dont des Palestiniens.Matisyahu a refusé ce diktat/ultimatum. Son courage et sa rectitude morale sont exemplaires.
Dirigé par Filippo Giunta, le festival Rototom Sunsplash a annulé le spectacle de Matisyahu, et a programmé l’artiste jamaïcaine Etana.
Omar Barghouti, co-fondateur du mouvement BDS et de la Palestinian Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel (PACBI), a défendu l'annulation du concert.
Le 16 août 2015, ce festival a posté sur sa page Facebook : « le Rototom Sunsplash a démontré en d’innombrables occasions sa sensibilité au respect de la Palestine, son peuple et l’occupation de son territoire en partie par Israël » par des débats à chaque édition depuis 2010 (« Une lumière sur les territoires occupés », « Les flottilles de la paix depuis le Marmara »), etc. Ce festival a été reconnu par l’UNESCO comme Evènement exemplaire de la Décennie internationale 2001-2010 pour son travail à la promotion de la Culture de la Paix et de la non-Violence. La direction avait demandé à l’artiste de « se prononcer clairement contre la guerre et sur le droit du peuple palestinien à avoir son propre Etat ».En raison de la présence de Matisyahu, cinq des 250 artistes programmés - Pallasos en Rebeldía, María Carrión, du festival cinématographique FiSahara, l’activiste sahraoui Hassanna Aalia; le rappeur saharaoui Yslem Hijo del Desierto, et le producteur Fernando García-Guereta - ont annulé leur présence.
Le 16 août, la Fédération des communautés Juives espagnoles (FCJE) a "condamné l'annulation de la participation de l'artiste Juif Matisyahu au festival Rototom Sunsplash 2015 de Benicassim, financé notamment par l'argent des contribuables de la ville de Benicassim et le conseil de Castellón". Ce festival "a cédé au chantage vil et sinistres du mouvement BDS et ses complices. En l'occurrence, le BDS a déployé tout son arsenal antisémite contre la participation du chanteur américain de reggae Matthew Paul Miller, connu sous le nom de Matisyahu, au Festival ROTOTOM Sunsplash 2015 de Benicassim. En raison de sa condition de Juif, on a exigé de Matisyahu un positionnement politique non requis du reste des participants. Les actes de cette nature violent les Droits fondamentaux garantis par notre Constitution, nient l'exercice légitime des activités professionnelles et provoquent la discrimination et la haine" contre les Juifs. La FCJE a qualifié cette annulation de "lâche, injuste et discriminatoire" : la "direction du Festival ne s'est pas intéressée aux opinions des autres participants concernant les politiques de l'Iran, de l'Etat islamique, de la Syrie, du Hamas ou du Hezbollah concernant les tueries de chrétiens, de minorités musulmanes, d'homosexuels, de femmes et de l'utilisation reconnue des enfants dans des conflits militaires".La FCJE " a dénoncé une fois de plus les propos antisémites du BDS contre l'Etat d'Israël" et qui "incitent à la haine, à l'antisémitisme et à la délégitimation d'Israël, unique Etat démocratique du Moyen-Orient, qui respecte les droits de l'homme".
Le 17 août 2015, Matisyahu a posté ce message sur Facebook : "Les organisateurs de ce festival m'ont contacté parce qu'ils recevaient des pressions du mouvement BDS. Ils voulaient que j'écrive une lettre, ou fasse une vidé en déclarant mes positions sur le sionisme et le conflit israélo-palestinien pour apaiser les gens du BDS. Je soutiens la paix et j'éprouve de la compassion pour tous les peuples. Ma musique parle d'elle-même, et je ne politise pas ma musique. La musique a le pouvoir de transcender l'intellect, les idées et la politique, et elle peut unir les peuples. Ce festival a continué d'insister pour que je clarifie mes vues personnelles ; ce qui constituait une pression claire pour approuver l'agenda politique du BDS. Honnêtement, c'était effrayant et offensant que, comme le seul artiste publiquement Juif américain programmé dans ce festival, ils étaient en train de me contraindre dans des déclarations politiques. A quel autre artiste programmé a-t-on demandé de faire des déclarations politiques comme condition à son concert ? Aucun artiste ne mérite d'être mis dans une telle situation simplement pour accomplir son art. Quels que soient la race, la foi, le pays, le background culturel, etc., mon but est de jouer de la musique pour tout le monde. Comme les musiciens, c'est ce que nous visons. Blessed Love (Amour béni, ndt), Matis". Ce post a été liké 16 672 fois et partagé 3 914 fois.
L'Exécutif de Valence a aussi réprouvé l'annulation du concert de Matisyahu.
Le ministère espagnol des Affaires étrangères a déclaré : "Imposer une déclaration publique remet en question le principe de non-discrimination sur lequel toutes les sociétés plurielles et diverses sont fondées".
L'ambassade des Etats-Unis en Espagne a aussi condamné cette annulation de concert.
Ont aussi protesté contre le comportement de ce festival : le CRIF (Conseil représentatif des organisations juives de France), le Congrès Juif mondial (CJM), qui a exhorté les autorités espagnoles "à prendre les mesures adéquates contre les responsables de cela",
Le 19 août 2015, Roger Cukierman, président du CRIF, a annoncé sur le compte Facebook du CRIF avoir "écrit à l'Ambassadeur d'Espagne pour lui faire part de son indignation".
"1. Rototom Sunsplash rejette l'antisémitisme et toute forme de discrimination à l'égard de la communauté Juive. Nous présentons de sincères excuses pour ce qui est arrivé ;
2. Rototom Sunsplash présente des excuses publiques auprès de Matisyahu pour avoir annulé son concert et l'invite à se produire samedi 22 août comme prévu ;
3. Rototom Sunplash admet avoir fait une erreur, résultant du boycott et de la campagne de pressions, coercitions et menaces par le BDS País Valencià, en considérant qu'elle pouvait altérer gravement le fonctionnement normal du festival. Ce qui a empêché les organisateurs de gérer la situation avec lucidité ;
4. Après 22 ans d'activité, Rototom Sunsplash réaffirme son engagement en une Culture de Paix et de respect entre les cultures, incluant la liberté de croyance reconnue dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et la Constitution espagnole".
Le 20 août 2015, Yogi Products, firme active aux Etats-Unis et en Europe, et un des partenaires du Rototom Sunsplash a twitté : "Yogi Tea is ending our association with Rototom" (Yogi Tea met un terme à son association avec Tototom).Le soir du 22 août 2015, une centaine d'individus se sont rassemblés pour "la paix en Palestine", ont défilé près de la salle du concert avec le slogan "Non au sionisme".
Lors de son concert de 45 minutes du 22 août 2015, devant plus de 15 000 personnes, une grande partie du public a chaleureusement applaudi Matisyahu, tandis qu'une centaine de spectateurs - évaluation d'El Pais -, tout en brandissant vingt drapeaux palestiniens et une douzaine de banderoles "Free Palestine", ont chahuté, sifflé cet artiste qui mêle reggae, rock, hip-hop sur des thèmes Juifs.Le chahut a duré quand Matisyahu a chanté Jérusalem (2006). Extrait des paroles de cette chanson : "Jerusalem, if I forget you, fire not gonna come from me tongue. Jerusalem, if I forget you, let my right hand forget what it’s supposed to do... 3 000 years with no place to be, and they want me to give up my milk and honey... In the ancient days, we will return with no delay/ Picking up the bounty and the spoils on our way/ We’ve been traveling from state to state/ And them don’t understand what they say... Afraid of the past and our dark history/ Why is everybody always chasing we.. Rebuild the temple and the crown of glory/ Years gone by, about sixty/ Burn in the oven in this century/ And the gas tried to choke but it couldn’t choke me”.
Les organisateurs de ce festival ont senti le vent tourner, et ont craint la fin des subventions publiques à leur manifestation. Ils se réfèrent implicitement aux termes de la déclaration de la FCJE. Ils avaient cédé par lâcheté sous les pressions d'un BDS peu nombreux, mais actif, visant un artiste Juif. La révélation sur la place publique du scandale, les réactions solidaires d'organisations Juives et d'Internautes, la volonté du gouvernement espagnol de peaufiner son image - nationalité espagnole accordée aux descendants de Juifs chassés d'Espagne en 1492 - et de continuer d'attirer des touristes Juifs alors que l'économie est fragile, l'intérêt bien compris du festival... Tous ces faits se sont conjugués pour le mea culpa du festival et la prochaine invitation de Matisyahu. C'est aussi la "puissance de l'indignation Juive" (Caroline Glick).
Porte-parole de l'ambassade d'Israël en Espagne, Hamutal Rogel, a loué la manière dont Matisyahu a géré cette affaire. Selon elle, les médias espagnols ont vu la performance comme une "victoire du pluralisme et de la musique sur la pression" et ont perçu les tactiques du BDS similaires à celles, impopulaires, des séparatistes basques. Politiciens espagnols de droite et de gauche ont critiqué les tactiques de menaces contre le festival. Hamutal Rogel a considéré que cette affaire se conclut par une victoire énorme contre le BDS, qui "se présentait comme une organisation droitsdel'hommiste, et qui a été vue par la presse espagnole comme violente". Une victoire dans l'opinion publique. Cependant, Hamutal Rogel a souligné que la médiatisation a accru la notoriété du BDS parmi les Espagnols, et craint les réactions d'organisateurs qui réfléchiront longtemps avant d'inviter un artiste ou un film israéliens.
El Pais a relaté le retrait de ce festival de reggae de l'orchestre local “La Gossa Sorda” (“Chienne sourde", en catalan) opposé à la présence de Matisyahu.
Le 30 août 2015, Matisyahu a accordé une interview téléphonique au Daily Beast. Il a déclaré "n'avoir pas choisi un camp", "être pour la paix et établir des ponts".
Le boycott d’Israël est une étape et une modalité du boycott des Juifs. Meir Waintrater, rédacteur en chef de L'Arche, l'a appelé un « meurtre symbolique ».
Reykjavik
Le 15 septembre 2015, à l'initiative de l'élue Björk Vilhelmsdóttir, le conseil municipal de Reykjavik, capitale de l'Islande, a décidé de boycotter les produits israéliens "tant qu'Israël occupera militairement les territoires palestiniens".
Cette décision a soulevé l'indignation des gouvernements israélien et islandais ainsi que d'organisations Juives comme le Centre Simon Wiesenthal qui a déconseillé aux touristes de visiter cette ville. Elle "n'est conforme ni à la loi islandaise ni aux obligations en matière de marchés publics dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce", a déclaré le ministère islandais des Affaires étrangères, Il a déploré l'annulation de séjours touristiques liée à cette résolution.
Devant ce tollé, cette municipalité a décidé de retirer cette résolution, et d'en présenter une autre visant les produits fabriqués en Judée et en Samarie.
Batsheva Dance Company
Compagnie invitée pour la première fois à l'Opéra de Paris du 5 au 9 janvier 2016, la Batsheva Dance Company, célèbre compagnie israélienne présentera "sur la scène du Palais Garnier un ballet créé en 2005 : Three (Trois), conçu par Ohad Naharin, son directeur artistique depuis 1990. Installée à Tel-Aviv depuis son origine, la Batsheva Dance Company a été fondée en 1964 par la chorégraphe américaine Martha Graham et la baronne Batsheva de Rothschild, à qui elle doit son nom. Désormais confiée au chef de file de la danse contemporaine israélienne, elle a accueilli de nombreuses personnalités comme Mats Ek, Angelin Preljocaj ou William Forsythe, et se produit régulièrement sur de grandes scènes internationales".
"Lui-même formé à la Batsheva Dance Company, mais passé par les États-Unis, la compagnie bruxelloise Mudra de Maurice Béjart et le Nederlands Dans Theater de Jiří Kylián, Ohad Naharin a conçu un ballet en trois parties : Bellus, Humus et Secus, où dix-sept danseurs évoluent avec une physicalité presque animale".
Cette compagnie de danse est la cible d'une campagne de BDS, en particulier de boycott culturel aux Etats-Unis, en France et en Grande-Bretagne. CAPJPO-Europalestine a appelé à un rassemblement le 5 janvier 2016 place de l'Opéra (Paris) et a demandé l'annulation de ce spectacles.
Le soir du 5 janvier 2016, alors que la France vit sous l'état d'urgence, commémore les attentats terroristes de janvier 2015, et malgré un dispositif policier, des dizaines d'individus ont listé les noms de terroristes islamistes palestiniens, et ont appelé au boycott d'Israël. Avant la représentation à laquelle assistait l'ambassadrice d'Israël en France Aliza bin Noun, des spectateurs arborant le keffieh ont déployé sur un balcon un drapeau palestinien, tandis que des cris haineux anti-israéliens retentissaient : "Une troupe raciste dans à l'Opéra Garnier", "On ne danse pas avec l'apartheid" et "Israël assassin, la Palestine vaincra", Opéra de Paris accusé de "complicité avec les sionistes colonisateurs".
Le 6 janvier 2016, Roger Cukierman, président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) a écrit au Premier ministre Manuel Valls pour lui demander l'interdiction du BDS qui prône le boycott. Une copie de ce courrier a été adressé à Fleur Pellerin, ministre de la Culture, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à Michel Cadot, préfet de police de Paris.
AJC (American Jewish Committee) Paris a exprimé "sa plus totale stupéfaction devant l’autorisation accordée par la Préfecture de Police de Paris à la tenue hier d’un rassemblement du collectif BDS devant l’Opéra Garnier":
Alors que la nation commémore cette semaine les 17 victimes des attentats terroristes de janvier dernier et que l’état d’urgence a été proclamé dans tout le pays par le Président de la République suite aux tragiques événements du 13 novembre, il apparaît invraisemblable que les pouvoirs publics aient pu permette l’organisation d’une manifestation appelant entre autres au boycott d’Israël et rendant hommage à travers une liste lue par les intervenants à des membres de l’organisation terroriste Hamas.Ce rassemblement était d’autant plus choquant qu’il visait une manifestation culturelle d’un groupe de danse mondialement connu, Batsheva dont l’engagement au service de la paix, de l’échange et du dialogue entre les peuples est un combat de tous les instants.AJC Paris tient à souligner que le Conseil Constitutionnel et la justice française à travers plusieurs de ses récentes décisions ont rappelé que l’appel au boycott était totalement illégal dans notre pays.L’Opéra de Paris, lieu prestigieux de la culture française au rayonnement international a été le théâtre de la haine de militants se cachant derrière la cause palestinienne pour déverser leur haine de l’Etat d’Israël.Nous ne comprenons pas comment les membres de l’organisation BDS ont pu passer les cordons policiers avec leurs drapeaux et leurs pancartes et impunément perturber la tenue d’un spectacle prenant ainsi en otage des centaines de spectateurs souhaitant simplement assister à une représentation de danse.Alors que plusieurs initiatives culturelles, écologistes ou festives n’ont pu se tenir ces dernières semaines à Paris en raison de l’état d’urgence, nous sommes surpris et consternés qu’une manifestation qui veut réduire au silence des artistes simplement parce qu’ils sont israéliens et apporter son soutien à des mouvements terroristes ait pu se tenir librement dans une ville encore meurtrie par les actes de guerre du 13 novembre.Face à la menace terroriste qui continue à peser sur la France, face à la violence antisémite qui a notamment coûté la vie à 4 personnes lors de l’attentat l’an dernier de l’Hypercacher, face à la dangerosité de ce mouvement d’appel au boycott qui veut réduire au silence des créateurs et des artistes en raison de leur seule origine, AJC Paris demande aux autorités de la République la plus grande fermeté et la plus grande vigilance".
"Détermination également à lutter contre l’antisémitisme. Il est là, toujours là, virulent, charrié à longueur d’écrits, de déclarations, de ces manifestations – alors qu’au cœur de Paris, capitale de la liberté, il y a quelques mois, on a crié de nouveau : "mort aux Juifs" ! –, de prétendus spectacles par des négationnistes en tous genres. Je les ai combattus, nous les avons combattus, et nous continuerons à le faire : il y va de l’honneur de la République ! Il est là, sur les réseaux sociaux, il est là, dans les paroles et dans les actes et dans cette détestation compulsive de l’État d’Israël. Comment pouvons-nous accepter qu’il y ait des campagnes de boycott ? Comment pouvons-nous accepter que face à l’Opéra de Paris, il y ait des manifestations pour qu’on interdise des ballets d’Israël ? Comment peut-on accepter que dans le pays de la liberté, dans ce pays des valeurs universelles, on cherche à nier la culture, la culture qui est là précisément pour rapprocher les peuples et pour la paix ? Non, cela est inacceptable ! L’antisémitisme, qu’il vienne de l’extrême-droite ou de l’extrême-gauche, qu’il vienne du fond des âges ou aujourd'hui d’une partie de la jeunesse de nos quartiers, doit être combattu avec la même détermination, parce qu’il y va de la République et parce qu’il y va de nos valeurs".
Une déclaration symbolique. Le symbolique s'avère indispensable, mais il doit être suivi d'actes. Or, paradoxalement, c'est le même gouvernement socialiste qui a autorisé ce rassemblement appelant au boycott d'Israël et s'est indigné de ce boycott !?
Noam Vazana
Chanteuse israélienne d'origine marocaine, Noam Vazana a affronté une violente campagne visant à la faire interdire à la 18e édition de Tanjazz (14-17 septembre 2017), festival de jazz de Tanger au Maroc où elle a donné deux concerts avec Teema, les 15 et 16 septembre 2017.
"Deux jeunes femmes, Teema et Noam se réunissent pour créer des sonorités qui évoquent le patrimoine des deux cultures arabe et hébreu qui se mêlent à la pop contemporaine et le jazz. Les deux mezzos sopranes se sont rencontrés à Amsterdam et se sont découverts une richesse et une diversité de tradition musicales, dérivant de leurs origines. Des traditions qui s’étendent de la Syrie, de l’Egypte, et de l’Andalousie, tout en étant profondément influencé par les icones américaines de Jazz tel que Nina Simone, Ella Fitzgerald, Teema et Noam ont entrepris leur amitié à Amsterdam et créent ensemble une performance colorée, feutrée et intime. En écoutant ces deux jeunes femmes chanter, vous vous connectez instantanément à la beauté et à la joie de ceux deux langues anciennes, vous allez prendre conscience de la simplicité et la beauté de l’union. Construisant des passerelles d’entente et de tolérance, Teema et Noam participent et soutiennent également plusieurs causes, tel que Syrious Mission (un atelier qui vient en aide aux réfugiés syriens), West East Best (projet musical unissant les Israéliens et les Palestiniens) ; Salaam Shalom Amsterdam (qui encouragent les amitiés entre juifs et musulmans) et pleins d’autres".
Les "deux femmes se sont rencontrées il y a quelques années, dans le cadre d'un festival dédié à la musique juive marocaine, avant de se lier d'amitié. Il y a deux ans, elles décident d'enregistrer un duo ensemble, intitulé "Maktub, et partagent une vidéo sur Youtube".
Noam Vazana s'y était produite à plusieurs reprises sans susciter l'hostilité du BDS. En 2017, "300 personnes ont manifesté la veille du concert contre (sa) présence au festival Tanjazz". Une situation que l'artiste qualifie "d'étrange" et "surréaliste". Elle "s'est sentie "déshumanisée" par ces attaques. "Je suis attaquée sur ma personne", déclare-t-elle, ajoutant que "toutes les histoires sur moi qui sortent dans la presse se concentrent sur la politique et la polémique, mais personne ne semble réaliser que je suis une personne avant tout. On m'a accusée d'avoir tué des enfants parce que j'étais dans l'armée israélienne, mais c'est complètement faux. J'étais en effet dans l'armée (l'armée est obligatoire en Israël dès 18 ans), mais dans l'orchestre de l'armée. Je n'ai jamais tenu une arme".
"Le militant Sion Assidon avait fustigé l'organisation du festival sur Facebook, pour avoir invité "une soldate de l'armée de l'air israélienne qui dit dans une interview récente qu'il est important d'aller se produire à travers le monde pour donner une image positive d'Israël". "Je n'ai jamais fais partie de ce conflit!", répond de son côté l'artiste. "On peut manifester contre une politique, mais cela n'aide en rien de manifester contre une personne. Vous pouvez être en désaccord avec moi, mais ayons au moins une discussion polie. Il y a quand même eu un débat de 20 minutes sur Al Jazeera où des gens se sont demandé si j'avais le droit de revenir au Maroc, le pays de mes parents", poursuit-elle. Et d'ajouter: "J'aurais préféré qu'on parle de ma musique pendant 20 minutes sur Al Jazeera".
Lors de son premier concert avec la chanteuse marocco-néerlandaise Teema, Noam Vazana était "très heureuse de voir que le public, qui m'a déjà vue à Tanjazz, était revenu. Certains ont même accompagné cette fois-ci d'amis. Il ont montré qu'ils croyaient en l'amour, l'amitié et la paix. J'ai reçu de nombreux mails d'insultes, mais aussi énormément de messages de personnes qui me soutiennent."
Noam Vazana qualifie sa musique de "réalisme magique".
Union européenne
L'Etat d'Israël a lancé une campagne diplomatique contre la publication d'une directive de l'Union européenne (UE) concernant l'étiquetage des produits de Judée et de Samarie.
Un boycott que l'UE n'adopte pas à l'égard des produits de la Chypre occupée par la Turquie.
Les lois israéliennesNoam Vazana
"Deux jeunes femmes, Teema et Noam se réunissent pour créer des sonorités qui évoquent le patrimoine des deux cultures arabe et hébreu qui se mêlent à la pop contemporaine et le jazz. Les deux mezzos sopranes se sont rencontrés à Amsterdam et se sont découverts une richesse et une diversité de tradition musicales, dérivant de leurs origines. Des traditions qui s’étendent de la Syrie, de l’Egypte, et de l’Andalousie, tout en étant profondément influencé par les icones américaines de Jazz tel que Nina Simone, Ella Fitzgerald, Teema et Noam ont entrepris leur amitié à Amsterdam et créent ensemble une performance colorée, feutrée et intime. En écoutant ces deux jeunes femmes chanter, vous vous connectez instantanément à la beauté et à la joie de ceux deux langues anciennes, vous allez prendre conscience de la simplicité et la beauté de l’union. Construisant des passerelles d’entente et de tolérance, Teema et Noam participent et soutiennent également plusieurs causes, tel que Syrious Mission (un atelier qui vient en aide aux réfugiés syriens), West East Best (projet musical unissant les Israéliens et les Palestiniens) ; Salaam Shalom Amsterdam (qui encouragent les amitiés entre juifs et musulmans) et pleins d’autres".
Les "deux femmes se sont rencontrées il y a quelques années, dans le cadre d'un festival dédié à la musique juive marocaine, avant de se lier d'amitié. Il y a deux ans, elles décident d'enregistrer un duo ensemble, intitulé "Maktub, et partagent une vidéo sur Youtube".
Noam Vazana s'y était produite à plusieurs reprises sans susciter l'hostilité du BDS. En 2017, "300 personnes ont manifesté la veille du concert contre (sa) présence au festival Tanjazz". Une situation que l'artiste qualifie "d'étrange" et "surréaliste". Elle "s'est sentie "déshumanisée" par ces attaques. "Je suis attaquée sur ma personne", déclare-t-elle, ajoutant que "toutes les histoires sur moi qui sortent dans la presse se concentrent sur la politique et la polémique, mais personne ne semble réaliser que je suis une personne avant tout. On m'a accusée d'avoir tué des enfants parce que j'étais dans l'armée israélienne, mais c'est complètement faux. J'étais en effet dans l'armée (l'armée est obligatoire en Israël dès 18 ans), mais dans l'orchestre de l'armée. Je n'ai jamais tenu une arme".
"Le militant Sion Assidon avait fustigé l'organisation du festival sur Facebook, pour avoir invité "une soldate de l'armée de l'air israélienne qui dit dans une interview récente qu'il est important d'aller se produire à travers le monde pour donner une image positive d'Israël". "Je n'ai jamais fais partie de ce conflit!", répond de son côté l'artiste. "On peut manifester contre une politique, mais cela n'aide en rien de manifester contre une personne. Vous pouvez être en désaccord avec moi, mais ayons au moins une discussion polie. Il y a quand même eu un débat de 20 minutes sur Al Jazeera où des gens se sont demandé si j'avais le droit de revenir au Maroc, le pays de mes parents", poursuit-elle. Et d'ajouter: "J'aurais préféré qu'on parle de ma musique pendant 20 minutes sur Al Jazeera".
Lors de son premier concert avec la chanteuse marocco-néerlandaise Teema, Noam Vazana était "très heureuse de voir que le public, qui m'a déjà vue à Tanjazz, était revenu. Certains ont même accompagné cette fois-ci d'amis. Il ont montré qu'ils croyaient en l'amour, l'amitié et la paix. J'ai reçu de nombreux mails d'insultes, mais aussi énormément de messages de personnes qui me soutiennent."
Noam Vazana qualifie sa musique de "réalisme magique".
Union européenne
L'Etat d'Israël a lancé une campagne diplomatique contre la publication d'une directive de l'Union européenne (UE) concernant l'étiquetage des produits de Judée et de Samarie.
Un boycott que l'UE n'adopte pas à l'égard des produits de la Chypre occupée par la Turquie.
Le 26 janvier 2011, on apprenait que l'organisateur et l'attaché de presse du concert seront auditionnés par la Knesset qui soupçonne dans cette annulation un énième épisode de la guerre contre Israël poursuivie via le boycott.
Le 1er février 2011, la commission de l'Education, de la Culture et des Sports de la Knesset a examiné la question du boycott culturel visant l'Etat d'Israël.
Le 1er février 2011, la commission de l'Education, de la Culture et des Sports de la Knesset a examiné la question du boycott culturel visant l'Etat d'Israël.
Le 11 juillet 2011, la Knesset a adopté par 47 voix contre 38 une loi sanctionnant les boycotts ou l'appel aux boycotts - culturels, économiques, universitaires ou de ses produits, dont ceux fabriqués dans les territoires disputés (Judée, Samarie). Le "boycott d'Israël" s'entend de toute "abstention délibérée de relation avec une personne ou institution pour le seul motif de son affinité avec l'Etat d'Israël, ses institutions ou la région sous son contrôle, d'une manière qui risque de la blesser d'une manière économique, culturelle ou universitaire". Cette loi prévoit une peine d'amende et le versement de dommages et intérêts sans rapport avec le préjudice causé. La personne ayant appelé aux boycotts d'Israël ne pourra pas recevoir certains fonds publics. Cette loi a suscité une polémique.
Une loi non appliquée.
Canada
Le 24 février 2016, le Président Barack Obama a signé le Trade Facilitation and Trade Enforcement Act de 2015 voté par le Congrès américain. Cette loi sur le commerce et les douanes précise notamment l'opposition aux boycotts et mesures autres guerres économiques contre l'Etat d'Israël. Il s'est alors opposé aux parties du texte s'opposant aux boycotts d'entreprises juives israéliennes en Judée, Samarie et sur les hauteurs du Golan (cette loi s'applique à “Israel” et “Israeli-controlled territories.”)
Délit pénal en France
En France, le boycott est défini comme un délit, un acte pénalement sanctionné. Dès les débuts de l'Intifada II, des tribunaux hexagonaux ont rendu des jugements variés - de la relaxe à la condamnation - lors des procès intentés contre ceux prônant les boycotts d'Israël.
Particulièrement active, l'association EuroPalestine a publié sur son site Internet une vidée montrant des individus appelant le 4 juillet 2009 au « boycott d’Israël » dans un supermarché d’Evry (banlieue sud de Paris). Au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, alors que le Parquet était à l'initiative des poursuites contre Olivia Zemor, présidente de l'association CAPJPO-EuroPalestine, la substitut du Procureur s'en était remise dans ses réquisitions à la sagesse du Tribunal. Le 8 juillet 2011, le TGI de Paris a relaxé Olivia Zemor, et a évoqué "la nécessaire défense de la liberté d’expression en France, dont l’appel au boycott est partie intégrante". Le 24 mai 20123, la Cour d’appel de Paris a infirmé la relaxe d’Olivia Zémor, et l’a condamnée à 1 000 euros d’amende avec sursis pour avoir « provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, les producteurs israéliens, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l'État d'Israël », à verser un euro de dommages et intérêts au BNVCA (Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme) et à la CCFI (Chambre de commerce France-Israël), et 1 500 euros au titre de leurs frais de justice. Elle a estimé : « En choisissant de diffuser ces propos outranciers et notamment l'affirmation selon laquelle acheter un produit en provenance d'Israël équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien, (...) Olivia Zémor a incité à la haine ou à la violence ». Le 15 décembre 2011, 12 individus, membres du Collectif Boycott 68, ayant appelé au boycott des produits israéliens dans un supermarché alsacien, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Le 17 novembre 2011, le parquet avait requis la condamnation à une amende de 500 euros visant chacun des 12 prévenus. Il a interjeté appel de ce jugement.
Le 22 mai 2012, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux condamnant Sakina Arnaud pour discrimination à l'égard des produits israéliens dans un magasin Carrefour de la région. Une condamnation qui fera jurisprudence...
Le 12 octobre 2012, sept prévenus ont comparu devant le tribunal de Pontoise pour appel au boycott de produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS : Laurent Alcini (Parti communiste français, Front de gauche), Alima Boumédiene-Thiery (ancienne sénatrice), Serge Groswak (Union Juive française pour la Paix), Nicolas Shahshahani (EuroPalestine), Omar Slaouti (NPA, Gauche anticapitaliste), Sylvette Amestoy (Europe Ecologie Les Verts), et Sylvain de Smet (Europe Ecologie Les Verts, conseiller régional Ile-de-France). Une première plainte du BNVCA avait été classée sans suite.
Le 12 octobre 2012, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) a condamné l'appel du « site EuroPalestine pour un rassemblement ce jour, à partir de 9 h 30 au Tribunal de Pontoise pour soutenir sept prévenus, militants du BDS ». Craignant que ces rassemblements n’investissent la salle d’audience, ne perturbent la sérénité des débats, n’intimident les magistrats et fassent pression sur leur décision, ne troublent l’ordre public, le BNVCA a demandé au préfet du Val d'Oise d'interdire ces « manifestations, d'autant qu'elles n'ont pas l'objet d'aucune demande préalable obligatoire », et à la « police d'interpeller en flagrant délit tous ceux qui enfreindront cette loi tant devant le tribunal, dans la rue, ou dans la salle d'audience ».
Le
12 avril 2013, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaires
de constitutionnalité (QPC), a jugé « qu'en portant de trois mois à un an le
délai de la prescription pour les délits qu'il définit précisément, l'article
65-3 de la loi du 29 juillet 1881 [sur la liberté de la presse] a pour objet de
faciliter la poursuite et la condamnation des auteurs de propos ou d'écrits
incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamatoires ou
injurieux, à caractère ethnique, national, racial, ou religieux ou contestant
l'existence d'un crime contre l'humanité. La différence de traitement qui
résulte de ce délai de prescription particulier pour les infractions
poursuivies ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l'objectif
poursuivi. Il a donc été déclaré conforme à la Constitution ».
Le BNVCA (Bureau national de vigilance
contre l'antisémitisme) a considéré que « cette décision est enfin de
nature à poursuivre en justice tous ceux qui appellent au boycott d'Israël sur
le fondement des infractions d'appel à la discrimination prévues dans la loi
sur la liberté de la presse ».
Les prévenus poursuivis pour appels aux
boycotts ne pourront donc plus contester la légalité de ce délai, et les
poursuites judiciaires engagées par le BNVCA depuis 2009 se poursuivront.
Le 20 juin 2013, le Procureur du Tribunal de Grande instance (TGI) de Perpignan a requis la clémence, voire a invité à "ne pas aller au-delà de la dispense de peine", à l'égard de trois membres du Collectif 66 paix et justice en Palestine qui fédère une trentaine d'associations. Ces prévenus avaient proféré des appels au boycott des produits israéliens le 15 mai 2010, dans un supermarché Carrefour de cette ville. "Les soutiens des prévenus avaient investi le tribunal et les prévenus ont réitéré leurs appels aux boycotts sur le perron du tribunal", a déclaré Sammy Ghozlan, président du BNVCA, sur Radio J, le 26 juin 2013. Le 14 août 2013, le TGI de Perpignan a relaxé les trois prévenus qui étaient poursuivis pour « incitation à la haine, à la discrimination, et à la violence » dans le cadre d'actions de BDS dans un hypermarché Carrefour de Perpignan. Le BNVCA a déclaré : « Non seulement le délit de boycott est constitué, mais les auteurs le revendiquent, s’en glorifient, et ont même défié le Tribunal, le jour de l`audience en haranguant la foule venue manifester sans autorisation, sur le perron même du Tribunal de Perpignan pour faire pression sur sa décision. Une jurisprudence moins “prudente” se dessine pourtant, car des condamnations pour des faits identiques sont prononcées. Le BNVCA constate avec regret que les prévenus ont échappé aussi à la rigueur de la loi pénale par une nullité de la citation. Le BNVCA ne cesse d’alerter les pouvoirs publics et les corps constitués sur les dangers que font courir ces actions [de boycott] à la cohésion nationale par l’importation artificielle du conflit qui met en danger une partie de la communauté nationale. Nous les alertons de nouveau sur les risques et les conséquences de jugements qui donnent aux délinquants le sentiment d`être immunisés par une impunité pénale surprenante. Le BNVCA demande au Parquet de faire appel de cette décision ». Le parquet avait interjeté appel du jugement. Lors de l'audience devant la Cour d'appel de Montpellier le 23 janvier 2014, l'avocat général avait rappelé que "l’appel au boycott des produits d’Israël constituait bien une infraction… Chacune des personnes qui a participé est responsable" ; il avait requis une peine de 300 euros d'amende assortie de sursis. Le 19 mai 2014, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé la relaxe de ces trois prévenus : elle a considéré qu'elle ne disposait pas assez de preuves de leur présence à ces actions. Me Yann Méric, un des avocats des prévenus, a déclaré : "Il n'y a plus de nouvelles affaires aujourd'hui avec l'arrivée du nouveau gouvernement" socialiste qui "a fait tomber en désuétude la circulaire Alliot-Marie demandant des poursuites aux parquets dans ce type d'affaire".
Le 23 janvier 2014, trois membres du mouvement BDS France ont comparu devant la Cour d’appel de Montpellier pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Ils avaient participé le 15 mai 2010 à des actions de boycotts de produits israéliens dans un hypermarché Carrefour. L'avocat général de la Cour d'appel de Montpellier a requis une peine de 300 € d'amende à l’égard de chaque prévenu. Le parquet a fait appel du jugement. L’arrêt sera rendu le 19 mai 2014.
Le 1er août 2013, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, avait reçu Jean-Claude Lefort, président d’honneur de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), qui demande l’abrogation des circulaires fermes prises par les prédécesseurs de Mme Taubira - Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier - concernant les appels au boycott. Une pétition demandant son abrogation a reçu 11 729 signatures.
Le 26 juin 2010, dans l’hypermarché Carrefour et la boutique Sephora d’un centre commercial de Montigny-lès-Cormeilles (Val d'Oise), Laurent Alcini (PCF, Parti communiste français), Sylvette Amestoy (EELV, Europe Ecologie Les Verts), Alima Boumédienne (ex-sénatrice Verts), Sylvain de Smet (EELV), Serge Graswak (Fase) Nicolas Shahshahani (Europalestine), Omar Slaouti (ex-NPA, Nouveau parti anticapitaliste) et d'autres individus ont crié « Les produits israéliens puent la haine et puent le sang », et appelé au boycott des produits israéliens. Le BNVCA a porté plainte. Ces sept individus, élus et dirigeants politiques ou associatifs, ont été identifiés lors de l'enquête. Le 12 septembre 2013, ils ont comparu devant le Tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir crié ce slogan - seul Serge Groswak a admis l'avoir proféré - et pour appels au boycott de produits israéliens. Environ 80 individus, dont certains brandissaient le drapeau palestinien et criaient « La Palestine vivra », ont soutenu devant le Tribunal les prévenus. Un peu plus loin, une vingtaine de militants ont scandé : « Israël vivra ». Avocat du BNVCA, Me Charles Baccouche a déclaré : « Les actions de boycott encouragent des personnes à commettre des actes antisémites. Les agressions augmentent à chaque fois qu’il y a un appel au boycott ». Yoland Labonne, procureur de la République, n’a requis ni des poursuites ni la relaxe des prévenus : il a rappelé des condamnations et des relaxes de ceux appelant aux boycotts des produits israéliens. Le 13 septembre 2013, le BNVCA a exprimé son « étonnement et sa déception car le Procureur, pourtant à l'origine des poursuites, a cru devoir « s’en remettre au Tribunal », en d’autre termes, n’a pas requis comme c’est son devoir, notamment à l'encontre de personnalités délinquantes, des élus de la République, des syndicalistes, dont le rôle est de faire appliquer les lois qu’ils ont votés ou fait voter. Il n’en fallait pas plus pour qu’EuroPalestine BDS crie victoire sur les marches du Tribunal où cette association... avait assemblé, avec sonos et rafraichissements, ses militants revêtus de polos bariolés avec des mentions anti israéliennes. La salle d’audience était comble de ses personnes appelées par l’association passée maitre en organisation de ces manifestations haineuses. Lors de l'audience, EuroPalestine a choisi la voie de l’invective et de l’attaque personnelle à l’encontre du président du BNVCA et de son représentant pour masquer ses défaillances, et surtout pour n’avoir pas su répondre aux questions de l’avocat du BNVCA, Maitre Baccouche. EuroPalestine n’a pas pu donner la définition de l’apartheid, mot dont elle fait ses délices. Elle n’a pas su répondre à l’avocat du BNVCA qui dénonçait la concomitance de l’augmentation des agressions antijuives avec les manifestions de boycott... Le BNVCA continuera à demander aux Autorités de l’Etat et à l’Institution judiciaire de faire respecter la loi de la République, seule garante de la sécurité des personnes et du maintien apaisé du lien social ». Le 20 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé les sept prévenus. Nul n'a interjeté appel de ce jugement qui est devenu définitif.
Le 27 juin 2013, sept individus, dont des maires et des conseillers municipaux, ont comparu devant le tribunal correctionnel d’Alençon (Orne, Basse-Normandie). Ils étaient poursuivis pour « entrave à une activité économique » et « provocation à la discrimination nationale raciale ou religieuse » : en février 2010, ils avaient appelé au boycott de produits israéliens dans un hypermarché de cette ville ornaise. Lors d'une audience de sept heures, le parquet a requis 1 000 euros d'amende par personne. Le 19 septembre 2013, chacun des sept prévenus a été condamné, sur le fondement de l'article 225 du Code pénal, par le tribunal à 500 euros d’amende avec sursis pour « entrave à une activité économique » et chacune des quatre association avait été condamné à verser 500 € aux quatre associations parties civiles. Le 24 novembre 2014, la Cour d'appel de Caen a confirmé leur condamnation.
Le 8 juillet 2009, le site Internet d'EuroPalestine avait publié "une vidéo montrant les images d’une manifestation organisée au magasin Carrefour d’Evry par des militants appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, scandant des slogans et portant des vêtements dénonçant l’importation de ces produits... Sur cette vidéo, un homme tenait des propos en langue anglaise traduits en français dans les termes écrits suivants : “En achetant ces produits vous soutenez l’armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens ; donc vous devez boycotter Israël. Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits ; vous devez arrêter d’acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant de Palestine donc boycotter Israël, boycotter Israël, boycotter Israël". Poursuivie pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne, la directrice du site a été relaxée par le Tribunal. Les parties civiles - BNVCA, l'association France Israël, association Avocats sans frontières, Chambre de commerce France-Israël (CCFI) - et le procureur de la République ont interjeté appel. La Cour d'appel a infirmé en partie le jugement du Tribunal et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la CCFI en considérant que celle-ci "a pour seul objet social d’entreprendre toutes les actions, notamment en justice, pour lutter contre toute forme de discrimination commerciale ou boycott et non de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse comme l’exige l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881". Le 19 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du BNVCA, de l'association France Israël et de l'association Avocats sans frontières en estimant qu'ils n'avaient produit aucun moyen. Quant au pourvoi de la CCFI, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel.
Le 17 novembre 2011, douze membres du collectif Boycott 68 ont comparu devant le Tribunal de Mulhouse pour avoir prôné le boycott de produits israéliens le 26 septembre 2009 et le 22 mai 2010 dans un hypermarché d’Illzach. L’avocat d’un prévenu a invoqué la prescription des faits et soulevé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Une soixantaine d’individus, dont Mgr Gaillot, s’étaient rassemblés devant le Tribunal de Mulhouse et brandissaient des panneaux sur lesquels étaient écrits : « Boycott Israël », « Palestine vivra ». En décembre 2011, les douze prévenus avaient été relaxés. Le parquet avait interjeté appel. Le 27 novembre 2013, ils ont été condamnés par la Cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin), chacun, à « 1 000 € d’amende avec sursis, à verser solidairement 1 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral » - soit un total de 8 000 € -, « à quatre parties civiles : la LICRA, Avocat sans frontière, l’alliance France Israël, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme ». La Cour a jugé irrecevable l’action de la Chambre de commerce France Israël. Ces individus devront aussi verser in solidum, pour chacun des deux volets, 24 000 € de frais de procédure aux quatre parties civiles pour leurs frais de procédure. Ils ont l’intention de se pourvoir en cassation.
Le 23 janvier 2014, le Tribunal de Grande instance de Paris a condamné l'association France Palestine Solidarité pour des actions de boycott de produits SodaStream.
"Il est de plus en plus difficile de faire condamner les boycotteurs, qui bénéficient de relaxes en raison de vices de procédures ayant entaché les actes du parquet à l'initiative des poursuites judiciaires... Lors d'un procès à Perpignan, un professeur de droit de Montpellier a soutenu les prévenus, et Michel Warschawski a dit avoir lancé le boycott avec le FPLP (Front populaire de libération de la Palestine), organisation reconnue comme terroriste. Et cela, on l'accepte ?!", s'est indigné Sammy Ghozlan sur Radio J, le 21 mai 2014. Et de décrire les manifestants soutenant bruyamment les prévenus, et "commettant des infractions par des appels au boycott sur le parvis du tribunal". Et de prôner l'interdiction des sites Internet de BDS et d'EuroPalestine : "Appeler au boycott, ce n'est pas de la liberté d'expression, ce n'est pas de l'humanitaire. Que font-ils pour les Syriens ou les chrétiens persécutés ? "
La firme israélienne SodaStream a continué à être la cible d'appels au boycott, en particulier quand le célèbre Pavillon américain, soucieux de réduire le nombre de bouteilles en plastiques, l'a choisie pendant le festival de Cannes 2014.
Le 21 mai 2015, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de grande instance (TGI) ayant relaxé Olivia Zémor, présidente de l'association CAPJPO-EuroPalestine. La Cour a condamné pour "incitation à la haine raciale" cette dernière à mille euros d'amende avec sursis et à verser un euro de dommages et intérêts ainsi que 1 500 euros au titre des frais judiciaires au Bureau de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) et à la Chambre de commerce France-Israël. En juillet 2009, Olivia Zémor avait publié sur le site Internet de l'association Internet une vidéo filmée dans un supermarché d'Evry (banlieue au sud de Paris) dans lequel elle avait exhorté le 4 juillet 2009 au "boycott d'Israël" et des produits israéliens. Le TGI avait relaxé la prévenue en considérant que la diffusion de la vidéo, dans le cadre d'une campagne soutenue par des personnalités "non susceptibles de se voir imputer une attitude hostile vis-à-vis du peuple israélien", ne constituait pas une "provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation". Les appels "émanant de certains secteurs de la société civile, au boycott de tels produits en provenance d'un pays ou d'une entreprise sont nombreux, sans qu'ils aient été jamais incriminés dans l'ordre des abus d'expression". La Cour d'appel de Paris a condamné Olivia Zémor car elle l'a estimée "coupable d'avoir provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, les producteurs israéliens, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l'État d'Israël". La Cour a estimé qu'"en choisissant de diffuser ces propos outranciers et notamment l'affirmation selon laquelle acheter un produit en provenance d'Israël équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien, (...) Olivia Zémor a incité à la haine ou à la violence". Il convient de souligner l'utilisation du blood libel (allégation fausse et diffamatoire accusant à tort les Juifs de tuer des enfants non-Juifs) dont l'affaire al-Dura s'avère l'emblème médiatique de l'Intifada II. On peut s'étonner que la Cour juge "outranciers", et non faux, les propos comparant l'achat d'un article israélien à celui d'une balle tuant un enfant palestinien, et que d'autres magistrats de cette Cour aient condamné pour diffamation Philippe Karsenty qualifiant de "supercherie médiatique" le reportage de Charles Enderlin ayant allégué que des soldats israéliens avaient volontairement tué par balles "Mohamed al-Dura". Il est aussi surprenant que la Cour motive son arrêt en se prononçant sur le caractère "outrancier" des propos, et non en citant uniquement la loi pénale sanctionnant le boycott. D'où des revirements jurisprudentiels peu compréhensibles pour le justiciable lambda et juridiquement déconcertants.
En mai 2015, l'Organisation Juive européenne (OJE), association française fondée en 2014, a lancé la pétition contre le boycott d'Israël : "Le signataire de cette pétition demande la dissolution du BDS-France et la condamnation des associations, médias, partis politiques ou individus qui appellent de manière illégale au boycott d’Israël et ce en vertu de l’article 24 alinéa 7 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et de l’article 225-2 du code pénal". Ce qui sous-entend que l'on pourrait appeler légalement au boycott d'Israël !? Quelle ignorance et quelle formulation pour le moins maladroite ! Sur Judaïques FM, Barbara Lefevre, professeur d'histoire et une des auteurs des Territoires perdus de la République, a déclaré que l'OJE dont elle est membre réunissait plus de 500 membres et 50 avocats, et se rendait sur les marchés pour convaincre que les partisans du boycott ne respectent pas les valeurs de liberté et de tolérance. L'OJE s'est fait connaitre par sa campagne de l'Antisémitox, "premier médicament contre l'antisémitisme". Son site Internet souffre d'argumentaires insuffisants.
Le 9 octobre 2015, Meyer Habib, député de la 8e circonscription des Français de l'étranger, a écrit à Christiane Taubira, ministre de la Justice :
Le 21 octobre 2015, Pascal Markowicz, avocat, membre du Comité directeur du CRIF, a commenté deux récents arrêts de la Cour de cassation, juge suprême de la juridiction judiciaire française, en date du 20 octobre 2015 : "Les deux décisions du 27 novembre 2013 de la Cour d’Appel de Colmar ayant condamné Mesdames Laila Assakali, Yahya Assakali, Assya Ben Lakbir, Habiba Assakali, Sylviane Mure, Farida Sarr, Aline Parmentier, et Messieurs Mohammad Akbar, Jean-Michel Baldassi, Maxime Roll, Jacques Ballouey et Henry Eichholtzer à des amendes de 1 000 € avec sursis et une somme globale de 12 000 € à titre de dommages-intérêts et de frais d’avocats à verser aux associations parties civiles, sont intégralement confirmé".
Et cet avocat d'ajouter :
Et ce, alors que les autorités politiques françaises ont allégué faire de la lutte contre l'antisémitisme la Cause nationale 2015.
A propos des vices de procédure opportunes annulant des procédures entières, rappelons que le 17 novembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris a annulé la procédure visant Faouzi Lamdaoui, ex-conseiller du Président François Hollande et défendu notamment par Me Jean-Pierre Mignard, ami du Président de la République. Selon le Tribunal, l'enquête "avait été menée en violation des droits de la défense, "donnant ainsi raison à l'exception de nullité" soulevée par son défenseur", Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve et 150 000 euros d'amende à l'encontre de Faouzi Lamdaoui, comparaissant pour abus de biens sociaux, blanchiment de ce délit, faux et usage de faux. Avant le procès en correctionnelle (5 et 6 octobre), le Président François Hollande avait reçu discrètement Faouzi Lamdaoui et l'avait fait savoir par une "indiscrétion" publiée par L'Express.
Des dirigeants communautaires français divisés
Le 28 septembre 2015, une majorité de conseillers de Paris ont voté contre ce vœu présenté par l’opposition au sein de cet organe. Parmi les opposants à ce vœu : Patrick Klugman, qui était présent à la cérémonie au cours de laquelle Anne Hidalgo, maire de Paris, a remis à Mahmoud Abbas (Abou Mazen), "président" de la "Palestine", la médaille Grand Vermeil de Paris, en vantant "un homme d'État exceptionnel" qui n'a "jamais eu d'autre fin que le paix", et n'a "jamais employé d'autre moyen que la légalité internationale" (sic).
"[Au sujet du rejet d'un vœu nous demandant de condamner ce que nous condamnons depuis toujours]
On ne peut pas parler, penser ou concevoir la vie qu'en fonction du conflit israélo palestinien.
Le 13 octobre 2015, Patrick Klugman a écrit dans La règle du jeu :
Ce texte précise que la ville de Paris interdit l’accueil dans les établissements publics ou subventionnés de la Ville des événements visant à promouvoir le boycott d’Israël.
Manifestations et reportages tolérés
Le 20 juin 2013, le Procureur du Tribunal de Grande instance (TGI) de Perpignan a requis la clémence, voire a invité à "ne pas aller au-delà de la dispense de peine", à l'égard de trois membres du Collectif 66 paix et justice en Palestine qui fédère une trentaine d'associations. Ces prévenus avaient proféré des appels au boycott des produits israéliens le 15 mai 2010, dans un supermarché Carrefour de cette ville. "Les soutiens des prévenus avaient investi le tribunal et les prévenus ont réitéré leurs appels aux boycotts sur le perron du tribunal", a déclaré Sammy Ghozlan, président du BNVCA, sur Radio J, le 26 juin 2013. Le 14 août 2013, le TGI de Perpignan a relaxé les trois prévenus qui étaient poursuivis pour « incitation à la haine, à la discrimination, et à la violence » dans le cadre d'actions de BDS dans un hypermarché Carrefour de Perpignan. Le BNVCA a déclaré : « Non seulement le délit de boycott est constitué, mais les auteurs le revendiquent, s’en glorifient, et ont même défié le Tribunal, le jour de l`audience en haranguant la foule venue manifester sans autorisation, sur le perron même du Tribunal de Perpignan pour faire pression sur sa décision. Une jurisprudence moins “prudente” se dessine pourtant, car des condamnations pour des faits identiques sont prononcées. Le BNVCA constate avec regret que les prévenus ont échappé aussi à la rigueur de la loi pénale par une nullité de la citation. Le BNVCA ne cesse d’alerter les pouvoirs publics et les corps constitués sur les dangers que font courir ces actions [de boycott] à la cohésion nationale par l’importation artificielle du conflit qui met en danger une partie de la communauté nationale. Nous les alertons de nouveau sur les risques et les conséquences de jugements qui donnent aux délinquants le sentiment d`être immunisés par une impunité pénale surprenante. Le BNVCA demande au Parquet de faire appel de cette décision ». Le parquet avait interjeté appel du jugement. Lors de l'audience devant la Cour d'appel de Montpellier le 23 janvier 2014, l'avocat général avait rappelé que "l’appel au boycott des produits d’Israël constituait bien une infraction… Chacune des personnes qui a participé est responsable" ; il avait requis une peine de 300 euros d'amende assortie de sursis. Le 19 mai 2014, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé la relaxe de ces trois prévenus : elle a considéré qu'elle ne disposait pas assez de preuves de leur présence à ces actions. Me Yann Méric, un des avocats des prévenus, a déclaré : "Il n'y a plus de nouvelles affaires aujourd'hui avec l'arrivée du nouveau gouvernement" socialiste qui "a fait tomber en désuétude la circulaire Alliot-Marie demandant des poursuites aux parquets dans ce type d'affaire".
Le 23 janvier 2014, trois membres du mouvement BDS France ont comparu devant la Cour d’appel de Montpellier pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Ils avaient participé le 15 mai 2010 à des actions de boycotts de produits israéliens dans un hypermarché Carrefour. L'avocat général de la Cour d'appel de Montpellier a requis une peine de 300 € d'amende à l’égard de chaque prévenu. Le parquet a fait appel du jugement. L’arrêt sera rendu le 19 mai 2014.
Le 1er août 2013, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, avait reçu Jean-Claude Lefort, président d’honneur de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), qui demande l’abrogation des circulaires fermes prises par les prédécesseurs de Mme Taubira - Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier - concernant les appels au boycott. Une pétition demandant son abrogation a reçu 11 729 signatures.
Le 26 juin 2010, dans l’hypermarché Carrefour et la boutique Sephora d’un centre commercial de Montigny-lès-Cormeilles (Val d'Oise), Laurent Alcini (PCF, Parti communiste français), Sylvette Amestoy (EELV, Europe Ecologie Les Verts), Alima Boumédienne (ex-sénatrice Verts), Sylvain de Smet (EELV), Serge Graswak (Fase) Nicolas Shahshahani (Europalestine), Omar Slaouti (ex-NPA, Nouveau parti anticapitaliste) et d'autres individus ont crié « Les produits israéliens puent la haine et puent le sang », et appelé au boycott des produits israéliens. Le BNVCA a porté plainte. Ces sept individus, élus et dirigeants politiques ou associatifs, ont été identifiés lors de l'enquête. Le 12 septembre 2013, ils ont comparu devant le Tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir crié ce slogan - seul Serge Groswak a admis l'avoir proféré - et pour appels au boycott de produits israéliens. Environ 80 individus, dont certains brandissaient le drapeau palestinien et criaient « La Palestine vivra », ont soutenu devant le Tribunal les prévenus. Un peu plus loin, une vingtaine de militants ont scandé : « Israël vivra ». Avocat du BNVCA, Me Charles Baccouche a déclaré : « Les actions de boycott encouragent des personnes à commettre des actes antisémites. Les agressions augmentent à chaque fois qu’il y a un appel au boycott ». Yoland Labonne, procureur de la République, n’a requis ni des poursuites ni la relaxe des prévenus : il a rappelé des condamnations et des relaxes de ceux appelant aux boycotts des produits israéliens. Le 13 septembre 2013, le BNVCA a exprimé son « étonnement et sa déception car le Procureur, pourtant à l'origine des poursuites, a cru devoir « s’en remettre au Tribunal », en d’autre termes, n’a pas requis comme c’est son devoir, notamment à l'encontre de personnalités délinquantes, des élus de la République, des syndicalistes, dont le rôle est de faire appliquer les lois qu’ils ont votés ou fait voter. Il n’en fallait pas plus pour qu’EuroPalestine BDS crie victoire sur les marches du Tribunal où cette association... avait assemblé, avec sonos et rafraichissements, ses militants revêtus de polos bariolés avec des mentions anti israéliennes. La salle d’audience était comble de ses personnes appelées par l’association passée maitre en organisation de ces manifestations haineuses. Lors de l'audience, EuroPalestine a choisi la voie de l’invective et de l’attaque personnelle à l’encontre du président du BNVCA et de son représentant pour masquer ses défaillances, et surtout pour n’avoir pas su répondre aux questions de l’avocat du BNVCA, Maitre Baccouche. EuroPalestine n’a pas pu donner la définition de l’apartheid, mot dont elle fait ses délices. Elle n’a pas su répondre à l’avocat du BNVCA qui dénonçait la concomitance de l’augmentation des agressions antijuives avec les manifestions de boycott... Le BNVCA continuera à demander aux Autorités de l’Etat et à l’Institution judiciaire de faire respecter la loi de la République, seule garante de la sécurité des personnes et du maintien apaisé du lien social ». Le 20 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé les sept prévenus. Nul n'a interjeté appel de ce jugement qui est devenu définitif.
Le 27 juin 2013, sept individus, dont des maires et des conseillers municipaux, ont comparu devant le tribunal correctionnel d’Alençon (Orne, Basse-Normandie). Ils étaient poursuivis pour « entrave à une activité économique » et « provocation à la discrimination nationale raciale ou religieuse » : en février 2010, ils avaient appelé au boycott de produits israéliens dans un hypermarché de cette ville ornaise. Lors d'une audience de sept heures, le parquet a requis 1 000 euros d'amende par personne. Le 19 septembre 2013, chacun des sept prévenus a été condamné, sur le fondement de l'article 225 du Code pénal, par le tribunal à 500 euros d’amende avec sursis pour « entrave à une activité économique » et chacune des quatre association avait été condamné à verser 500 € aux quatre associations parties civiles. Le 24 novembre 2014, la Cour d'appel de Caen a confirmé leur condamnation.
Le 8 juillet 2009, le site Internet d'EuroPalestine avait publié "une vidéo montrant les images d’une manifestation organisée au magasin Carrefour d’Evry par des militants appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, scandant des slogans et portant des vêtements dénonçant l’importation de ces produits... Sur cette vidéo, un homme tenait des propos en langue anglaise traduits en français dans les termes écrits suivants : “En achetant ces produits vous soutenez l’armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens ; donc vous devez boycotter Israël. Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits ; vous devez arrêter d’acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant de Palestine donc boycotter Israël, boycotter Israël, boycotter Israël". Poursuivie pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne, la directrice du site a été relaxée par le Tribunal. Les parties civiles - BNVCA, l'association France Israël, association Avocats sans frontières, Chambre de commerce France-Israël (CCFI) - et le procureur de la République ont interjeté appel. La Cour d'appel a infirmé en partie le jugement du Tribunal et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la CCFI en considérant que celle-ci "a pour seul objet social d’entreprendre toutes les actions, notamment en justice, pour lutter contre toute forme de discrimination commerciale ou boycott et non de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse comme l’exige l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881". Le 19 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du BNVCA, de l'association France Israël et de l'association Avocats sans frontières en estimant qu'ils n'avaient produit aucun moyen. Quant au pourvoi de la CCFI, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel.
Le 17 novembre 2011, douze membres du collectif Boycott 68 ont comparu devant le Tribunal de Mulhouse pour avoir prôné le boycott de produits israéliens le 26 septembre 2009 et le 22 mai 2010 dans un hypermarché d’Illzach. L’avocat d’un prévenu a invoqué la prescription des faits et soulevé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Une soixantaine d’individus, dont Mgr Gaillot, s’étaient rassemblés devant le Tribunal de Mulhouse et brandissaient des panneaux sur lesquels étaient écrits : « Boycott Israël », « Palestine vivra ». En décembre 2011, les douze prévenus avaient été relaxés. Le parquet avait interjeté appel. Le 27 novembre 2013, ils ont été condamnés par la Cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin), chacun, à « 1 000 € d’amende avec sursis, à verser solidairement 1 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral » - soit un total de 8 000 € -, « à quatre parties civiles : la LICRA, Avocat sans frontière, l’alliance France Israël, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme ». La Cour a jugé irrecevable l’action de la Chambre de commerce France Israël. Ces individus devront aussi verser in solidum, pour chacun des deux volets, 24 000 € de frais de procédure aux quatre parties civiles pour leurs frais de procédure. Ils ont l’intention de se pourvoir en cassation.
Le 23 janvier 2014, le Tribunal de Grande instance de Paris a condamné l'association France Palestine Solidarité pour des actions de boycott de produits SodaStream.
"Il est de plus en plus difficile de faire condamner les boycotteurs, qui bénéficient de relaxes en raison de vices de procédures ayant entaché les actes du parquet à l'initiative des poursuites judiciaires... Lors d'un procès à Perpignan, un professeur de droit de Montpellier a soutenu les prévenus, et Michel Warschawski a dit avoir lancé le boycott avec le FPLP (Front populaire de libération de la Palestine), organisation reconnue comme terroriste. Et cela, on l'accepte ?!", s'est indigné Sammy Ghozlan sur Radio J, le 21 mai 2014. Et de décrire les manifestants soutenant bruyamment les prévenus, et "commettant des infractions par des appels au boycott sur le parvis du tribunal". Et de prôner l'interdiction des sites Internet de BDS et d'EuroPalestine : "Appeler au boycott, ce n'est pas de la liberté d'expression, ce n'est pas de l'humanitaire. Que font-ils pour les Syriens ou les chrétiens persécutés ? "
Le 15 août 2014, le BNVCA a demandé au préfet, au ministre de la Santé, au président du Conseil de l'Ordre des pharmaciens et au maire de Saint-Ouen de sanctionner la Pharmacie du Centre qui invite le public à boycotter Israël et les médicaments des laboratoires Teva. Il avait été requis par le président de la Communauté Juive de Saint-Ouen, et de nombreux administrés de cette commune scandalisés par une affiche apposée sur la vitrine de cette Pharmacie. Le BNVCA rappelle que "les plus hautes autorités de l'Etat l'ont déclaré : "L'antisionisme est la source de l'antisémitisme". Le 16 août 2014, la direction du supermarché Sainsbury d'Holborn, au centre de Londres, a retiré de ses gondoles tous les produits cacher de crainte que les manifestants appelant, face à son magasin, au boycott des produits anti-israéliens. L'un des employés de cet hypermarché a déclaré : "Nous soutenons une Palestine libre". Ces produits étaient fabriqués en Grande-Bretagne et en Pologne. Le 6 août 2014, criant "Free Palestine", des manifestants similaires avaient retiré des "produits israéliens" selon eux des gondoles d'un hypermarché Sainsbury de Belfast.
La firme israélienne SodaStream a continué à être la cible d'appels au boycott, en particulier quand le célèbre Pavillon américain, soucieux de réduire le nombre de bouteilles en plastiques, l'a choisie pendant le festival de Cannes 2014.
En mai 2015, l'Organisation Juive européenne (OJE), association française fondée en 2014, a lancé la pétition contre le boycott d'Israël : "Le signataire de cette pétition demande la dissolution du BDS-France et la condamnation des associations, médias, partis politiques ou individus qui appellent de manière illégale au boycott d’Israël et ce en vertu de l’article 24 alinéa 7 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et de l’article 225-2 du code pénal". Ce qui sous-entend que l'on pourrait appeler légalement au boycott d'Israël !? Quelle ignorance et quelle formulation pour le moins maladroite ! Sur Judaïques FM, Barbara Lefevre, professeur d'histoire et une des auteurs des Territoires perdus de la République, a déclaré que l'OJE dont elle est membre réunissait plus de 500 membres et 50 avocats, et se rendait sur les marchés pour convaincre que les partisans du boycott ne respectent pas les valeurs de liberté et de tolérance. L'OJE s'est fait connaitre par sa campagne de l'Antisémitox, "premier médicament contre l'antisémitisme". Son site Internet souffre d'argumentaires insuffisants.Le 9 octobre 2015, Meyer Habib, député de la 8e circonscription des Français de l'étranger, a écrit à Christiane Taubira, ministre de la Justice :
"Une multitude d'actions de boycott d’Israël ont été conduites sur le sol national. Force est de constater que souvent le Parquet, pour des raisons incompréhensibles, s'abstient d'agir. Juin 2015, toujours, le Collectif « urgence Palestine 95 » a intimé par courrier à toutes les pharmacies du Val d’Oise de boycotter le groupe pharmaceutique TEVA, leader mondial des médicaments génériques. En septembre, le Sénateur Loic Hervé de Haute-Savoie m'a informé d'une campagne de boycott virulente menée par AFPS 74 en particulier contre la marque de téléphonie française SFR, au seul motif que le Président directeur-général du Groupe NumericabIe-SFR est franco-israélien etjuif 1 Je joins au présent courrier un cliché de cette campagne, que vous puissiez juger de sa violence et son caractère antisémite.Madame la Ministre, il y a urgence ! Le boycott est illégal. La discrimination en raison de l'origine ou de la religion est illégale. La publication de propos de haine est illégale. De grâce, donnez des instructions claires FRATERNlTÉ aux magistrats et engagez les actions qui s‘imposent pour faire respecter la loi. A ce jour, la zone grise d'insécurité juridique qui entoure ces actions de boycott d'lsraël produit des conséquences catastrophiques. L'inaction du Parquet favorise un climat d’impunité qui laisse prospérer la campagne BDS dans l'illégalité et banalise, notamment auprès des plus jeunes, l'idée que boycotter et discriminer lsraël, pourtant seule démocratie qui partage nos valeurs dans une région dévastée, serait une option légitime et tolérée par la loi. Elle n’est pas légitime et ne peut être tolérée! Et que dire d’ailleurs, si vous me permettez cet aparté, de ces députés de votre majorité, dont certains socialistes, qui financent sur leur réserve parlementaire le BDS ? La réalité est terrible. Aujourd'hui, des Français juifs sont pris pour cible au nom de la haine d’Israël. A Toulouse, à Paris, on a tué des Français parce que juifs, des commerces ont été attaqués, des synagogues assiégées, il y a un an on a scandé « mort juifs » Place de La République... comme le Premier ministre l’a rappelé sans ambiguïté dans son allocution du 13 janvier à I’Assemblée nationale: la haine d’lsraël, dont le boycott est l'expression la plus flagrante, c'est le visage du nouvel antisémitisme ! Tout cela, ce ne sont que de belles paroles. Il est temps de passer aux actes! Faire vivre ces engagements, faire vivre la loi, faire vivre la République 1 Le temps presse".Ce député n'a reçu aucune réponse. Il a envoyé ce courrier aussi au Président de la République François Hollande et au Premier ministre Manuel Valls. Avec quel effet ?
Le 21 octobre 2015, Pascal Markowicz, avocat, membre du Comité directeur du CRIF, a commenté deux récents arrêts de la Cour de cassation, juge suprême de la juridiction judiciaire française, en date du 20 octobre 2015 : "Les deux décisions du 27 novembre 2013 de la Cour d’Appel de Colmar ayant condamné Mesdames Laila Assakali, Yahya Assakali, Assya Ben Lakbir, Habiba Assakali, Sylviane Mure, Farida Sarr, Aline Parmentier, et Messieurs Mohammad Akbar, Jean-Michel Baldassi, Maxime Roll, Jacques Ballouey et Henry Eichholtzer à des amendes de 1 000 € avec sursis et une somme globale de 12 000 € à titre de dommages-intérêts et de frais d’avocats à verser aux associations parties civiles, sont intégralement confirmé".
Et cet avocat d'ajouter :
"Rappelons que les faits concernaient deux actions de boycott de produits israéliens (dont des produits casher) dans le supermarché CARREFOUR d’Illzach près de Mulhouse les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010 perpétrées par ces personnes. Elles portaient des vêtements mentionnant « Palestine Vivra, Boycott Israël » que nous voyons malheureusement dorénavant dans toutes les manifestations pro-palestiniennes, distribuèrent des tracts sur lesquels le lecteur pouvait notamment lire : « acheter des produits importés d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza… », et proférèrent des slogans tels que « Israël assassin, Carrefour complice ». La Cour de Cassation, appliquant de nouveau la Loi (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse), jugea que l’action de ces personnes provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients du magasin à ne pas les acheter, en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs qui, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël. La juridiction suprême de notre ordre judiciaire confirma donc que la liberté d’expression peut être soumise à des restrictions ou sanctions qui sont des mesures nécessaires dans une société démocratique, pour la défense de l’ordre et la protection des droits d’autrui".
Et de conclure : "Une fois de plus, après l’arrêt du 28 septembre 2004 dans l’affaire du maire de Seclin, confirmé par l’arrêt du 16 juillet 2009 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après l’arrêt du 18 décembre 2007 dans l’affaire de la Chambre de Commerce de Limoges, et surtout celui du 22 mai 2012 dans l’affaire ARNAUD, la Cour de Cassation vient de confirmer une fois de plus, s’il en était encore besoin, l’illégalité du boycott des produits israéliens".
En résumé : quatorze individus avaient appelé au boycott de produits israéliens. Ils avaient été condamnés par Cour d’appel de Colmar, le 27 novembre 2013, pour provocation à la discrimination : 1 000 euros d’amende avec sursis pour chacun des militants et, in solidum 7 000 euros de dommages-intérêts et 21 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (CPP). Au terme de trois-quatre ans de procédures judiciaires, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel, mais n'a rien alloué au titre de l'article 618-1 du CPP - frais judiciaires (honoraires d'avocats) - aux parties civiles. Donc, ces quatorze individus ne paieront pas l'amende de 1 000 euros avec sursis, et, chacun devra payer 2 000 euros à titre d'indemnisation et de frais d'avocats aux parties civiles. Une procédure judiciaire devant un tribunal coûte entre 3 500 € et 5 000 €. Donc cette procédure a coûté, notamment au BNVCA, principale partie civile, au minimum 10 500 € à 15 000 €/individu - même si l'argumentation est identique pour chacun d'eux, chaque délit doit être personnalisé et prouvé -. D'où vient l'argent du BDS ? Combien de justiciables peuvent payer une telle somme en honoraires d'avocats et assumer le risque de perte de procès ? Avaient-ils obtenu l'aide juridictionnelle ?
En outre, comment des magistrats français ont-ils pu relaxer au nom de la liberté d'expression les prévenus ayant appelé au boycott des produits israéliens alors que la loi pénale est claire en matière de boycott, que les jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme ont sanctionné la discrimination par ces appels au boycott ? Cela démontre, une fois de plus, que la France est soumise au "gouvernement des juges".
Le 16 décembre 2015, lors des questions d'actualités à l'Assemblée nationale, Meyer Habib a interrogé le Premier ministre Manuel Valls :
Le Premier ministre Manuel Valls a répondu :
Bref, words, words, words (des mots, des mots, des mots) précédés de la délégitimation de l'Etat Juif. Mais ils satisfont Meyer Habib, le CRIF et Aliza bin Noun, ambassadrice d'Israël en France, qui ont posté des tweets saluant sur ces propos. Ils relaient gracieusement la communication politique et communautaire du Premier ministre socialiste Manuel Valls.
Or, le Premier ministre a défendu la "politique arabe" de la France, a délégitimé l'Etat Juif en évoquant la "colonisation" - une allégation qui influera vraisemblablement sur le BDS et les magistrats - et a éludé la demande d'"instructions pour faire appliquer la loi". Bref, le BDS va persister. Et les magistrats aussi. En fait, le gouvernement socialiste ne veut/peut pas abroger la circulaire Alliot-Marie, mais n'en réclame pas la stricte application au Parquet. La politique nationale de lutte contre les boycotts d'Israël n'est donc pas uniformisée dans tout l'hexagone, et les poursuites pénales non lancées automatiquement par les parquets.
Les boycotteurs de produits israéliens ne distinguent pas entre les articles israéliens fabriqués au-delà de la Ligne Verte (lignes d'armistices) et ceux à l'intérieur de cette Ligne. Active dans l'étiquetage des produits de Judée et de Samarie au niveau de l'Union européenne, la France par sa tolérance de manifestations pro-boycott et son absence de fermeté dans l'application de la loi sape l'autorité de cette règle de droit et prolonge, au niveau hexagonal, sa diplomatie.
A un an et demi de l'élection présidentielle, après un fiasco à peine évité lors des élections régionales, le Parti socialiste a besoin de ses alliés gauchistes et écologistes "palestinistes". Et a fortiori à environ un an de l'élection présidentielle en 2017 que le Président François Hollande veut remporter.
Dans une réponse à Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan (Bretagne) et membre du groupe communiste républicain et citoyen, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a répondu (JO Sénat du 27/11/2014 - page 2646) :
Le 8 septembre 2015, à la synagogue Nazareth (Paris), lors de la cérémonie des vœux du gouvernement aux Français Juifs, à laquelle il participait pour la quatrième année consécutive, le Premier ministre Manuel Valls a évoqué la "vaste campagne de communication gouvernementale" lancée "à l'automne pour sensibiliser la population à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme". "Chaque préfet, chaque procureur de la République a été chargé d'en mettre en oeuvre le volet territorial, et en particulier sa dimension répressive, pour punir les délits, avec la sévérité de nos lois", a précisé le Premier ministre Manuel Valls. Étaient aussi présents Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur et chargé des Cultes, et Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale. A l'évidence la répression des appels au boycott n'est pas incluse dans ce plan de comm'. Et Manuel Valls d'ajouter : "Nous ne pouvons tolérer aucune parole, aucun geste, aucun acte qui viendrait contester ce droit inaltérable qu'ont tous les citoyens de croire ou de ne pas croire, les juifs, les catholiques, les musulmans, les protestants, tous les fidèles, de croire et de pratiquer librement, sereinement". Or, parmi les produits israéliens boycottés figurent des produits cacher. Comme de nombreux politiciens et médias, Manuel Valls s'en tient à une conception restrictive, erronée du judaïsme conçue à tort et seulement comme une religion.
Invité des Amis du CRIF le 19 janvier 2016, le Premier ministre socialiste Manuel Valls a déploré devant 350-400 spectateurs réunis à Paris que « les critiques de la politique d'Israël se [soient] transformées en un antisionisme dissimulant presque systématiquement de l'antisémitisme. Il y a dans la haine d'Israël un paravent de ce nouvel antisémitisme, c'est incontestable ». Plusieurs « organisations participent de ce climat nauséabond », a-t-il précisé en évoquant le BDS. Interdire la manifestation contre la compagnie de danse israélienne ? Le Premier ministre a affirmé que l'état d'urgence n'interdit pas les manifestations et que cet événement consistait en « la négation du rôle même de la culture ». Il a conclu : « J'en ai déjà parlé et j'en reparlerai avec le ministre de l'Intérieur [Bernard Cazeneuve]. Les pouvoirs publics doivent changer d'attitude vis-à-vis de ce genre de manifestions. Ça suffit, on ne peut pas tout se permettre dans ce pays ! » Bref, pas de poursuite judiciaire contre cet événement récent : la liberté de manifestation prévaut, même si cette manifestation a appelé à la commission d'un délit et a listé les noms de terroristes. Et on va y réfléchir tout en multipliant les actions au niveau européen contre l'Etat d'Israël : étiquetage de produits israéliens, adoption de résolutions partiales, etc.
Pourquoi les discussions avec le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve n'ont-elles abouti à rien ? Le 13 août 2014, alors que la "rue islamique" et ses soutiens défilaient en appelant au boycott d'Israël pendant l'opération Bordure protectrice, Bernard Cazeneuve a déclaré à Médiapart : Il ne faut pas confondre la liberté de crier son indignation et le droit à commettre des délits qui ne sauraient exister dans la République. Car l’antisémitisme n’est pas un droit. C’est un délit ». Et d'ajouter : "Sur le fond, il est évident que la cause pour laquelle les manifestants se sont mobilisés était juste. Revendiquer pour les Palestiniens un droit à disposer d’un État, exiger que la guerre cesse à Gaza et que des enfants ne soient pas tués était une cause qui aurait pu justifier que toute la France fût dans la rue. J’ai moi-même beaucoup manifesté par le passé pour ces causes et je l’aurais fait de nouveau dans un autre contexte que celui des fonctions que j’occupe". Il est grave qu'un ministre de l'Intérieur occulte les appels au boycott - demeurés sans aucune sanction - lors de ces défilés et prononce un discours politique si partial - pas un mot sur les Israéliens ciblés par le Hamas - et véhiculant un blood libel.
En résumé : quatorze individus avaient appelé au boycott de produits israéliens. Ils avaient été condamnés par Cour d’appel de Colmar, le 27 novembre 2013, pour provocation à la discrimination : 1 000 euros d’amende avec sursis pour chacun des militants et, in solidum 7 000 euros de dommages-intérêts et 21 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (CPP). Au terme de trois-quatre ans de procédures judiciaires, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel, mais n'a rien alloué au titre de l'article 618-1 du CPP - frais judiciaires (honoraires d'avocats) - aux parties civiles. Donc, ces quatorze individus ne paieront pas l'amende de 1 000 euros avec sursis, et, chacun devra payer 2 000 euros à titre d'indemnisation et de frais d'avocats aux parties civiles. Une procédure judiciaire devant un tribunal coûte entre 3 500 € et 5 000 €. Donc cette procédure a coûté, notamment au BNVCA, principale partie civile, au minimum 10 500 € à 15 000 €/individu - même si l'argumentation est identique pour chacun d'eux, chaque délit doit être personnalisé et prouvé -. D'où vient l'argent du BDS ? Combien de justiciables peuvent payer une telle somme en honoraires d'avocats et assumer le risque de perte de procès ? Avaient-ils obtenu l'aide juridictionnelle ?
En outre, comment des magistrats français ont-ils pu relaxer au nom de la liberté d'expression les prévenus ayant appelé au boycott des produits israéliens alors que la loi pénale est claire en matière de boycott, que les jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme ont sanctionné la discrimination par ces appels au boycott ? Cela démontre, une fois de plus, que la France est soumise au "gouvernement des juges".
Le 16 décembre 2015, lors des questions d'actualités à l'Assemblée nationale, Meyer Habib a interrogé le Premier ministre Manuel Valls :
"Ces derniers mois, la campagne de boycott contre Israël, dite BDS, a pris des proportions alarmantes. Une seule obsession : stigmatiser et exclure, qu’il s’agisse d’entreprises, d’artistes, de sportifs ou d’universitaires.En juin, à la veille du Ramadan, l’ancien député communiste Jean-Claude Lefort a appelé à boycotter une marque de produits casher fabriqués en Île-de-France. Dans le Val-d’Oise, les pharmaciens sont sommés d’arrêter de vendre les médicaments Teva. En septembre, le sénateur UDI Loïc Hervé, de Haute-Savoie, saisit le procureur d’une campagne contre SFR, boycottée au seul motif que son PDG est franco-israélien et juif.Au final, aucune enquête et aucune poursuite.
Demain, le BDS organise même une conférence à l’université Paris VIII.
Pourtant, le 20 octobre, la Cour de cassation a tranché : appeler au boycott d’Israël est illégal. Malgré cela, des élus de votre majorité, y compris socialistes, le soutiennent activement. J’ai écrit à la Garde des sceaux, pas une fois, mais deux fois, sans aucune réponse. Monsieur le Premier ministre, quand il s’agit de discrimination, de racisme, d’antisémitisme, aucun acte n’est anodin : tous fragilisent la République, surtout s’ils restent impunis.
Le boycott crée un climat de haine en France. A-t-on oublié qu’en janvier, c’est le magasin Hyper Cacher que Coulibaly a pris pour cible ? On stigmatise avant de tuer.
La toute récente décision européenne, sous l’impulsion du Quai d’Orsay, d’étiqueter les produits israéliens de Judée-Samarie ou du Golan, qui pénalise d’abord les travailleurs palestiniens, procède, hélas, de la même logique de stigmatisation. L’Europe n’a-t-elle rien de mieux à faire quand la gangrène islamiste se propage, qu’on a massacré à Toulouse, à Bruxelles et en plein Paris ?
Alors qu’on dénombre 200 litiges territoriaux à travers le monde, Israël est traité comme le Juif des nations ! Stop ! Israël est l’unique démocratie de cette région, en première ligne contre le djihadisme, elle partage nos valeurs, garantit l’égalité entre les hommes et les femmes, reconnaît les homosexuels et protège ses chrétiens.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous apporter une réponse claire et donner des instructions pour faire appliquer la loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)"
Le Premier ministre Manuel Valls a répondu : "Monsieur le député, je comprends votre passion. Vous représentez les Français de l’étranger, notamment ceux qui résident en Israël. Je connais votre attachement, partagé, à l’État d’Israël, que vous avez décrit comme une démocratie qui lutte contre le terrorisme, et je n’ai rien à y redire : c’est en effet juste.
Il y a aussi d’autres débats, dans cette assemblée et ailleurs, qui portent sur la colonisation, que le Gouvernement condamne, vous le savez, et sur la nécessité impérative qu’un dialogue se noue pour que deux États puissent vivre côte à côte, en paix, avec des frontières reconnues.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem approuve de la tête)
C’est aussi un élément de l’avenir du Proche et du Moyen-Orient, et la diplomatie française, mais aussi la communauté internationale, doivent tout faire pour agir dans ce sens.Mais je vous le dis de la manière la plus claire : le Gouvernement condamne toutes les campagnes de boycott à l’égard des produits israéliens. Ces campagnes n’ont aucun sens.
Le gouvernement français est très clair sur ce point.En ce qui concerne le problème de l’étiquetage, celui-ci relève, vous le savez, d’une décision prise au niveau européen.
Quoi qu’il en soit, je le répète, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour condamner ces campagnes
.S’il faut vous rassurer, vous ainsi que d’autres personnes, j’ajoute que, comme on le constate déjà depuis longtemps, il y a trop souvent, derrière un certain nombre d’initiatives, des arrière-pensées, et même, malheureusement, tout simplement des pensées : la volonté de confondre critique légitime de la politique de l’État d’Israël et antisionisme, lequel bascule dans l’antisémitisme. Je mets en garde tous ceux qui participent à ce type de campagnes et qui se prêtent à des opérations non pas de condamnation de telle ou telle politique, mais du sionisme, passant allègrement de celle-ci à l’antisémitisme. Vous avez donc raison de rappeler qu’il faut être extrêmement attentif et mettre en garde tous ceux qui organisent ce type de campagnes et y participent. Ils reçoivent la condamnation la plus ferme de ma part. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)"
Bref, words, words, words (des mots, des mots, des mots) précédés de la délégitimation de l'Etat Juif. Mais ils satisfont Meyer Habib, le CRIF et Aliza bin Noun, ambassadrice d'Israël en France, qui ont posté des tweets saluant sur ces propos. Ils relaient gracieusement la communication politique et communautaire du Premier ministre socialiste Manuel Valls.
Or, le Premier ministre a défendu la "politique arabe" de la France, a délégitimé l'Etat Juif en évoquant la "colonisation" - une allégation qui influera vraisemblablement sur le BDS et les magistrats - et a éludé la demande d'"instructions pour faire appliquer la loi". Bref, le BDS va persister. Et les magistrats aussi. En fait, le gouvernement socialiste ne veut/peut pas abroger la circulaire Alliot-Marie, mais n'en réclame pas la stricte application au Parquet. La politique nationale de lutte contre les boycotts d'Israël n'est donc pas uniformisée dans tout l'hexagone, et les poursuites pénales non lancées automatiquement par les parquets. Les boycotteurs de produits israéliens ne distinguent pas entre les articles israéliens fabriqués au-delà de la Ligne Verte (lignes d'armistices) et ceux à l'intérieur de cette Ligne. Active dans l'étiquetage des produits de Judée et de Samarie au niveau de l'Union européenne, la France par sa tolérance de manifestations pro-boycott et son absence de fermeté dans l'application de la loi sape l'autorité de cette règle de droit et prolonge, au niveau hexagonal, sa diplomatie.
A un an et demi de l'élection présidentielle, après un fiasco à peine évité lors des élections régionales, le Parti socialiste a besoin de ses alliés gauchistes et écologistes "palestinistes". Et a fortiori à environ un an de l'élection présidentielle en 2017 que le Président François Hollande veut remporter.
Dans une réponse à Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan (Bretagne) et membre du groupe communiste républicain et citoyen, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a répondu (JO Sénat du 27/11/2014 - page 2646) :
"Le directeur de affaires criminelles et des grâces a diffusé une dépêche le 12 février 2010 aux procureurs généraux près les cours d'appel appelant « à une réponse cohérente et ferme à ces agissements » (circulaire dite Alliot-Marie). Elle a été confirmée et précisée par une dépêche en date du 15 mai 2012. Des parlementaires, de tous horizons, des associations et des intellectuels demandent le retrait de la circulaire du 12 février 2010. La garde des sceaux a organisé à la Chancellerie deux réunions de travail les 17 décembre et 6 mars 2013 avec les parlementaires et les responsables associatifs, en présence des services. À cette occasion, le directeur des affaires criminelles et des grâces a présenté l'état du droit en la matière. Il en ressort que les suites pénales données à ces affaires sont peu nombreuses. Les participants à ces réunions ont souligné la nécessité de mettre en commun toutes les réflexions et analyses sur le sujet et exprimé la volonté de créer les conditions d'un débat public serein, sur le bien-fondé de la pénalisation des appels au boycott, sans donner l'impression de réduire notre vigilance dans la lutte contre l'antisémitisme. La ministre insiste sur ce point. Toutes les personnes qui l'ont interpellée sur la circulaire Alliot-Marie sont par ailleurs très investies dans le combat contre l'antisémitisme et le racisme. Ce combat est plus que jamais d'actualité. En raison de la situation internationale en Israël et dans les territoires palestiniens, les tensions en France sont devenues extrêmement fortes ces derniers mois, pouvant conduire à une recrudescence des actes à caractère raciste, xénophobe ou antisémite. Face à ces actes intolérables qui déshonorent notre République, le Gouvernement entend faire preuve d'une fermeté absolue. Par circulaire en date du 30 juillet 2014, le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets de signaler systématiquement à l'autorité judiciaire les actes racistes, antisémites et antimusulmans. La garde des sceaux a adressé aux procureurs, le 4 août dernier, une circulaire destinée à renforcer la mobilisation des parquets et rappeler l'importance de la réponse judiciaire à apporter à de tels actes. Cette circulaire s'inscrit dans le prolongement de la circulaire du 17 juin 2012 portant sur le même sujet. Dans ce contexte, la ministre considère qu'il faut dépasser le cadre partisan du débat actuel sur la pénalisation des appels au boycott de produits israéliens. Elle a sollicité des personnalités à la stature intellectuelle et morale incontestées pour lui faire des propositions en la matière. Elle a réuni le 13 mai dernier au ministère un « conseil des sages » composé de la sociologue Dominique Schnapper, du philosophe Olivier Abel, du magistrat Pierre Lyon-Caen, de l'ambassadeur Yves Aubin de la Messuzière et du professeur au Collège de France, Henry Laurens. Ces personnalités sont libres de contacter et d'échanger avec les personnes et organismes de leur choix, afin de mieux apprécier les attentes de ces derniers et, surtout, assurer l'expression de la diversité des points de vue et enrichir la réflexion collective sur le sujet".
Bref, ces deux circulaires sont rarement appliquées, et la ministre de la Justice, au lieu de réaffirmer le droit, entend "créer les conditions d'un débat public serein sur le bien-fondé de la pénalisation des appels au boycott". Ce qui délite le droit. Et sans reconnaître le caractère antisémite de ces appels.
Et la ministre Christiane Taubira a constitué un conseil d'intellectuels, de magistrat et de diplomate pour "dépasser le cadre sur le pénalisation des appels au boycott de produits israéliens" qui sont cacher. "Dépasser" ? Pourquoi ? Cela relève-t-il de la compétence d'une détentrice du pouvoir exécutif ?
Pourquoi les discussions avec le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve n'ont-elles abouti à rien ? Le 13 août 2014, alors que la "rue islamique" et ses soutiens défilaient en appelant au boycott d'Israël pendant l'opération Bordure protectrice, Bernard Cazeneuve a déclaré à Médiapart : Il ne faut pas confondre la liberté de crier son indignation et le droit à commettre des délits qui ne sauraient exister dans la République. Car l’antisémitisme n’est pas un droit. C’est un délit ». Et d'ajouter : "Sur le fond, il est évident que la cause pour laquelle les manifestants se sont mobilisés était juste. Revendiquer pour les Palestiniens un droit à disposer d’un État, exiger que la guerre cesse à Gaza et que des enfants ne soient pas tués était une cause qui aurait pu justifier que toute la France fût dans la rue. J’ai moi-même beaucoup manifesté par le passé pour ces causes et je l’aurais fait de nouveau dans un autre contexte que celui des fonctions que j’occupe". Il est grave qu'un ministre de l'Intérieur occulte les appels au boycott - demeurés sans aucune sanction - lors de ces défilés et prononce un discours politique si partial - pas un mot sur les Israéliens ciblés par le Hamas - et véhiculant un blood libel.
Application non systématique des circulaires Alliot-Marie du 12 février 2010 (CRIM-AP, 12 février 2010, no 09-900-A4) et Mercier du 15 mai 2012 enjoignant aux parquets à diligenter sur le fondement de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 des procédures pénales contre ceux appelant au boycott et rappelant les peines encourues - un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende -, absence de poursuites systématiques par le Parquet dépendant du ministère de la Justice, à l'égard des individus et associations appelant au boycott d'Israël - certains appellent au boycott devant les sièges de tribunaux ou Cours en toute impunité -, opposition de magistrats - Benoist Hurel, Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature, Ghislain Poissonnier - à l'application de la loi pénale dans les dossiers de boycotts d'Israël, refus du Parquet de requérir les sanctions pénales prévues par la loi, fautes de procédure ou de forme du Parquet, supposé ne pas les commettre, entachant d'illégalités les procédures et induisant des relaxes des prévenus, confusion dans l'esprit de magistrats entre liberté d'expression et délit, motivations choquantes et peu juridiques de juges pour relaxer les boycotteurs, application aléatoire de la loi sur le boycott, condamnations rares, avec sursis et aux montants dérisoires, faible indemnisation des frais judiciaires des associations Juives françaises... Par son fonctionnement aléatoire, attentatoire au principe d'égalité devant la loi, l'institution judiciaire française, un des "territoires perdus de la république", contribue à l'antisionisme, vecteur contemporain majeur de l'antisémitisme, lui permet de perdurer et rend quasi-exsangues financièrement des associations communautaires, tel le BNVCA, qui a initié une centaine de plaintes en 15 ans pour faire sanctionner les boycotts d'Israël.
Et ce, alors que les autorités politiques françaises ont allégué faire de la lutte contre l'antisémitisme la Cause nationale 2015.
A propos des vices de procédure opportunes annulant des procédures entières, rappelons que le 17 novembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris a annulé la procédure visant Faouzi Lamdaoui, ex-conseiller du Président François Hollande et défendu notamment par Me Jean-Pierre Mignard, ami du Président de la République. Selon le Tribunal, l'enquête "avait été menée en violation des droits de la défense, "donnant ainsi raison à l'exception de nullité" soulevée par son défenseur", Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve et 150 000 euros d'amende à l'encontre de Faouzi Lamdaoui, comparaissant pour abus de biens sociaux, blanchiment de ce délit, faux et usage de faux. Avant le procès en correctionnelle (5 et 6 octobre), le Président François Hollande avait reçu discrètement Faouzi Lamdaoui et l'avait fait savoir par une "indiscrétion" publiée par L'Express.
Des dirigeants communautaires français divisés
Patrick Klugman est un ancien président de l'UEJF. Il est adjoint socialiste à la maire de Paris, chargé des Relations Internationales et de la Francophonie, et Conseiller de Paris. Il demeure membre du Comité directeur du CRIF et porte-parole du CRIF. Il soutient JCall.
Vice-présidente du parti Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté au Conseil de Paris un vœu contre le BDS (Boycott Désinvestissement Sanction) visant l'Etat d'Israël. Et ce, peu après l'action du BDS contre Tel Aviv sur Scène, le 13 août 2015.
Le 2 octobre 2015, critiqué par certains, Patrick Klugman a réagi sur son compte Facebook par plusieurs messages dont l'un adressé "aux imbéciles". Il évoquait la tribune Le boycott d'Israël est une arme indigne publiée dans Le Monde voici cinq ans, signée en particulier par Anne Hidalgo et lui :
"[Au sujet du rejet d'un vœu nous demandant de condamner ce que nous condamnons depuis toujours]
- le vendredi 25 septembre 2015, la Ville de Paris au prétexte de cette navrante affaire d'agendas rappelait dans un communiqué "qu'à l’heure où les appels visant à isoler Israël du concert des nations se multiplient, la ville de Paris tient à rappeler son opposition constante au boycott illégal d’Israël et à réitérer son engagement en faveur d’une solution négociée entre deux états dans des frontières sures et reconnues".
- le 8 septembre mon collègue Jean-Louis Missika concluait au nom de Paris un accord à Tel-Aviv d'échange entre les incubateurs de nos deux villes en présence d'Emmanuel Macron.
- le 18 mai 2015, la ville de Paris concluait un accord d'amitiés inédit avec l'association des collectivités locales d'Israel, à Jérusalem, en présence de son maire Nir Barkat, justement pour dénoncer la suspension d'accord d'amitiés de collectivités locales françaises.
- le 13 août 2015, il n'a échappé à aucun être humain en âge de savoir lire et/ ou ayant accès à la presse écrite et/ou à l'électricité qu'en accueillant Tel-Aviv sur Seine sur Paris Plage, nous nous sommes à nouveau publiquement opposé au BDS et à tous ceux qui voulaient contraindre Paris à annuler cette opération.
Cette position publique, constante et jamais démentie, Anne Hidalgo a tenu à la rappeler à Jérusalem au mois de mai dernier, en face de leaders palestiniens ou encore devant le Président Abbas la semaine passée.
Comme elle l'écrivait justement, à nouveau, dans le Monde cet été: "Au Moyen-Orient comme ailleurs, la doctrine de Paris est intangible : elle consiste à encourager plutôt qu’à réprimander, à échanger plutôt qu’à boycotter, à dialoguer plutôt qu’à excommunier et de ce fait, à voyager tant en Israël qu’en Palestine et à entretenir des liens avec tous ceux qui œuvrent au rapprochement".
Voilà pourquoi, lorsque la droite parisienne, qui a réussi l'exploit de ne pas dire un seul mot sur Tel-Aviv sur Seine, a déposé un voeu demandant à la vile de Paris de condamner ce qu'elle a toujours condamné dans le seul but de s'en attribuer le mérite sans avoir à en supporter le coût, je m'y suis opposé au motif de sa parfaite inutilité. J'ai tenu à faire valoir ma position tout en rappelant notre profond rejet du boycott, de sorte qu'il n'y ait aucune ambiguïté...
On ne peut pas parler, penser ou concevoir la vie qu'en fonction du conflit israélo palestinien.
1. À Paris, nous avons une politique très engagée et active sur ce sujet fondée sur la clarté vis à de chacune des deux parties...
2. Les militants pro israéliens ou pro palestiniens ont une capacité sans pareil et qu'ils partagent, pour dégoûter qui que ce soit de faire quoi que ce soit à ce propos. Ils sont mal tombés avec moi.
3. Mes Convictions sur le conflit sont publiques depuis plus de 15 ans. Je ne me suis jamais renié ni jamais contredit. Il est inutile de me traiter de girouette, de vendu, d'opportuniste ou je ne sais quoi : je n'ai pas bougé d'un pouce depuis tout ce temps. Pour résumer, je suis intransigeant dans ma dénonciation du boycott ou de toute forme radicale d'antisionisme pour bien en connaître les logiques sous jacentes. Je n'ai jamais été dupe des errances du leadership Palestinien, ni manqué de condamner certaines factions (Hamas...) en ce qu'elles sont d'essence raciste et terroriste.
4.Ceci ne m'empêche nullement de reconnaître le fait national Palestinien et d'être un fervent partisan de la création d'un Etat palestinien aux côtés (et non à la place d'Israël) qui seul pourrait garantir le droit à l'autodétermination du Peuple Palestinien et le caractère juif et démocratique de l'Etat d'Israël. Ceci m'amène à penser comme un grand nombre d'Israéliens que la colonisation est un non sens juridique, politique et économique qui mène le pays à sa perte à brève échéance".
Pourtant sa collègue socialiste, Karen Taieb, a voté "pour" ce vœu. Le site Internet du CRIF a publié son communiqué le 8 octobre 2015 : elle y expliquait que "ne pas voter ce voeu contre le BDS, c’est laisser imaginer à ce mouvement anti-israelien, une victoire... Le boycott est interdit et nous devons sans cesse le rappeler".
Ancien ambassadeur d'Israël en France, Daniel Shek, qui n'avait pas réagi à la carte de la "Palestine" décrite supra, a soutenu sur Facebook le 4 octobre 2015 Patrick Klugman et Anne Hidalgo.
"Le Conseil de Paris vote des vœux sur à peu près n’importe quoi. Le vœu de NKM portait sur le BDS, qui je le rappelle est une association contraire à la loi nationale et internationale.Je ne vois pas pourquoi le Conseil de Paris lorsqu’il s’agit d’Israël, ne voterait pas un vœu, qu’il vienne de n' importe quel rang. En réalité, Patrick Klugman et Anne Hidalgo ne voulaient pas faire de peine à leurs alliés communistes et Verts, et ne voulaient pas faire de peine à la communauté musulmane parce que les élections régionales approchent", a déclaré Claude Goasguen le député et maire du XVIe arrondissement de Paris (Les Républicains), le 7 octobre 2015.
La Confédération des Juifs de France et des Amis d'Israël (CJFAI) a lancé une pétition afin de demander à Roger Cukierman, président du CRIF, le départ de Patrick Klugman :
"Dans l’édition du Vendredi 2 Octobre 2015, vous avez vous-même déclaré que le C.R.I.F est intervenu à plusieurs reprises au cours des dernières semaines pour exprimer son étonnement auprès de la Mairie concernant:
• la justification de la Maire de Paris, distinguant Tel-Aviv comme ville progressiste du reste
d’Israël, suite à l’opération Tel-Aviv sur Seine – largement soutenue par le C.R.I.F, notamment sur les réseaux
sociaux,
• l’invitation de Mahmoud Abbas à la Mairie de Paris, auquel le C.R.I.F, invité, avait décidé de ne pas participer, Roger Cukierman a critiqué l’invitation de Mahmoud Abbas en qualité de Président
de Palestine, avec les honneurs réservés aux Chefs d’États. Mahmoud Abbas est en effet Président de l’Autorité palestinienne, institution créée dans le cadre des Accords d’Oslo, et pas d’un État souverain reconnu par les nations.
• Le refus de voter le vœu d’interdire le BDS présenté par le Groupe Les Républicains. Roger Cukierman a notamment déclaré que le respect de la loi interdisant le boycott aurait dû prendre
le pas sur des considérations purement politiciennes".
Et d'ajouter : nous "ne pouvons admettre que, monsieur Patrick Klugman puisse rester membre du C.R.I.F sans dénaturer le combat du C.R.I.F. "
"Le fait que l’on nous demandât de renoncer à une opération avec Tel-Aviv, ville séculaire et progressiste, au motif de « punir » le gouvernement israélien démontrait sans aucun doute possible que l’entreprise recherchée était une éradication de la réalité, de la complexité et de l’idée d’Israël... Ces chaises longues et parasols siglés au nom de Tel-Aviv, nous les avons maintenus envers et contre tous pour des raisons qui tiennent à l’honneur et aux principes : la légitimité de l’existence d’Israël et le refus de céder à l’intimidation...
La droite parisienne décida de proposer un vœu (délibération non contraignante soumise au Conseil) demandant à la Ville de Paris de condamner le boycott d’Israël et ses principaux promoteurs regroupés sous l’étiquette BDS. Le vœu était de par sa propre rédaction inutile – et de ce fait irrecevable – puisqu’il mentionnait que le boycott était déjà condamné depuis de nombreuses années par la Maire de Paris. Deux jours plus tôt, la Ville avait encore publié un communiqué où elle rappelait son « opposition constante au boycott illégal d’Israël ».
Si j’ai appelé à voter contre ce vœu, c’est uniquement pour dénoncer une tentative de récupération politicienne consistant à demander à la ville de Paris de condamner ce qu’elle a toujours condamné, après avoir gardé le silence durant tout l’été...
La vérité mérite aussi quelques égards : j’ai beau être un fervent partisan de la paix entre Israéliens et Palestiniens, un promoteur de l’Etat Palestinien, j’ai combattu le boycott d’Israël durant toute ma vie et l’on ne trouvera pas un seul mot de ma part qui traduirait une autre opinion, y compris en tant qu’élu...
Je sais bien comme l’a joliment écrit Actualités Juives dans sa dernière livraison que « c’est tout ce que j’incarne qui excite » et de préciser que je suis un « Juif, de gauche, adjoint de la Maire de Paris chargé des relations internationales et membre du Comité directeur du CRIF ». Mais tout de même".
Le 16 février 2016, le Conseil de Paris a voté un vœu « condamnant le boycott envers Israël et les appels à participer à ce boycott qui sont relayés lors de rassemblements sur l’espace public parisien » et « s’opposant publiquement à toutes les tentatives d’isoler Israël du concert des nations », tout en « en réaffirmant son attachement à la promotion d’une solution pacifique au conflit israélo-palestinien ».
Ce « vœu fait suite à une dérive préoccupante, constatée ces derniers mois sur l’espace public parisien : des manifestants, au nom d’un soutien présumé à la Palestine, ont pu franchir les limites de la loi républicaine, en bloquant notamment des manifestations artistiques auxquelles participaient des danseurs israéliens ».
Ces « actes illégaux visent à instaurer un climat délétère, qui ne favorise en rien la cause palestinienne et les aspirations légitimes du peuple palestinien. »
Ce texte précise que la ville de Paris interdit l’accueil dans les établissements publics ou subventionnés de la Ville des événements visant à promouvoir le boycott d’Israël.
Au début de l'Intifada II, des salles de spectacles et des palaces accueillant des événements organisés par des organisations Juives, françaises ou israéliennes, ont reçu des menaces, ont été visées par des campagnes de boycotts. Parmi eux : le Bataclan.
Alors que les autorités politiques nationales - le Président François Hollande et son Premier ministre Manuel Valls - ont affirmé, lors de l'affaire Orange, leur opposition au boycott d'Israël, ils n'ont donné aucune directive pour arrêter ceux qui prônent ce boycott devant les tribunaux statuant sur ce délit, lors de manifestations, etc.
Des manifestants des défilés pro-Hamas lors de l'opération Bordure protectrice (2014) ont hurlé des slogans et brandi leurs pancartes appelant au boycott d'Israël. En toute impunité.
Le 4 juillet 2015, avec l'autorisation de la préfecture de police de Paris, EuroPalestine a co-organisé un rassemblement place Saint-Michel contre la Ligue de défense Juive (LDJ), contre le blocus naval israélien de la bande de Gaza, etc. Les photos publiées sur son site Internet montrent de nombreux stands et banderoles prônant le boycott d'Israël. En toute impunité. Et d'autres rassemblements similaires sont prévus...
Des appels au boycott de l'Etat Juif ? A l'été 2015, lors de Gaza-Plages, opération hostile visant Tel Aviv-sur-Seine, ou lors de "la marche de la dignité", manifestation controversée, soutenue notamment par Leila Shahid, ancienne ambassadrice de l'Autorité palestinienne en France et auprès de l'Union européenne. Le 31 octobre 2015, à Paris, contre les discriminations et violences policières, de nouveau des appels au boycott ont fusé. Le 26 décembre 2015 devant le Centre Pompidou, haut lieu touristique parisien : stands, mises en scène. Le 5 janvier 2016, devant l'Opéra Garnier de Paris avant le spectacle de danse de la Batsheva Dance Company...
En toute impunité. Sans aucune poursuite judiciaire.
Le 27 février 2016, EuroPalestine a organisé un rassemblement à Paris. La police a demandé et obtenu de ces activistes qu'ils enlèvent leur T-shirts exhortant au boycott d'Israël.
Le 3 juillet 2016, de 14 h à 18 h, Europe Israël et le collectif anti-boycott ont organisé un rassemblement pour l'interdiction du boycott anti-israélien. Le rassemblement s'est tenu à l’angle de la rue Vieille du Temple et de la rue des Francs Bourgeois.
Le BNVCA "a été alerté par de nombreux téléspectateurs de France 2, indignés par la promotion d'un délit prévu et puni par nos lois, dans le journal du soir du 20 h de France 2, chaîne publique, présenté par M. David Pujadas. le 10 février 2016". Le reportage portait sur l'activisme d'une organisation illégale, B. D. S., qui appelle au boycott d’Israël. Le BNVCA a saisi le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) de ce reportage partisan promouvant le mouvement illégal BDS interdit par nos lois, et a demandé un droit de réponse à France 2".
"Depuis 2009, lorsque sont apparues les premières opérations des activistes de BDS EuroPalestine, AFPS (Association France Palestine Solidarité), etc., le BNVCA a poursuivi en justice les délinquants. Le Conseil Constitutionnel a jugé que l'appel au boycott constitue un délit, et la Cour de Cassation a confirmé les condamnations de 12 activistes .La loi est claire et il est inadmissible que France 2 se comporte comme incitateur à la haine et à la discrimination. Le BNVCA souligne que ce reportage est mensonger lorsqu'il présente le mouvement comme hostile aux produits provenant des territoires de Cisjordanie. Le BNVCA a déjà fait condamner des adeptes de BDS qui appelaient au boycott de Mac Donald à Limoges au motif que le propriétaire portait un nom juif. Le BNVCA a engagé des poursuites contre les adeptes de BDS qui ont fait pression sur la chanteuse Vanessa Paradis qui a été contrainte d'annuler son concert prévu à Tel Aviv. Des procès sont en cours contre une conseillère municipale qui appelle au boycott de produits pharmaceutiques TEVA ainsi que contre un ancien député qui à l'occasion du Ramadan recommande aux musulmans de ne pas acheter des feuilles de brick fabriquées en France sous le contrôle du Grand Rabbinat de Paris. Ces faits démontrent que le Premier Ministre Manuel Valls a raison quand il déclare que "l'antisionisme c'est l'antisémitisme". Dans ce reportage, des filles voilées ont justifié le boycott "parce que les israéliens tuent les enfants palestiniens". Prétexte invoqué par les terroristes comme Merah, Coulibaly, Nemmouche, et autres islamo djihadistes auteurs d'attentas antijuifs. Peut-on imaginer que France 2 présente un reportage incitant au vol ou au viol.qui sont des délits au même titre que l'appel à boycott. inscrit clairement dans notre Code pénal; Nous considérons que la rédaction de France 2 et David Pujadas portent une grande responsabilité dans le risque aggravé de nouveaux actes antijuifs que ce reportage aura encouragé à court ou moyen termes. Le BNVCA, principale partie civile contre BDS, reste déterminé à faire poursuivre par la justice tous ceux qui contreviennent à la loi punissant l'incitation à la haine et la discrimination (article 225 du Code Pénal et Loi du 29 juillet 1881 relative aux délits de la presse)".
En toute impunité. Sans aucune poursuite judiciaire.
Le 27 février 2016, EuroPalestine a organisé un rassemblement à Paris. La police a demandé et obtenu de ces activistes qu'ils enlèvent leur T-shirts exhortant au boycott d'Israël.
Le 3 juillet 2016, de 14 h à 18 h, Europe Israël et le collectif anti-boycott ont organisé un rassemblement pour l'interdiction du boycott anti-israélien. Le rassemblement s'est tenu à l’angle de la rue Vieille du Temple et de la rue des Francs Bourgeois.
Le 6 mars 2017, la Knesset "a adopté un projet de loi visant à empêcher l'attribution de visas ou de permis de résidence à des ressortissants étrangers qui appellent à boycotter Israël - ou à ne pas consommer de produits fabriqués dans les territoires disputés (Judée, Samarie, partie de Jérusalem). Le texte a été approuvé par 46 élus contre 28". Il "pourra en principe s'appliquer à toute personne « qui a sciemment lancé un appel public au boycott » d'Israël ou des territoires placés sous son contrôle".
Le Collectif Vigilance "dénonce et condamne les appels au meurtre de juifs au cours d'une manifestation BDS en plein Paris samedi 9 décembre 2017 Place de la République Paris France. Une foule estimée à plus de 500 personnes, appelle au meurtre de juifs, leitmotiv d’islamistes portant drapeaux palestiniens et tee shirt « Boycott Israël » aux cris de « Kaybar Kaybar, ya yahoud » (« Juif, on va t’égorger. Souviens-toi. Comme à Kaybar » ), cris haineux que l'on peut retrouver dans le reportage de RT France. Le Collectif Vigilance souligne que ces slogans meurtriers ont été entendus dans d’autres villes de France le même jour. Ce n’est malheureusement pas la première fois que de tels appels au meurtre de citoyens Français se font entendre durant la dernière décennie en France. Espérons que cela sera la dernière, sinon des jours très sombres s’ouvriront comme un gouffre, rappelant les exactions et les millions de morts de la dernière guerre mondiale, qui n'a pas atteint que des juifs mais des millions d'autres morts dus à des démons nazis vouant leur haine aux Juifs".
Eurovision
Le Concours Eurovision de la chanson 2018 s'est déroulé à Lisbonne (Portugal). Israël était est un des quarante-trois pays participants à ce concours. Il était représenté par Netta Barzilai, choisie via l'émission Hakochav HaBa L'Eurovizion. Sa chanson "Toy" (Jouet) a été retenue en interne.
Le 12 mai 2018, lors de la finale, Israël a remporté ce Concours pour la quatrième fois de son histoire, en engrangeant 529 points.
En 2019, le Concours Eurovision de la chanson se déroulera donc en Israël.
Ken Loach est l'un des 140 artistes - Julie Christie, Mike Leigh, Roger Waters, Gérard Mordillat, Eyal Sivan, Elli Medeiros, Tardi, Francesca Solleville, etc. - signataires de la pétition demandant le boycott de l’Eurovision et adressée aux organisateurs exhortés de ne pas se rendre "complices de violations par Israël des droits humains des Palestiniens ».
Le 6 janvier 2019, le BNVCA a "salué et accueilli avec satisfaction la décision des Autorités de Police, et notamment du Ministre de l’Intérieur d’exiger de tout mouvement désireux d’organiser une manifestation, d’en demander préalablement l’autorisation au Préfet compétent comme le règlement le prescrit. Cette décision a été rappelée à la suite des débordements occasionnés par les casseurs lors de manifestations réunies par des “Gilets Jaunes”. En cas de non respect de ces règles les Autorités de Police et de Justice sont invitées à disperser et réprimer les manifestions dites sauvages, non déclarées."
Le BNVCA a demandé "instamment au Ministre de l’Intérieur, de donner ses instructions aux Préfets des Départements de l’hexagone et d’Outre Mer, afin que cette disposition soit également appliquée avec fermeté aux activistes du Mouvement illégal BDS (Boycott Désinvestisement Sanctions). Ces activistes de BDS, vêtus de gilets ou tee shirts verts, se réunissent sans autorisation sur la voie publique, ameutent et haranguent la foule avec des porte voix, déploient des banderoles appelant au Boycott d’Israël, se mettent en scène, diffusent leur vidéos sur Internet, défient la loi et ses représentants, causent impunément un trouble à l’ordre public qui irrite les citoyens juifs et les amis d’Israël. Ces rassemblements accroissent le malaise que ressent la communauté juive dont les membres sont victimes de cette incitation à la haine d’Israel qui engendre l’antisémitisme et pousse à l’acte antijuif."
"Nous rappelons avec insistance que l’appel au Boycott est un délit prévu et réprimé par nos lois. Il doit être traité comme tel, et les activistes de BDS doivent être considérés comme des délinquants. Actuellement ces actions hostiles teintées d’antisémitisme visent à empêcher la France et les artistes Français à participer au concours de l’Eurovision qui doit se dérouler en Israel, après la victoire remportée par la chanteuse de l’Etat juif. Le BNVCA alerté par des administrés de Montpellier, a décidé de déposer encore une fois plainte devant le Procureur de l’Hérault, contre les activistes de BDS qui ont organisé une manifestation sauvage Place de la Comédie à Montpellier, sous des chapiteaux, filmée et diffusée par eux sur la toile".
Le Collectif Vigilance "dénonce et condamne les appels au meurtre de juifs au cours d'une manifestation BDS en plein Paris samedi 9 décembre 2017 Place de la République Paris France. Une foule estimée à plus de 500 personnes, appelle au meurtre de juifs, leitmotiv d’islamistes portant drapeaux palestiniens et tee shirt « Boycott Israël » aux cris de « Kaybar Kaybar, ya yahoud » (« Juif, on va t’égorger. Souviens-toi. Comme à Kaybar » ), cris haineux que l'on peut retrouver dans le reportage de RT France. Le Collectif Vigilance souligne que ces slogans meurtriers ont été entendus dans d’autres villes de France le même jour. Ce n’est malheureusement pas la première fois que de tels appels au meurtre de citoyens Français se font entendre durant la dernière décennie en France. Espérons que cela sera la dernière, sinon des jours très sombres s’ouvriront comme un gouffre, rappelant les exactions et les millions de morts de la dernière guerre mondiale, qui n'a pas atteint que des juifs mais des millions d'autres morts dus à des démons nazis vouant leur haine aux Juifs".Eurovision
Le 12 mai 2018, lors de la finale, Israël a remporté ce Concours pour la quatrième fois de son histoire, en engrangeant 529 points.
En 2019, le Concours Eurovision de la chanson se déroulera donc en Israël.
Ken Loach est l'un des 140 artistes - Julie Christie, Mike Leigh, Roger Waters, Gérard Mordillat, Eyal Sivan, Elli Medeiros, Tardi, Francesca Solleville, etc. - signataires de la pétition demandant le boycott de l’Eurovision et adressée aux organisateurs exhortés de ne pas se rendre "complices de violations par Israël des droits humains des Palestiniens ».Le 6 janvier 2019, le BNVCA a "salué et accueilli avec satisfaction la décision des Autorités de Police, et notamment du Ministre de l’Intérieur d’exiger de tout mouvement désireux d’organiser une manifestation, d’en demander préalablement l’autorisation au Préfet compétent comme le règlement le prescrit. Cette décision a été rappelée à la suite des débordements occasionnés par les casseurs lors de manifestations réunies par des “Gilets Jaunes”. En cas de non respect de ces règles les Autorités de Police et de Justice sont invitées à disperser et réprimer les manifestions dites sauvages, non déclarées."
Le BNVCA a demandé "instamment au Ministre de l’Intérieur, de donner ses instructions aux Préfets des Départements de l’hexagone et d’Outre Mer, afin que cette disposition soit également appliquée avec fermeté aux activistes du Mouvement illégal BDS (Boycott Désinvestisement Sanctions). Ces activistes de BDS, vêtus de gilets ou tee shirts verts, se réunissent sans autorisation sur la voie publique, ameutent et haranguent la foule avec des porte voix, déploient des banderoles appelant au Boycott d’Israël, se mettent en scène, diffusent leur vidéos sur Internet, défient la loi et ses représentants, causent impunément un trouble à l’ordre public qui irrite les citoyens juifs et les amis d’Israël. Ces rassemblements accroissent le malaise que ressent la communauté juive dont les membres sont victimes de cette incitation à la haine d’Israel qui engendre l’antisémitisme et pousse à l’acte antijuif."
"Nous rappelons avec insistance que l’appel au Boycott est un délit prévu et réprimé par nos lois. Il doit être traité comme tel, et les activistes de BDS doivent être considérés comme des délinquants. Actuellement ces actions hostiles teintées d’antisémitisme visent à empêcher la France et les artistes Français à participer au concours de l’Eurovision qui doit se dérouler en Israel, après la victoire remportée par la chanteuse de l’Etat juif. Le BNVCA alerté par des administrés de Montpellier, a décidé de déposer encore une fois plainte devant le Procureur de l’Hérault, contre les activistes de BDS qui ont organisé une manifestation sauvage Place de la Comédie à Montpellier, sous des chapiteaux, filmée et diffusée par eux sur la toile".
CNCDH
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), "structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques", a décerné son Prix des droits de l'Homme de la République française en 2009 au Réseau des Organisations Non Gouvernementales Palestiniennes (PNGO) qui notamment appelle au boycott d'Israël, et en 2012 à Michel Warschawski, "emprisonné dans les années 1990 pour avoir publié un pamphlet pour le compte du groupe terroriste FPLP ".
La CNCDH décerna le 10 décembre 2018 son Prix des droits de l'Homme notamment à "B’Tselem (Centre d’information israélien sur les droits de l’homme dans les territoires occupés) et l’association Al Haq, en Israël-Cisjordanie (récompense commune)".
B'Tselem est une ONG fondée en 1989. Elle est membre de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) engagée dans le BDS. Elle est financée par l'Union européenne, la France, etc.
Ahmed Abbes et le CNRS
Ahmed Abbes "est directeur de recherches au Centre National français de Recherche Scientifique (CNRS) et l’Institut des Hautes Etudes Scientifiques (IHES) à Paris, le Secrétaire de l’Association Française des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) et membre de la Campagne Tunisienne pour le Boycott Académique et Culturel d’Israël (TACBI).1 Ce mouvement est né en réponse à l’appel de la société civile palestinienne au Boycott, au Retrait des investissements et aux Sanctions contre Israël, en date du 9 juillet 2005."
Le 6 janvier 2019, MondAfrique a publié l'article de Ahmed Abbes « La normalisation avec l’ennemi sioniste ». Une "chronique d’Ahmed Abbes sur « la normalisation galopante » des relations entre Israel et le monde arabe qui touche, entre autres, la Tunisie" :
Organisation intergouvernementale créée le 5 mai 1949 par le traité de Londres, le Conseil de l'Europe est une organisation internationale qui réunit près de 830 millions d'habitants de 47 États membres, dont la France. Ses activités couvrent tous les domaines de la vie courante, à l'exception des thématiques liées à la défense.
Traité international adopté en 1950, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou Convention européenne des droits de l'homme est entrée en vigueur en 1953. Elle a été signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été créée en 1959 par le Conseil de l'Europe. Elle assure le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention. Elle est distincte de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
La Cour européenne des droits de l'homme "contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’Etat membre concerné. L’Union européenne s’apprête à signer la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 830 millions de citoyens".
B'Tselem est une ONG fondée en 1989. Elle est membre de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) engagée dans le BDS. Elle est financée par l'Union européenne, la France, etc.
Ahmed Abbes et le CNRS
Ahmed Abbes "est directeur de recherches au Centre National français de Recherche Scientifique (CNRS) et l’Institut des Hautes Etudes Scientifiques (IHES) à Paris, le Secrétaire de l’Association Française des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) et membre de la Campagne Tunisienne pour le Boycott Académique et Culturel d’Israël (TACBI).1 Ce mouvement est né en réponse à l’appel de la société civile palestinienne au Boycott, au Retrait des investissements et aux Sanctions contre Israël, en date du 9 juillet 2005."
Le 6 janvier 2019, MondAfrique a publié l'article de Ahmed Abbes « La normalisation avec l’ennemi sioniste ». Une "chronique d’Ahmed Abbes sur « la normalisation galopante » des relations entre Israel et le monde arabe qui touche, entre autres, la Tunisie" :
"Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a récemment déclaré devant des diplomates israéliens que « ce qui se passe en ce moment, c’est que nous sommes dans un processus de normalisation avec le monde arabe sans progrès dans le processus diplomatique avec les Palestiniens ». Il a ajouté que « le monde arabe a besoin de technologie et d’innovation. Il a besoin d’eau, d’électricité, de soins médicaux et de technologies de pointe » et qu’« Israël peut fournir aux États arabes des choses de manière à créer un lien grandissant entre les entreprises israéliennes et le monde arabe ».Force est de constater qu’il a dit vrai. Les États arabes rivalisent dans une course à la normalisation de leurs relations avec l’état colonial sioniste, l’Arabie Saoudite en tête. Les Israéliens et les Américains ont fortement besoin de leur soutien pour imposer le « plan du siècle » concocté par le gendre du président américain Jared Kushner, avec la complicité de son ami le prince héritier saoudien Mohammed ben Salman, qui consiste à accorder aux Palestiniens une souveraineté uniquement « morale » (sic) sur des parcelles disjointes de territoire, à leur ôter toute souveraineté sur Jérusalem-Est, et à priver de leur droit au retour des millions de réfugiés.La Tunisie ne figure certes pas dans le peloton de tête des « normalisateurs », mais ses progrès récents dans ce domaine sont assez préoccupants, comme le montrent les affaires suivantes:1. La « Campagne Tunisienne pour le Boycott Académique et Culturel d’Israël » (TACBI) a appris en juillet dernier que le Cornelius A, navire exploité pour le compte de la compagnie de transport maritime israélienne ZIM, devait accoster au port de Radès le 5 août. Le navire appartient à l’armateur turc Arkas avec lequel ZIM a conclu un accord de partage de navires. Il en est alors à son douzième voyage entre les ports de Valence (Espagne), Algesiras (Espagne) et Radès pour le compte de ZIM. Le site web de ZIM indiquait par ailleurs, dans une information consultable début août mais effacée depuis, que le Cornelius A avait déjà fait des escales régulières à Radès entre septembre 2017 et juillet 2018. Ces voyages s’inscrivent dans le cadre d’une ligne maritime régulière de ZIM entre Haïfa (port de l’Israël d’aujourd’hui) et Radès via le port de Valence. La première partie du trajet, entre Haïfa et Valence, est assurée par un bateau ZIM, tandis que la seconde, entre Valence et Radès, est confiée au navire battant pavillon turc. Ces révélations ont déclenché une mobilisation citoyenne encadrée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et saluée avec reconnaissance par les principaux syndicats palestiniens. Celle-ci a finalement eu raison des deux tentatives du Cornelius A d’accoster à Radès et a obligé l’entreprise ZIM à suspendre, pour une durée indéfinie, ses activités commerciales dans ce port.2. Le premier investisseur israélien déclaré dans le monde arabe est le géant de la technologie agricole Netafim. Cette entreprise israélienne est très présente en Tunisie où elle semble même dominer le marché de l’irrigation goutte-à-goutte (voir cette annonce de l’entreprise GHS).3. En avril dernier, le tribunal de première instance de Tunis a interdit au président de la fédération tunisienne de Taekwondo et du comité d’organisation du championnat du monde juniors de Taekwondo à Hammamet, Ahmed Gaâloul, d’inviter, accueillir ou héberger quatre athlètes israéliens. Ce jugement a fait suite à une plainte déposée par le Comité national de soutien à la résistance arabe et de lutte contre la normalisation avec le sionisme.4. Des diplomates israéliens seraient actuellement présents de manière non officielle en Tunisie, selon le journal libanais Al-Akhbar. L’information, rapportée au journal par une source fiable, est attribuée à Mort Fridman, président du lobby géant pro-israélien aux États-Unis AIPAC. M. Fridman aurait souligné, lors d’une réunion tenue il y a quelques jours avec des membres d’une église chrétienne sioniste du New Jersey, le succès remporté par Israël dans l’établissement de relations avec des pays arabes en dehors des pays du Golfe, « comme la Tunisie, où des diplomates israéliens sont actuellement présents de manière non officielle ». Il aurait ajouté : « nous ne faisons actuellement face à aucune difficulté avec les pays arabes. Toutes les difficultés auxquelles nous sommes confrontés sont dues à l’opinion publique arabe, à des organisations politiques et idéologiques et à des forces paramilitaires sur lesquelles Israël et ses amis devraient se concentrer de manière fondamentale ».5. L’agence de voyage tunisienne « Tunisia Bay Travel » commercialise depuis quelques mois des voyages organisés vers la Jordanie, la Palestine et Israël. Ce dernier pays ne figure pas dans le prospectus commercial, disponible sur la page Facebook de l’agence de voyage, mais leprogramme du voyage, consultable sur la même page, mentionne explicitement des étapes dans les villes de Haïfa et de Tibériade situées dans l’Israël d’aujourd’hui, en plus d’étapes en Cisjordanie et à Jérusalem. Rappelons par ailleurs que l’accès en Cisjordanie par le pont d’Allenby ainsi que l’accès à Jérusalem sont contrôlés par l’armée d’occupation israélienne.Ces affaires ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. À ce vecteur facilement identifiable de la normalisation avec l’ennemi sioniste s’en ajoute un second, moins visible mais tout aussi dangereux, visant à inhiber les velléités d’opposition des sociétés civiles et à instaurer dans la durée les liens entre l’état sioniste et les pays arabes. Ce catalyseur fait la promotion de la normalisation sous couvert de tolérance et de lutte contre l’antisémitisme. Pervertissant, par cet étalage factice de bons sentiments, les valeurs et les principes de droits de l’Homme qu’il prétend défendre, ce mouvement œuvre en réalité, de manière plus ou moins consciente (ses rangs comptant non seulement des traîtres avérés à la cause arabe, mais aussi un certain nombre d’idiots utiles), pour les intérêts d’Israël.La Tunisie, champ d’action privilégié. La Tunisie est connue pour sa tolérance et son ouverture. De plus, la transition démocratique qui a fait suite à la révolution a entraîné une transformation profonde de la société tunisienne, ainsi qu’une désorganisation du système juridique et administratif, offrant des opportunités inestimables aux promoteurs de la normalisation avec l’ennemi sioniste. Deux affaires corroborent une telle analyse :1. l’organisation des scouts tunisiens a convié une organisation sioniste internationale, « le Forum international des scouts juifs », au Forum mondial des « ambassadeurs du dialogue interconfessionnel » qu’elle organise à Hammamet du 4 au 8 novembre. Une action judiciaire en référé avait été engagée par le Parti Al Joumhouri, le Mouvement Echaab ainsi que l’instance nationale de soutien à la résistance arabe et de lutte contre la normalisation et le sionisme. Le 2 novembre dernier, le Tribunal de Première Instance à Tunis a rendu un verdict interdisant la participation des représentants d’organisations israéliennes et du Forum international des scouts juifs à ce forum. Le Forum international des scouts juifs est en effet une organisation sioniste fondée à Jérusalem en 2006, dont l’une des instances fondatrices est l’organisation des scouts d’Israël « Tzofim-Hebrew scouts ». Le bureau mondial du FISJ est installé en Israël. Fondé en 1919, le Tzofim fut le premier mouvement de jeunesse sioniste fondé en Palestine. Il a participé à la création des colonies de peuplement juives en Palestine occupée et a donc directement soutenu et facilité le processus de nettoyage ethnique, qui a consisté à déporter les Palestiniens hors de leurs terres et à les remplacer par des étrangers. Parmi ses programmes officiels, il faut mentionner le « Garin Tzabar » pour Soldats seuls qui vise à permettre aux jeunes Juifs du monde entier d’immigrer en Israël et de s’enrôler dans les rangs de l’armée israélienne – l’aidant ainsi dans ses crimes et ses guerres contre le peuple palestinien et les peuples arabes.2. Le mois de novembre a aussi vu le lancement d’une section tunisienne de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA), une organisation française connue pour son soutien inconditionnel à l’État d’Israël, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme. Cette association est réputée pour la virulence de ses attaques contre des citoyens et citoyennes, des personnalités et même des municipalités soutenant la cause du peuple palestinien. Ainsi la LICRA n’a-t-elle pas hésité à poursuivre en justice un maire qui avait décidé, en signe de solidarité avec le peuple palestinien, de faire de Marwan Barghouti un citoyen d’honneur de sa ville. De même, la LICRA n’a eu de cesse de poursuivre en justice les citoyennes et citoyens qui promeuvent le boycott des produits estampillés israéliens dont certains proviennent en réalité de colonies implantées illégalement sur le « territoire » palestinien. La LICRA Tunisie, ne serait-ce que par le nom qu’elle s’est choisi, s’inscrit clairement dans le sillon de son homonyme française. Mais il ne s’agit pas que d’une identité de nom : des informations fiables attestent le rapport de filiation entre les deux LICRA. Ces informations figuraient initialement dans un article publié sur le site de la maison-mère française. Elles ont été effacées depuis, mais jamais démenties (elles ont été sauvegardées par TACBI sur web.archive). Cet article indiquait la date de la conférence de presse inaugurale de la section tunisienne (le samedi 10 novembre), la date d’enregistrement au journal officiel tunisien (le 22 janvier 2018), mais aussi la composition de son bureau et une liste de ses objectifs. Des membres du bureau de la LICRA Tunisie, qui ont démissionné depuis, reconnaissent qu’ils ont signé une convention officielle avec la LICRA France, même s’ils refusent de rendre publique cette convention. La LICRA France a présenté le professeur Habib Kazdaghli comme le Président d’honneur et le responsable de la commission « Histoire et Mémoire » de sa section tunisienne. Celui-ci n’a toujours pas répondu à la lettre ouverte que je lui ai adressée il y a plusieurs semaines.L’une des premières activités de la LICRA en Tunisie, avant même sa conférence inaugurale, en dit long sur ses objectifs et son mode de fonctionnement. Dans un article publié sur le blog de la LICRA France, effacé depuis mais sauvegardé par TACBI sur web.archive, on apprend que la LICRA Tunisie a été conviée à s’exprimer le 17 mai 2018 au Parlement tunisien. Elle a pu y développer ses thèmes favoris, en recommandant aux députés tunisiens …1. … d’extraire la lutte contre l’antisémitisme de son cadre naturel qu’est la lutte contre le racisme, en lui octroyant un statut exceptionnel et un caractère unique d’urgence. Tous les analystes s’accordent pourtant à reconnaître que le racisme anti-Noirs est, de loin, le fléau xénophobe le plus répandu en Tunisie. À l’heure où j’écrivais ces lignes est parvenue la nouvelle tragique du meurtre du président de l’Association des Ivoiriens de Tunisie, qui met une nouvelle fois sur le devant de la scène le racisme généralisé dont les communautés de l’Afrique sub-saharienne sont victimes dans ce pays. Par ailleurs, la promotion du caractère exceptionnel de l’antisémitisme s’accompagne d’un amalgame volontaire avec l’antisionisme, dans le but de faire taire toute critique d’Israël et de criminaliser toute forme de soutien à la cause palestinienne. Cet amalgame fait malheureusement – notons-le en passant – le jeu de l’antisémitisme.2. … de transformer les manuels scolaires et, en particulier, de s’attaquer aux manuels d’histoire pour effacer toute trace de la Nakba qu’a été la création d’Israël pour les Palestiniens.Face au déploiement impitoyable de la campagne de normalisation avec l’ennemi sioniste, il n’y a rien à attendre d’un gouvernement tunisien tenu en laisse par le gouvernement américain via le Fonds Monétaire International. Selon le quotidien Haaretz, l’administration américaine, qui a le pouvoir d’approuver, de retarder ou de bloquer des prêts octroyés par des organismes financiers internationaux (dont le FMI), a fait pression sur la Tunisie pour qu’elle reçoive en novembre le prince héritier saoudien Mohammed ben Salman, principal allié d’Israël, et ce en pleine affaire Khashoggi.L’Assemblée des représentants du peuple s’est aussi avérée inefficace dans la lutte contre la normalisation jusqu’à présent. Un projet de loi pour criminaliser la normalisation, inadapté d’ailleurs puisqu’il ne cible pas ceux qui profitent réellement de la colonisation et maladroit puisqu’il pénalise même les palestiniens de 48, a été bloqué par la majorité au pouvoir, toujours sous la pression des puissances mondiales qui soutiennent Israël. La demande de TACBI et l’UGTT d’ouverture d’une enquête parlementaire sur les véritables activités de ZIM en Tunisie, ainsi que sur ses partenaires tunisiens et étrangers, est restée lettre morte.Le salut ne peut venir que de la société civile. L’adhésion de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) au mouvement BDS1 en mai 2018 constitue un événement majeur dans la lutte contre la normalisation. Avec ses 750 000 adhérents, la principale centrale syndicale tunisienne est un renfort de taille pour le mouvement BDS dans le monde et particulièrement dans le monde arabe".Cour européenne des droits de l'homme
Traité international adopté en 1950, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou Convention européenne des droits de l'homme est entrée en vigueur en 1953. Elle a été signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été créée en 1959 par le Conseil de l'Europe. Elle assure le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention. Elle est distincte de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).La Cour européenne des droits de l'homme "contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’Etat membre concerné. L’Union européenne s’apprête à signer la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 830 millions de citoyens".
"Les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010, des militants du BDS sont intervenus dans un magasin Carrefour [Ndlr : d'IIlzach, en Alsace], revêtus de T-shirts comportant l’inscription « Palestine vivra, boycott Israël », en distribuant des tracts portant les mentions « boycott des produits importés d’Israël, acheter les produits importés d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement ». Poursuivis à la requête du Parquet de Mulhouse et de diverses parties civiles dont l’association France-Israël, les prévenus ont d’abord bénéficié d’une relaxe devant le Tribunal correctionnel de Mulhouse. Devant toutes les juridictions saisies, ils se sont prévalus de la liberté d’expression et de leur droit à critiquer la politique d’Israël", a résumé Me Aude Weill-Raynal, avocate, dans son article "Vers une légitimation européenne du BDS ? / Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 juin 2020" (2 juillet 2020).
"Par deux jugements du 15 décembre 2011, pareillement motivés pour l’essentiel, le tribunal considéra notamment (extrait du jugement relatif aux événements du 22 mai 2010) :
"Certaines parties civiles ont pu soutenir que l’usage du slogan « Israël assassin. Carrefour complice » démontrait en réalité le caractère d’incitation à la haine raciale de cette action conforme aux prévisions de l’article 24 alinéa 8 ;Attendu que ce slogan, imputé à certains prévenus seulement, lesquels ont reconnu l’avoir employé, a été également contesté par bon nombre d’autres participants qui en ont réfuté l’usage en ce qui les concerne, les termes leur paraissant excessifs et non en adéquation avec le sens de leur action ; que la plupart des prévenus, sans renier leur participation, ont souligné au contraire que cette manifestation n’avait aucune visée religieuse ou antisémite ;Attendu que ce slogan, non exprimé de manière concertée, ne pouvait à lui seule donner aux propos et aux actes reprochés le caractère d’incitation à la haine raciale tel que prévu par l’article 124 alinéa 8 ; que le caractère de discrimination économique portant sur certains produits résulte clairement de la matérialité des actes et propos retenus et constatés".
La CEDH a considéré : "Au surplus le tribunal a pu se convaincre de l’absence d’incitation à la haine raciale voire antisémite au vu de la personnalité des membres du Collectif 68 issus de mouvements associatifs ou politiques non connus pour leurs prises de position racistes ou antisémites, de même que par le témoignage de soutien à la barre de M. [M.], sénateur de la République et maire, ainsi que de Mgr [G.], évêque, connu pour ses prises de positions en faveur des minorités ".
Le 15 décembre 2011, la Cour d’appel de Colmar a condamné les prévenus à verser "28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis" :
« Il est établi par les termes du tract distribué et par les déclarations des prévenus que ceux-ci par leur action provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients du commerce en question à ne pas acheter ces marchandises en raison de l’origine des producteurs ou fournisseurs lesquels, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël, qui constituent une nation au sens de l’article d’incrimination et du droit internationalLa provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël.Le seul fait pour les prévenus d’inciter autrui à procéder à une discrimination entre les producteurs et/ou les fournisseurs, pour rejeter ceux d’Israël, est suffisant à caractériser l’élément matériel de l’infraction en cause […].Si la liberté d’expression est garantie tant par les lois fondamentales de la République que par les textes conventionnels reconnus par cette dernière, il doit de nouveau être rappelé que le respect de ce droit n’autorise pas son détenteur, sous le couvert de cette liberté, à commettre un délit puni par la loi, comme en l’espèce la provocation à la discrimination".
« Perçu à certains moments comme l’arme des pauvres, le boycott trouve aujourd’hui toute sa place dans l’univers des activistes contemporains », soulignent Ingrid Nyström et Patricia Vendramin en conclusion de leur ouvrage "Le Boycott" (Presses de Sciences Po).
Et, au nom de la liberté d'expression, la CEDH a condamné la France pour avoir condamné onze particuliers, "militants de la cause palestinienne", qui avaient appelé au boycott d'Israël (l’affaire Baldassi et autres contre France) : "La Cour constate que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique et militante et concernaient un sujet d’intérêt général. La Cour a souligné à de nombreuses reprises que l’article 10 § 2 ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance."
Le sujet d'intérêt général ? "Les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale."
"La Cour observe que l’appel au boycott combine l’expression d’une opinion protestataire et l’incitation à un traitement différencié de sorte que, selon les circonstances qui le caractérisent, il est susceptible de constituer un appel à la discrimination d’autrui. Or, l’appel à la discrimination relève de l’appel à l’intolérance, lequel, avec l’appel à la violence et l’appel à la haine, est l’une des limites à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression. Toutefois, inciter à traiter différemment ne revient pas nécessairement à inciter à discriminer". C'est une distinction sémantique qui n'est pas explicitée par la Cour.
La Cour a considéré également que la condamnation des requérants "ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants" et viole la liberté d'expression (l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression) : "Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits.".
La CEDH a cité le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction évoquant son rapport d'activité, devant l’Assemblée générale du 20 septembre 2019 : « En droit international, le boycottage est considéré comme une forme légitime d’expression politique, et que les manifestations non violentes de soutien aux boycotts relèvent, de manière générale, de la liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger. Toutefois, il souligne également que les propos nourris de clichés et de stéréotypes antisémites, le rejet du droit d’Israël d’exister et l’incitation à la discrimination contre les Juifs en raison de leur religion doivent être condamnés ».
« La décision rendue aujourd’hui établit un important précédent qui devrait empêcher l’utilisation abusive des lois contre la discrimination pour cibler des militant·e·s faisant campagne contre les atteintes aux droits humains commises par Israël contre les Palestinien·ne·s.« Les militant·e·s pacifiques en France ont été de plus en plus pris pour cible au moyen de lois inappropriées et poursuivis pour avoir simplement exprimé pacifiquement leurs opinions et encouragé au boycott, au désinvestissement et aux sanctions comme outil pour mettre fin aux atteintes aux droits humains des Palestinien·ne·s.« La décision de la CEDH reconnaissant que cette condamnation bafoue leur droit à la liberté d’expression doit faire clairement savoir à tous les États européens qu’ils doivent cesser de poursuivre en justice des militant·e·s pacifiques.« Depuis 2010, les autorités françaises ont spécifiquement donné pour instruction aux procureurs d’avoir recours à des lois contre la discrimination pour poursuivre des militant·e·s du mouvement BDS, alors que ces mêmes lois ne sont pas utilisées contre des militant·e·s participant à des campagnes de boycott similaires visant d’autres pays. Avec cette décision, il est maintenant clair qu’aucun État ne doit être exempt des critiques pacifiques des militant·e·s. »En septembre 2009, cinq des requérant·e·s avaient participé à une action dans un hypermarché d’Illzach. Ils appelaient, avec des tracts, au boycott des produits israéliens, afin de sensibiliser aux atteintes aux droits humains commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés. Huit des requérant·e·s avaient participé à une action similaire en mars 2010. Ces personnes ont été poursuivies en justice pour incitation à la discrimination, une infraction pénale en France, et condamnées à une amende avec sursis de 1 000 euros chacune et, solidairement, de 7 000 euros de dommages-intérêts. La Cour de cassation a confirmé leur condamnation en 2015.En mai 2019, le Parlement allemand a adopté une résolution qualifiant le mouvement BDS d’antisémite. Des lois érigeant en infraction ou restreignant le militantisme en faveur du mouvement BDS existent ou sont en cours de discussion dans plusieurs pays, dont Israël, les États-Unis et le Royaume-Uni.Amnesty International ne prend pas position quant au mouvement BDS. Il revient aux individus et aux organisations de déterminer les stratégies à mettre en œuvre pour faire progresser les droits humains.L’organisation estime que les partisans du mouvement BDS doivent pouvoir exprimer leurs opinions et mener leurs campagnes sans crainte de harcèlement, de menaces de poursuites ou de criminalisation, ou d’autres mesures qui bafouent le droit à la liberté d’expression."
"Le Crif prend acte de la décision rendue ce jour qui assimile l’appel au boycott d’Israël a une manifestation d’opinion politique protégée par la liberté d’expression.Le Crif note avec regret que la Cour par son arrêt du 11 juin 2020 contredise son arrêt du 16 juillet 2009 par lequel elle reconnaissait le caractère "discriminatoire, et de ce fait condamnable" de l’appel au Boycott d'Israël, les deux arrêts s’appuyant sur même article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.Le Crif rappelle que jusqu’à ce jour l’appel au boycott d’Israël a toujours été considéré comme étant illégal en France et que cette illégalité a été consacrée par la Cour de cassation au terme d’une jurisprudence constante.Francis Kalifat, Président du Crif, qui a souvent alerté sur le lien entre haine d’Israël, l’antisionisme, l’antisémitisme et la haine des Juifs "s’inquiète de ce que la décision de la cour de Strasbourg n’ait pour conséquence une augmentation significative des actes et discours haineux contre les Français Juifs...”
"Ce débat contemporain doit-il se tenir dans les supermarchés, en entravant la liberté économique ? On peut à cet égard se demander s’il rentre dans une mission d’intérêt général de provoquer ou stimuler le débat parmi les consommateurs des supermarchés, l’enseigne Carrefour ou d’autres centres commerciaux ne sont pas des salles de conférence ou des espaces de meetings, et ceux qui les fréquentent ne viennent pas dans ce but, ne sont pas intellectuellement préparés à affronter ce genre de débats, ne sont pas nécessairement informés sur la question et ne disposent pas des éléments de réponse leur permettant une réflexion équilibrée, ils peuvent être impressionnés par les slogans haineux et les imprécations accusatrices et céder aux provocations discriminatoires", a analysé Me Aude Weill-Raynal, avocate, dans son article "Vers une légitimation européenne du BDS ? / Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 juin 2020" (2 juillet 2020).
Et Me Aude Weill-Raynal de poursuivre : "La CEDH relève d’autre part que, par nature, le discours politique est source de polémiques et est souvent virulent, qu’il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. Là se trouve la limite à ne pas dépasser. Mais que faut-il à la CEDH pour voir le niveau d’intolérance, de haine et de violence à l’égard d’Israël que ce genre de « non-débats » provoquent ? Où voit-elle le débat démocratique dans des coups de force intimidants dans les supermarchés ? Dans les irruptions brutales de militants pro-palestiniens lors de conférences ou spectacles où interviennent des Israéliens ? Et même sans Israéliens, où l’on parle seulement d’Israël en des termes qui ne conviennent pas à ces boycotteurs ?"
Et l'avocate de conclure : "Il appartiendra à l’avenir aux associations parties civiles, et surtout aux Parquets poursuivants, d’argumenter précisément sur ce point en relevant notamment les appels à la haine et à la discrimination, ainsi que les comportements constitutifs d’entrave qui permettent de condamner les militants du boycott lorsqu’ils stigmatisent des producteurs à raison de leur appartenance nationale. Cependant, rien ne permet de considérer que cette décision empêche dorénavant de poursuivre les militants du BDS".
L'Etat d'Israël se heurte donc au "gouvernement des juges" français et à ce "gouvernement des juges" du Conseil de l'Europe qui s'impose en droit interne.
"Dépêche du ministère français de la Justice
Le 20 octobre 2020, Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice et ancien directeur adjoint du cabinet de la précédente garde des Sceaux Nicole Belloubet (2019-2020), a signé la "dépêche relative à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens".
Cette "dépêche" est destinée aux procureurs généraux, aux Procureur de la République, aux Présidents des cours d'appels et tribunaux judiciaires ainsi qu'au membre national d'Eurojust pour la France. En droit administratif, hormis les lois, existent les décrets, les ordonnances, les arrêtés, les circulaires et les directives. Quel est le régime juridique d'une "dépêche" ? A la lecture du texte, il semble qu'il s'agisse d'une circulaire expliquant à ces magistrats les exigences de la CEDH à respecter. A noter que dès 2010, la ministre de la Justice Christiane Taubira employait ce terme d'ordinaire utilisé par les agences de presse.
Et pourquoi cette "dépêche" vise-t-elle les seuls "appels discriminatoires au boycott des produits israéliens" ? Car l'Etat Juif est le seul visé par ces appels largement impunis en France ? Si ces appels sont discriminatoires, donc pénalement sanctionnables, pourquoi tant de bla-bla-bla paperassier et de décisions judiciaires paralysant la loi pénale française ?
Olivier Christen a présenté le cadre d'exercice des libertés publiques - l'Etat de droit -, les circulaires Alliot-Marie et Mercier enjoignant aux parquets à diligenter des procédures pénales contre ceux appelant au boycott et rappelant les peines encourues. Puis, il a souligné "les exigences nouvelles" de cet arrêt de la CEDH, "protectrice de la liberté d'expression militante en ce qu'elle autorise l'appel au boycott politique". Il précise alors la "conduite à tenir par les parquets en termes de poursuites pénales" : distinguer "un appel à la haine ou à la discrimination" sanctionnable d'"une simple action politique" relevant du régime de la "liberté d'expression politique et militante", et motiver avec précision les condamnations. Il liste les critères cumulatifs nécessaires à l'engagement de poursuites pénales par les parquets et lors des "réquisitions à l'audience". Il invite à une "politique pénale empreinte de pédagogie" et de mansuétude ("stages de citoyenneté orientés sur la lutte contre les discriminations") :
"Les libertés d'expression et de manifester, essentielles au fonctionnement démocratique s'inscrivent nécessairement dans l'état de droit, cadre de l'équilibre républicain et de l'égalité entre les citoyens. Le discours militant ou politique ne doit ainsi pas appeler à la discrimination, à la haine ou à la violence. A ce titre, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la politique pénale mise en œuvre permettent de poser les limites indispensables à la prévention de toutes les formes de racisme et d'antisémitisme, Deux dépêches de la direction des affaires criminelles et des grâces du 12 février 2010 et du 15 mai 2012 ont déjà exposé la qualification susceptible d'être retenue et la politique pénale définie sur les appels au boycott des produits israéliens. Plusieurs procédures ont été engagées sur ce type de faits, conduisant la Cour de cassation à se prononcer.Le 11 juin 2020, dans un arrêt Baldassi et autres c. France (requête n°15271/16 et 6 autres), la Cour européenne des droits de l'Homme est venue poser des exigences de motivation supplémentaires.Cette dernière décision, qui s'avère protectrice de la liberté d'expression militante en ce qu'elle autorise l'appel au boycott politique, ne remet toutefois pas en cause les fondements juridiques de la répression dès lors qu'est caractérisé un appel à la discrimination.A la lumière de cette jurisprudence et compte-tenu des interrogations de certaines juridictions, une présentation des exigences nouvelles et un rappel de la conduite à tenir par les parquets en termes de poursuites pénales s'avèrent nécessaires.> Le renforcement de l'exigence de motivation des décisions de condamnationDans la décision précitée du 11 juin 2020 statuant sur un arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (pourvoi n° 14-80.020), la Cour européenne a écarté le grief tiré de la violation de l'article 7 de la Convention relatif au principe de légalité des délits et des peines. Elle a relevé qu'avant la date des faits de l'espèce, la Cour de cassation s'était déjà prononcée dans le sens de l'application de l'article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse en cas d'appel au boycott de produits importés d'Israël (28 septembre 2004, pourvoi n°03-87.450). Elle a en revanche conclu à la violation de l'article 10 de la Convention relatif à la liberté d'expression dans cette affaire où les membres du « Collectif Palestine 68 » avaient relayé localement et publiquement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »).La Cour européenne n'a donc pas invalidé la possibilité de poursuites des appels au boycott. Elle a rappelé qu'il appartenait aux juridictions nationales de vérifier si l'atteinte à la liberté d'expression résultant de la condamnation était « nécessaire dans une société démocratique », c'est-à-dire, notamment, si les motifs de la condamnation étaient pertinents et suffisants.Dans le cas qui lui était soumis, elle a ainsi relevé que les juridictions françaises n'avaient pas analysé les actes et propos poursuivis à la lumière de ces facteurs et avaient conclu de manière générale que l'appel au boycott constituait une provocation à la discrimination, au sens du droit de la presse, et qu'il « ne saurait entrer dans le droit à la liberté d'expression ». La Cour en a donc déduit que la condamnation des requérants ne reposait pas sur des motifs pertinents et suffisants.J'insiste ainsi sur l'exigence de rigueur quant à la caractérisation des faits en cause. Les parquets ne devront engager des poursuites que lorsque les faits, considérés in concreto, caractérisent un appel à la haine ou à la discrimination et non une simple action politique. Il conviendra de vérifier dans chaque espèce, en quoi, sur les plans matériel et intentionnel, la teneur de l'appel au boycott en cause, ses motifs et les circonstances dans lesquelles il s'inscrivait, caractérisent le délit de provocation publique à la discrimination et de justifier ainsi l'atteinte portée à la liberté d'expression politique et militante. Le caractère antisémite de l'appel au boycott pourra résulter directement des paroles, gestes et écrits du mis en cause. Il pourra également se déduire du contexte de ceux-ci. Le représentant du ministère public devra insister sur les exigences de la Cour européenne et la réunion de l'ensemble de ces critères lors de ses réquisitions à l'audience.Je rappellerai enfin que la Cour de cassation avait déjà fait preuve de la même exigence, dans un arrêt du 23 mai 2018, en rejetant le pourvoi formé contre une décision de relaxe d'un prévenu au motif que les propos incriminés ne contenaient pas « même sous une forme implicite, en eux-mêmes d'appel ou d'exhortation à la discrimination envers l'ensemble des producteurs israéliens à raison de leur appartenance à cette nation » (pourvoi n° 17-82.896).► La réaffirmation d'une politique pénale empreinte de pédagogieLes opérations appelant au boycott de produits israéliens sont, à ces conditions, toujours susceptibles de caractériser le délit de presse de provocation publique à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation. Ce délit se distingue de celui de discrimination prévu à l'article 225-2 du code pénal en ce qu'il permet de sanctionner non pas l'entrave à une activité économique ou tout autre acte discriminatoire mais la provocation à le faire.S'agissant des aspects procéduraux des poursuites, il convient de se reporter au guide relatif au droit pénal de la presse édité par ma direction.Comme suite à la circulaire du 4 avril 2019 relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux, les réponses pénales apportées devront contribuer à apaiser la situation et prévenir le renouvellement des faits. Sauf comportement réitéré, la réponse devra être la plus pédagogique possible, en privilégiant les stages de citoyenneté orientés sur la lutte contre les discriminations (notamment ceux organisés au Mémorial de la Shoah, au Struthof ou au Camp des Milles...) et en requérant la peine complémentaire d'affichage de la décision.Vous voudrez bien veiller à l'application de ces instructions et continuer à porter à la connaissance de ma direction sous le timbre du bureau de la politique pénale générale les procédures diligentées de ce chef, ainsi que les difficultés susceptibles de survenir à l'occasion de la mise en oeuvre des poursuites".
Distinguer "un appel à la haine ou à la discrimination" d'"une simple action politique" ? Une distinction ignorée du Code pénal et de la loi Française paralysés par le "gouvernement des juges".
Cette "dépêche" éclaire-t-elle les magistrats ? On peut en douter. Et on peut craindre que, par souci d'une justice rapide, par impossibilité de réunir tous les critères cumulatifs nécessaires à l'engagement de poursuites pénales ou "pour ne pas faire de vague", des magistrats hésiteront à initier des poursuites, voire à informer Olivier Christen d'un dossier sensible. Le nombre des poursuites risque de se réduire rapidement et drastiquement.
Pourquoi des "appels discriminatoires au boycott des produits israéliens" seraient-ils sanctionnés non par la peine prévue parle Code pénal - un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende -, mais par des "stages de citoyenneté orientés sur la lutte contre les discriminations (notamment ceux organisés au Mémorial de la Shoah, au Struthof ou au Camp des Milles...)" ? Ces "stages" sont-ils dissuasifs ? Et quel rapport entre la Shoah et l'appel au boycott des produits de l'Etat d'Israël ? Car, si ces "appels discriminatoires" sont antisémites, alors la sanction prônée par Olivier Christen s'avère pas adéquate.
Cette "dépêche" a suscité l'ire du BDS France qui réclame toujours l'abrogation des circulaires Alliot-Marie et Mercier. On se demande bien pourquoi, car ces circulaires me semblent abrogées de facto et de jure par ces jurisprudences de la CEDH et cette "dépêche" signée par Olivier Christen.
En privilégiant quasi-exclusivement la lutte contre la haine sur Internet, les organisations juives françaises ont éludé, pour diverses raisons, leur principal obstacle dans leur combat contre l'antisémitisme : le "gouvernement des juges".
L'Assemblée nationale a adopté en décembre 2019 une résolution restrictive, non contraignante, visant à lutter contre l'antisémitisme en adoptant la définition opérationnelle de l’IHRA (International Holocaust Remembrance Alliance). Une résolution accueillie en ces termes par le CRIF : "C’est un outil important qui pourra aider les policiers, les magistrats, les éducateurs et responsables de réseaux sociaux à mieux appréhender l’antisémitisme tel qu’il s’exprime aujourd'hui dans notre société".
Vraiment ?
- Judaïsme/Juifs
- Monde
arabe/Islam
Article publié le 16 janvier 2011 et modifié pour la dernière fois le 7 janvier 2019.
Il a été republié le :
- 24 mai 2012 en raison de l'actualité : boycott par l'Afrique du sud des produits israéliens fabriqués en Judée et Samarie, par exemple ceux d'Ahava, annulation, sous la pression d'actions BDS, des concerts du groupe irlandais de musique folk Dervish en Israël et confirmation le 22 mai 2012 par la Cour de cassation (Paris) de la condamnation d'une activiste prônant le boycott des produits israéliens dans un magasin Carrefour. ;
- 11 octobre 2012 à l'approche de l'audience au tribunal de Pontoise, le 12 octobre 2012, au cours de laquelle ont comparu sept prévenus pour appel au boycott de produits israéliens ;
- 14 avril 2013 en raison de la décision du 12 avril 2013 du Conseil constitutionnel ;
- 4 et 26 juin, 16 et 29 août, 1er octobre et 28 novembre 2013, 31 janvier, 4 et 27 mai, 18 août 2014. Vanessa Paradis a été l'invitée de Michel Drucker dans Vivement Dimanche -, 31 octobre ;
- 26 décembre 2014. Arte a diffusé le 27 décembre 2014 Love Songs, concert symphonique du conservatoire de Lyon accompagnant Vanessa Paradis dans le cadre des Nuits de Fourvière ;
- 29 mai et 19 août 2015. Le 19 août 2015, Arte diffusa Lost in Translation (2003), de Sofia Coppola, avec Bill Murray et Scarlett Johansson ;
- 3 mars et 3 juillet 2016, 26 juillet 2017, 7 décembre 2018.
Il a été republié le :
- 24 mai 2012 en raison de l'actualité : boycott par l'Afrique du sud des produits israéliens fabriqués en Judée et Samarie, par exemple ceux d'Ahava, annulation, sous la pression d'actions BDS, des concerts du groupe irlandais de musique folk Dervish en Israël et confirmation le 22 mai 2012 par la Cour de cassation (Paris) de la condamnation d'une activiste prônant le boycott des produits israéliens dans un magasin Carrefour. ;
- 11 octobre 2012 à l'approche de l'audience au tribunal de Pontoise, le 12 octobre 2012, au cours de laquelle ont comparu sept prévenus pour appel au boycott de produits israéliens ;
- 14 avril 2013 en raison de la décision du 12 avril 2013 du Conseil constitutionnel ;
- 4 et 26 juin, 16 et 29 août, 1er octobre et 28 novembre 2013, 31 janvier, 4 et 27 mai, 18 août 2014. Vanessa Paradis a été l'invitée de Michel Drucker dans Vivement Dimanche -, 31 octobre ;
- 26 décembre 2014. Arte a diffusé le 27 décembre 2014 Love Songs, concert symphonique du conservatoire de Lyon accompagnant Vanessa Paradis dans le cadre des Nuits de Fourvière ;
- 29 mai et 19 août 2015. Le 19 août 2015, Arte diffusa Lost in Translation (2003), de Sofia Coppola, avec Bill Murray et Scarlett Johansson ;
- 3 mars et 3 juillet 2016, 26 juillet 2017, 7 décembre 2018.
vous etes vraiment tres drole! et quelle finesse d'analyse...
RépondreSupprimeril est à noter que les deux producteurs de Vanessa Paradis que vous dénoncez à juste titre sont juifs je crois d'après leurs noms,donc balayons devant notre porte d'abord.
RépondreSupprimerJ'ai l'impression qu'il vous est plus facile de dénoncer les artistes non juifs qui annulent leurs concerts en Israël que leurs producteurs juifs qui eux aussi ont participé à la décision de boycot: j'espère donc que mon commentaire précédent sur ce sujet ne sera pas censuré .
RépondreSupprimerIl est à noter que Vanessa Paradis ne s'est pas opposée à l'annulation de son concert.
RépondreSupprimerAucune de ses tournées depuis plus de trois ans n'a inclus un concert en Israël.
A la suite de son boycott, l'Etat d'Israël s’est doté d’une loi sanctionnant le boycott.
Selon Sammy Ghozlan, aucun décret d’application de cette loi n’a été adopté.
Je ne dénonce aucun artiste.
Aucun producteur ne peut contraindre une artiste à se produire en Israël.
Je viens de lire dans son integralite l article tres bien documente sur bds et associes .
RépondreSupprimerJe ne suis pas etonne du comportement des politiques ,des juges ,ainsi que de ceux qui nous informent .
Cette situation dramatique que connait la communaute Juive ,perdure depuis des siecles ,et rien ne changera ,bien au contraire ; c est la raison pour laquelle j ai decide de vivre en Israel ,enfin chez moi !
Aujourd hui ,tous les politiciens ont besoin des voix musulmannes,en 2022 ,il y aura une majorite automatique .
Les Juifs qui se considerent comme tels sont en danger ,ce qui explique mon inquietude pour eux .je me souviens aussi de l exode des Juifs d algerie ,la valise ou le cercueil etc...
L histoire du peuple Juif ,en ce qui concerne les brimades et massacres continue .
Je n ai confiance qu en l etat Juif !